2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi afin d'examiner le projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, dite IRENA. Cette ratification devait initialement être discutée selon la procédure d'examen simplifiée, mais le président du groupe communiste vert , comme l'y autorise notre règlement, s'est opposé à l'utilisation de cette procédure, afin que nous tenions ce débat. Nous prenons acte de cette décision et constatons que le groupe GDR aime s'opposer au dernier moment à cette procédure, ce qui lui permet ...
...ur Cochet, est de ne pas faire le contraire de ce que l'on a annoncé qu'on ferait quand on est dans cet hémicycle ! Les délais entre les signatures et les examens de ratification sont encore parfois bien trop longs. Nous le constatons très régulièrement en commission des affaires étrangères, où nous examinons des textes que notre pays a signés il y a plusieurs années deux ans dans le cas de l'IRENA, mais parfois plus. C'est encore plus ennuyeux dans le cadre d'accords bilatéraux, où le retard de ratification entre notre pays et nos partenaires excède parfois plusieurs années. Nous avons signé la création de cette agence en janvier 2009. Le fait que nous soyons dans l'urgence pour la ratifier avant la première réunion constitutive n'est pas une solution satisfaisante M. le rapporteur l'a ...