Interventions en commissions d'Éric Raoult

Nous sommes saisis d'un projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de 1981 entre la France et le Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés, signé le 22 octobre 2007 et adopté par le Sénat en première lecture le 8 juin 2011. Cet avenant vise à augmenter les possibilités de transf...

Dans la mesure où 80 % des Français détenus au Maroc le sont pour des affaires liées au trafic de stupéfiants, il ne devrait pas y avoir beaucoup de prisonniers politiques parmi eux ! Il ne faut pas avoir de telles lubies ! Ce que vous appelez une « zone occupée » constitue les provinces du sud, qui sont une région du Maroc.

Je me rends régulièrement au Maroc, où je suis allé encore récemment assurer la surveillance des élections législatives. Je connais donc très bien les problèmes qui se posent concrètement. Un nombre non négligeable de familles se trouve dans des situations très préoccupantes en France parce que l'un de leur membre est en prison au Maroc. On m'...

Je vous rappelle que l'accord conditionne le transfèrement au consentement du prisonnier Mais il est vrai que la France n'extrade pas ses citoyens, même s'ils ont écrasé une jeune Israélienne, comme cela s'est produit récemment.

La commission d'enquête a plutôt l'habitude d'auditionner des personnes qui regardent par terre, monsieur le ministre. Vous, vous nous regardez droit dans les yeux. Il ne s'agit pas d'une dissonance par rapport au discours ambiant ; simplement, c'est l'État qui s'exprime par votre voix. N'y voyez aucune critique à l'égard du président ou du rap...

Je suis heureux d'accueillir, au nom du président Claude Birraux, qui a été retardé, les membres du comité d'experts de la mission parlementaire sur la sécurité nucléaire, la place de la filière et son avenir, qui pourront éclairer nos travaux, ainsi que l'ensemble des personnalités présentes. La première partie de notre mission s'est conclu...

Que de demandes au législateur ! Dans bien des cas nous nous trouvons en réalité dans le domaine réglementaire et l'on ne saurait botter ainsi en touche !

Cependant le financement de l'Association nationale des CLI relève de la loi de finances et ne nécessite qu'un jeu d'écritures.

Monsieur le président, si je suis venu ce matin, alors que je ne suis pas membre de la commission des Lois, c'est que M. Claude Guéant devait évoquer la diversité dans le recrutement des policiers et des gendarmes car cette question concerne directement les rapports difficiles existant entre la police et la jeunesse. Je voulais également demand...

Monsieur Bloche, j'ai bien compris que la meilleure défense, c'est l'attaque. Mais vous auriez dû procéder d'une autre façon.

, sénateur. J'étais un fervent partisan des CLI, une structure que l'on retrouve dans la loi Bachelot sur le risque industriel, et qui a failli apparaître dans la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Aujourd'hui, j'éprouve des doutes quant à leur intérêt. Le Haut conseil des biotechnologies comporte un Comité éthique et social...

Monsieur l'ambassadeur, vous êtes le bienvenu. Je vous le dis, parce que vous risquez, en sortant d'ici, de vous demander si nous pensons tous de la même façon. Eh bien non ! Mon collègue Boucheron est allé dans un kibboutz à la découverte du socialisme ; moi aussi j'y suis allé mais parce que Drancy est dans mon département et que je voulais r...

Parlez-nous plutôt du Goulag !

Parlez-nous de Cuba !

L'accord avec le Vanuatu que nous examinons s'inscrit dans la liste des accords que la France a signés ces derniers mois et dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre dans cette commission. Le Vanuatu, lointain archipel mélanésien composé de 83 îles et d'une population de quelque 215 000 habitants dont 65 % vivent d'agriculture et de pêche...

On compte environ 1 600 Français ou bi-nationaux au Vanuatu. Lorsque l'indépendance a été proclamée, un certain nombre de familles ont quitté le nouvel Etat pour se réfugier en France. Le Vanuatu a connu des difficultés politiques jusqu'au début des années 2000. Les exportations françaises vers le Vanuatu représentent 10,7 millions de dollars ...

Face au développement et à la diversification des trafics illicites dans les Caraïbes, la France et les Pays-Bas se sont entendus pour renforcer leur coopération douanière sur l'île de Saint-Martin qui présente la particularité de partager sa souveraineté entre ces deux Etats. Alors que la coopération douanière franco-néerlandaise est régie par...

Il faut savoir distinguer entre l'image et la réalité. Les « coffee shops » d'Amsterdam ne donnent pas une idée du fonctionnement de l'administration néerlandaise en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Quand celle-ci intervient à Saint-Martin, elle le fait très efficacement, du fait, notamment, de l'importance de cette île par rap...

Parce que la coexistence de plusieurs trafics engendre des situations intenables, et du fait de l'évolution politique récente aux Pays-Bas, il y a une réelle volonté de renforcer l'efficacité de l'administration dans les îles néerlandaises. Les autorités locales, si elles ne tiennent pas toujours le même discours qu'au niveau national, sont trè...

Les saisines ont lieu, en général, sur des bateaux de plaisance, voiliers ou yachts à moteur. Saint-Martin est donc, en effet, une plaque tournante du trafic de drogues bien plus importante que les autres îles. Certes, il reste beaucoup à faire dans ce contexte, mais on peut plus facilement qu'avant s'adresser aux autorités néerlandaises. Par a...