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Je comprends mes collègues mais je veux leur rappeler que la France, grâce à la Martinique et la Guadeloupe, est voisine de tous ces Etats. De nombreuses communes guadeloupéennes et martiniquaises sont jumelées avec des homologues des autres îles environnantes. Il existe une coopération régionale en matière culturelle et sportive. Je veux donc ...
, a débuté par la présentation du réseau à haute et très haute tension, c'est-à-dire à plus de 50 000 volts en France. Il s'agit du plus important réseau d'Europe avec environ 80 000 km de lignes, dont l'installation a débuté dès avant la seconde guerre mondiale. Ce réseau est un bien public assurant un service essentiel. Il est stratégique. Il...
, a donc souligné que le risque était très faible mais que l'inquiétude n'était pas pour autant illégitime et qu'il fallait, dans le cadre d'une démarche bénéfice-risque, entreprendre les actions adéquates : chercher à sortir de l'incertitude et ne pas accroître le nombre des enfants exposés. Pour ce faire, il a proposé qu'en 2015 l'AFSSET proc...
, a précisé que les sources domestiques étaient intermittentes à la différence par exemple des lignes électriques, qu'on ne pouvait écarter le risque d'une inquiétude par rapport aux lignes existantes mais que ces leucémies ne touchaient que les jeunes enfants.
a observé que la dénomination du CEA, centrée sur les aspects énergétiques, restait trop réductrice par rapport à la palette de ses activités de recherche, lui-même ayant découvert, à l'occasion d'un rapport, les ressources du CEA dans le domaine des sciences du vivant. Il s'est ensuite interrogé sur la possibilité de fédérer les ressources de ...
Le président de la République dominicaine, Leonel Fernández, que nous avons reçu récemment, nous avait fait part de son désir de voir se renforcer les liens et les relations entre nos deux pays. Il avait indiqué que son pays était devenu un lieu de transit pour le trafic de cocaïne, produite au Sud et consommée au Nord. J'avais fait appel à sa ...
Cette convention résulte de l'adaptation d'une convention type appliquée dans un grand nombre d'autres pays, certains d'entre eux sud-américains. Dans tous les cas, la décision d'accepter ou de refuser un transfèrement relève in fine de la souveraineté de chaque Etat partie. Il est évident que le grand nombre de touristes français qui se rende...
Au cours de son récent déplacement en République dominicaine, le secrétaire d'Etat chargé de la coopération était notamment accompagné par des collaborateurs spécialisés dans la lutte contre la drogue. La question du niveau de compétence des avocats dominicains a aussi été un sujet de discussions.
Un véritable tourisme de masse se développe en direction de la République dominicaine où se rendent beaucoup de jeunes gens qui partent avec de faibles sommes d'argent et sont prêts à accepter toutes les sollicitations de financement afin de pouvoir prolonger leur séjour. Le même type de problèmes se pose à Saint-Martin. Il serait effectivement...
Au cours des six derniers mois, nous avons travaillé sans préjugés et entendu des personnes provenant d'horizons très divers : acteurs de terrain, intellectuels, élus, représentants du culte musulman, associations laïques ou féministes. Ces auditions ont permis de mieux cerner la complexité de la question et les raisons multiples qui conduisent...
a fait part de son inquiétude face à la multiplication des technologies capables de rassembler et de stocker des données sur les personnes et leur environnement. Il a également soulevé le problème des implants qui, certes, ont des applications thérapeutiques, mais qui peuvent également aboutir à « télécommander » les personnes et à inhiber leur...
Ces propos sont scandaleux !
Je ne m'exprime pas contre notre collègue Jean-Paul Lecoq mais contre ses propos qui ne peuvent s'expliquer que par une méconnaissance de la situation. L'accord de coopération soumis à notre examen ne traite pas de politique internationale mais de lutte contre la grande criminalité et le terrorisme. L'excellent travail du Rapporteur montre que...
Vous êtes un orateur brillant et séduisant, nous avons tous pu le constater. Mais êtes-vous suffisamment convaincant ? Et auriez-vous tenu le même discours devant des étudiants de Villetaneuse ou d'Oxford ? Vous êtes un homme écouté. Allez-vous vous engager contre le port du voile intégral, pratique qui peut paraître choquante aux yeux de la p...
Une loi interdisant le port du voile intégral dans l'espace public pourrait-elle être censurée par le Conseil constitutionnel ? La France risquerait-elle une condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de l'article 9 ?
Madame le professeur, avez-vous suivi le débat de 2004 ? Quelles analogies constatez-vous avec le débat actuel ? Pensez-vous qu'une « résolution » puisse être suffisamment évocatrice pour la population ?
Vous faites partie des grands connaisseurs du Maghreb. Mme Habchi, que nous avons auditionnée, nous a rapporté en des termes très émouvants la situation qu'avaient vécue ses cousines en Algérie pendant la guerre civile. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Par ailleurs, il nous semble que le voile intégral est une façon, pour les jeunes femmes ...
Monsieur Gaubert, vous avez deux responsabilités éminentes : vous êtes à la fois président de la LICRA et président du Haut Conseil à l'intégration. Avez-vous déjà reçu, à ces titres, des demandes d'aide venant de jeunes femmes confrontées à ce problème du voile intégral ?
Une collègue nous a indiqué que le Haut conseil ne voyait pas d'un très bon oeil cette mission. Mais peut-être ai-je mal compris son propos. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est ?
Monsieur Unger, c'est la première fois que je suis choqué au cours de ces auditions. Si l'on établit une règle, il faut qu'elle s'applique à tous. Rien ne serait pire que de tolérer des exceptions. Il y a quelques années, l'école juive du Raincy-Gagny, Merkaz Hatorah, a brûlé. Le ministre de l'Intérieur, aujourd'hui chef de l'État, s'est rendu ...