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L'accord avec le Vanuatu que nous examinons s'inscrit dans la liste des accords que la France a signés ces derniers mois et dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre dans cette commission. Le Vanuatu, lointain archipel mélanésien composé de 83 îles et d'une population de quelque 215 000 habitants dont 65 % vivent d'agriculture et de pêche de subsistance à l'échelle de petits villages. En 1904, le Vanuatu, alors encore les Nouvelles Hébrides, a fait l'objet d'un conflit d'intérêt entre la France et le Royaume-Uni qui décidèrent finalement de mettre en place une administration conjointe. Le Vanuatu sera d'ailleurs la seule colonie gérée par ...
Face au développement et à la diversification des trafics illicites dans les Caraïbes, la France et les Pays-Bas se sont entendus pour renforcer leur coopération douanière sur l'île de Saint-Martin qui présente la particularité de partager sa souveraineté entre ces deux Etats. Alors que la coopération douanière franco-néerlandaise est régie par la réglementation européenne, une convention était cependant nécessaire en raison de la différence de statut juridique au regard du droit communautaire des parties française et néerlandaise de l'île. Celle-ci a été signée le 11 janvie...
Il faut savoir distinguer entre l'image et la réalité. Les « coffee shops » d'Amsterdam ne donnent pas une idée du fonctionnement de l'administration néerlandaise en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Quand celle-ci intervient à Saint-Martin, elle le fait très efficacement, du fait, notamment, de l'importance de cette île par rapport aux autres possessions néerlandaises dans les Antilles. La France, elle, souffrait traditionnellement du faible nombre de fonctionnaires présents à Saint-Martin, qui appartenait, autrefois, à la Guadeloupe. En réalité, les dysfonctionnements sont principalement liés au fait que la frontière n'est que faiblement matérialisée, par quelques drapeaux, et peut donc être très aisément franc...
Parce que la coexistence de plusieurs trafics engendre des situations intenables, et du fait de l'évolution politique récente aux Pays-Bas, il y a une réelle volonté de renforcer l'efficacité de l'administration dans les îles néerlandaises. Les autorités locales, si elles ne tiennent pas toujours le même discours qu'au niveau national, sont très efficaces. Concernant l'emplacement de Saint-Martin, celui-ci fait en effet de l'île une plaque tournante, sur laquelle les trafiquants accostent.
Les saisines ont lieu, en général, sur des bateaux de plaisance, voiliers ou yachts à moteur. Saint-Martin est donc, en effet, une plaque tournante du trafic de drogues bien plus importante que les autres îles. Certes, il reste beaucoup à faire dans ce contexte, mais on peut plus facilement qu'avant s'adresser aux autorités néerlandaises. Par ailleurs, le droit de suite de quatre heures, prévu par la convention, permet en réalité d'atteindre dans ce délai n'importe quel point de l'île. Il n'est donc pas nécessaire de l'allonger.
Je comprends mes collègues mais je veux leur rappeler que la France, grâce à la Martinique et la Guadeloupe, est voisine de tous ces Etats. De nombreuses communes guadeloupéennes et martiniquaises sont jumelées avec des homologues des autres îles environnantes. Il existe une coopération régionale en matière culturelle et sportive. Je veux donc mettre en garde mes collègues contre une attitude qui pourrait avoir des répercussions non négligeables sur les relations de la Guadeloupe et de la Martinique avec ces îles.