Interventions sur "néerlandaise" d'Éric Raoult

Face au développement et à la diversification des trafics illicites dans les Caraïbes, la France et les Pays-Bas se sont entendus pour renforcer leur coopération douanière sur l'île de Saint-Martin qui présente la particularité de partager sa souveraineté entre ces deux Etats. Alors que la coopération douanière franco-néerlandaise est régie par la réglementation européenne, une convention était cependant nécessaire en raison de la différence de statut juridique au regard du droit communautaire des parties française et néerlandaise de l'île. Celle-ci a été signée le 11 janvier 2002 et complétée par un échange de lettres des 4 et 18 novembre 2008 pour remédier à une difficulté constitutionnelle. Saint-Martin est une île du ...

Il faut savoir distinguer entre l'image et la réalité. Les « coffee shops » d'Amsterdam ne donnent pas une idée du fonctionnement de l'administration néerlandaise en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Quand celle-ci intervient à Saint-Martin, elle le fait très efficacement, du fait, notamment, de l'importance de cette île par rapport aux autres possessions néerlandaises dans les Antilles. La France, elle, souffrait traditionnellement du faible nombre de fonctionnaires présents à Saint-Martin, qui appartenait, autrefois, à la Guadeloupe. En r...

Parce que la coexistence de plusieurs trafics engendre des situations intenables, et du fait de l'évolution politique récente aux Pays-Bas, il y a une réelle volonté de renforcer l'efficacité de l'administration dans les îles néerlandaises. Les autorités locales, si elles ne tiennent pas toujours le même discours qu'au niveau national, sont très efficaces. Concernant l'emplacement de Saint-Martin, celui-ci fait en effet de l'île une plaque tournante, sur laquelle les trafiquants accostent.

Les saisines ont lieu, en général, sur des bateaux de plaisance, voiliers ou yachts à moteur. Saint-Martin est donc, en effet, une plaque tournante du trafic de drogues bien plus importante que les autres îles. Certes, il reste beaucoup à faire dans ce contexte, mais on peut plus facilement qu'avant s'adresser aux autorités néerlandaises. Par ailleurs, le droit de suite de quatre heures, prévu par la convention, permet en réalité d'atteindre dans ce délai n'importe quel point de l'île. Il n'est donc pas nécessaire de l'allonger.