Imposition des revenus de source locale à saint-barthélemy - modification de dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à saint-martin

qui connaît bien l'outre-mer : il y est expert en fiscalité, en probité et même en dépenses de bouche. Je l'ai entendu réagir, il y a quelques instants, lorsque Mme la ministre a parlé de « vertu ».

Eh bien, il y a environ vingt et un ans il s'en souvient peut-être , notre assemblée a été invitée à ajouter, à deux heures du matin, à la demande de Michel Charasse, un droit de voirie supplémentaire à Saint-Martin parce que le président François Mitterrand avait remarqué, lors de ses promenades dans l'île avec le président George Bush, que...

C'est vrai, vous étiez encore universitaire. Quoi qu'il en soit, vous montrez, madame la ministre, que vous savez agir avec rapidité et efficacité. Même si nous examinons ce texte un lundi après-midi et que la rigueur du froid a empêché un certain nombre de nos collègues de nous rejoindre, Saint-Martin et Saint-Barth nous regardent. Je tiens é...

car c'était assez rare par le passé. Mais cette situation a surtout des effets directs sur la compétence fiscale de la collectivité et, par voie de conséquence, sur ses ressources propres. Pour que Saint-Martin et Saint-Barthélemy puissent exercer pleinement leurs nouvelles compétences, et cela en toute responsabilité, il est nécessaire que n...

et vous dire que le groupe UMP votera ces deux propositions de loi, afin que le dispositif fiscal proposé entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Monsieur Dosière, vous connaissez l'histoire de Saint-Barthélemy, notamment le fait que cette île a appartenu à la Suède. Vous savez également que, de 1981 à 1995, nombre de juristes et de fiscalistes se sont penchés sur les spécificités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il faut reconnaître que les socialistes réfléchissent, tandis que le...

Vous avez évoqué le nombre de députés et de sénateurs, mais sans doute admettez-vous, monsieur Dosière, que l'évolution des statuts est à mettre au compte du gouvernement actuel et de sa majorité ?

Premièrement, M. Dosière intervient sur ce texte comme s'il s'agissait d'un projet de loi. Or il s'agit d'une proposition de loi comprenant un certain nombre de précisions apportées par nos collègues sénateurs. Deuxièmement, pouvez-vous, mon cher collègue, préciser pour le Journal officiel ce que vous entendez par la phrase suivante : « les ge...

Depuis dix-sept heures, le groupe socialiste nous a fait comprendre que le mot « convictions » pouvait aller de pair avec le mot « contorsions ». En l'occurrence, quand on relira ce débat, on aura, je crois, l'impression que René Dosière défendait ses propres positions, et que ses deux collègues du groupe socialiste ne le surveillaient pas, bie...

Il est quand même bien difficile de comprendre ce que le groupe socialiste a voulu dire. Ce que nous avons bien entendu, en revanche, ce sont des critiques inadmissibles contre les deux sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ils ont été élus dans le cadre de la loi ; s'ils avaient été socialistes, monsieur Dosière, auriez-vous fait l...