Dominique Le Mèner

Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :

Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...

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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :

Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com

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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :

Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...

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Proposition de résolution N° 3586, Azhour a dit le 20/05/2012 :

Quel événement !! Enfin, des parlementaires s'intéressent à cette honte française ! Mesdames, Messieurs, merci. Je voudrais que vous preniez connaissance d'un article que j'ai moi-même, victime d'un viol correctionnalisé, écrit il y a quelques mois. A ce moment là je ne savais par que vous vous é...

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