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ème
législature !
Dossiers parlementaires de
Dominique Le Mèner
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (
7 interventions
)
Accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (
5 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2012 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2010 (
1 intervention
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
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