Les amendements de Dominique Le Mèner pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'écoute toujours M. Chassaigne avec beaucoup d'attention. Il part du postulat qui consiste à dire qu'on va diminuer l'emploi. Or on voit que les 360 000 emplois créés dans les collectivités territoriales l'on été en plus des emplois transférés.
Nous sommes dans un système qui n'a rien de contraint ; au contraire, il est devenu particulièrement libéral dans sa gestion. Voilà pourquoi je considère au contraire qu'il faut trouver des systèmes permettant d'aider les collectivités à s'adapter et à mieux gérer leurs effectifs, car la tentation est souvent forte de créer des emplois qui ne s...
Cet amendement pose la question du cumul des mandats. Je ne le voterai pas, non que je sois favorable au cumul des mandats, ou que je n'aie pas mon brevet de gaulliste avec mention, mais simplement parce qu'il pose cette question de manière partielle. Aujourd'hui, l'équilibre du système est empreint de beaucoup d'hypocrisie. Un de nos collègues...
Cet amendement trouve son fondement dans le principe de l'interdiction du cumul des mandats. Mais il est à envisager avec les autres questions que soulève le cumul des mandats, Il n'y a pas que le cas des présidents d'intercommunalité. J'ai évoqué ce matin celui des conseillers municipaux minoritaires des grandes villes. Il en est d'autres, sur...