Interventions sur "logement" de Dominique Le Mèner

...en désintérêt. Des dérogations sont prévues en cas d'impossibilité technique ou pour préserver le patrimoine. Mais il ne saurait y avoir de dérogation pour convenances budgétaires ! On peut comprendre certaines difficultés à adapter le bâti ancien. Pour le neuf, en revanche, l'obligation d'accessibilité est intangible et je me réjouis qu'on ait imposé aux promoteurs d'offrir un certain volume de logements accessibles à 100 % dans les locations saisonnières. Néanmoins, il y a sûrement un effort supplémentaire à faire en direction de la formation des professionnels, dans l'accompagnement des opérateurs concernés et dans la discussion avec les collectivités locales, en tenant compte des usages précis des bâtiments ou des services. C'est par la concertation qu'on atteindra les résultats attendus, en ...

...qui se trouvent confrontés à de telles situations, mais il ne saurait à mon sens y avoir de dérogation pour convenances budgétaires. Si l'on peut comprendre les difficultés d'adaptation du bâti ancien, il n'en est pas de même pour les bâtiments neufs, où la règle de l'accessibilité est intangible, et je me réjouis de l'obligation nouvelle faite aux promoteurs d'imposer un volume de chambres ou de logements à 100 % accessibles dans le cas des locations saisonnières ou temporaires. Aujourd'hui, l'obligation d'accessibilité totale des immeubles ne concerne que les parties communes, et les logements doivent être facilement adaptables par des travaux simples, ce qui convient pour des logements ordinaires loués ou achetés. Néanmoins, il y a sûrement un effort supplémentaire à faire en direction de la f...

...i stable, des postes permanents et des structures entières ont été pourvus d'une main d'oeuvre précaire et souvent prête à travailler plus de cinquante heures par semaine afin d'obtenir un CDI que l'on pourrait désormais qualifier de « Graal ». Généralement rémunérés l'équivalent d'un tiers du SMIC, ces jeunes doivent alors compter sur leurs proches afin de répondre à leurs dépenses minimales de logement, de nourriture et de transport. Cela ne favorise aucunement les jeunes issus des milieux modestes ou défavorisés dont les parents n'ont pas les moyens de se substituer au salaire versé par l'entreprise pour leur permettre de vivre décemment. La situation économique actuelle, pour peu qu'elle semble montrer des signes de redynamisation, ne justifie pas de telles pratiques. Néanmoins, de nombreus...

...ient leurs programmes entièrement gelés à cause de l'effet d'aspiration du dispositif Scellier. Et je ne voudrais pas que l'on nous renvoie l'argument de l'aménagement du territoire en prétendant que le désert français, c'est Paris. Nous sommes dans une situation totalement différente. Par ailleurs, pour utiliser un argument plus écologique, il me paraît important d'encourager la construction de logements collectifs, y compris dans les zones rurales, ne serait-ce que pour éviter le phagocytage des terres agricoles. Je soutiens donc les positions défendues par mes collègues et souhaiterais que le Gouvernement prenne une position plus claire sur ce sujet.

Si la réduction d'impôt me semble être une bonne solution pour l'acquéreur d'un logement, il convient de veiller à ce que la baisse de la TVA n'entraîne pas la seule réserve de la marge du promoteur dès lors qu'aujourd'hui de nombreux logements font l'objet de ventes promotionnelles par des opérateurs privés. Certains sans-abri refusant obstinément un hébergement d'urgence, ne peut-on envisager la mise en place de contraintes ? Enfin, les organismes sociaux pourront-ils accompagner...