Avis N° 1968 (Tome IV)

Extrait

Le présent rapport pour avis porte sur la mission « Enseignement scolaire », qui comprend six programmes : deux d'entre eux ont un caractère transversal - « Vie de l'élève » et « Soutien de la politique de l'éducation nationale » -, tandis que les quatre autres sont respectivement consacrés à l'« Enseignement scolaire public du 1er degré », l'« Enseignement scolaire public du 2nd degré », l'« Enseignement privé du 1er et du 2nd degrés » et l'« Enseignement technique agricole » (ce dernier programme relevant du ministère de l'agriculture). Cette mission, la plus importante de l'État en volume, concourt à la scolarisation de douze millions d'élèves.

Depuis la rentrée 2007, elle connaît un processus de réforme continu.

En particulier, après la réforme du primaire en 2008 - celle-ci s'étant traduite par de nouveaux programmes et une nouvelle organisation de la semaine scolaire -, la généralisation, en 2009, de l'accompagnement éducatif dans les...

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