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3 novembre 2009

Avis N° 1968 (Tome V)

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

L'avis sur les crédits de l'audiovisuel public du projet de loi de finances pour 2010 revêt une importance particulière puisqu'il est l'occasion de tirer un premier bilan de l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, qui est sans conteste la plus ambitieuse qu'ait connue le secteur de l'audiovisuel depuis 1974 et la partition des activités de l'ORTF. Le rapporteur pour avis est d'autre part honoré de rendre le premier avis sur les crédits de l'audiovisuel public fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de notre Assemblée, créée le 1er juillet dernier à la suite du vote de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Il aura donc fallu attendre cinquante et un ans pour que l'Assemblée nationale dispose enfin, à l'instar du Sénat, d'une commission spécialisée sur ces questions...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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