Avis N° 1968 (Tome VII)
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2010
écrit par Olivier Jardé rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
Les programmes « recherche » de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) voient leurs moyens progresser significativement dans le projet de loi de finances pour 2010. Priorité politique, les crédits qui sont affectés à la recherche s'insèrent dans un cadre budgétaire à l'architecture simplifiée.
La MIRES comprendra désormais 10 programmes dont 9 partiellement ou totalement voués à la recherche.
Conformément aux engagements pris par le gouvernement, les emplois dans la recherche sont maintenus en 2010. Les carrières des chercheurs font parallèlement l'objet de mesures destinées à les rendre plus attractives.
L'incitation fiscale dans le domaine de la recherche et, singulièrement, le crédit d'impôt recherche, continuent de progresser.
Les dépenses fiscales constituent en effet un amortisseur important des conséquences de la crise économique et financière.
Il convient d'en examiner l'impact et l'évolution.
Complément...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2010
- Projet de loi N° 1946 de finances
- Rapport N° 1967 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1968
- Avis N° 1969
- Avis N° 1970
- Avis N° 1971
- Avis N° 1972
- Avis N° 1973
- Avis N° 1974
- Projet de loi N° 2144 de finances
- Rapport N° 2154 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.