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14 octobre 2009
Dossier relatif
Avis N° 1969
sur le projet de loi de finances pour 2010
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
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)
Documents associés
Tome I
Tome II
Tome III
Tome IV
Tome V
Tome VI
Tome VII
Tome VIII
Tome IX
Tome X
Tome XI
Tome XII
Tome XIII
Documents relatifs
Dossier : Projet de loi de finances pour 2010
Projet de loi N° 1946 de finances
Rapport N° 1967 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1968
Avis N° 1969 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1970
Avis N° 1971
Avis N° 1972
Avis N° 1973
Avis N° 1974
Projet de loi N° 2144 de finances
Rapport N° 2154 de la Commission mixte paritaire
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