Avis N° 1969 (Tome IX)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La mission qui fait l'objet du présent avis budgétaire est atypique.

Destinée à soutenir temporairement l'économie, elle n'est pas pérenne mais appelée à disparaître à l'issue de l'exercice budgétaire 2010. Clairement additionnelle par rapport au reste des dépenses de l'Etat, elle comprend des sommes qui sont soit destinées à être transférées à d'autres missions, soit directement versées à des opérateurs, après signature d'une convention définissant un cadre précis de la dépense.

Le travail d'évaluation de cette mission ne l'est pas moins.

En effet, il existe depuis plusieurs années un consensus sur la nécessité de maîtriser la dette et les dépenses récurrentes de l'Etat, exprimé de manière emblématique dans le rapport de la commission présidée par Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP Paribas, intitulé Rompre avec la facilité de la dette publique.

Dans cette perspective, l'un des objectifs du...

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