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14 octobre 2009

Avis N° 1969 (Tome II)

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, En pleine crise économique, face aux difficultés croissantes de nos entreprises, alors que se profile une nouvelle réforme du marché de l'électricité, marché qui représente un facteur de compétitivité essentiel pour l'industrie de notre pays, la commission des affaires économiques, consciente du potentiel d'innovation de nos centres de recherche publics et privés, a souhaité mettre un nouvel accent sur la politique industrielle et énergétique française.

Prise entre le vote de la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement en juillet et la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se réunira en décembre à Copenhague, cette décision illustre la volonté des commissaires de ne pas séparer les enjeux environnementaux de l'analyse des choix de politique économique.

Un exemple illustre la pertinence de ce choix : celui de la plate-forme STEEVE (stockage d'énergie électrochimique...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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