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14 octobre 2009

Avis N° 1969 (Tome XI)

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010

écrit par Daniel Paul rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, L'Union européenne s'est fixé l'objectif, au Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde dans les dix prochaines années.

C'est le Conseil de Barcelone, en mars 2002, qui a précisé l'objectif quantitatif visant à porter l'effort de dépenses de recherche et développement à 3 % du PIB de l'Union en 2010, les deux tiers de cet effort devant provenir du secteur privé. Près de dix ans plus tard, on ne peut que constater l'échec, en France, de cette ambition.

Même renvoyé à 2012, l'objectif de 3 % du PIB sera difficilement atteignable.

Cette situation résulte essentiellement de l'insuffisance de la recherche privée.

D'après les données de l'OCDE, la dépense intérieure brute de R&D (DIRD) a augmenté de 4, 6 % par an en termes réels entre 1996 et 2001 avant de tomber à moins de 2, 5 % par an entre 2001 et 2006, dans les pays de l'OCDE. La part de R&D...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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