Commission des affaires économiques
Ses derniers rapports :
- Rapport d'information N° 4483 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le bilan des activités sous la...
- Rapport N° 4429 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, de mobilisation du foncier en faveu...
- Rapport N° 4351 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits ...
- Rapport N° 4190 sur la proposition de loi de MM. Jean-Christophe Lagarde et Jean Dionis du Séjour et les membres du g...
- Rapport d'information N° 4029 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en applicat...
- Rapport N° 3963 sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne Grommerch et M. Régis Juanico, rapporteur de ...
- Rapport N° 3958 sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement ...
- Rapport N° 3957 sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les ...
- Rapport N° 3940 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale
- Rapport d'information N° 3863 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le prix des matières premières
Ses dernières réunions :
- 12 juin 2012 : réunion
- 11 avril 2012 : réunion
- 5 mars 2012 : 19h
- 28 février 2012 : 16h — 17h
- 22 février 2012 : 10h
- 21 février 2012 : 14h30
- 14 février 2012 : 17h
- 8 février 2012 : 10h
- 1er février 2012 : 10h
- 25 janvier 2012 : 10h
- 18 janvier 2012 : 10h
- 11 janvier 2012 : 10h
- 21 décembre 2011 : 10h
- 20 décembre 2011 : 16h
- 14 décembre 2011 : 10h
- 13 décembre 2011 : 16h15
- 7 décembre 2011 : 10h
- 6 décembre 2011 : 17h
- 30 novembre 2011 : 10h
- 28 novembre 2011 : 17h45
- 16 novembre 2011 : 10h — 14h45
- 15 novembre 2011 : 16h — 21h
- 9 novembre 2011 : 10h
- 8 novembre 2011 : 16h
- 3 novembre 2011 : 9h — 12h
- 26 octobre 2011 : 10h15
