Avis N° 1968 (Tome II)

Extrait

2010 sera la première année de « plein fonctionnement » de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

Cette commission tant attendue, créée le 1er juillet dernier suite au vote de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, permet aujourd'hui aux députés de se pencher de manière plus approfondie sur les sujets fondamentaux pour l'avenir de notre pays que sont l'éducation, la culture, les droits d'auteur, les médias, le sport et la recherche.

Il aura donc fallu attendre cinquante et un ans pour que l'Assemblée nationale, comme le Sénat, dispose enfin d'une commission dédiée à ces problématiques.

S'agissant des avis budgétaires, la création de la commission a conduit, sur le modèle de la commission des finances, à « scinder » l'avis budgétaire sur la mission « Culture » précédemment rédigé au nom de la commission des affaires culturelles,...

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