Avis N° 1968 (Tome VIII)

Extrait

La mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » est composée de dix programmes relevant de six ministères.

À structure constante, les moyens de la mission s'élèvent, dans le projet de loi de finances pour 2010, à 25, 4 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 24, 79 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une progression de, respectivement, 3, 67 % et 2, 88 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. S'agissant de l'enseignement supérieur, l'engagement présidentiel d'augmenter son budget de 1 milliard d'euros par an, pendant cinq ans, est tenu : + 922 millions en 2008, + 1, 154 milliard en 2009 et + 995 millions en 2010. Le présent rapport pour avis ne porte que sur les crédits proposés pour les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante », le détail des moyens budgétaires faisant l'objet d'un rapport spécial présenté au nom de la commission des finances par notre...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)