Interventions sur "associative" de Dominique Le Mèner

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte général de l'effort de réduction des dépenses publiques, qui marque le projet de budget pour 2011, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » constitue une exception, dans la mesure où ses crédits augmentent d'environ 10 %. Cette progression constitue le témoignage du respect des engagements pris par le Président de la République il y a un an en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ». À titre liminaire, je veux souligner l'importance des dépenses fiscales attachées à ce programme : la réduction d'impôt sur le reven...

...ui réalisé auprès des voisins, du quartier, des amis, à l'exclusion des solidarités familiales. Ces évolutions sont plus pressenties qu'objectivées. Je partage le constat, dressé à de nombreuses reprises, du manque de données scientifiques actualisées sur ce phénomène, la dernière enquête de l'INSEE remontant à 2002. Les travaux du groupe constitué à la suite de la deuxième conférence de la vie associative de décembre dernier sur l'amélioration de la connaissance du fait associatif, animé par le centre national d'informations et de statistiques, sont donc très attendus, de même que les résultats de l'enquête confiée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui a pour objet d'actualiser les résultats de l'enquête de l'INSEE précitée. Pouvez-vous nous dire à qu...

...énévoles, et, plus généralement, de veiller à l'insertion du bénévole, à sa reconnaissance et à une certaine progression dans son parcours de manière à le fidéliser. La valorisation financière du bénévolat, qui avait semblé une piste intéressante il y a quelques années, est désormais écartée par les acteurs du monde associatif. Ainsi, les travaux préparatoires de la deuxième conférence de la vie associative ont souligné que les mesures relatives à l'octroi d'avantages financiers sont apparues insuffisamment intéressantes au regard de leur coût élevé et n'ont pas fait consensus. L'octroi d'une année de cotisation de retraite pour dix ans de bénévolat, pourtant séduisant à première vue, a paru décevant, une fois analysé dans ses modalités d'attribution et son impact financier, car il bénéficierait à u...

Dans le contexte de réduction générale des dépenses publiques qui marque le projet de loi de finances pour 2011, le programme 163, « Jeunesse et vie associative » constitue une exception puisque ses crédits augmentent d'environ 10 %. Cet accroissement atteste du respect des engagements pris par le Président de la République, il y a un an en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ». Il faut aussi souligner l'importance des dépenses fiscales attachées à ce programme, la réduction d'impôt au titre des dons consentis à des associations ne rep...