Séance en hémicycle du 5 novembre 2010 à 9h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Nous abordons l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative (n° 2857, annexe 43, n° 2859).
La parole est à M. Henri Nayrou, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, messieurs les rapporteurs, mes chers et nombreux collègues (Sourires), le sport ne se porte pas bien, la jeunesse doute et proteste, la vie associative s'étiole et les budgets sont à l'avenant !
C'est dans ce cadre incertain que j'ai l'honneur, et aussi la tristesse, de vous présenter ce matin la mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » dont je suis le rapporteur spécial depuis 2007 et qui n'a plus rien à voir avec ses moutures des années précédentes en raison du changement des formalités, des périmètres et des ministres. Cela m'autorise ainsi à l'ausculter à l'aune non pas de mes préférences mais des évidences.
Concernant le sport, dont le programme accuse une baisse des crédits de 14 %, on note deux records peu enviables. Tout d'abord, le programme 219 « Sport » est, avec 208 millions d'euros, moins bien loti que le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui dispose de 212 millions d'euros. Ensuite, c'est aussi la première fois que les moyens dévolus au sport par le budget de la nation sont inférieurs à ceux qu'annonce le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, d'un montant de 247 millions d'euros.
Cet état de fait n'est ni conjoncturel ni surprenant : d'une part, le budget de l'État consacré au sport a diminué de près de 40 % à périmètre constant ; d'autre part, pendant la campagne 2007, le candidat Sarkozy avait proclamé que le sport serait bombardé « grande cause nationale ». Au-delà de la période et du personnage, j'avais trouvé cette perspective alléchante mais, en bon montagnard que je suis, j'attendais de voir. J'attends encore et je déclare sobrement mais fermement qu'il s'agit là d'une promesse non tenue, parole de rapporteur spécial, d'une promesse non tenue de plus, foi de député.
Après les années 2002-2007 consacrées en priorité au « sport business » avec des droits de retransmission télévisuelle devenus propriété des clubs, du droit à l'image collective auquel on a finalement piteusement renoncé en 2009, l'entrée des clubs en bourse avec le succès que l'on sait, après donc toute cette période vouée aux champions du « toujours plus » du sport professionnel, voici venu le temps du « toujours moins » pour les autres, la masse des sportifs. Autant dire que le bilan n'est pas flatteur.
J'en viens au coeur du rapport dont j'ai la charge.
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est avant tout marquée, cette année, par une refonte de sa maquette budgétaire, qui se traduit par la disparition de son programme support, lequel regroupait plus de la moitié des crédits. Les moyens humains et logistiques de la mission ont en effet été transférés au sein d'une autre mission, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Au cours des années précédentes, j'avais critiqué le regroupement de la moitié des crédits de la mission sur son programme de soutien, au mépris de la lettre et de l'esprit de la LOLF. Allant plus loin encore dans la confusion, le présent projet déplace ces dotations sur une autre mission. C'est la LOLF que l'on assassine dans une indifférence d'autant plus générale que ses deux géniteurs ne sont plus parlementaires.
L'intervention humaine et logistique est donc désormais occultée dans le budget de la mission, en dehors de quelques données qui figurent en dernière page de la présentation de chaque programme et qui esquissent, au titre de l'analyse des coûts, une consolidation « pragmatique » de l'action de l'État.
Quant au nouveau programme support « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », il assure la gestion des ressources humaines et du fonctionnement – écoutez la liste – de neuf directions d'administration centrale, de cinq délégations interministérielles ou ministérielles, des inspections générales des affaires sociales, de la jeunesse et des sports, ainsi que d'un réseau constitué de services déconcentrés, des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de vingt-six opérateurs, les agences régionales de santé, autant dire d'un ensemble fourre-tout, qui se prête mal à l'analyse des objectifs, de la performance et de l'évolution des crédits.
On ne peut que déplorer amèrement que la représentation nationale n'ait finalement plus à se prononcer sur les moyens humains et les crédits budgétaires qui sont spécifiquement alloués à la mise en oeuvre des politiques de la mission.
Voilà pour les questions de forme. Passons donc à la réalité concrète de ce budget.
Selon ce projet de loi de finances, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » disposera d'un budget de 409,4 millions d'euros en autorisations d'engagement contre 829 millions d'euros en 2010, sous une autre forme, et de 420,9 millions d'euros en crédits de paiement contre 849,4 millions d'euros en 2010, sous une autre forme également. Cherchez les analogies !
Je commence volontairement par les crédits de la jeunesse et de la vie associative.
Les crédits de ce second programme de la mission connaissent une évolution importante, de l'ordre de 10,1 %, en passant de 193,1 millions d'euros l'an dernier à 212,4 millions d'euros dans le présent projet. Cependant, cette progression est essentiellement due à l'augmentation des crédits destinés au service civique, au détriment des politiques d'éducation populaire, de soutien à l'engagement des jeunes et d'aide à la vie associative. Le périmètre historique du programme – hors service civique et hors fonds d'expérimentation – subit en effet une baisse de 16,8 % avec 90 millions d'euros contre 108,1 millions d'euros en 2010.
Je ne suis pas de ceux qui poussent des cris d'orfraie face à la montée en charge du service civique, à l'inverse d'autres collègues, comme nous le verrons peut-être tout à l'heure. Pour moi, on peut en faire d'autres analyses, moins médiocres, que celles qui peuvent être suggérées dans cet hémicycle. Le dispositif vient à peine de démarrer, le process est ambitieux, les moyens ont été fournis ; nous jugerons sur pièces, ce qui nous changera des exécutions sommaires.
En revanche, j'aurais préféré que les « plus » accordés au service civique ne se traduisent pas par des « moins » sur d'autres lignes de crédits. Ainsi, le dispositif « Envie d'agir » de soutien, sous la forme de bourses, des projets individuels ou collectifs des jeunes, avec une finalité d'utilité sociale, a été purement et simplement supprimé, sans aucune explication. Ce n'est ni correct ni justifié car ce programme avait fait ses preuves depuis sa création en 2008. Son remplacement par le service civique ne permettra pas de soutenir totalement les missions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes, mais nous verrons.
Madame la ministre, monsieur le ministre, il serait souhaitable que vous nous éclairiez sur les considérations financières qui justifient sa suppression, ainsi que sur les économies réalisées de ce fait.
Comment ne pas s'inquiéter, dans ces conditions, de la nouvelle baisse des crédits d'intervention du programme touché de plein fouet par les réductions budgétaires? Je veux parler des projets éducatifs locaux, désormais regroupés, sous l'appellation générique « Politiques partenariales locales », avec d'autres actions partenariales locales. Songez que l'on passe de 14,5 millions d'euros en 2009 pour les seuls projets éducatifs locaux à 12,67 millions d'euros en 2011 pour l'ensemble de la ligne « Politiques partenariales locales ». Ainsi ce budget met sérieusement en danger les générations qui attendent au portillon de la vie active, de leur vie de demain.
Deuxième programme de la mission, le sport voit ses crédits régresser de 14,4 %, dans un budget total de la mission, à périmètre constant, c'est-à-dire hors programme support, qui diminue de 3,6 %. Ils passent effectivement de 243,7 millions d'euros en loi de finances initiale retraitée 2010 à 208,5 millions d'euros en projet de loi de finances pour 2011.
Comme d'habitude, le budget du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, est appelé en renfort pour tenter de masquer cette dégradation toujours plus inquiétante des moyens dévolus par le budget de la nation au sport. Cependant, avec les 16,5 millions d'euros de transferts internes et les 10 millions d'euros dont a bénéficié le CNDS au titre du plan de relance et qui ne seront pas reconduits, on aboutit, malgré tout, à une diminution des moyens consacrés au sport de plus de 26 millions d'euros. Il est plus que jamais d'actualité de s'interroger sur cette réalité.
En fait, le désengagement massif et assumé de l'État se poursuit et la loi de finances pour 2011 marque une nouvelle étape dans la fragilisation de ce secteur car on a bien du mal à croire que la baisse de ses crédits n'affectera pas à long terme la politique d'intervention de la mission.
Cette situation est d'autant plus grave que les collectivités territoriales, premiers financeurs publics du sport, ne sont désormais plus en mesure de compenser le désengagement de l'État et que leur intervention en faveur du sport n'est pas reconnue à sa juste valeur ; j'y reviendrai. De plus, la contrainte budgétaire qui pèse sur elles les oblige à réduire leur budget dans ce domaine, comme cela est déjà affiché et communiqué dans mon département de l'Ariège. Ce sont ainsi des dizaines de milliers d'associations sportives et des millions de pratiquants qui sont menacés. J'y reviendrai également.
En fait de sujets, la France compte plus de 35 millions de pratiquants, sans compter les sujets de mécontentement. (Sourires.) Dans ce budget, j'en dénombre au moins six :…
…le CNDS, l'Agence française de lutte contre le dopage, le droit à l'image collective, la révision générale des politiques publiques, la double réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales et la gouvernance du sport.
Premier sujet, le CNDS bénéficie de recettes affectées par la loi de finances, qui ont été évaluées à 247 millions d'euros pour 2011, recettes virtuelles et non effectives. Je serais d'ailleurs content qu'elles deviennent rapidement effectives.
Les incertitudes sont cependant de trois ordres.
Premièrement, le produit de la contribution de 1,5 % sur les paris sportifs atteindra-t-il les montant affiché de 34 millions d'euros, calculé sur des mises de 2 milliards d'euros, quand le premier bilan, sur quatre mois de l'année 2010, de l'autorité de régulation des jeux en ligne fait état d'un milliard d'euros sur une année ? Ces mises doubleront-elles en 2011 ? On peut le souhaiter d'un côté, le regretter de l'autre.
Deuxièmement, le plafond de 170,8 millions d'euros du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées dans le réseau de la Française des Jeux ne sera-t-il pas altéré par un glissement des mises vers les paris en ligne ?
Troisièmement, quel impact aurait sur les 43,4 millions d'euros des « droits télé » une baisse envisageable due à la renégociation du contrat avec la ligue de football professionnel ?
Or le CNDS, que l'on appelle de plus en plus à la rescousse, ne pourra pas tout faire. Considéré, il y a peu, comme une variable d'ajustement confortable tant dans les consciences que dans les fonds de poches, il est aujourd'hui plus qu'un budget bis : il est budget premier ! Et il n'avait besoin ni d'être délesté de 16 millions de fonds de concours pour faire la soudure avec les conventions d'objectifs des fédérations ni d'être, bonne poire, chargé par le Gouvernement de « mettre en oeuvre » - quels termes suaves ! – l'apport de l'État, d'un montant de 153 millions d'euros, dans l'investissement de 1,7 milliard pour les douze stades neufs ou reliftés nécessaires au déroulement de l'Euro de football 2016.
Madame la ministre, je suis heureux que, après bien des déboires, notre pays ait pu accrocher un événement de cette ampleur et j'ai d'ailleurs, à cet instant, l'esprit tourné vers Durban, dans la province du Natal, en Afrique du sud où, le 6 juillet prochain, Annecy et les Savoies sauront si elles décrochent aussi les Jeux olympiques d'hiver 2018.
Je suis également favorable à des participations publiques, en premier à celle de l'État. Par contre, je suis outré que ce même État, par la voix gouvernementale, n'assume pas ses responsabilités en piochant dans ses réserves. Je ne veux pas faire de politique ici…
…mais il reste quelques réserves ; je pense au bouclier fiscal ou au bouclier bancaire Copé. Je suis outré, dans la mesure où c'est l'État qui va empocher les plus-values par la TVA sur les investissements et par les rentrées fiscales et sociales qu'apporteront les supposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes.
Or l'Etat a décidé que ce serait le CNDS qui paierait. Le mouvement sportif a rugi, puis maugréé, enfin, toussé. Alors, le Gouvernement lui a donné du sirop des Vosges pour calmer la toux et les nerfs…
On a donc refait une sorte de PNDS – le programme national du développement du sport créé au moment de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, c'est-à-dire un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux : 30 « bâtons » de plus dans les tuyaux, multiplié par cinq exercices, et voilà un prélèvement plus efficace que ceux de l'UCI – l'union cycliste internationale – sur le Tour de France !
Tout serait bien si je n'avais pas l'esprit mal placé en mettant en parallèle les 150 millions d'euros pour douze gisements de fric avec les 10 millions d'euros du plan de relance pour les pauvres équipements sportifs de l'Hexagone – ce serait plutôt un plan relance-pierre ! – et avec les 53 millions du CNDS dédiés aux subventions pour les 263 dossiers pour des travaux d'un montant global de 682 millions d'euros, avec un effet levier incontestable par ces temps de crise.
C'est en pensant aux bataillons de dirigeants bénévoles, marris de constater la réactivité du foot-business que je vais vous proposer un amendement pour majorer de manière pérenne le taux de prélèvement sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux de 1,8 % à 2,1 %, avec un plafond qui passerait de 170,1 à 200 millions d'euros.
Je suis en phase avec les élus du sport de l'ANDES – l'association nationale des élus en charge du sport – qui souhaitent un mécanisme semblable pour des financements spécifiques, telles les grandes salles du rapport Arenas 2015 ou la base arrière de Guyane pour les JO de Rio ou la candidature d'Annecy.
Deuxième dossier particulier, l'Agence française de lutte contre le dopage, dont le budget prévisionnel 2011 risque d'être insuffisant au regard des trois défis à relever depuis l'adaptation de notre code du sport au code mondial : l'augmentation des investigations lors des contrôles, la mise aux normes des analyses et les charges supplémentaires du fait de la judiciarisation grandissante des affaires.
Il fallait 8,3 millions d'euros, soit une augmentation de 540 000 euros, soit + 6,9 %, mais l'agence devra se contenter de 7,8 millions, comme l'an dernier. Je pense que la noblesse de la tâche aurait mérité un effort et je veux saluer ici l'action efficace, et parfois tonitruante, du président Bordry et l'arrivée de son successeur, M. Bruno Genevois, ainsi que la mémoire du professeur de Ceaurriz, un grand parmi les grands chercheurs, disparu début 2010.
Pour ce qui est de mon troisième sujet, j'évoquerai le droit à l'image collective pour quelques-uns, qui était venu ponctionner les crédits du sport pour tous et dont la disparition subite en 2009 des 24 millions d'euros qui y étaient affectés aurait mérité d'être suivi, en 2010, de funérailles plus symboliques qu'un simple avis de décès sans noms d'héritiers. Comme d'autres collègues, j'aurais souhaité que ces moyens reconquis servent à la constitution d'un fonds de compensation pour la retraite des sportifs professionnels, mesure envisagée il y a un an par Mme Rama Yade, et disparue depuis. J'ai appris entre-temps qu'il suffirait de 4 misérables millions d'euros pour lancer cette mesure qui ferait honneur au sport français en ces temps mouvementés.
Le temps presse, je le sais, monsieur le président, mais je m'en voudrais de ne pas pointer les périls qui guettent le modèle sportif français.
Vite dit, mais gravement dit, la RGPP est un poison à effets retardés qui va provoquer l'évaporation de la présence des référents d'État dans les départements, qui vont voler en éclats. Cela se fera au détriment de la cohésion sociale la bien nommée et de ces points de décision qui désertent subrepticement les zones rurales. C'en sera fini de la formation à la française et ce sera un support tout trouvé pour le dernier rapport du dernier budget de la mandature. Je m'y attacherai si je suis reconduit dans mes fonctions.
En parallèle, la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités territoriales qui auront des sollicitations en plus et des moyens en moins, ne manqueront pas d'accroître le mal-être des couches denses de notre système sportif, à son détriment final.
Je me dépêche, monsieur le président. Pour aller plus vite, je vais faire sauter des paragraphes de mon intervention.
En 2012, nous serons bien loin de la grande cause nationale de 2007 et cela pourrait être une bonne thèse sur le souvenir.
Mon dernier mot sera pour la gouvernance.
Faisons les comptes. Le poids économique du sport en France est de 35 milliards : 50 % sont payés par les ménages, 30 % par les collectivités, avec une grosse part pour le bloc communal, 10 % pour l'État et 10 % pour les privés ; ce survol du gâteau démontre la nécessité d'adapter la gouvernance du sport français aux réalités contributives. En clair, cela signifie que l'État, qui tient depuis toujours la caisse et les fourneaux, devra accepter d'ajouter quelques couverts. Le mouvement sportif, qui a droit à une cogestion de façade, y semble prêt.
Concernant les divers niveaux de collectivités, le temps est venu d'avoir droit au chapitre. Un proverbe anglais dit que celui qui paye les pipeaux commande la musique. J'ai fait un premier tour de table avec les présidents des grandes associations d'élus, Alain Rousset pour les régions, Claudy Lebreton pour les départements, Jacques Pélissard pour les maires et Jacques Thouroude pour les élus du sport : tous m'ont dit qu'ils étaient prêts à coopérer sur des bases sérieuses.
À bien analyser le budget 2011 que je viens de vous présenter, il est évident que le salut du sport français passe par une nouvelle gouvernance avec des droits et des devoirs objectivement partagés. En attendant qu'un jour nouveau se lève, je ne vois pas au nom de quoi je vous engagerais à voter en faveur de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La parole est à M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la jeunesse et la vie associative.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte général de l'effort de réduction des dépenses publiques, qui marque le projet de budget pour 2011, le programme 163 « Jeunesse et vie associative » constitue une exception, dans la mesure où ses crédits augmentent d'environ 10 %. Cette progression constitue le témoignage du respect des engagements pris par le Président de la République il y a un an en Avignon, dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse ».
À titre liminaire, je veux souligner l'importance des dépenses fiscales attachées à ce programme : la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons à des associations ne représente pas moins d'un milliard d'euros. Je me félicite que cet encouragement à la générosité ait été maintenu. Une remise en cause aurait été dramatique pour les associations et d'autant moins légitime que les dons à ces dernières, qui ne comportent aucun retour sur investissement pour les intéressés, ne méritent pas d'être qualifiés de niche fiscale.
S'agissant du programme lui-même, il convient de noter que les crédits destinés au financement des « fonctions support », dépenses de fonctionnement et de personnel, font l'objet d'un nouveau programme rattaché à une autre mission que la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Dans le but d'assurer une pleine information du Parlement, une action spécifique a été créée, qui regroupe les dépenses de rémunération des personnels concourant à la mise en oeuvre du programme «Jeunesse et vie associative», notamment des personnels techniques et pédagogiques exerçant au sein des services déconcentrés. Le plafond d'emploi de cette action atteint 562 équivalents temps plein, alors que ce plafond s'élevait en 2010 à 577 ETP, ce qui constitue la conséquence du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Pour en revenir au programme «Jeunesse et vie associative », je souligne que celui-ci est marqué par la montée en puissance du service civique et la prolongation jusqu'en 2013 du fonds d'expérimentation pour la jeunesse. Je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez comment fonctionne ce fonds et que vous donniez des exemples concrets d'expérimentations qui ont été financées. L'évaluation des expérimentations constituant également l'un des aspects essentiels de ce dispositif, dispose-t-on d'éléments précis à ce sujet ?
En outre, il faut également saluer la reconduction de l'effort consenti en faveur de la formation des bénévoles à travers le Conseil de développement de la vie associative. À l'issue de la deuxième conférence de la vie associative, en décembre dernier, le Premier ministre avait pris la décision d'augmenter de 30 % les crédits consacrés à ces actions de formation. Les travaux menés dans le cadre de cette conférence ont mis en évidence la nécessité d'une réforme de ce dispositif. Un projet de décret a été élaboré et est actuellement soumis aux associations pour consultation. Pourriez-vous nous en présenter les grandes orientations ?
En outre, la conférence de la vie associative avait également esquissé la piste d'un abondement par des ressources affectées, montant libératoire sur la taxe sur les salaires ou attribution d'un pourcentage du chiffre d'affaires de la Française des jeux, et évalué les besoins de ce fonds à 50 millions d'euros. S'agit-il de pistes que vous envisagez d'explorer ?
La formation des bénévoles est l'une des dimensions de la réflexion qui peut être conduite sur le thème de la connaissance, de la facilitation et de la valorisation du bénévolat, auquel j'ai consacré la seconde partie de mon avis budgétaire.
Au cours des auditions que j'ai conduites, j'ai pu constater que l'on assiste, derrière la stabilité du nombre de bénévoles, à d'importantes transformations du sens de cet engagement, de ses pratiques, de son image et des publics concernés. On relève notamment la disparition d'une forme de bénévolat de vocation, qui commençait dès le plus jeune âge dans des groupes d'appartenance traditionnelle comme les groupes professionnels, les partis ou les organisations de jeunesse, qui constituait un mode naturel de sociabilité et avait vocation à durer toute une vie.
Les associations sont confrontées à un vieillissement d'une partie des bénévoles, et doivent réfléchir au passage de relais…
… c'est-à-dire à la fois faire émerger une nouvelle génération, mais aussi faire en sorte que les bénévoles les plus âgés puissent continuer à se sentir utiles et n'aient pas l'impression d'être rejetés. Les jeunes ne se détournent pas du bénévolat, loin de là, d'autant qu'il s'agit d'une compétence humaine de plus en plus valorisée par les entreprises, en interne et dans leurs procédures de recrutement. Toutefois la sensibilité de ces jeunes et leurs attentes sont spécifiques : l'épanouissement personnel constitue un enjeu majeur de leur démarche et ils attachent relativement plus d'importance à la reconnaissance de leur engagement.
Enfin, il ne faut pas sous-estimer l'importance du bénévolat non associatif, souvent méconnu. Son importance est confirmée par l'enquête IFOP-France Bénévolat-Crédit Mutuel, selon laquelle 7,4 millions de Français se consacreraient à ce que l'on pourrait qualifier de « bénévolat de proximité »…
En effet !
… qui comprend celui réalisé auprès des voisins, du quartier, des amis, à l'exclusion des solidarités familiales.
Ces évolutions sont plus pressenties qu'objectivées.
Je partage le constat, dressé à de nombreuses reprises, du manque de données scientifiques actualisées sur ce phénomène, la dernière enquête de l'INSEE remontant à 2002. Les travaux du groupe constitué à la suite de la deuxième conférence de la vie associative de décembre dernier sur l'amélioration de la connaissance du fait associatif, animé par le centre national d'informations et de statistiques, sont donc très attendus, de même que les résultats de l'enquête confiée à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui a pour objet d'actualiser les résultats de l'enquête de l'INSEE précitée. Pouvez-vous nous dire à quelle échéance ces travaux seront finalisés ?
S'agissant de la facilitation du bénévolat, de nombreuses avancées ont été réalisées au cours des dernières années ; en termes de conciliation entre responsabilités professionnelles et activités associatives, avec le congé de représentation, par exemple ; en termes d'assurance des bénévoles, ou bien encore de défraiement, les frais engagés dans le cadre de ces activités pouvant ouvrir droit à une réduction d'impôt et le bénévole pouvant bénéficier de chèques-repas.
En termes de formation, on peut également citer les mesures récentes de la loi du 15 octobre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui a étendu à l'ensemble des bénévoles d'une association employeur la possibilité de faire prendre en charge le financement de leur formation par les organismes paritaires collecteurs agréés. Cette loi complète ainsi les formations susceptibles d'être financées par le CDVA, le conseil du développement de la vie associative.
On a le sentiment que de nombreux outils existent, et vos services, monsieur le ministre, font des efforts de communication qui doivent contribuer à leur diffusion. Le guide pratique du bénévolat est un instrument très clair et très pédagogique qui recense tous les dispositifs existants. Pourtant, je pense qu'il serait utile de les évaluer et de mesurer leur degré d'appropriation par les intéressés.
On voit également que certains mécanismes ont du mal à fonctionner. Pour dire deux mots de la possibilité de faire financer la formation des bénévoles par les OPCA – les organismes paritaires collecteurs agréés –, la deuxième conférence de la vie associative a d'ores et déjà tenu à souligner les limites de ce dispositif.
Tout d'abord, seules sont concernées les associations employeurs qui le souhaitent. Cet élément ne me paraît pas choquant : il n'est pas anormal que seuls les bénévoles des associations cotisant à un OPCA puissent faire prendre en charge leur formation à ce dernier.
En outre, les formations financées sont limitées, puisque seules sont concernées celles qui contiennent des compétences transférables.
Enfin, les syndicats semblent réticents à ce transfert des fonds de la formation professionnelle vers les bénévoles. Je peux témoigner de la crainte de ces derniers d'abus dans l'utilisation de la faculté ouverte par la loi de 2009.
Il semble, toutefois, que les choses se normalisent progressivement, mais un bilan serait sans doute intéressant.
En tout état de cause, je souhaite également porter témoignage du changement de culture dans les associations, lesquelles commencent à prendre à bras-le-corps la question de la « gestion de la ressource bénévole ». L'expression n'est pas sans susciter quelques grincements de dents chez certains responsables associatifs, qui estiment qu'elle trahit une certaine conception du bénévolat comme don de soi. Pourtant, les associations sont de plus en plus conscientes de la nécessité de mettre en place des procédures de « recrutement » des bénévoles dans un contexte où il n'existe plus de « filières » d'engagement naturelles. Elles tentent de prendre en compte les contraintes de temps, motif le plus fréquemment invoqué pour justifier l'arrêt des activités bénévoles, et, plus généralement, de veiller à l'insertion du bénévole, à sa reconnaissance et à une certaine progression dans son parcours de manière à le fidéliser.
La valorisation financière du bénévolat, qui avait semblé une piste intéressante il y a quelques années, est désormais écartée par les acteurs du monde associatif. Ainsi, les travaux préparatoires de la deuxième conférence de la vie associative ont souligné que les mesures relatives à l'octroi d'avantages financiers sont apparues insuffisamment intéressantes au regard de leur coût élevé et n'ont pas fait consensus. L'octroi d'une année de cotisation de retraite pour dix ans de bénévolat, pourtant séduisant à première vue, a paru décevant, une fois analysé dans ses modalités d'attribution et son impact financier, car il bénéficierait à un nombre très réduit de bénévoles tout en entraînant un coût exorbitant pour l'État. Pour les associations, toute valorisation financière viendrait en contradiction avec la gratuité attachée à cette forme d'engagement.
La valorisation du bénévolat concerne principalement trois axes : la valorisation des compétences des bénévoles, la valorisation comptable du bénévolat et la valorisation de l'image du bénévolat.
Sur les deux premiers aspects, des groupes de travail constitués à l'issue de la deuxième conférence de la vie associative sont à l'ouvrage : l'un se consacre à l'élaboration d'un référentiel commun d'évaluation des compétences des bénévoles inspiré du carnet de vie du bénévole du CNOSF et du passeport bénévole de France Bénévolat ; l'autre s'attache à proposer un guide des bonnes pratiques de valorisation comptable du bénévolat. Quand rendront-ils leurs travaux et quelles sont les premières conclusions qui se dessinent ?
En ce qui concerne la valorisation de l'image des bénévoles, notons, là encore, que d'importants changements sont à l'oeuvre, en particulier du côté des entreprises qui recherchent des candidats nantis d'un capital humain que le système scolaire et universitaire ne transmet pas nécessairement. À l'intérieur de certaines entreprises, qui sont encore pionnières, il faut le reconnaître, le bénévolat est également encouragé sous toutes ses formes, comme chez Sanofi-Aventis, par exemple. En revanche, beaucoup reste à faire pour valoriser l'image du bénévolat auprès des jeunes, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises dans le cadre de mes auditions.
Selon la conférence permanente des coordinations associatives, les efforts doivent particulièrement porter sur les plus jeunes et les étudiants. Sans s'engager directement eux-mêmes, les plus jeunes constituent un relais irremplaçable de sensibilisation des parents. Quant aux étudiants, ils peuvent apporter une contribution personnelle à une démarche associative et constituent le vivier des futurs dirigeants associatifs. L'année européenne du volontariat et du bénévolat est une occasion unique pour la société de témoigner sa reconnaissance aux bénévoles et de communiquer sur le sens de cet engagement. Quels seront les temps forts de cet événement dans notre pays ?
Je vous remercie de vos réponses et donne un avis favorable, au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à l'adoption des crédits du programme « Jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Bernard Depierre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour le sport.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, si la France a fait un sans-faute dans son plan de relance (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) , aujourd'hui, il nous faut également faire un sans-faute dans la sortie de crise et dans la trajectoire de retour progressif à l'équilibre. Ce sans-faute passe, à l'évidence, par la réduction de nos dépenses publiques C'est pourquoi, le budget pour 2011 est marqué par un important effort de réduction des déficits, contrainte qui pèse sur le budget du sport comme sur la quasi-totalité des missions budgétaires.
Au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le programme « Sport » ne fait pas exception à la règle. La diminution de ses crédits est même, en apparence, particulièrement importante, puisqu'elle s'élève à 10,5 % en crédits de paiement.
Cette baisse apparente doit pourtant être relativisée au regard de plusieurs éléments. La suppression anticipée de l'exonération du droit à l'image collective des sportifs, suite à des amendements dont je ne partageais pas l'objectif…
…et votés par des parlementaires qui n'ont peut-être pas compris qu'il ne s'agissait pas d'une niche fiscale…
…mais d'un élément favorable aux clubs qui, par cette mesure, pouvaient conserver leurs joueurs, représente 25 millions d'euros.
En outre, 16 millions d'euros de fonds de concours provenant du CNDS compléteront le financement des fédérations sportives. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, exposées dans mon rapport, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint, en fait, 1,8 %.
Après avoir dressé ce tableau d'ensemble, permettez-moi de vous présenter les grandes orientations de ce programme et d'évoquer quelques grandes données de ce budget.
Je tiens, tout d'abord, à insister sur le fait que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » connaît, de par la RGPP, un important changement de périmètre. Une action spécifique a été créée au sein de ce nouveau programme qui regroupe les dépenses de rémunération des personnels concourant à la mise en oeuvre du programme « Sport ». Cela nous offre, en fait, une vision claire de nombre d'emplois dont le plafond est de 3 340 équivalents temps plein, soit une diminution de 400 équivalents temps plein par rapport à 2010. Cette évolution s'explique par le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ainsi que par le transfert de la gestion aux opérateurs de la politique sport de leurs emplois et de leur masse salariale.
S'agissant du financement du sport pour tous, les crédits disponibles s'établissent à 26,7 millions d'euros, en progression de 1,2 % par rapport à 2010. L'apport d'un fonds de concours de 16 millions d'euros provenant des excédents du fonds de roulement du CNDS permettra, notamment, de maintenir le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives pour leurs actions dans le domaine du sport pour tous à hauteur de 21,5 millions d'euros.
Concernant le CNDS, avec l'ouverture du marché des jeux en ligne, une nouvelle piste de financement pour le développement du sport a vu le jour. La fiscalité appliquée au marché des jeux en ligne offre désormais, et ce de façon croissante, un juste retour à la filière sportive : son taux, initialement de 1,3 %, a été porté à 1,5 %. Il sera de 1,8 %, à compter de 2012. Ainsi, la prévision relative sur un montant d'enjeux évalué à 2,2 milliards d'euros pourrait s'élever à 33,9 millions d'euros pour le CNDS, lequel se maintiendra à un bon niveau budgétaire en 2011.
Les moyens consacrés au développement du sport de haut niveau s'élèvent à 146,4 millions d'euros, en baisse de 19,8 % par rapport à 2010. Cette diminution doit, cependant, être relativisée, puisqu'elle s'explique par la suppression du droit à l'image et par la non-reconduction du montant consacré aux primes aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver. Elle s'explique aussi par le fait que le programme de rénovation de l'INSEP touche à sa fin, ce qui entraîne de moindres dépenses pour l'État.
Exactement !
…lancé par Jean-François Lamour et poursuivi depuis trois ans, qui aura permis de voir sortir de terre un nouveau bâtiment ultramoderne utilisé par plusieurs sports tels que l'escrime, la lutte, la gymnastique, le taekwondo, jouxté par un terrain de hockey en synthétique. En outre, on notera la réhabilitation totale des bâtiments de la zone nord – maison médicale, hébergement – ainsi que la mise en service d'un nouveau bâtiment de restauration et la construction d'un bassin aquatique temporaire. Ce sont des éléments spectaculaires pour cet établissement qui, rappelons-le, accueille 60 % des médaillés olympiques de la France.
Toujours sur les crédits pour le haut niveau, nous devons, par ailleurs, nous réjouir de voir renforcée la lutte contre le dopage, puisque l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » voit sa dotation croître de 23 %, du fait de la forte augmentation de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage.
Ce tableau budgétaire dressé, permettez-moi de vous préciser que j'ai choisi, en tant que rapporteur pour avis, de m'intéresser plus spécialement à la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Il s'agit de l'un des principes fondateurs du sport français et l'on voit bien que lorsqu'il y est porté atteinte, c'est toute la maison commune du sport qui vacille.
Les événements de l'été dernier, lors de la Coupe du monde de football, illustrent l'importance de ce principe : lorsque le sport professionnel s'éloigne des valeurs communes du sport, c'est l'ensemble de la discipline qui en souffre, comme on le constate actuellement pour le football avec la baisse de fréquentation des stades de L1 et de L2 de l'ordre de 15 % ou la forte diminution du nombre de licenciés à la Fédération française de football.
À la suite de ces événements, se sont tenus, à la demande du Président de la République, des états généraux du football. Peut-être pourrez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles sont les conclusions de ces états généraux. Le législateur devra-t-il intervenir, afin de permettre la mise en oeuvre de ces conclusions ?
Je veux, par ailleurs, vous interroger sur deux éléments d'incertitude majeurs qui pèsent sur la solidarité financière entre le sport professionnel et le sport amateur.
Cette solidarité s'organise via le CNDS, financeur du sport pour tous, qui perçoit, entre autres, le produit de la contribution sur la cession des droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives, dite « taxe Buffet ». Le produit de cette contribution est évalué, pour 2011, à 43,4 millions d'euros, ce qui représente 15 % des ressources du CNDS. Le financement du sport amateur est donc largement dépendant du montant des droits audiovisuels. Pour la période 2008-2012, ces droits atteignent 680 millions d'euros par saison en Ligue 1. L'évolution du montant de ces droits suscite légitimement de fortes inquiétudes. Les incertitudes sur la politique de contenus d'Orange pourraient modifier en profondeur le contexte dans lequel sera lancé, en 2011, le prochain appel d'offres pour l'attribution des droits de la Ligue de football professionnel.
Dans cette perspective, plusieurs pistes de réflexion ont été explorées par la Ligue qui, après avoir envisagé une entrée au capital d'Orange Sports, afin d'en devenir actionnaire majoritaire, semble désormais se tourner vers la création d'une chaîne du football professionnel. Cela ne concerne, certes, pas directement le budget pour 2011 mais, compte tenu de l'importance et de l'imminence de l'enjeu, nous avons de quoi nous interroger.
Permettez-moi, à ce stade, d'ouvrir une parenthèse qui me paraît tout à fait importante. Lors des événements sportifs de grande ampleur – de football, en particulier – l'État doit, pour des raisons de sécurité, mobiliser toujours plus de moyens de prévention et d'intervention. Malheureusement, le constat est une nouvelle fois amer pour le football puisque, à ma connaissance, peu d'autres disciplines connaissent de tels problèmes. En effet, il est désormais impossible de faire jouer un match de football international ou certains matchs à haut risque sans mobiliser au minimum 300 policiers ou gendarmes. Je trouve cela désolant.
J'insiste, une nouvelle fois, pour que la représentation nationale étudie la proposition de loi que nous avons déposée avec plusieurs collègues sur ce sujet. Mercredi soir, à Auxerre, 1 000 gendarmes et policiers étaient présents pour AJ Auxerre-Ajax. Pour le derby, qui n'en est pas un, Paris-Marseille, match à haut risque, 2 000 policiers seront nécessaires.
L'autre point sur lequel je souhaite insister concerne la solidarité financière entre sport amateur et professionnel qui s'établit selon des modalités souvent définies par un protocole financier. Or le sport professionnel – et je ne pense pas seulement au football, mais à la totalité des sports collectifs – traverse une crise économique préoccupante. Au cours des auditions menées sur les flux financiers entre sport amateur et sport professionnel au sein des fédérations et des ligues, nous avons constaté une baisse de ces dotations pour certains sports. Ainsi, la Ligue de football professionnel ramènera sa dotation de 17 à 12 millions, ce qui pèsera, naturellement, sur les 2,2 millions de pratiquants de ce sport.
Voilà pourquoi, aujourd'hui, je regrette, comme l'ensemble du mouvement sportif, qu'aucune mesure, même partielle, n'ait été prise pour compenser la fin du droit à l'image collective. Le résultat, c'est que la France est le pays où le coût social et fiscal du travail dans le sport est le plus élevé, ce qui crée incontestablement des difficultés.
Dans l'optique de l'Euro 2016, le Gouvernement s'était engagé à participer à la rénovation ou à la construction des stades à hauteur de 150 millions d'euros. Mme la ministre a confirmé, lors des questions au Gouvernement, que, contrairement à ce qui était prévu, ce n'était pas le CNDS, qui financerait directement cette dotation extraordinaire mais qu'il y aurait un prélèvement de 0,3 % sur les jeux en dur de la Française des jeux.
Cette information me permet de conclure mon intervention sur cette excellente nouvelle pour le sport tant amateur que professionnel, dont les crédits augmenteront finalement de 150 millions d'euros sur cinq ans.
Nous devrons aussi nous interroger sur la construction ou la rénovation des grandes salles, comme l'a conclu la mission que j'ai eu l'honneur de conduire avec plusieurs des mes collègues ici présents. On a en effet refusé à la France le droit d'organiser de grandes compétitions européennes ou mondiales, en particulier pour un sport qui a rapporté tant de médailles, le handball.
Dans un contexte économique plus que contraint, le budget des sports parvient plutôt bien à tirer son épingle du jeu. Je donne donc, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les budgets soumis à notre débat ce matin sont bien minces. Pourtant leurs objets sont essentiels : actions publiques pour la jeunesse, vie associative et éducation populaire, accès de toutes et tous à la pratique sportive, pratique de haut niveau.
Ce paradoxe n'est pas une fatalité à laquelle il faudrait se résigner ; c'est le résultat de vos choix libéraux : réduire les dépenses publiques, quitte à casser les droits des êtres humains, afin de marchandiser toutes les activités.
Le programme « Jeunesse et vie associative » est littéralement siphonné par le service civique, qui représentera 45,9 % des crédits en 2011, service civique qui aurait pu ouvrir aux jeunes des portes vers l'emploi et la qualification,…
…mais qui, hélas, institutionnalise le non-respect du code du travail, le sous-salaire et, quelque part, acte la sortie des études à seize ans.
Les associations de jeunesse et d'éducation populaire, qui contribuent beaucoup à notre vie démocratique et à la citoyenneté, voient leurs moyens diminuer de plus de 8 %. Bridées financièrement, elles deviennent peu à peu dépendantes d'appels à projets ciblés, d'expérimentations qui réduisent leurs champs d'intervention aux priorités ministérielles. Pourtant, elles ont besoin de subventions dignes et pérennes pour construire leurs propres projets, donner sens à l'engagement des bénévoles et accueillir les volontaires.
Les crédits en faveur de la jeunesse ne peuvent avoir pour seule vocation d'accompagner vos politiques d'emploi précaire. Vous contestez aux jeunes le droit de manifester pour défendre leurs droits mais, en manifestant, ils vous disent tout simplement qu'ils ne sont pas qu'un avenir, qu'ils veulent que cela bouge pour eux, maintenant.
La jeunesse, c'est le temps de l'éducation nationale, mais c'est aussi celui de l'éducation populaire, de l'accès aux loisirs, à la culture, aux sports.
Pour cela, il faut une volonté politique, des moyens publics au service de l'indépendance et de l'action du mouvement associatif. Votre budget, monsieur le ministre, ne répond pas à ces exigences, c'est le sens de l'alerte émise par toutes les associations membres du CNAJEP. Entendez-la.
Les associations sportives, madame la ministre, ne sont pas mieux loties. Depuis des années, ce budget est sacrifié. Son augmentation a toujours été réclamée par les parlementaires de tous bancs et par les ministres ainsi que par le mouvement sportif, mais vous semblez vous féliciter que, comme vous l'avez souligné devant la commission, il contribue fortement à la réduction des dépenses publiques. On touche le fond. Nous sommes loin des 3 % du budget de l'État promis par le candidat Sarkozy devant l'assemblée générale du CNOSF.
La charte internationale de l'éducation physique et du sport adoptée par la conférence générale de l'UNESCO proclamait que tout être humain a le droit fondamental d'accéder à l'éducation physique et au sport, qui sont indispensables à l'épanouissement de sa personnalité. C'est bien de cela que nous parlons aujourd'hui, du droit au sport.
Si le sport est un droit, comment peut-on laisser le budget de l'État perdre 14 % et les crédits alloués au sport pour tous et toutes être divisés par quatre en cinq ans ?
Il y a le CNDS, me direz-vous, mais ses nouvelles clés d'attribution l'éloignent des projets de proximité, pourtant si nécessaires pour la pratique amateur et il se voit amputé par le financement de l'Euro 2016. Certes, vous proposez un amendement, un pansement provisoire, pour augmenter le prélèvement sur les jeux en dur de la Française des jeux, mais peut-on concevoir qu'au fil des années, le financement du sport dépende plus de l'addiction aux jeux et aux paris que du budget de l'État, c'est-à-dire de l'engagement de la nation pour assurer ce droit au sport ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
L'Agence française de lutte contre le dopage voit son budget stagner avec une dotation de 7,8 millions d'euros. La France a été à la pointe du combat contre le dopage, le mouvement sportif s'est engagé dans cette action. Elle ne peut aujourd'hui faire du surplace dans la lutte pour l'éthique sportive et la santé des athlètes. Or, vous le savez, il faut plus de moyens pour les contrôles et la recherche ; il faut poursuivre l'admirable travail mené dans le laboratoire de Châtenay par le regretté professeur Ceaurriz et toutes les équipes sous l'impulsion du président Bordry.
La suppression des exonérations de cotisations sur les droits à l'image collectif, DIC, aurait pu permettre d'allouer 26 millions d'euros de plus,…
…pour développer le sport pour tous ou l'éthique sportive, ou assurer le droit à la retraite des sportifs de haut niveau. Vous n'avez pas fait ce choix. Ces 26 millions étaient considérés comme une dépense nécessaire lorsqu'il s'agissait de faire un cadeau aux clubs professionnels. Pour le budget du sport, c'est trop. Ce n'est pas sérieux.
Si le sport est un droit, comment peut-on continuer à démembrer ce ministère à coup de RGPP, avec le démantèlement de ses services déconcentrés, qui étaient pourtant un lien efficace avec les associations, l'éducation populaire de jeunesse et les clubs sportifs locaux, et qui étaient le lieu de rencontre entre l'État et les collectivités territoriales ? Comment peut-on continuer à assurer ce droit en fermant des établissements comme les CREPS, hauts lieux de formation ?
Si, peu à peu, vous réduisez le secrétariat d'État à une commission du sport du haut niveau, qui sera en charge du service public du sport ?
Les collectivités territoriales l'on assumé jusqu'à présent mais, avec le gel de leurs dotations et la suppression de la taxe professionnelle, leurs actions sont limitées par votre réforme des collectivités. Devant l'émotion du mouvement sportif, vous avez rétabli une compétence partagée pour le sport, mais vous la rendez virtuelle en empêchant les financements croisés. Quelle duperie !
Dans ces conditions, bien des équipements tels que le centre aquatique d'Aubervilliers ne verront jamais le jour. C'est pourtant à partir de tels équipements que naît l'envie pour les enfants et les jeunes de commencer une pratique sportive.
Qui va assurer le service public ? Le mouvement sportif le fait avec la passion et la compétence de ses bénévoles et de ses éducateurs, mais il a besoin, pour développer ses missions de service public, d'un véritable partenaire, un État qui, par l'encadrement législatif et les moyens financiers, lui garantisse l'indépendance et les conditions de son développement, lui permette d'assurer son rôle éducatif, son rôle de formateur.
Ce partenariat entre l'État et le mouvement sportif qui a fondé le modèle sportif français a fait ses preuves. Les bons résultats de nos équipes nationales – j'ai une pensée pour l'athlétisme ou la natation et j'espère que, dans les jours prochains, l'escrime en aura aussi –, notre place aux Jeux olympiques comme le nombre de licenciés en témoignent. Il faut le moderniser, envisager certainement de travailler à une nouvelle gouvernance, mais il ne faut pas le briser.
Si le sport est un droit, peut-on compter sur les financiers pour l'assurer ? Ceux-ci veulent le retour par l'image de leur investissement. Ce n'est pas le geste sportif qui les motive en priorité, mais les retours financiers, ce qui est normal dans leur logique. Lagardère a expliqué dans une interview qu'il faisait du business, pas du mécénat.
Ils sont à un tel point de désintérêt sportif que, pour garantir leurs investissements, ils exigent d'encadrer l'aléa sportif ou encore de passer de la culture de club à une culture de l'entreprise du spectacle sportif. Les amendements et autres cavaliers Aulas que nous voyons depuis 2002 – cotation en bourse, agents sportifs, grands stades, paris en lignes – témoignent de la soumission de votre majorité à leurs desideratas, mais ces accommodements ne font pas une politique sportive.
Après le fiasco de l'équipe de France de football, nous avons assisté à une crise de nerf politico-médiatique. Les dirigeants amateurs ont été cloués au pilori, mais ce sont eux qui assurent l'accueil des hommes et des femmes, des enfants, des jeunes, qui veulent pratiquer un sport ; ce sont eux qui assurent, de façon bénévole, la direction des grandes fédérations sportives françaises.
Quelques mots sur les états généraux de la fédération française de foot, que le président a sagement appelés séminaire.
Si je résume, nous avons assisté à un partage des pouvoirs dans l'exécutif, alors qu'il fallait mener un débat sur la démocratie dans cette fédération, associer l'ensemble des bénévoles amateurs à la réflexion sur l'avenir du football et de la fédération, sur la mutualisation de l'argent. Voilà où mène le développement du sport marchand : passer de l'amour du jeu, de la performance sportive, du dépassement de soi, à la seule vision média-comptable du sport.
Une récente étude menée par l'UEFA a mis en évidence que 732 clubs de football en Europe, dont les clubs français, cumulaient en 2007-2008 une dette de 6,3 milliards d'euros, et ce n'est pas la faute de la suppression de la DIC, c'est bien celle des transferts, du montant des salaires. Il est temps de réguler, il est temps d'agir pour instaurer un véritable contrôle de gestion des clubs au plan européen ; il est temps de faire circuler l'argent vers toutes les pratiques sportives. Sinon, la crise des subprimes pourrait demain être footballistique.
J'en reviens à ma question : qui va assurer le droit au sport ? Et j'ouvre quelques pistes.
Nous devrions préserver l'unité fédérale et la responsabilité du mouvement sportif sur la pratique sportive par de nouvelles avancées démocratiques et une véritable mutualisation des moyens humains et financiers. La loi peut y contribuer. Il faut aussi construire un véritable service public du sport fondé sur un ministère de plein exercice et des collectivités de pleine souveraineté. À partir de ces deux piliers, il convient d'élaborer un véritable partenariat un service public du sport. Nous devons aussi assurer par la loi et l'action l'éthique dans la pratique sportive, et élaborer des statuts pour le bénévole et l'athlète de haut niveau.
Le sport mérite cet engagement sur la durée, au-delà de l'instrumentalisation de la victoire ou de la diabolisation de la défaite.
Je tiens, pour finir, à rendre hommage à tous les bénévoles et à toutes les bénévoles des associations sportives et de jeunesse. Dans des conditions rendues chaque jour plus difficiles, ils accomplissent un travail formidable au service de la solidarité et du bien-être de tous et toutes. Leur énergie donne à ce pays le souffle dont il a besoin pour de nouvelles émancipations. Le meilleur témoignage de notre respect serait de leur garantir un budget à la hauteur de leurs engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le projet de budget pour 2011 dont nous débattons ce matin est présenté suivant une nouvelle architecture budgétaire, conséquence de la deuxième étape de la RGPP.
La situation ainsi créée n'a pas manqué de susciter ces derniers jours, et ce de manière quasiment unanime, de très nombreuses réactions émanant des différents bancs de notre assemblée. Budget après budget, force est de constater que les modifications de présentation qui ont été introduites ne facilitent absolument pas la lecture des documents budgétaires…
…et la compréhension des enjeux. Dans ces conditions, c'est la mission même des parlementaires qui est rendue difficile.
Notre collègue Henri Nayrou, lui-même homme d'expérience,…
Ça commence mal !
…n'a pas manqué de souligner dans son rapport une « lisibilité plus difficile » – n'est-ce pas là un euphémisme ? – des documents budgétaires. La RGPP devait, me semble-t-il, faciliter la transparence et la compréhension des politiques publiques. Nous constatons tous aujourd'hui que c'est absolument l'inverse.
Madame la ministre, monsieur le ministre, je suis au regret de vous dire qu'il en est ainsi, hélas, de la présentation des crédits qui relèvent de vos attributions, même si vous n'y êtes pour rien personnellement.
L'ancien programme 210 « Conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative » a été fusionné au sein du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » confiée à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le fonctionnement des directions générales – les DDAC – glissant désormais dans les champs d'attribution des services du Premier ministre.
Je m'efforcerai de reprendre les chiffres bruts tels qu'ils nous sont donnés, avant de formuler quelques remarques sur certains points de votre politique.
Seuls deux programmes composent désormais le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » : le programme 219 « Sport » et le programme 163 « Jeunesse », qui représentent pour l'exercice 2011 un total de 420,9 millions d'euros, à comparer aux 436,8 millions d'euros du budget 2010, soit une baisse de 3,6 %. Personne ne peut le contester.
Le programme « Sport » bénéficiera en 2011 de 208,5 millions d'euros, alors qu'il était doté en 2010 de 243,7 millions d'euros, soit une réduction de 14,5 %. Néanmoins pour ne pas faire dire aux chiffres ce que l'on veut bien leur faire dire, comparons ce qui est comparable.
Raisonnons à périmètre constant, c'est-à-dire en retirant 24,7 millions du droit à l'image collective – le DIC – et 1,4 million de primes des Jeux olympiques de Vancouver. Le montant pour 2010 revient donc à 217,6 millions d'euros ; la baisse réelle est ainsi de 4,1 %. Voilà la vérité, pourquoi la cacher ?
Le programme « Jeunesse » était quant à lui doté en 2010 de 193,1 millions d'euros et il atteindra, en 2011, 212,4 millions d'euros, soit une augmentation de 10 %. Là encore, pour être juste, il faut comparer à périmètre constant. Pour cela, il convient de déduire sur 2010 45 millions d'euros du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et 40 millions consacrés au service civique, soit 85 millions d'euros, et, sur 2011, 25 millions d'euros du fonds d'expérimentation pour la jeunesse et 97,4 millions pour le service civique, soit 122,4 millions d'euros.
Notre comparaison s'arrête donc à ce que l'on appelle le programme « Jeunesse historique », à savoir : 108 millions d'euros pour 2010 et seulement 90 millions d'euros pour 2011, soit une réduction de 16,6 %, ainsi qu'un montant de 18 millions d'euros se répartissant sur de nombreuses sous-actions. Je ne pense pas, monsieur le rapporteur, que vous puissiez contester ces chiffres.
J'en viens maintenant au programme 219 « Sport » et à ses différentes actions, qui bénéficient d'une inscription de 208,5 millions d'euros.
L'action 1 concerne la promotion du sport pour le plus grand nombre. La dotation 2011 est de 26,718 millions d'euros contre 32,134 millions d'euros en 2010, compris les 6 millions d'amendement inscrits au titre de la réserve parlementaire, avec une participation du CNDS, de 16 millions en 2010, a priori reconduite en 201l. Aussi, sans amendement en 2011 au titre de la réserve parlementaire, cela se traduirait par une réduction de 6 millions d'euros, ce que je n'ose envisager.
Le recours au fonds de concours du CNDS va à l'encontre, quoique l'on en dise, de la volonté de financer les conventions d'objectifs sur le seul budget de l'État. Au lieu de prélever 16 millions d'euros sur le fonds de roulement de l'établissement, il me semblerait plus logique d'abonder directement et d'autant le budget.
L'action 2 concerne le développement du sport de haut niveau.
Cette priorité du ministère, avec 146,4 millions d'euros, se trouve en baisse apparente de 19,8 %, mais la diminution s'établit à 5,7 % si l'on tient compte de la suppression du DIC et de l'absence de primes olympiques. La réduction résulte de l'application de la norme 2011 de moins 5 % et d'un moindre coût de l'INSEP. Je veux d'ailleurs m'arrêter un instant sur les sommes consacrés à ce dernier qui s'élèvent, en fonctionnement et en investissement, à 45 millions d'euros, soit environ 30 % de l'action 2 et plus de 21 % du programme « Sport » ; je me devais de le souligner. Le réseau CREPS a été resserré avec la fermeture de huit établissements sur vingt-quatre ; 16,3 millions d'euros seront consacrés à la modernisation des établissements maintenus.
J'en arrive à l'action 3, la prévention par le sport et la protection des sportifs.
Il est inscrit 19,67 millions d'euros contre 15,92 millions en 2010, soit une progression affichée de 23 %. Nous pourrions nous en féliciter si la hausse n'était pas essentiellement due au rétablissement de la subvention de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, à hauteur de 7,8 millions d'euros, contre 3,8 millions d'euros en 2010, agence qui a gagné largement en crédibilité, comme le montre la jurisprudence du tribunal arbitral du sport. Je profite de l'occasion pour saluer le travail de qualité accompli durant son mandat par le président Pierre Bordry, un vrai serviteur de l'État.
Les autres n'en sont-ils pas ?
Si, madame la ministre, mais je peux tout de même saluer l'action du président Bordry !
Vous avez raison !
Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la lutte contre la violence et les incivilités s'établissent à 4,9 millions d'euros, ce qui correspond à une réduction de 5 %. Les subventions aux fédérations pour le suivi médical des sportifs de haut niveau restent stables, avec 7 millions d'euros.
Enfin, à l'action 4 relative à la promotion des métiers du sport, sont inscrits 31,69 millions d'euros contre 18,40 millions en 2010, soit plus 13,29 millions. Cette hausse résulte pour près de 10 millions d'euros de la prise en charge de la masse salariale de l'École de ski et d'alpinisme – 6,4 millions – et de l'École de voile – 3,5 millions – et, pour 4 millions, d'un transfert depuis l'action 2 pour financer les actions d'accompagnement dans l'emploi et la formation professionnelle. Il serait bon, madame la ministre, que vous nous apportiez des précisions sur la raison d'un tel transfert.
J'en viens à la situation du CNDS.
Les recettes prévues sont de 247,4 millions d'euros, contre 238,6 millions en 2010. Elles seront sans doute à majorer après l'annonce du programme de financement des grands stades dans la perspective de la préparation de l'Euro 2016, à hauteur de 150 ou 153 millions. Avec vous, Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports, nous a confirmé mercredi, lors de la séance des questions au Gouvernement, qu'un prélèvement supplémentaire sur les jeux en dur de la Française des jeux serait opéré, permettant de procurer 24 à 25 millions d'euros par an, durant cinq ans, me semble-t-il. Cela étant, madame la ministre, y aura-t-il un plafond, et si oui de quel ordre sera-t-il en 2011 ? Nous avons besoin de ces précisions et je ne doute pas que vous nous les apportiez.
En cas de plafond, cette somme risque d'être insuffisante, d'où un éventuel prélèvement complémentaire à prévoir sur le fonds de roulement du CNDS. Ce prélèvement sera-t-il de 10 millions, 15 millions ? Là encore, des précisions devront être apportées. Ce fonds de roulement est déjà diminué, je le rappelle, des 16 millions d'euros destinés à abonder les conventions d'objectifs. Dans ce contexte, le CNDS risque de connaître un déficit prévisionnel 2010 de l'ordre de 30 millions d'euros. Ce fonds de roulement n'est pas inépuisable : il est aujourd'hui de 56 millions d'euros.
On ne peut que regretter cette dérive qui consiste, comme du temps du FNDS, à prendre le relais du budget de l'État, notamment pour les grands événements.
Par ailleurs, madame la ministre, ne croyez-vous pas, dans un souci de cohérence par rapport aux fédérations, qu'il aurait été plus juste que la subvention attribuée au CNOSF figure au budget de l'État ?
Je n'en dirai donc pas plus.
S'agissant du programme 124, 16 897 équivalents temps plein en 2010 ne seront plus que 12 362 en 2011, réduction justifiée par des économies d'échelles et aussi par la fameuse RGPP. Sur ce total, les emplois « Sport » représentaient 3 758 équivalents temps plein en 2010. Ils passeraient à 3 340, soit une réduction de 418 ETP. Je souhaite connaître ce qu'il en est par ailleurs de la suppression des emplois de cadre technique, qui sont aujourd'hui, semble-t-il, 1 650 environ. Nous attendons des précisions.
Le CNDS est un outil particulièrement intéressant pour assurer un soutien efficace à nos clubs sportifs. Or que constatons-nous depuis quelque temps ? De plus en plus, les petits clubs hésitent à solliciter des aides, compte tenu de la lourdeur des dossiers à établir. En outre, nous avons appris qu'il n'y aurait plus de subventions inférieures à 1 000 euros en 2011. C'est un nouveau signal qui écarte encore un peu plus les associations locales du dispositif ; nous accentuons ainsi davantage le transfert vers les collectivités locales.
Dans le contexte de la réforme territoriale et de la refonte de la répartition des compétences, avouons que tout cela à de quoi alimenter très fortement les inquiétudes.
Si nous sommes conscients que la situation financière est particulièrement tendue et que les budgets sont de plus en plus difficiles à établir – personne ne peut le contester –, nous sommes convaincus qu'il est indispensable de maintenir une politique en direction de la jeunesse porteuse de valeurs et une ambition forte pour le sport français.
Malgré tout, madame la ministre, nous connaissons votre intérêt pour le sport en général. Nous vous avons vue en Afrique du Sud, lors d'une Coupe du monde qu'il faut vite oublier…
…mais aussi sur le Tour de France et à l'occasion de nombreux événements sportifs. Vous avez souhaité marquer l'attachement du Gouvernement tant au sport de haut niveau qu'au sport de masse, qu'il conviendrait d'ailleurs de ne jamais opposer.
Que ce soit aux championnats d'Europe d'athlétisme à Barcelone ou à ceux de natation à Budapest, la France a obtenu cette année des résultats remarquables, et je souhaite qu'il en soit de même pour l'escrime. Nous nous sommes réjouis de ces résultats, mais ils ne doivent pas faire oublier qu'il s'agit là de succès collectifs – car il y a derrière chaque grand champion une équipe, beaucoup de travail – et que chaque fédération sportive est une chaîne de compétences, de la base au sommet, des clubs locaux aux instances fédérales. N'oublions jamais de soutenir ce maillage, de porter notre effort sur le développement de la formation, de l'encadrement et, bien sûr – on ne le soulignera jamais assez –, sur ce bénévolat sportif, essentiel, sans lequel rien ne serait possible aujourd'hui.
Je tiens également à rendre hommage au travail accompli par le CNOSF, les CROS, les CDOS et leurs nombreux dirigeants.
Enfin, je ne peux conclure sans rappeler un passé encore récent et les débats sur ce budget des sports avec notre regretté collègue, mon ami Édouard Landrain, Doudou, dont je salue encore ici la mémoire. Au cours de ces débats, vous le savez, madame la ministre, qui le connaissiez très bien, nous ne cessions de rappeler ces enjeux, dans l'opposition comme dans la majorité.
Nous espérons, madame la ministre, monsieur le ministre, que vos réponses permettront au groupe Nouveau centre d'approuver votre budget. D'avance, nous vous en remercions. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2011 construit, pour la première fois, à partir de l'application de la norme de dépense dite « zéro valeur hors dette et pensions » qui stabilise en euros courants les crédits inscrits, et dans un contexte de juste effort à fournir pour lutter contre les déficits, la majorité des missions du budget général de l'État baissent ou restent stables.
Au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le programme « Sport » n'échappe pas à l'application de cette règle. La diminution de ses crédits est même, en apparence, particulièrement spectaculaire puisqu'elle s'élève à 10,7 % en autorisations d'engagement et à 10,5 % en crédits de paiement, alors que, de son côté, le programme « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits augmenter d'environ 10 %.
La mission interministérielle « Sport, jeunesse et vie associative » a pour objet la mise en oeuvre des politiques publiques relevant de la ministre de la santé et des sports, du ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et de la secrétaire d'État chargée des sports. Son budget pour 2011 s'élève à 409,3 millions d'euros.
Le premier volet de cette mission, le programme « Sport », vise à la promotion de la pratique physique et sportive à tout niveau, ainsi qu'à la promotion des valeurs que le sport véhicule : sens de l'effort, du progrès, du dépassement de soi, du respect de l'autre, apprentissage des règles collectives, renforcement du lien social. Le budget pour 2011 s'élève à 197 millions d'euros, auxquels s'ajoutent, il faut le rappeler, les ressources affectées au Centre national de développement du sport – le CNDS –, soit 247,4 millions d'euros, ainsi que les crédits affectés à l'action « Gestion des politiques du sport », qui s'élèvent à 203 millions d'euros.
La baisse des crédits du programme « Sport » doit être relativisée en raison des diverses modifications de périmètre qui sont intervenues, pour un total de 11,4 millions d'euros, et des primes aux médaillés des jeux Olympiques de Vancouver, qui s'élevaient à 1,4 million d'euros et qui ne seront évidemment pas reconduites en 2011. Si l'on neutralise l'effet de ces mesures, la diminution des crédits de paiement inscrits au programme « Sport » atteint 1,8 %, baisse dont on ne saurait se réjouir mais qui n'a tout de même pas les proportions qu'une lecture rapide du projet annuel de performances ferait redouter.
Dans le contexte de raréfaction de la ressource publique, que nous devons prendre en compte, il convient d'être attentif aux moyens de maintenir la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Cette solidarité constitue l'une des spécificités les plus fortes du sport français, dans ses aspects institutionnels et organisationnels bien sûr, mais aussi dans ses aspects financiers. Bien que ce soit un budget contraint, l'État réaffirme son soutien au programme « Sport » car il pourra tirer de l'encouragement à la pratique sportive des bénéfices nombreux qui dépassent très largement le domaine sportif : rayonnement international de la France, prévention des risques sanitaires, intégration sociale, émancipation féminine, aménagement du territoire et création d'emplois qualifiés rémunérés.
Ainsi, ce programme est décliné en plusieurs actions, dont voici les crédits en autorisations d'engagement : « Développement du sport de haut niveau », dotée de 134,5 millions d'euros ; « Promotion du sport pour le plus grand nombre », dotée de 11 millions d'euros ; « Prévention par le sport et protection des sportifs » – prévention du dopage et lutte contre les violences et les discriminations –, dotée de 19,6 millions d'euros ; enfin, « Promotion des métiers du sport », dotée de 31,7 millions d'euros.
S'agissant du programme « Jeunesse et vie associative », la hausse des crédits, consécutive à la montée en charge du service civique, devrait permettre l'engagement de 15 000 jeunes dès 2011 et traduit la priorité donnée par le Gouvernement à cette ambitieuse réforme. Ce programme vise à créer les conditions d'un meilleur accès à la vie sociale pour les jeunes, en les informant et en soutenant leurs initiatives. Il encourage et favorise le développement des projets associatifs, participe à la promotion de l'activité bénévole et de l'engagement citoyen. Le budget prévu s'élève à 212,4 millions d'euros. Il concourt au développement du service civique et à la mise en place d'expérimentations en vue d'améliorer les conditions de vie des jeunes pour 122,4 millions d'euros, au soutien aux projets associatifs dans le champ jeunesse, à l'éducation populaire, à l'accès aux loisirs et aux pratiques éducatives pour 76,5 millions d'euros, ainsi qu'à la promotion de la vie associative et au soutien à la qualification des bénévoles pour 13,41 millions d'euros.
Ce programme vise trois cibles essentielles : premièrement, favoriser le maintien du lien social à travers la promotion de la vie associative, des démarches d'éducation populaire et de la qualité de l'animation et de l'encadrement associatif ; deuxièmement, soutenir les expérimentations sociales afin d'améliorer l'insertion des jeunes dans la société et la vie professionnelle ; troisièmement, aider les jeunes à devenir des citoyens actifs en favorisant leur autonomie, leur engagement et leur prise de responsabilités.
Les deux chantiers prioritaires en 2011 sont donc, d'une part, le fonds d'expérimentations au sein des « Actions particulières en faveur de la jeunesse », pour un montant de 25 millions d'euros, qui doit permettre de soutenir et d'évaluer, selon des modalités précises, des actions et démarches innovantes en faveur de l'insertion sociale des jeunes, le fonds fonctionnant principalement sur le mode d'appels à projets portant sur des thématiques ciblées ; d'autre part, le service civique, doté de 97,4 millions d'euros, qui est un dispositif d'encadrement d'une durée de six à douze mois pour une mission au service de la collectivité, lequel s'adresse plus particulièrement à des jeunes de seize à vingt-cinq ans qui peuvent ainsi bénéficier d'un engagement citoyen, d'une chance de vivre de nouvelles expériences et d'une opportunité de se rendre utile au sein de la société.
Tels sont les éléments, mes chers collègues, que je souhaitais porter à votre connaissance. Pour notre jeunesse, nos associations et leurs bénévoles, et pour nos sportifs, le groupe UMP votera les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Au-delà de cette position de soutien actif et en conclusion, je souhaite rendre un hommage appuyé à l'ensemble des bénévoles qui, par leur action, sont des acteurs nécessaires et efficaces de la solidarité active. Ils méritent toute notre attention et nos encouragements. Monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, je saisirai donc l'occasion que nous offrent les questions pour vous interroger sur vos intentions concernant le statut des bénévoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, au moment d'examiner les crédits budgétaires 2011 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », certes devant un public clairsemé…
Mais de qualité !
En effet, le public est de qualité. (Sourires.) Toutefois, quand le résultat est acquis d'avance, le débat devient moins intéressant.
Je souhaite, madame la ministre, vous livrer le sentiment d'un parlementaire – sentiment certainement partagé par tous ses collègues ici présents – qui s'intéresse depuis longtemps à la question des pratiques sportives, à la place du sport dans les politiques publiques en direction de tous les publics, et aux différentes étapes de la vie du pratiquant, mais aussi à la place du sport dans l'espace médiatique, avec les excès de la surmédiatisation, et à l'espace qu'occupe l'éthique et les valeurs sportives alors que les pratiques les plus consuméristes se développent et sont, il faut bien le reconnaître, largement encouragées.
Bien sûr, mon collègue Henri Nayrou l'a rappelé, nous nous sommes réjouis des excellents résultats obtenus par plusieurs équipes de France, en particulier au cours de l'été. Nous le savons tous : nos cadres techniques, nos structures fédérales, nos équipements, nos bénévoles y sont pour beaucoup. Cependant je déplore à mon tour profondément les dérives engendrées par le sport fric, qui demeure aux mains de quelques-uns.
Allons, monsieur Rochebloine !
Les désordres qu'il occasionne ne sont pas des moindres au niveau des pratiquants et particulièrement des plus jeunes du fait des représentations qu'ils intériorisent. Ces désordres existent au niveau du spectacle sportif et donc du public – spectateur ou bien entendu téléspectateur –, public qui est aussi aujourd'hui légalement parieur.
La question des dérives et des excès ne peut être traitée par des états généraux, des séminaires ou des coups de menton ; car ces agitations ne font que masquer l'affaiblissement progressif des politiques sportives de l'État qui a délégué à d'autres des pans entiers de ses responsabilités, des pans entiers de ce qui constituait jusqu'alors l'originalité française en la matière.
Monsieur le député, je suis là !
C'est une grande chance que nous avons, madame la ministre, mais je voulais relever ce qu'a écrit Mme la secrétaire d'État dans sa brochure publiée l'an passé – Le sport en mouvement – car la parole de l'État, c'est la vôtre mais aussi la sienne, portée par des discours volontaristes.
Elle rappelle en effet « l'impérieuse nécessité de mobiliser des moyens pour continuer à remplir efficacement cette mission de service public qu'incarne le sport ». Jusque-là, nous sommes d'accord. Cela étant, l'évolution des crédits ne cadre pas avec cette intention. Cela s'appelle sans doute « repenser l'action de l'État », comme le souligne Mme Yade. Pourtant l'action de l'État est « repensée » depuis 2003, avec une baisse continuelle du budget que l'on s'efforce de masquer par maintes contorsions comptables et par une complexité dans la présentation – évoquée par M. Rochebloine – qui, en 2011, atteint des sommets.
La LOLF, qui avait pour ambition, dans une logique de responsabilité ministérielle, d'accroître la lisibilité des politiques publiques, tend à disparaître, et la RGPP est venue casser cette logique à travers la réforme de l'administration territoriale de l'État. Cette réforme se traduit par la disparition, dans ce budget, de 418 emplois, dont je voudrais connaître exactement le fléchage.
Vous l'avez compris, madame la ministre, nous aurions aimé avoir une vision plus claire des moyens mobilisés pour la mise en oeuvre des actions tant à l'échelle national qu'aux niveaux déconcentrés.
L'affichage compliqué ne peut masquer une nouvelle dégradation des crédits à périmètre constant. Les chiffres ont déjà été cités, mais il faut les rappeler : de 243,7 millions d'euros en 2010 on passe à 208,5 millions d'euros, soit une diminution, en chiffre ronds, de 15 %. Bien sûr, l'excellent rapporteur Henri Nayrou l'a rappelé, les crédits extra-budgétaires du CNDS, en légère augmentation, sont appelés en renfort pour essayer de dissimuler cette dégradation continuelle.
En effet, mon cher collègue, mais, malgré le faux-nez, il apparaît évident qu'il n'y a plus de crédits d'intervention d'État dans les services déconcentrés pour le développement du sport.
Le CNDS est devenu le financeur exclusif du sport sur les territoires, ce qui est déjà contestable.
Il est fait pour ça !
Certes, madame la ministre, mais cela devient inquiétant quand on s'en remet seulement à lui. En effet, ce CNDS est sollicité hors des objectifs qui ont justifié sa création puisque 16 millions d'euros sont prélevés sur son fond de réserve, qui tend à s'amenuiser dangereusement,…
…pour permettre au ministère de maintenir à niveau égal les subventions aux fédérations telles que prévues dans les contrats d'objectifs ! De plus, 150 millions d'euros lui sont imputés sur la période 2011-2014 pour participer au financement des stades de l'Euro 2016.
Certes, face à la mobilisation du mouvement sportif et des parlementaires, vous allez accepter la création d'une ressource supplémentaire en relevant le taux de prélèvement sur les jeux en dur, mais avez-vous d'autres choix ? Je ne le crois pas, d'autant que des incertitudes existent sur les recettes des jeux en ligne, qui semblent en deçà du rendement prévu de 34 millions d'euros, ce qui pèsera bien entendu sur les disponibilités réelles du CNDS. Cependant, si cette contribution du CNDS, à laquelle nous sommes opposés, pour la construction et la rénovation des stades peut apparaître comme une bonne nouvelle pour le monde du football, il n'en va pas de même pour les autres disciplines sportives. Certaines sont pourtant en attente d'équipements indispensables en rapport avec leur capacité à produire des résultats permettant à la France de maintenir son rang dans le peloton de tête des grandes nations sportives.
Ainsi des disciplines aussi pourvoyeuses de médailles que la natation déjà citée sont à ce jour privées d'équipements de grande qualité, tant pour l'accueil de compétitions internationales que pour la préparation de nos nageurs. Marie-George Buffet l'a rappelé.
Qu'en est-il aujourd'hui, madame la ministre, du projet d'Aubervilliers ?
Bien entendu, mais j'ai pris l'exemple de la natation, assez emblématique eu égard aux résultats de l'équipe de France cet été.
À l'évidence cette contribution publique nationale, prélevée annuellement jusqu'en 2014 sur les crédits du CNDS, profitera surtout aux acteurs professionnels du football. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle pour les fédérations, pour le sport pour tous et pour le développement des pratiques chez les publics prioritaires.
Afin de conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives, il y a bien sûr la question des grands équipements, mais aussi la nécessité de maintenir un niveau élevé de crédits d'intervention.
Si l'on s'en réfère aux crédits mobilisés pour les différentes actions de votre mission budgétaire, ce n'est pas le cas, en particulier pour la première d'entre-elles, la « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». C'est l'action la moins bien dotée, ce qui traduit bien la poursuite du désengagement financier de l'État dans ce domaine.
Une politique ambitieuse, visant l'intérêt général mériterait bien davantage d'attention et de moyens. C'est un paradoxe au regard des indicateurs fournis par votre ministère qui nous renseignent sur l'échec dans des domaines pourtant qualifiés de priorité gouvernementale : le sport au féminin et le sport en zones sensibles où le taux de licences stagne voire régresse.
Comment expliquer cette baisse ?
Le « Développement du sport de haut niveau » qui absorbe les deux tiers des crédits du programme n'est pas mieux loti puisque ses crédits sont en baisse. L'INSEP en consomme une grande partie, ce qui, en soi, ne serait pas anormal, n'étaient les coûts de loyers prohibitifs résultant du partenariat public privé qui a été privilégié.
S'agissant de l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs », la France pouvait s'honorer de ne pas être en retard sur le terrain de la lutte et de la prévention contre le dopage. Il est donc pour le moins paradoxal que vous n'ayez pas au moins satisfait à la demande de Pierre Bordry, l'ex-président de l'Agence française de lutte contre le dopage, comme cela a été rappelé. Que représentent en effet 500 000 euros de plus, au regard des salaires mensuels des footballeurs, par exemple ?
Faut-il penser que vous avez choisi de démissionner en matière de lutte contre le dopage ?
Je pose la question, madame la ministre, quand on voit que, dans le même temps, les dérives du sport fric poussent toujours plus à la déraison.
Puisque mon temps de parole s'achève, je vais simplement ajouter quelques mots sur la formation et la « Promotion des métiers du sport ».
Nous vous avions dit, l'an passé, notre opposition à la fermeture brutale du tiers des CREPS, les deux derniers en 2011. Ces établissements de formation, emblématiques de notre politique sportive sur les territoires, ont des fonctions éducative, sociale et culturelle. Ils ne semblent plus avoir leur place dans les attributions essentiellement productivistes, exclusivement centrées sur la compétition et la performance que vous assignez aux établissements conservés.
Vous aviez justifié ce resserrement du réseau par des soucis d'économies et d'optimisation des moyens en vue de favoriser l'excellence sportive. Nous confirmons que vous avez surtout procédé à des coupes sombres dans les personnels et nous ne trouvons nulle part trace d'évaluation des économies ainsi réalisées. Au terme de ces fermetures, les parlementaires aimeraient être informés sur le bilan humain – le nombre d'emplois supprimés – mais aussi financier de cette opération.
Je ne peux m'empêcher de rapprocher cette question de l'orientation choisie d'alléger le processus de certification des formations aux métiers du sport. Vous allez, je le suppose, nous éclairer sur ce point. Quelles réalités recouvre cet allégement ? Peut-on rogner sur ce dont on peut s'honorer : une politique de formation, garantie par l'État, ambitieuse et indispensable à tous les échelons de la pyramide sport ?
Nous connaissons et nous aimons la maison sport, madame la ministre. Parce que nous l'aimons, ces régressions, parées des habits de la réforme et de la modernisation de l'État, ne peuvent pas nous convenir. Oui, les grands principes du modèle sportif français sont remis en cause. Non, l'administration déconcentrée n'est plus clairement identifiée. Nous pouvons tous témoigner du fait que l'échelon départemental s'est noyé dans les DDI en même temps que sa capacité d'expertise et d'intervention.
Vous affichez, ainsi que votre secrétaire d'État, votre volonté de mieux travailler avec les collectivités territoriales, celles-là mêmes que votre majorité a choisi d'affaiblir. Cependant, les premiers financeurs publics du sport que sont les collectivités ne sont désormais plus en mesure de compenser ces désengagements de l'État.
Les contraintes budgétaires qui pèsent sur elles les obligent à réduire leur soutien au sport, que ce soit celui – toujours affirmé – au sport de haut niveau ou à celui dirigé vers les dizaines de milliers d'associations et leurs millions d'adhérents sportifs.
Vous comprendrez donc, madame la ministre, qu'à regret, les députés du groupe SRC n'approuveront pas votre budget pour 2011, parce qu'il ne leur convient pas, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je suis déçue ! (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les constats convergent. Devant les images de bandes encagoulées, la France prendrait peur devant sa jeunesse. Aujourd'hui, dans notre pays, l'angoisse semble être la chose la mieux partagée, tant chez les jeunes que chez ceux qui les côtoient.
Droit d'avenir, réclament les jeunes qui manifestent. Oui ils ont droit à l'avenir ! Mais ils ont également un devoir d'avenir, c'est-à-dire la responsabilité de construire leur vie et leur pays dans l'ordre et la liberté. Comment reconstruire ce pays de demain que l'on casse aujourd'hui de façon irrationnelle ? Pourquoi autant de violence ? Il faut légitimement s'interroger sur la gouvernance et sur les réponses données à la question générationnelle. Des réponses sont pourtant à portée de main et à portée de mémoire dans notre histoire.
Si le lien social est assuré par la loi dans un État de droit comme la France, sa vivacité vient de l'engagement de la société civile, c'est-à-dire de la vie associative. Il faut, dans les territoires, renforcer les politiques dans les champs sportifs et socio-éducatifs, notamment à travers cette invention historique française qu'est l'éducation populaire, en s'appuyant sur les associations.
Les ressorts de la vie associative demeurent le bénévolat et la générosité. Dans une société souvent insensible à toute autre considération que les lois du marché, payer de sa personne et donner de son temps peuvent faire évoluer le monde vers ce vieux rêve révolutionnaire de Saint-Just : le bonheur du genre humain.
L'éducation populaire relève du ministère de la jeunesse et des sports, celui de la responsabilisation et de la régulation sociale. Il est engagé dans la promotion de la vie associative sportive et socio-éducative, vecteurs de l'éducation populaire.
Dans la conscience collective, ce ministère demeure l'administration accessible, conforme à l'esprit d'un service public de proximité. Puisant dans l'héritage de son histoire récente, il a toujours refusé d'être une bureaucratie d'empilements de dispositifs. Il faut préserver cet héritage né dans la ferveur en 1936 et dans sa renaissance gaulliste en 1959, pour piloter la transformation sociale et pacifier la France.
Très juste !
Il y a une faille dans la gouvernance des politiques de jeunesse dans les territoires. La décentralisation n'exonère pas l'État territorial de son rôle de pilote clairement référencé dans ses services de jeunesse et sports. Autant cette appellation renvoie à l'ardeur, à l'audace et au dépassement de soi dans l'affirmation de la santé du corps par la pratique sportive, autant le terme cohésion sociale renvoie à une pathologie du corps social et à la peur de l'autre.
Je demande au Gouvernement de veiller à la nature du message que l'on veut envoyer aux jeunes.
Il apparaît une faiblesse systémique dans ce que l'on propose aux jeunes. Dans tous les dispositifs mis en place – service civique, politique de la ville, opérations ville-vie-vacances, missions locales, information jeunesse – il manquait un engagement clair de l'État.
Votre deuxième étape du plan « Agir pour la jeunesse », que je salue, devra conduire à une politique de jeunesse cohérente, à visée sociale et éducative, générant adhésion et ferveur. La décentralisation n'exonère pas l'État de sa responsabilité de cohérence, de coordination et de nécessaire complémentarité avec les autres pouvoirs publics et les associations.
Le sentiment diffus d'absence d'espérance chez certains jeunes, et la tentation de la défiance, de la contestation et de la radicalité n'affranchissent pas ces jeunes de l'obligation ardente de responsabilité. Le plus beau cadeau qu'une société puisse offrir à sa jeunesse pour construire son avenir, c'est l'éducation.
La voie de la violence est sans issue sociale et elle est une faute contre l'intelligence.
Le temps des jeunes n'est pas celui des adultes, ni celui des politiques. Vouloir toujours plus, aller plus vite, nous montre bien que le temps est une donnée majeure pour notre jeunesse. Il nous faut la prendre en considération dans nos réglementations, nos procédures et nos décisions.
Pour ma part, je soumets à votre réflexion quelques propositions : mise en place de journées nationales des jeunes, dont le thème du vivre ensemble serait le moteur essentiel ; instauration d'aides individualisées pour des jeunes en dehors du cadre associatif ; la création d'un service d'aide d'urgence pour les jeunes momentanément en difficulté ; élaboration d'un plan de formation pour les jeunes qui se préparent à l'engagement associatif ; et pour les jeunes ultramarins qui souffrent de leur isolement géographique, organisation de séjours en métropole, avec un parcours éducatif, les jeunes métropolitains pouvant également venir découvrir l'outre-mer.
Devant l'Assemblée de la nation, je l'affirme avec une certaine solennité, afin de partager des raisons d'espérer : le vivre ensemble est possible. Je viens d'ailleurs d'un territoire où ce terme, dans son acception contemporaine, a été inventé en 1841.
À l'île de La Réunion, ancienne Île Bourbon, c'est un jeune de vingt ans, un peu rebelle, qui fit cette découverte insensée que des hommes et des femmes de toutes couleurs, de toutes cultures et de toutes croyances pouvaient partager la vie commune avec « luxe, calme et volupté ». Charles Baudelaire comprit que l'indispensable devoir d'avenir, pour tous ces jeunes déracinés de la terre, passait par le désir de l'autre, dans un espace partagé « d'ordre et de beauté ». Cela aussi fait partie de notre histoire commune.
Madame la ministre, monsieur le ministre, je fonde beaucoup d'espoir sur votre engagement pour notre jeunesse, et, confiant, je vous assure de mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Quel beau discours !
Pascal Deguilhem ayant abordé la question du sport, je vais m'intéresser plus particulièrement au programme « Jeunesse et vie associative ».
Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget qui affiche une hausse de 10 % des crédits censés être affectés à ce programme « Jeunesse et vie associative ». Cependant, à la lecture de ce projet, nous constatons une simple hausse des crédits destinés à développer le service civique volontaire, qui a été institué par la loi du 10 mars 2010.
En fait, cette progression budgétaire demeure largement artificielle puisque l'essentiel de ce programme se borne à soutenir le service civique volontaire, tandis que les crédits de toutes les autres actions diminuent.
D'ailleurs, lors de la présentation de votre budget, monsieur le ministre, vous avez déclaré que optiquement, le budget affecté au fonds d'expérimentation pour la jeunesse est en baisse, mais que vous allez nous démontrer le contraire.
Cet aveu démontre bien que ce budget est en trompe l'oeil.
Nous sommes très loin d'une revalorisation des politiques en direction de la jeunesse et de l'éducation populaire. Bien au contraire, car si on examine de plus près les crédits affectés aux différentes actions de ce programme, nous constatons malheureusement que la politique en direction de la jeunesse et de la vie associative est loin d'être une priorité du Gouvernement.
La réalité budgétaire de ce projet traduit plutôt une diminution de 10 % des moyens – et même de 17 % si l'on exclut l'action 3 –, dans un budget déjà très insuffisant au regard des besoins et des attentes de la jeunesse.
Contrairement aux ambitions et aux annonces qui ont pu être présentées dans le plan « Agir pour la jeunesse » ou lors de la conférence nationale de la vie associative, votre budget se contente d'assurer la mise en oeuvre du service civique, qui n'absorbe pas moins de 45,9 % de l'ensemble des crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative.
En effet, si les politiques en faveur de la jeunesse ont été régulièrement présentées comme des priorités par le Gouvernement, ces déclarations ne se traduisent malheureusement pas par l'élaboration d'une véritable politique de la jeunesse.
La confusion des lignes budgétaires et les changements de périmètre des missions n'arrivent pas à masquer les réductions budgétaires et le désengagement massif et continu de l'État à l'égard de la vie associative comme de l'éducation populaire.
Hormis le manque de lisibilité et l'incohérence des actions que vous prétendez mener, ce budget est caractérisé par un traitement inégal et irréaliste des priorités liées à la jeunesse et à la vie associative. Seul le service civique vous permet d'afficher une hausse de 10 % des crédits de ce programme. Or le développement de ce dispositif aurait dû bénéficier d'un budget spécifique supplémentaire qui n'absorbe pas tous les autres crédits destinés à la jeunesse et au mouvement associatif.
Au lieu de cela, vous réduisez la politique en direction de la jeunesse à la mise en place d'un service civique, certes prometteur, mais largement insuffisant en l'état pour remplacer toutes les dynamiques et les dispositifs que vous avez décidé de sacrifier. La protection des jeunes subit ainsi une diminution de 25 % des crédits, le soutien aux métiers de l'animation, de 69 % et les crédits destinés à alimenter le fonds d'expérimentations pour la jeunesse, de 44,4 %
Vous confirmez également le désengagement de l'État vis-à-vis du mouvement associatif, qui remplit pourtant de nombreuses missions de service public en contribuant à la cohésion sociale sur tout le territoire. Vous mettez en péril l'ensemble du tissu associatif en transférant la plupart des missions locales à la charge des collectivités territoriales, alors qu'elles sont déjà, elles aussi, asphyxiées par la réforme fiscale et celle des collectivités territoriales.
Vous faites supporter aux associations d'éducation populaire la mise en place du service civique. Ainsi, l'action 1 de votre programme, réservé au « Développement de la vie associative », ne bénéficie que de 6,3 % de l'ensemble des crédits. Malgré une augmentation apparente de 9,5 %, due à l'enveloppe de 3 millions d'euros alloués pour la formation de bénévoles,…
Cela n'est-il pas aussi un élément de la vie associative ?
…le budget dédié au Conseil du développement de la vie associative – CDVA – diminue tout de même de 7,5 %, alors que les besoins estimés pour la formation des bénévoles sont estimés à plus de 15 millions d'euros.
Certaines associations ont disparu faute de moyens suffisants pour assurer leur fonctionnement, ce qui n'est pas sans conséquences pour l'emploi, étant donné que les associations représentent plus de deux millions d'emplois pérennes et qualifiés.
Ajoutée à une nouvelle diminution du FONJEP – de 3,2 % – et à la quasi-disparition de plusieurs dispositifs locaux, cette réduction des dépenses programmées aura de graves conséquences pour le développement de l'éducation populaire et l'accompagnement des projets associatifs. On assiste, en effet, à une véritable remise en cause du soutien de l'État aux associations de jeunesse et d'éducation populaire, avec une réduction de 20,1 % des crédits alloués à l'action 2.
Le soutien aux actions locales en matière de jeunesse et d'éducation populaire, subit également une baisse de près de 42,5 %, qui ne fera que renforcer l'asphyxie des moyens alloués aux collectivités locales.
Les enjeux portés par les associations d'éducation populaire méritent une véritable politique d'initiative locale soutenue par l'État. De nombreux départements, comme celui de Loire-Atlantique, se sont engagés dans une politique de jeunesse privilégiant l'éducation populaire en partenariat avec le mouvement associatif. Malheureusement, après avoir opéré une baisse de 25 % des crédits pour les associations nationales d'éducation populaire en 2010, vous asphyxiez davantage le milieu associatif en diminuant à nouveau les aides de l'État. Sur trois ans, vous prévoyez une nouvelle réduction de 25 %.
Ce choix politique paraît plus que jamais inconcevable et préoccupant face aux besoins croissants du champ associatif en matière de formation, d'encadrement et de tutorat, notamment pour le développement du service civique. Qui encadrera les jeunes en service civique s'il n'y a plus ou s'il y a moins de professionnels dans les associations ?
J'en viens à la question ambiguë de la suppression annoncée du dispositif « Envie d'Agir ».
Vous nous avez assuré, lors de l'examen du budget en commission, que ce programme ne serait finalement pas supprimé et que les crédits qui lui seraient affectés figureraient désormais parmi les crédits consacrés au service civique. Ce n'est pourtant pas ce que prévoit la circulaire du 12 août 2010 adressée par votre ministère aux préfets et aux directions départementales de la jeunesse et des sports : il est annoncé, dans celle-ci, la suspension du programme pour 2011 ainsi que l'annulation du jury national 2010 censé désigner les lauréats des meilleurs projets.
En l'absence de ligne budgétaire clairement définie, nous sommes en droit de nous inquiéter pour l'avenir du premier programme de soutien à l'initiative et à l'esprit entrepreneurial des jeunes de onze à trente ans, d'autant que celui-ci comprend plusieurs dispositifs complémentaires tels que les « Défis jeunes », les « Projets jeunes » ou « Agir dans la cité ». Il paraît indispensable de pérenniser ce dispositif performant qui contribue à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et au développement de leur autonomie dans de nombreux secteurs : développement local, création culturelle ou scientifique, animation, engagement citoyen, développement durable...
Monsieur le ministre, la réduction des dépenses programmées et la mise en oeuvre du service civique ne doivent pas vous conduire à supprimer progressivement les dispositifs majeurs de l'ex-direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Alors que la jeunesse a plus que jamais besoin d'une véritable politique ambitieuse et transversale, dotée de moyens conséquents, vos choix budgétaires ne font que renforcer nos craintes pour l'avenir du programme Jeunesse et vie associative dont les crédits – hormis ceux destinés au service civique – sont voués à chuter de 25 % entre 2010 et 2013.
Nous aurions souhaité que votre budget traduise au moins les ambitions affichées dans le plan « Agir pour la Jeunesse », qui devait constituer une nouvelle étape dans l'émergence d'une politique globale et ambitieuse en faveur de la jeunesse. Nous en sommes très loin. Vous nous présentez au contraire un budget qui s'inscrit dans la continuité des précédents et qui accentue un peu plus le mouvement de désengagement général de l'État en direction de la jeunesse et des associations. C'est pourquoi nous ne voterons pas le budget de ce programme.
Avant de terminer, je vais vous poser, monsieur le ministre, quelques questions concernant « Envie d'Agir ».
Remettrez-vous en place le jury national en 2010, annoncé comme supprimé dans la circulaire du 12 août ?
Reconduirez-vous le dispositif « Envie d'Agir » en 2011 ? Si oui, nous souhaitons que cela soit clairement identifié dans le budget, car ce n'est pas le cas actuellement. Nous n'avons qu'une ligne « Service civique » et nous n'avons aucune note écrite confirmant vos déclarations en commission selon lesquelles vous avez la volonté de revenir sur votre décision prise et signifiée dans la circulaire du 12 août.
La parole du ministre ne compte-t-elle pas ?
Nous souhaitons que ce dispositif soit reconduit en 2011 car de nombreux jeunes se sont mobilisés. Je veux donc avoir une réponse claire à ce sujet.
En conclusion, je tiens à saluer l'engagement des bénévoles associatifs, que ce soit dans le domaine de la jeunesse, de la vie associative ou des sports. Ils ont plus que jamais besoin du soutien des pouvoirs publics, des collectivités locales, qui font le maximum, comme de l'État. Au-delà de l'enveloppe financière accordée par ce dernier, il est nécessaire de transmettre un message fort en direction des associations pour qu'elles se sentent soutenues. Ce n'est pas le cas actuellement ni ce qui ressort du budget. Je souhaite pouvoir être rassuré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme celle de mon collègue Michel Ménard, mon intervention portera sur la politique de la jeunesse et la vie associative.
Ce budget « Jeunesse » 2011 est – cela a déjà été dit – un budget en trompe-l'oeil : il affiche une augmentation de près de 20 millions mais, de fait, l'argent disponible pour conduire une politique de jeunesse, d'éducation populaire et de vie associative diminue fortement. Ce budget ne permettra ni de donner aux associations les moyens indispensables à leurs actions – et de plus en plus à leur survie –, ni d'assurer une politique ambitieuse pour tous les jeunes. Une fois de plus, le Gouvernement cache derrière un chiffre positif une réalité très inquiétante.
Ainsi la faible augmentation de l'action 1 consacrée à la vie associative est loin de combler le retard accumulé et, surtout, de répondre aux besoins de formation et de développement de la vie associative. Tout est fait, dans la logique de la circulaire Fillon du 18 janvier dernier, pour assimiler les associations à des acteurs économiques comme les autres répondant à des appels d'offres, à des marchés s'inscrivant dans la concurrence et la rentabilité et à occulter leur apport à la vie citoyenne et démocratique.
L'action 2, qui assure le coeur des missions du département ministériel de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et garantit les actions structurantes, partenariales et pérennes de l'État dans ce domaine, est en baisse drastique de 19 millions. Ainsi s'instaure une politique de la jeunesse à deux vitesses !
Les actions en faveur de tous, celles qui permettent de construire et de maintenir du lien social, qui assurent le mieux vivre ensemble en articulant l'impulsion de l'État, le partenariat avec les collectivités territoriales et la forte implication associative perdent plus de 20 %. Ce désengagement massif et continu de l'État de ces actions qui construisent la citoyenneté et sont ferments de cohésion sociale est incohérent par rapport aux objectifs affichés. Il renvoie, comme dans de trop nombreux autres domaines, la responsabilité de les assumer aux collectivités territoriales : elles le font ou non ; elles le veulent ou non ; elles le peuvent ou non. Où est, dès lors, l'égalité de traitement de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire national dont l'État se doit d'être le garant ?
Face à cette diminution des actions structurantes qui donnent du sens, une action particulière voit son financement en large augmentation : le service civique qui s'adresse à un nombre limité – très limité – de bénéficiaires.
Sous réserve qu'il ne soit pas un détournement de l'emploi associatif, c'est une excellente mesure en soi : les radicaux de gauche sont d'ailleurs les auteurs de la loi le mettant en place. Néanmoins il ne peut servir de politique de jeunesse à lui tout seul !
Pour 15 000 jeunes qui pourront en bénéficier en 2011, il mobilisera 97,4 millions d'euros dont plus de 75 millions du budget jeunesse, soit pratiquement autant que l'action 2 qui, elle, s'adresse à tous les jeunes, de trois à trente ans, comme il est rappelé dans la présentation du budget. S'agit-il d'une politique pour tous les jeunes, tout au long de leur jeunesse ou de quelques mois de volontariat associatif pour quelques-uns ?
Si les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ou trente ans peinent à entrer dans la vie active et professionnelle, c'est la tranche précédente, les dix à dix-sept ans, qui nécessite aujourd'hui l'accompagnement le plus développé : c'est pour eux et avec eux qu'il faut penser et construire des réponses innovantes de loisirs, un ancrage citoyen, un accès aux pratiques culturelles, artistiques, scientifiques. C'est parce qu'ils auront vécu ces démarches d'ouverture et d'autonomie qu'ils pourront, demain, s'engager, porter des projets, agir collectivement. C'est pour eux qu'il faut investir aujourd'hui ! Or le budget proposé ne porte absolument pas cet investissement d'avenir.
Que dire du fonds d'expérimentation, des laboratoires territoriaux, des plate formes locales de coordination ? Que, là encore, ce ne sont pas de mauvaises idées a priori mais qu'elles ne pourraient avoir du sens, de la cohérence, de l'efficacité qu'en étant inscrites dans la durée, qu'en reposant sur une évaluation solide, qu'en étant mutualisées et généralisées. Or le budget triennal annonce déjà le contraire, et dès cette année.
Un autre paradoxe de ce budget relève des relations avec les services et les personnels.
Ainsi il ne nous est rien dit des nouveaux services imposés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et mis en place par la réforme de l'administration territoriale de l'État. J'ai pu constater, sur l'organigramme détaillé de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations de Saint-Pierre-et-Miquelon, une disparition pure et simple de toute référence à la politique de jeunesse, sans même parler de l'éducation populaire. Cela m'interpelle, pour ne pas dire que cela me choque.
Il ne nous est rien dit non plus sur les frais occasionnés par les nombreux déménagements, relogements et autres déplacements de ces directions. Rien non plus sur le sens et l'efficacité d'un tel démantèlement des services, ni de son impact sur les usagers, alors que la Cour des comptes pointe l'inutilité et la confusion engendrées par une telle réforme, qu'elle invite à abandonner.
Le document budgétaire n'indique pas non plus les plafonds d'emplois, mais l'on constate qu'avec la disparition de plus de 1 000 postes de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse dans les années 80 et de 562 équivalents temps plein travaillé aujourd'hui, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux a déjà eu lieu. Ce corps de métier – déjà absent de certains territoires, dont le mien – est manifestement en voie de suppression.
Cela revient à retirer à l'État un levier essentiel de conduite sur le terrain de sa politique jeunesse et, en contrepartie, à faire de plus en plus appel à des agences et experts extérieurs. À quand une « agence jeunesse » et la disparition des services et de leurs personnels ? Le budget présenté pour 2011 montre que la piste est largement ouverte et anticipée.
Des actions ponctuelles, sans moyens pour les pérenniser et les généraliser, une aide à la vie associative bien en deçà des besoins, un désengagement continu, l'abandon d'une politique structurante et partenariale pour tous, une déconnexion grandissante avec les services et les agents, la mise à mal des démarches d'éducation populaire, le service civique comme seul arbre pour cacher une forêt de manques : voilà ce que masque la prétendue augmentation de ce budget en trompe-l'oeil, qui ne trompe, en fait, personne sur ses intentions destructrices et sur ses effets dévastateurs pour les jeunes, l'éducation populaire, la vie associative et, plus globalement, l'avenir de notre société.
Madame la ministre, monsieur le ministre, comme nos collègues socialistes, les radicaux de gauche ne voteront pas ce budget, et je le regrette. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'éprouve un grand plaisir à vous retrouver dans cet hémicycle, puisque, l'an dernier, pour l'examen du même budget, nous avions été relégués en commission élargie. C'est donc un moment de satisfaction (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP)…
Au moins un !
…dans la discussion d'un budget qui, au demeurant, paraît bien triste. Il est vrai que, avec le budget de la jeunesse et des sports, nous n'avons pas souvent l'occasion de faire cocorico : les bonnes années, il oscille entre 0,15 et 0,25 % du budget de l'État et, depuis 2003, il jongle avec des artifices pour masquer la triste réalité.
De ce point de vue, 2011 nous permet d'atteindre de nouveaux sommets. Le programme « Sport » est en retrait de 14 %...
…et l'on masque cette diminution par une augmentation de 10 % du programme « Jeunesse et vie associative ».
, rapporteur pour avis. Ce n'est pas très précis, tout cela ! Il faut comparer ce qui est comparable !
C'est donc la première fois que le budget dévolu à la jeunesse est supérieur à celui du sport, et l'on pourrait s'en féliciter si cela ne résultait pas d'une diminution de près de 40 %, à périmètre constant, du budget de l'État consacré au sport depuis 2003.
Comme d'habitude, c'est le Centre national pour le développement du sport qui vient à la rescousse pour essayer de sauver les apparences. Encore faut-il préciser – mais j'aurai l'occasion d'y revenir – que le CNDS se voit amputé de ce qui est sa mission première : le développement du sport pour le plus grand nombre et l'aide aux clubs locaux. À titre d'exemple, je rappelle que 16 millions d'euros ont été prélevés sur le fonds de réserve pour permettre au ministère de maintenir les subventions aux fédérations à un niveau égal. J'espère, madame la ministre, que ces 16 millions seront fléchés et ne serviront pas à indemniser M. Domenech.
Les fédérations s'administrent !
En effet, si celui-ci peut réclamer 2,9 millions d'euros d'indemnités, c'est peut-être parce que, un peu imprudemment, on lui avait octroyé un salaire d'un tel niveau. Ce n'est pas aux fédérations et à l'ensemble du mouvement sportif de supporter ces erreurs.
Par ailleurs, 150 millions d'euros sont imputés pour participer au financement des grands stades dans la période 2011-2014. J'aurai également l'occasion d'y revenir en parlant du CNDS.
Pour en finir avec les raisons que nous avons de nous réjouir, je vous adresse mes félicitations les plus vives, madame la ministre, pour avoir tenu bon et supprimé le droit à l'image collectif, qui constituait une véritable escroquerie. Cela revenait en effet à faire payer par le budget de l'État les charges sociales que n'acquittaient pas les bénéficiaires. Grâce à cela, vous réalisez cette année un gain de 25 millions, que j'aurais cependant préféré voir affecté à un secteur qui souffre particulièrement, celui du sport pour tous, bénéficiaire d'une part congrue atteignant à peine 11 millions d'euros, alors que, dans le même temps, l'argent ruisselle, dégouline jusqu'à l'écoeurement dans certaines disciplines sportives.
Il est temps, madame la ministre, que le bon sens retrouve sa place. J'ai été stupéfait du culot de certains, qui osaient remettre en cause la gestion et le travail, dans les fédérations et dans les clubs, de ceux qu'ils affublaient, avec un grand mépris, du qualificatif d'« amateurs ».
Heureusement, nos clubs et nos associations sont généralement mieux gérés que certains autres secteurs, sinon ils ne dureraient pas.
Avec les états généraux du football, nous avons vu des gens qui passaient de petits accords entre amis : 40 % pour les uns, 60 % pour les autres, et « embrassons-nous, Foleville ! » Permettez-moi de vous faire une proposition démocratique que j'ai déjà évoquée dans cet hémicycle à l'occasion d'un débat sur le sport, mais elle n'avait pas été retenue. Il semblerait que tout le monde, aujourd'hui, prenne conscience de sa nécessité.
Ne pourrait-on favoriser une véritable gestion démocratique des fédérations en faisant en sorte que chaque licencié soit titulaire d'une voix ? (Approbations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La démocratie, ce n'est pas autre chose.
Les responsables des districts, des ligues et des fédérations seraient ainsi élus au suffrage universel des licenciés. Madame la ministre, si nous faisions cela ensemble, nous ferions progresser le sport. Je regrette que Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ne soit pas présente, car, lors d'un débat sur cette question que j'avais eu avec elle à la télévision, elle semblait acquiescer à cette proposition. Profitons-en pour mettre un peu d'ordre dans tout cela.
Madame la ministre, vous pourriez d'ailleurs continuer dans les mesures d'assainissement.
Après avoir supprimé le droit à l'image collectif, pourquoi ne pas revenir sur l'exonération de la taxe de 1 % pour la formation dont bénéficient les clubs professionnels ?
Moi, monsieur Rochebloine, je me contente de supprimer l'exonération, je ne leur en donne pas davantage ! Vous devriez savoir – mais je suis sûr que vous ne l'ignorez pas – que les footballeurs constituent la profession qui compte, en pourcentage, le plus grand nombre de chômeurs.
Parce que, quand ils ne réussissent dans le « foot business », ils ont les plus grandes difficultés pour assurer leur reconversion, faute d'une formation initiale ou d'une formation de reconversion.
Madame la ministre, rétablissons le 1 % du droit à la formation, et nous aurons de quoi assurer l'indispensable formation de ces jeunes qu'on a souvent abusés ou qu'on a peut-être affolés par des sommes considérables, dont ils ne mesuraient pas toujours la réalité.
C'est le CNDS qui doit assurer le maillage des équipements sportifs locaux. Or les petits clubs vont connaître de grandes difficultés, puisque les collectivités locales sont asphyxiées par la loi de régression territoriale sur laquelle nous allons bientôt devoir nous prononcer, après que la CMP se sera couchée. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la ministre, vous ne tenez pas les engagements du Président de la République, qui disait vouloir faire du sport le lien social indispensable. Je suis étonné que certains ne lisent pas L'Équipe (L'orateur brandit un exemplaire du journal)…
Comment peut-on encore lire ce journal après les propos publiés en juillet !
…pour comprendre que c'est avec le sport qu'on peut faire du lien social dans nos villages et dans villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Monsieur le président, messieurs les rapporteurs – je salue tout particulièrement Henri Nayrou et Bernard Depierre, qui ont traité de mon domaine de compétence, mais également, bien entendu, Dominique Le Mèner –, mesdames et messieurs les députés, nous avons eu, lors de l'audition qui s'est déroulée le 19 octobre dernier, des échanges très nourris sur l'évolution de la politique sportive pour les années à venir.
Je remercie Robert Lecou et François Rochebloine des excellentes analyses qu'ils ont faites sur ce budget, répondant au passage aux observations – infondées pour la plupart – d'Henri Nayrou et d'Alain Néri. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs points essentiels concernant l'évolution des moyens consacrés à la politique du sport n'étaient alors pas définitivement tranchés. Je vais donc y revenir, pour apporter aussi quelques réponses aux questions très concrètes qui m'ont été posées.
François Rochebloine s'est interrogé sur les transferts de crédits vers l'action 4, « Promotion des métiers du sport ». Ces transferts à caractère technique répondent aux préoccupations suivantes.
Nous voulons permettre à l'école nationale de ski et d'alpinisme et à l'école nationale de voile et de sports nautiques d'assumer sur leur budget la rémunération de leur personnel afin d'accroître leur autonomie en matière de ressources humaines, et cela pour un montant de 10,1 millions d'euros. Nous voulons également améliorer la lisibilité du budget en inscrivant dès le projet de loi de finances les 4 millions d'euros consacrés aux actions de formation des fédérations sportives et précédemment inscrits à l'action 2, « Sport de haut niveau ». C'est, je crois, de bonne gestion.
Je tiens aussi à vous rassurer à propos des cadres techniques d'État. Nous n'avons aucunement l'intention de supprimer ces postes auprès des fédérations sportives : 1 685 cadres d'État exercent auprès des fédérations sportives et il n'est pas prévu de diminuer cet effectif, surtout pendant la présente olympiade. J'ai souhaité engager un chantier de revalorisation statutaire des CTS, qui constituent le fer de lance de la performance sportive des fédérations et permettent à la France de conserver son rang de cinquième nation sportive au plan mondial.
Revenons à ces points qui n'étaient pas tranchés au moment de la réunion de votre commission.
La première évolution concerne bien évidemment le schéma de financement des 150 millions d'euros d'aide de l'État pour l'organisation de l'Euro de foot 2016.
L'un des thèmes majeurs de votre rapport, cher Bernard Depierre, concerne la solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. Comme j'ai eu l'occasion de vous l'indiquer, cette solidarité est l'un des fondements du modèle français d'organisation sportive. Elle se rattache au principe d'unité du sport qui constitue une des bases de notre « constitution sportive » et que je souhaite préserver.
Au cours de l'audition en commission, plusieurs députés – notamment vous, M. Henri Nayrou – m'ont fait part de leurs préoccupations sur le schéma de financement envisagé des 150 millions d'euros d'aide de l'État pour l'organisation de l'Euro de foot 2016. Vous m'avez indiqué, avec raison, qu'une ponction trop importante sur les ressources du Centre national pour le développement du sport au bénéfice du sport professionnel risquerait de pénaliser le sport pour tous qui représente 96 % des dépenses globales de cet établissement.
Le Gouvernement a été sensible à vos arguments et c'est pourquoi, à ma demande, le Président de la République a tranché en faveur de l'apport de recettes nouvelles au CNDS pour financer cet engagement de l'État. L'établissement bénéficiera donc de l'apport, pour une durée limitée à cinq ans, de recettes exceptionnelles qui seront obtenues en majorant le taux de la taxe sur le chiffre d'affaires de la Française des jeux, dont le produit est affecté au CNDS.
À ce propos, je veux répondre à certaines inquiétudes qui se sont fait jour.
L'objectif de chiffre d'affaires de la Française des jeux pour les paris sportifs en 2010 est de 1 milliard d'euros. On peut supposer que le chiffre d'affaires des nouveaux opérateurs de paris en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne sera au moins égal à celui de l'opérateur historique. Les prévisions quant aux montants de prélèvements sur les paris sportifs affectés au CNDS en 2011 ont donc été construites sur un montant de mises de 2,26 milliards d'euros correspondant à une recette fiscale de 33,9 millions d'euros pour un taux de 1,5 %. L'écart apparent entre les chiffres donnés par l'ARJEL et ceux que je viens de citer tient à la prise en compte des paris sportifs dans le réseau de la Française des jeux. À ce jour, les constatations faites ne conduisent pas à remettre en cause les estimations retenues dans le budget de 2011.
Dans l'hypothèse où le taux de prélèvement passerait à 1,8 dès 2011, la recette fiscale serait donc portée, pour le CNDS, à 40,7 millions d'euros, soit un surcroît de 6,8 millions d'euros. Je réponds ainsi à Henri Nayrou et à Pascal Deguilhem qui se posaient d'ailleurs des questions parfaitement justifiées.
La majoration de 0,3 point que je vous proposerai ne concernera que les mises sur les jeux, hors paris sportifs. Le taux passera ainsi à 2,1 %, contre 1,8 %. Il engendrera 120 millions d'euros de produit exceptionnel sur cinq ans pour le CNDS.
Je veux toutefois apporter un complément d'information à François Rochebloine et à Henri Nayrou : ce prélèvement complémentaire de 0,3 point devrait être plafonné à 24 millions d'euros par an, soit un total de 120 millions d'euros qui seront consacrés aux projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l'Euro 2016, ainsi que des équipements connexes.
Il apparaît en effet nécessaire d'accroître temporairement ces ressources, comme nous en parlions à l'instant. Le solde de l'aide globale de 150 millions d'euros allouée aux infrastructures permettant le déroulement de la compétition pourra être pris en charge par le CNDS en s'appuyant sur son fonds de roulement, qui s'élevait à 73,4 millions d'euros à la fin décembre 2009 et devrait donc être ramené, à la fin 2010, à 56,7 millions d'euros.
Un amendement du Gouvernement au PLF pour 2011 sera donc proposé au Parlement. Toutefois, il doit être rattaché à la première partie du PLF. Cette contrainte ne me permet donc pas de vous soumettre aujourd'hui pour examen et approbation un tel amendement, qui ne pourra être examiné, dans un premier temps, qu'au Sénat.
C'est pour cette raison, qui est de forme et non de fond, monsieur Nayrou, que je ne pourrai pas donner un avis favorable à votre proposition d'amendement. Son adoption affecterait en effet les recettes de l'État et induirait un vice constitutionnel grave dans la procédure en retouchant la première partie du PLF alors que nous discutons la seconde.
Mais vous avez mon engagement. C'est donc une bonne nouvelle pour le monde sportif ; elle aura également une conséquence directe sur le profil d'évolution des crédits budgétaires du programme « Sport ». Nous aurons ainsi une augmentation des moyens consacrés au sport à hauteur de 0,6 % en autorisations d'engagement et 0,4 % en crédits de paiement l'année prochaine, contre une évolution de 3,1 % en 2011 sans ces crédits exceptionnels.
Mon deuxième point concerne le niveau élevé du fonds de roulement du CNDS, qui va nous permettre d'accroître ses capacités d'intervention. Cet établissement pourra donc soutenir l'engagement de nouveaux programmes majeurs d'investissement dans le domaine sportif. Voilà qui relativise l'observation que j'ai entendue sur les bancs de l'opposition et de la part de notre rapporteur spécial : la diminution de 40 % du budget du sport, évoquée par certains, n'est pas recevable car elle ne tient pas compte de la création du CNDS.
Un mot à François Rochebloine sur le relèvement à 1 000 euros des subventions du CNDS. En 2010, les subventions de moins de 750 euros représentaient 22,7 % des aides accordées par le CNDS, mais seulement 4,5 % de ses crédits d'intervention.
Il nous faut absolument éviter le saupoudrage,…
…et la mise en oeuvre de cette mesure ne fragilisera pas le tissu associatif sportif, notamment dans les zones urbaines et rurales les plus fragiles.
Nous ferons évidemment un bilan d'étape à la fin de l'année 2011 devant le conseil d'administration du CNDS sur la mise en oeuvre du relèvement des seuils d'attribution des subventions et son impact sur le soutien aux associations sportives.
L'établissement, disais-je, va donc pouvoir soutenir l'engagement de nouveaux programmes. Je pense notamment à la réalisation de grandes salles couvertes prévues dans le projet Arenas 2015, comme l'a évoqué le rapport présenté par M. Daniel Costantini. Je pense aussi à des opérations comme le centre aquatique que vous avez cité, madame Marie-George Buffet.
Je veux vous rassurer en confirmant que l'État s'est engagé à apporter sa part de financement. Sans mauvais jeu de mot sportif, la balle est maintenant dans leur camp des collectivités locales. (Sourires.)
Ce sont elles qui doivent débloquer le dossier.
L'opération a été conduite sous la maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération présidée par Patrick Braouezec, que je salue. Elle prévoit la réalisation d'un complexe aquatique susceptible d'accueillir les plus grandes compétitions internationales. Le financement prévisionnel à la charge de l'État a été porté à 15,9 millions d'euros, soit 22,3 % du coût global, estimé à 71,3 millions d'euros hors taxes, avec comme co-financeurs la région, la Ville de Paris, le conseil général de Seine-Saint-Denis et, comme maître d'ouvrage, Plaine Commune.
Le concours national d'architecture a été lancé ; le jury a sélectionné le projet lauréat en septembre 2009, mais le lancement de l'opération reste tributaire des modalités de réalisation d'une tour de bureaux voisine qui devait couvrir la charge foncière.
L'unique investisseur qui s'était déclaré, indispensable au financement de la charge foncière dans le cadre du programme d'immobilier tertiaire, a proposé d'acheter la totalité de l'emprise, y compris celle destinée au complexe aquatique, pour y implanter le siège de cette grande entreprise. À ce jour, cette option n'a pas été confirmée.
La communauté d'agglomération a étudié un projet alternatif, mais – pas de chance – ce terrain serait en fait fortement pollué. Cela pourrait aboutir à déclarer le concours d'architecture sans suite, puisque les risques d'une pollution d'un équipement aquatique seraient évidemment majeurs. Il nous faudrait alors recommencer la procédure, ce qui allongerait considérablement les délais de réalisation.
Cela étant, madame Buffet, monsieur Braouezec, je veux vous rassurer : l'État est plus que jamais décidé à contribuer à la réalisation de cette infrastructure, encouragé d'ailleurs par les remarquables résultats sportifs de nos nageurs au cours de l'été dernier,…
…qui, je pense, nous ont tous réjouis.
Trouvez-nous un terrain et nous financerons…
…ce centre aquatique ; j'y suis absolument décidée.
Je vous fais remarquer, monsieur Deguilhem, que nous participons quand même à hauteur du quart de l'opération !
Plus largement, et pour en revenir au CNDS – mais nous ne l'avions pas quitté –, l'établissement sera ainsi en mesure d'intensifier son action pour favoriser la pratique sportive des personnes qui en sont le plus éloignées, lutter contre les obstacles sociaux et géographiques qui s'y opposent et promouvoir le rayonnement international du sport français.
Mon troisième point concerne le chantier de l'éthique dans le domaine des sports, qui a également bien avancé depuis notre dernière rencontre en commission.
La semaine dernière, se sont ainsi tenus les états généraux du football, auxquels participait ma secrétaire d'État, Rama Yade. J'ai beaucoup apprécié les commentaires de Bernard Depierre sur ce sujet. Je tiens à saluer l'effort de modernisation indiscutable qui émerge de ces travaux, à l'issue d'un travail constructif entre les amateurs et les professionnels. À cet égard je n'approuve pas les propos d'Alain Néri, qui a voulu opposer amateurs et professionnels.
Je retiens principalement que ces travaux ont permis d'aboutir à un accord sur une réforme du mode de gouvernance de la Fédération française de football, avec l'élection du président au scrutin de liste. Il s'agit d'une mesure clé de la réforme, comme le dit Jacques Lambert, de même que la création d'un comité exécutif et d'une haute autorité.
Les conclusions de ces états généraux ont également permis des avancées en ce qui concerne l'éthique dans le football. Lorsqu'un sportif a l'honneur de porter le maillot de l'équipe de France, et cela, bien entendu, quelle que soit la discipline concernée, son comportement se doit d'être exemplaire et illustrer les valeurs universelles du sport, mais aussi l'attachement aux symboles que sont nos couleurs et notre hymne national.
Je rejoins volontiers Pascal Deguilhem dans sa condamnation du « sport fric », mais on ne peut qu'être étonné de voir que, lors des dernières compétitions sportives, particulièrement la Coupe du monde, s'il y avait des joueurs de football étrangers qui gagnaient largement autant que les nôtres, on se demandait pourquoi nos footballeurs donnaient l'impression d'être à l'arrêt, alors que les autres couraient sur le terrain !
Le problème ne tient donc pas seulement au « sport fric ».
Puisque l'on est sur ce sujet, je veux dire que, si l'ancien entraîneur a déposé plainte devant les prud'hommes, c'est une affaire entre la fédération et lui. Il n'est pas directeur technique national ; c'est un employé de la fédération. Si celle-ci était condamnée, il lui reviendrait d'assumer la condamnation financière qui lui serait infligée. L'État n'a pas à intervenir dans ce litige d'ordre privé.
En tout cas, les propositions issues des états généraux devront être adoptées par l'assemblée fédérale du 18 décembre prochain.
Toutes ces modifications, au bénéfice d'une première analyse juridique, ne relèvent pas d'un changement de la législation. Il n'y aura donc pas de procédure législative et elles pourront entrer en vigueur très rapidement.
Toujours sur l'éthique sportive, je signale que Bruno Genevois, président de section honoraire au Conseil d'État, a succédé à Pierre Bordry à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage. Je rends à mon tour hommage, comme je l'avais fait devant votre commission, à Pierre Bordry, qui a fait valoir ses droits à une retraite bien méritée.
Mon premier contact avec M. Genevois a été l'occasion d'attirer son attention sur l'urgence qui s'attache à la mise en conformité complète du droit français avec les règles du code mondial antidopage. Sur ce sujet, mes voeux ont été exaucés, puisque les décrets d'application de l'ordonnance du 14 avril ont fait l'objet d'un avis de l'AFLD et vont être publiés dans les tout prochains jours.
Nous avons également parlé du budget de l'agence. J'ai précisé à Bruno Genevois qu'en 2010 la subvention versée par l'État avait atteint 7,8 millions d'euros, complétée de 50 000 euros à travers un amendement parlementaire. Cela représente une augmentation de 520 500 euros par rapport à la subvention pour 2009, soit une progression très sensible de 7,83 %, dans un contexte budgétaire contraint.
Je lui ai indiqué que la subvention pour l'AFLD en 2011 serait stabilisée à hauteur de 7,8 millions d'euros, non assujettis à la mise en réserve de 5 % qui affecte les autres dépenses publiques. Il a salué la volonté du ministère de la santé et des sports de lutter contre le dopage en donnant les moyens nécessaires à l'agence.
Je rappelle au passage que les moyens dont nous dotons notre agence nationale sont, proportionnellement, les plus élevés d'Europe. Je rappelle en outre, car la qualité importe autant que la quantité, que l'agence est classée première au niveau mondial par l'Agence mondiale antidopage pour l'efficience de ses contrôles.
Le niveau des subventions accordées jusqu'à présent par l'État n'a donc nui ni à la situation financière de l'agence, qui dispose d'un fonds de roulement confortable de près de 4 millions d'euros, ni à la qualité de son dispositif de contrôle et d'analyse.
Nous avons également parlé du projet ambitieux de coopération entre l'industrie pharmaceutique et les autorités publiques, ainsi que de la nécessité de nommer rapidement un nouveau directeur du département des analyses de l'agence. Je m'associe bien entendu à l'hommage qui a été rendu, lors de sa disparition le 5 janvier dernier, au regretté Jacques de Ceaurriz.
M. Genevois m'a également assuré de sa volonté de renouer le contact avec l'Union cycliste internationale. J'ai pu constater récemment dans la presse que cela était en bonne voie et je m'en réjouis. En effet, seule une bonne coopération entre toutes les composantes de la lutte contre le dopage permettra de faire reculer ce fléau.
Enfin, le quatrième point, s'agissant des évolutions, concerne la subvention de l'État au consortium gestionnaire du Stade de France pour l'année prochaine.
Certains d'entre vous ont remarqué que la provision relative à l'indemnité pour absence de club résident au Stade de France affichait une diminution de 2,5 millions d'euros en 2011, pour s'établir à 5 millions. Cette baisse significative s'explique très simplement : l'économie potentielle est liée à la perspective de voir un club prestigieux de Ligue 1, dont je ne citerai pas le nom car tout le monde le connaît, s'installer temporairement dans l'enceinte du Stade de France durant les travaux de rénovation de son stade de résidence habituel. Cette installation temporaire suscitera peut-être des candidatures de la part d'autres clubs qui voudront venir résider durablement dans cette enceinte prestigieuse.
En conclusion, mesdames, messieurs les députés, messieurs les rapporteurs, je veux simplement, à la suite des belles interventions de Robert Lecou et de René-Paul Victoria, saluer le bénévolat. Le sport français tient effectivement grâce aux nombreux bénévoles, associatifs et non associatifs, qui se démènent au service de la collectivité et de la citoyenneté. La formation des acteurs du sport est d'ailleurs l'une des actions prioritaires du CNDS pour l'année prochaine.
Le dynamisme de nos associations repose, avant tout, sur ces millions de bénévoles qui, aux côtés des éducateurs sportifs salariés, accueillent, accompagnent, encadrent au quotidien les sportifs. J'ai demandé au directeur général du CNDS de se fixer pour objectif que les aides à la formation des bénévoles et des salariés, ainsi qu'à la professionnalisation du mouvement sportif, atteignent 30 % de la part territoriale ; à la fin de l'olympiade, les aides à la formation des bénévoles doivent représenter un tiers de cet effort.
Ainsi nous ferons beaucoup pour la promotion du sport, mais aussi de la solidarité et de la citoyenneté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, nous examinons ce matin les crédits du budget de la jeunesse et de la vie associative. Je vais tenter de redire à M. Ménard et à Mme Girardin – mais il n'est pire sourd que celui qui veut entendre – que loin d'être en trompe-l'oeil, ce budget, en augmentation de 10 %, permettra de très forts effets de leviers. Il traduit la volonté de construire une politique audacieuse pour la jeunesse, voulue, exprimée et traduite dans les faits par le Président de la République dans son discours « Agir pour la jeunesse » en septembre 2009.
Nous avons bien sûr tenu compte des contraintes qui pèsent sur notre économie, et nous prenons notre part à la maîtrise des dépenses publiques ; nous menons à bien les réformes pour la croissance et l'emploi, tout en améliorant de manière décisive la situation de nos finances publiques. Ainsi, nous créons des « parcours sécurisés territorialisés individualisés ». Le très beau discours de René-Paul Victoria a souligné l'importance de cet aspect territorial : je partage entièrement son analyse stimulante, car la territorialisation des politiques de jeunesse est un enjeu majeur. Ces parcours doivent aussi être individualisés, car la réalité des problèmes rencontrés par la jeunesse n'est pas la même dans les territoires ultramarins, ruraux, urbains ou dans les quartiers en grande difficulté comme ceux de la Seine-Saint-Denis ; il faut donc adapter nos politiques.
J'ai tenu à ce que le budget reflète mes priorités, au premier rang desquelles la rationalisation et l'amélioration des dispositifs destinés à la jeunesse au niveau local, afin de les rapprocher des réalités du terrain. C'est le sens de la création des laboratoires territoriaux d'expérimentation jeunesse. Vous en trouverez un dans votre département de Loire-Atlantique, monsieur Ménard ; vous en trouverez un à La Réunion, monsieur Victoria ; vous en trouverez encore dans des métropoles au nord et au sud, par exemple à Lille et à Marseille ; vous en trouverez dans des départements ruraux ou semi-ruraux.
Plusieurs d'entre vous l'ont dit, ce budget ne doit pas se mesurer à la seule aune de ses crédits : c'est un budget à effet de levier. Le document de politique transversale, fourni pour la première fois cette année à l'Assemblée nationale, montre que si on rassemble tous les crédits consacrés à la jeunesse – depuis l'éducation, la formation, l'orientation et les universités jusqu'à l'emploi des jeunes et aux politiques de citoyenneté et de soutien à l'hébergement des jeunes – ces crédits s'élèvent à 75,2 milliards d'euros : excusez du peu !
La dynamique de ce budget entraîne donc plusieurs ministères, grâce à ce fameux parcours qui va de l'orientation à l'accès à l'emploi en passant par de multiples et diverses étapes, car les parcours scolaires et universitaires peuvent s'émailler de ruptures ou de fractures : je pense à l'alternance, à l'école de la deuxième chance et, en général, à toute une série de politiques dont la cohérence tient en un mot, madame Girardin : autonomie.
Nous voulons conduire les jeunes vers l'autonomie par les études. Ainsi nous donnons un dixième mois de bourse et nous avons construit 40 000 logements étudiants de plus depuis 2007.
Nous voulons conduire les jeunes vers l'autonomie par le travail : c'est pourquoi nous étendons le revenu de solidarité active et menons des actions en direction des jeunes, avec les contrats d'autonomie dans les quartiers les plus en difficulté, avec 410 000 jeunes entrés en alternance sur un an.
Nous voulons conduire les jeunes vers l'autonomie par l'égalité des chances grâce aux 6 300 places dans les internats d'excellence ou encore aux 11 000 places créées en 2011 dans les écoles de la deuxième chance.
Nous voulons conduire les jeunes vers l'autonomie par l'engagement, avec le service civique, sur lequel je reviendrai.
Ce budget reflète les choix stratégiques du Gouvernement. Je ne crois pas que l'action de l'État au profit de nos concitoyens sur le terrain se mesure au seul maintien, à la sanctuarisation, voire à la fossilisation des crédits année après année, d'autant moins que nous venons de subir la plus grave crise que le monde ait jamais connue. Elle a frappé les pays développés comme une météorite, elle bouleverse radicalement l'ensemble des enjeux de notre société, elle bouleverse la famille, les territoires, la production.
J'ai donc mis en oeuvre un dispositif qui permet, au sein de ces fameux parcours, de travailler sur l'insertion des jeunes dans l'emploi, sur la territorialisation des politiques par les laboratoires et le fonds d'expérimentation jeunesse, sur l'égalité des chances. Ainsi, nous nous adapterons à la nouvelle donne née de cette crise et aux bouleversements qui en résultent, que nous n'avons pas fini de mesurer.
Ce budget reflète nos priorités, notamment renforcer le soutien aux initiatives et à l'engagement des jeunes et mieux accompagner l'insertion et l'autonomie, notamment par les expérimentations mises en place par mon prédécesseur, que j'ai rationalisées tout en les maintenant jusqu'à leur terme.
Celles-ci sont, l'une après l'autre, évaluées par un jury qui en mesure la pertinence de façon indépendante. Ensuite, ces évaluations nous permettent de décider si nous les maintenons ou pas. Ainsi, nous avons décidé d'étendre à de nombreux collèges la « mallette des parents » qui s'est révélé une expérimentation positive de lutte contre l'absentéisme scolaire, et nous avons décidé d'arrêter l'expérience de la cagnotte, qui était mauvaise : on donnait de l'argent à des jeunes pour aller à l'école, ce qui n'était pas très pertinent en termes d'éducation populaire.
Je crois en effet que nous sommes un certain nombre à partager cette idée.
J'ai arrêté cette expérience qui, évaluée, s'est révélée mauvaise ; en revanche, nous généralisons la mallette, qui était une bonne idée. C'est à cela que doivent servir les expérimentations et leur évaluation.
La première des priorités de ce budget est de mieux soutenir les initiatives et l'engagement des jeunes. Des crédits importants sont ainsi consacrés au développement du service civique : c'est évidemment le chapitre phare, puisque nous passons de 40 millions d'euros en 2010 à 97 millions. Nous voulons en effet que la montée en puissance du service civique, qui doit permettre dès l'année prochaine à 15 000 jeunes de s'y engager, se traduise à terme par la participation de 10 % d'une classe d'âge : un jeune sur dix dans toutes nos villes et tous nos villages, cela représente 70 000 à 75 000 jeunes.
Ce budget profite donc d'une véritable dynamique : même adapté aux nécessités de maîtrise de la dépense publique, il est en sensible augmentation. Non, nous ne remettons pas en cause l'engagement du Président de la République de fournir un grand effort en faveur de l'engagement citoyen des jeunes ; oui, nous avons décidé de mobiliser les moyens nécessaires.
J'ai ainsi prévu d'accompagner, dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs, les associations qui vont participer à cette dynamique du service civique, qu'il s'agisse d'associations d'éducation populaire comme la Fédération Léo Lagrange ou la Ligue de l'enseignement, ou d'associations qui ont été à l'origine de la dynamique qui a permis la création du service civique, comme Unis-cités et quelques autres. Les subventions tiennent compte du fait que ces associations vont porter le service civique. Cet argent contribue éminemment à renforcer la dynamique associative ; une bonne partie de l'argent va contribuer à créer des effets de levier sur la vie associative, tout comme les laboratoires territoriaux d'expérimentation jeunesse.
Plusieurs parlementaires m'ont interpellé sur le dispositif « Envie d'agir ». Je l'ai déjà évoqué devant les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, et j'avais d'ailleurs indiqué déjà l'essentiel de mes réponses lorsqu'à la fin du mois de septembre, j'avais tiré le bilan d'une année de plan « Agir pour la jeunesse ».
Nous ne supprimons pas le dispositif « Envie d'agir » : il s'intègre à la thématique de l'engagement citoyen des jeunes, car c'est typiquement une action d'engagement plutôt qu'une action locale. Service civique et « Envie d'agir » vont bien de pair.
J'avais demandé au service de la jeunesse de suspendre le dispositif, le temps de l'expertiser et de le reformater au vu des nouvelles dynamiques que je viens de vous indiquer. J'indique donc, en remerciant tous les parlementaires qui se sont mobilisés sur ce sujet, que nous le maintenons : son évaluation nous a en effet montré non seulement qu'il fait jaillir une étincelle du civisme qui permet de régénérer l'engagement des jeunes dans notre pays, mais aussi qu'il permet un effet de réseau très intéressant. En effet, ceux qui sont passés par ce dispositif, « Défi jeunes » par exemple, et qui ont créé des entreprises dans ce cadre, en sont revenus avec une vraie formation, suffisamment ancrée en eux pour qu'ils aient envie de la transmettre à d'autres.
Les résultats de l'expertise allaient dans le sens du maintien de ce dispositif, il sera donc maintenu puisque, vous le savez, je suis un pragmatique, élu local, maire d'une ville de 30 000 habitants ; je regarde donc les choses tranquillement. Il était doté de 3,2 millions d'euros l'an dernier ; il sera à nouveau doté de 3,2 millions d'euros. Le financement est assuré par un redéploiement sur l'ensemble des crédits de mon ministère : 3,2 millions d'euros, cela représente environ 1,5 % des crédits ; il n'y a donc pas de difficultés.
Je réponds à M. Ménard en indiquant qu'une nouvelle circulaire déterminant précisément les modalités du dispositif sera bientôt signée et qu'un jury permettra d'assurer pour 2011 le maintien dans les mêmes conditions que les appels à projets précédents de « Envie d'agir ». J'ai même l'intention de lancer une opération de communication sur ce sujet, pour créer une nouvelle dynamique ; ce dispositif sera installé comme l'une des expérimentations structurantes des laboratoires d'expérimentation jeunesse là où il n'existait pas déjà.
À terme, puisque ces laboratoires préfigurent la future politique de la jeunesse de notre pays, il y aura des « Envie d'agir » partout sur notre territoire. Ma réponse est ainsi, je crois, suffisamment claire. Je sais que M. Ferry voulait m'interroger sur ce sujet, je réponds donc par anticipation.
La deuxième priorité, c'est de mieux accompagner l'insertion et l'autonomie des jeunes, notamment par des expérimentations territorialisées.
À ce sujet je vais aller tout à fait dans le sens indiqué par René-Paul Victoria, qui sait qu'il y a cinq ans, j'étais ministre du logement et de la ville, et que j'étais dans un pôle de cohésion sociale : dans un contexte économique difficile, nous sommes passés de 10,2 % à 7,2 % de chômage, nous avons triplé le financement du logement social, quintuplé le financement du logement très social, injecté 15 milliards d'euros dans les mille quartiers les plus défavorisés de notre pays pour les métamorphoser, rien que cela !
Cette réussite témoigne d'une manière différente de gouverner : nous avons su rassembler et concentrer sur les mêmes territoires, à partir d'objectifs partagés, un certain nombre de politiques qui étaient auparavant dispersées entre des collectivités locales aux compétences multiples et variées.
Vous pourrez vérifier que, dans ce qui a été voté cette semaine par la commission mixte paritaire, la capacité des collectivités locales à financer ou à co-financer les politiques de jeunesse n'est pas remise en cause. Nous avons décidé de jouer de la même dynamique que celle de la rénovation urbaine pour mener cette politique de construction humaine de l'adulte en devenir qui s'appelle le jeune. Tel était bien le sens de l'interpellation que lançait, poétiquement, grâce à Charles Baudelaire, René-Paul Victoria.
Ce fonds d'expérimentation jeunesse, madame Girardin, madame Buffet, ne s'éteint pas. Il y a des dotations budgétaires, mais comme nous ne dépensons pas tout, il monte en puissance progressivement. En cumulant tout, nous aurons dépensé 35 millions d'euros en 2009 ; 75 millions plus les 59 millions du plan de relance en 2010 ; 133 millions plus les 25 supplémentaires de ce budget pour alimenter les laboratoires, soit 158 millions d'euros, en 2011 ; et nous prévoyons de dépenser 168 millions en 2012, et 178 millions en 2013.
Ainsi, cette année, les crédits effectivement dépensés sur le terrain – vous savez bien ce qu'est un budget, puisque beaucoup d'entre vous sont des élus locaux – s'élèvent à de 70,2 millions en 2010 et s'élèveront à 148,3 millions en 2011.
Optiquement, le budget ne traduit pas la réalité de ce qui est injecté : je l'ai dit et c'est vrai.
Vous avez souligné l'intérêt qu'il y avait de s'occuper des jeunes précocement et de faire de la prévention et j'ai précisé que nous allions injecter 28 millions d'euros. Avec les crédits pour les plateformes de lutte contre le décrochage scolaire nées de nos expérimentations, qui sont dans le budget de 2010 mais qui seront dépensés en 2011, ce sont bien 24 millions d'euros de plus qui vont servir à repérer, à réorienter, à remettre dans une spirale positive les jeunes en situation de décrochage ou d'absentéisme.
Avec les 30 millions d'euros sur le revenu contractualisé de l'autonomie, qui était lui aussi budgété pour la fin 2010 mais qui sera dépensé en 2011, ce seront autant de crédits supplémentaires qui arriveront. Il suffit de faire l'addition de tout cela pour s'apercevoir que le budget va passer de 192 millions d'euros injectés effectivement en 2010 à plus de 300 millions d'euros injectés en 2011, soit quasiment plus de 50 % d'augmentation.
Vous pouvez toujours dire que ce budget est un budget en récession, en régression. Simplement, je vous répondrai que vous avez une drôle de conception de l'arithmétique ; et c'est un ingénieur qui vous le dit.
Précisément, monsieur Victoria, nous allons injecter entre 2 et 4 millions d'euros sur chacun des territoires expérimentaux qui vont être retenus, notamment le vôtre et celui de M. Ménard, la Loire-Atlantique. Nous allons également faire appel aux contributions de collectivités locales – dans ma métropole lilloise, la région a déjà annoncé qu'elle allait allouer à peu près un euro pour un euro de l'État – et de partenaires privés, puisque c'est un fonds public-privé. Déjà 50 millions d'euros alimentent ce fonds et bien des grandes fondations d'entreprises ont répondu présent. Nous allons donc obtenir les mêmes effets de levier que ceux que nous avions obtenus du temps de la rénovation urbaine et du plan de cohésion sociale.
Troisième priorité, le soutien au développement de la vie associative.
Je m'associe bien évidemment à tout ce qu'a dit Roseline Bachelot, à juste titre, sur le bénévolat, qui est bien l'un des fondements, l'un des fils conducteurs de la politique que Mme Bachelot mène pour le sport et de la politique que je mène pour la jeunesse. Nous sommes bien dans la logique d'aider le bénévolat et je réponds ainsi à M. Le Mèner, qui nous a interpellés sur cette question, ainsi qu'à plusieurs orateurs.
Sur le statut des bénévoles, vous savez que la conférence de la vie associative doit se renouveler tous les trois ans. Le Premier ministre, François Fillon, s'est beaucoup impliqué sur cette question et a pris des engagements importants. Il a notamment sanctuarisé 3 millions de crédits sur le Centre de développement de la vie associative.
Nous avons beaucoup réfléchi, monsieur Lecou, sur la création d'un statut complet du bénévole. La discussion, qui a réuni les acteurs de la vie associative et les forces vives, a montré qu'il ne fallait pas remettre en cause la notion de bénévolat. Certains dispositifs fiscaux fonctionnent bien mais nous sommes en train de les expertiser parce qu'il est difficile d'identifier, dans une déclaration de revenus, ce qui doit figurer dans les frais réels ; je pense par exemple à la prise en charge de frais de vie associative pour conduite des jeunes dans des compétitions sportives. Cependant nous savons que cela représente des sommes importantes.
Nous avons bien sûr maintenu le milliard d'euros quasiment de ce que l'on appelle une niche fiscale, à tort parce que la générosité ne se plafonne pas ; cela permet au contraire que des actions soient menées en direction de toutes les associations humanitaires.
Je me suis beaucoup battu là-dessus cet été, sans faire de grandes déclarations médiatiques mais avec efficacité, reconnaissez-le.
Nous avons décidé de réfléchir à tout ce qui pouvait être fait sur le plan comptable mais sans visée normative. Mon ministère est ainsi en train de mettre au point un tableau de bord complet, qui a été copiloté avec les dirigeants de la vie associative et qui sera présenté à la fin de cette année comme premier bilan d'étape de la Conférence de la vie associative telle qu'elle a été menée et orientée par les décisions du Premier ministre, François Fillon. Évidemment, mes services sont à la disposition des rapporteurs pour leur ouvrir complètement la boîte qui comprend une dizaine de mesures échelonnées dans le temps.
Il est prévu une refonte du décret sur le CDVA, après consultation des différents partenaires. Il a été envoyé au CNVA il y a trois semaines. Le conseil va devenir un fonds. Nous allons clarifier les spécificités au niveau national et local et définir des outils qui concernent essentiellement la formation et le soutien aux activités de la vie associative. Je vous ai donné en commission, monsieur le rapporteur pour avis, l'ensemble du programme national de l'année européenne du bénévolat, avec toutes les actions de promotion du bénévolat et du volontariat – ce n'est pas la même chose – et tout le programme européen qui s'y attache.
Toujours concernant la vie associative, nous avons décidé, dans le cadre de la maîtrise de la gestion de la dépense publique, de maintenir le financement de la quasi-totalité des postes du FONJEP. Mme Buffet a parlé d'alerte du CNAJEP.
Il suffit de regarder le nombre de postes que nous maintenons pour constater qu'il s'agit, pour nous, d'une vraie priorité. D'ailleurs, tous les administrateurs du FONJEP l'ont reconnu lors d'une discussion que nous avons eue à mon ministère.
Par ailleurs, nous avons prévu, avec la volonté de convention pluriannuelle d'objectifs, de reconduire tous les financements des grandes têtes de réseau de la vie associative et de l'éducation populaire, je précise que « éducation populaire » ne sera jamais un gros mot dans ma bouche car c'est une bonne initiative. Je veux en revanche qu'on reformate la vision locale sur la vie associative parce qu'il y a beaucoup trop de saupoudrage, de dispersion, de gaspillage. Il faut territorialiser sur des objectifs qu'on peut retrouver, monsieur Victoria, dans la loi de cohésion sociale ; cela s'appelait les chartes territoriales de cohésion sociale. Cela nous permettrait de mettre en adéquation les politiques de la jeunesse avec un certain nombre de politiques de la ville. Je viendrai d'ailleurs prochainement à la Plaine Saint-Denis, madame Buffet, M. Braouezec, installer un laboratoire d'expérimentation jeunesse.
En conclusion, je souligne que ce budget est un budget d'impulsion, un budget levier. Tout à l'heure, René-Paul Victoria est passé de Saint-Just à Baudelaire en nous parlant de luxe, calme et volupté. Puisque nous sommes à la mode chinoise aujourd'hui, je me permets d'évoquer ce voyage que j'ai effectué il y a trente ans avec Jean-Pierre Raffarin pour rencontrer, en tant que responsable d'une organisation de jeunesse, les dirigeants chinois. Mao Zedong n'était pas mort…
…ce qu'a oublié M. Mélenchon aujourd'hui, mais ce n'est pas grave. À l'époque, il disait que la jeunesse, c'est le soleil qui se lève à sept heures du matin. Eh bien, je suis sûr que le plan « Agir pour la jeunesse » va éclairer d'un beau soleil l'espérance et l'avenir de cette jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La discussion est close.
Nous en venons aux questions.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le groupe GDR.
Je renonce à poser ma question pour rebondir sur les propos que vous avez tenus à l'instant, madame la ministre, et dire, à l'instar de M. Daubresse, que voir le drapeau rouge sur les Champs-Élysées, cela m'a donné, moi aussi, une deuxième jeunesse. (Sourires.)
Nous n'avons pas les mêmes valeurs. Pour ma part, je préfère le drapeau français.
Madame la ministre, je veux revenir sur deux informations que vous avez données dans votre intervention.
La première concerne l'évolution du Stade France et la possibilité qu'un club résident vienne y jouer partiellement, éventualité qui justifierait la diminution de 2,5 millions de la subvention d'État. C'est une première nouvelle pour moi ; j'ai eu raison de passer par ici ce matin.
Vous avez bien fait en effet.
J'étais encore avant-hier avec le président et le directeur général du Stade de France. À aucun moment, ils ne m'ont fait part de cette éventualité. En tout cas, si cela devait avoir lieu, j'aimerais qu'on puisse en discuter avec les collectivités locales parce que le club en question, au demeurant estimable, draine avec lui quelques supporters qui demanderont sans doute à être bien maîtrisés. Il serait utile que les collectivités locales soient réellement associées à la réflexion sur la réfection du Parc des Princes.
La deuxième information concerne le centre aquatique olympique d'Aubervilliers. Aujourd'hui, ce dossier est porté par nous, y compris financièrement, puisque nous portons le foncier de l'implantation de ce centre aquatique.
C'est sûr.
Nous sommes dans l'attente – nous espérons que celle-ci ne sera pas trop longue car le délai est repoussé à chaque fois d'autant – de la décision d'une grande entreprise. Cette entreprise hésite entre trois sites, situés tous les trois dans le département de la Seine-Saint-Denis, deux sites se trouvant sur la communauté d'agglomération.
Il va sans dire que si l'État, comme nous l'avions demandé lors d'une entrevue que nous avions eue avec Mme la secrétaire d'État, Mme Rama Yade, était en mesure de porter le foncier, même sur une durée de dix ou quinze ans – comme vous l'avez évoqué, le foncier n'avait pas été intégré dans le plan de financement au moment de la candidature aux jeux Olympiques –, il n'y aurait plus de problème. Le chantier du centre aquatique pourrait commencer dès demain puisque le concours d'architectes a eu lieu et qu'un lauréat a été désigné.
Il existe une autre façon que l'État nous appuie dans ce dossier, qui serait de nous aider à trouver un autre utilisateur. La grande entreprise que vous évoquiez va faire son choix, mais on pourrait très bien avoir un autre utilisateur du site, qui ne serait pas consommateur de la totalité du terrain. Cela permettrait de valoriser le foncier.
Avant-hier, nous avons rencontré, avec le maire d'Aubervilliers et la direction générale de Plaine Commune, Sophie Dion. J'avais en effet écrit au Président de la République après que Mme Rama Yade avait déclaré, au moment des championnats d'Europe de natation, que le projet sur Aubervilliers était abandonné, ce qui n'est pas le cas.
C'est ce que j'ai dit.
Toutes les cartes sont dans les mains de l'État et de Plaine Commune. Je suis prêt à vous rencontrer, madame la ministre, à tout moment pour qu'on puisse finaliser enfin ce projet.
Monsieur Braouezec, vous vous réjouissez de voir le drapeau rouge sur les Champs-Élysées ; je me réjouis en général plutôt d'y voir le drapeau tricolore, mais, je le dis avec toute l'amitié que je vous porte, sans doute n'avons-nous pas les mêmes valeurs.
Il y a les deux drapeaux. Le drapeau tricolore, c'est une habitude, alors que le drapeau rouge, c'est une nouveauté.
Oui, mais je préfère mon habitude. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Je veux revenir sur les perspectives 2011-2012 pour le Stade de France.
L'indemnité pour absence de club résident fait l'objet de critiques fréquentes de la part des parlementaires lors de l'examen des textes budgétaires. Le consortium Stade de France s'efforce de rechercher toute opportunité en vue de lui permettre de respecter, au sens du contrat de concession, son obligation d'accueil d'un club résident. À cet égard, si la création d'un club ex nihilo, c'est-à-dire à partir d'aucune structure existante, demeure une solution théorique, plusieurs démarches ont été entreprises en revanche par le concessionnaire en vue de l'installation d'un club de football existant, à savoir le PSG, seul club, avouons-le, à disposer de l'envergure suffisante pour être un candidat sérieux à la position de club résident du Stade de France.
L'opportunité se présente actuellement de faire venir le PSG au Stade de France comme club résident, ne serait-ce que pour une saison, en raison des travaux de rénovation du Parc des Princes, qui, vous le savez, devraient démarrer fin 2011, dans la perspective de l'Euro 2016.
La venue d'un club résident ne suffirait cependant pas à supprimer les obligations financières imposées à l'État par le contrat de concession. Ces obligations conduisent l'État à donner une garantie de revenus annuels d'exploitation de 15,6 millions d'euros au titre de la seule présence de ce club résident, quelles que soient les ressources encaissées par ailleurs par l'exploitant, montant qu'aucun club français n'est en mesure d'assurer à ce jour.
Toujours est-il que la conclusion éventuelle dans les tout prochains mois d'une convention entre le consortium et le PSG avec l'aval de l'État permettrait de desserrer quelque peu la charge financière pesant sur l'État au titre de l'indemnité due pour absence de club résident. Le PSG deviendrait ainsi redevable au consortium d'un loyer qui diminuerait d'autant l'indemnité due par l'État au titre de la venue d'un club résident. À titre prévisionnel, le montant de l'indemnité à verser par l'État a donc été inscrit à hauteur de 5 millions d'euros au PLF 2011.
Vous m'interrogez ensuite sur l'équipement d'Aubervilliers. Je n'ai jamais dit dans mon intervention qu'il y avait un renoncement à la localisation actuelle.
Je considère que le dossier n'est pas clos.
Si cette solution se révélait impossible et qu'il apparaissait irréalisable sur un plan environnemental d'exploiter le terrain choisi, sauf à devoir dépolluer, ce qui majorerait singulièrement l'investissement nécessaire,…
…je reste à la disposition des collectivités locales pour les aider dans la recherche d'une solution alternative, sachant qu'il est de leur responsabilité de trouver le terrain. Vous me trouverez donc très disponible, monsieur Braouezec, comme toujours sur ces sujets.
Nous en venons aux questions du groupe UMP.
La parole est à M. Alain Ferry.
Monsieur le ministre de la jeunesse et de la vie associative, les rapports Schwartz dans les années 80, Jean-Baptiste de Foucault en 2001 et la commission de concertation sur la politique de la jeunesse pilotée par Martin Hirsch en 2009 ont tous les trois appelé de leurs voeux la mise en oeuvre d'une politique globale et transversale de la jeunesse, c'est-à-dire une politique qui aide les jeunes à devenir des adultes autonomes engagés et responsables, qui identifie les facteurs de vulnérabilité et assure la protection de la jeunesse, qui permette enfin à celle-ci de faire entendre sa voix.
À travers le développement du service civique, nous répondons à la soif d'engagement qu'expriment de nombreux jeunes, à leur souci de l'intérêt général et des causes sociales et humanitaires. Nous offrons également un projet à tous ceux qui ne savent pas comment être utiles et montrons à la jeunesse qu'elle peut avoir une influence positive sur l'évolution de la société.
Le but initial était de permettre à 10 % d'une classe d'âge d'accéder au service civique. Pouvez-vous nous informer sur la montée en charge du dispositif et sur les actions entreprises pour ce dispositif sur l'ensemble du territoire ?
Je tiens par ailleurs à vous féliciter d'avoir maintenu le dispositif « Défi Jeunes ». Ce soutien financier à des projets a fait ses preuves. Plusieurs générations de jeunes en ont bénéficié.
Monsieur Alain Ferry, je pense avoir été clair sur « Envie d'agir ».
Quant au service civique, nous avons programmé budgétairement 40 millions d'euros pour 2010. Rien que cet été, 160 000 jeunes se sont rendu sur le site internet dédié au service civique, et ils sont actuellement plus de 10 500 à s'être inscrits, alors que le budget ne prévoit que 10 000 postes.
Le problème aujourd'hui n'est donc plus la demande mais l'offre. Celle-ci est parfaitement activée par les associations et les têtes de réseau ; elle doit désormais être territorialisée. Martin Hirsch fait actuellement le tour de France, moi de même, et je ne peux qu'inciter les parlementaires à oeuvrer dans leurs circonscriptions, car ils seraient eux aussi d'excellents ambassadeurs du service civique.
Je vais d'ailleurs écrire une note en ce sens aux préfets, car les parlementaires connaissent mieux que personne le dispositif ; ils partagent notre vision de la vie associative et notre souci de renforcer l'engagement citoyen chez les jeunes. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.)
Pour 2011, ce sont 97 millions d'euros qui ont été budgétés afin de financer l'engagement de 15 000 jeunes ; pour 2012, nous montons à 134 millions pour 20 000 jeunes ; à 160 millions enfin en 2013, pour 25 000 engagements.
Certes, on n'atteint pas encore les 70 000 jeunes correspondant à 10 % d'une classe d'âge, car l'impératif de maîtrise de la dépense publique est passé par là ; pour autant, la montée en puissance du dispositif se poursuit, et si nous dépassons nos prévisions d'engagements pour 2011, nul doute que je pourrai être plus convaincant pour le prochain budget.
Pour l'heure tout fonctionne. L'agence a été installée en un temps record, un mois après la publication du décret au mois d'avril 2010, et, dès l'été, tous les personnels étaient au travail.
Contrairement à ce qu'a prétendu un sénateur, je n'ai pas supprimé la campagne de communication, mais je l'ai reportée début octobre. Elle a produit de bons effets, comme le prouve l'inscription de 10 500 jeunes. Cette campagne ciblait avant tout les médias jeunes et internet ; une seconde campagne devrait, d'ici une quinzaine de jours, toucher davantage la presse quotidienne régionale.
Les ministres ont déjà partiellement répondu à ma question, qui portait sur le bénévolat.
Que ce soit au plan national ou au plan local, tous les crédits budgétaires sont évidemment les bienvenus, mais sans le relais du monde associatif et des bénévoles, leur efficacité serait moindre. Il suffit, pour s'en convaincre, d'aller rencontrer sur le terrain, les éducateurs qui acceptent d'encadrer bénévolement les jeunes, le samedi et le dimanche, et de discuter dans les clubs avec les responsables d'association.
Je m'interrogeais donc sur les moyens de soutenir le bénévolat, sans en dénaturer le principe qui consiste, sans être salarié, à affirmer avec coeur son désir d'être citoyen. Le rapporteur a avancé quelques pistes pour encourager le bénévolat sans tomber dans des schémas pervers poussant les bénévoles à agir par intérêt. Faut-il leur accorder un statut spécifique ? La question vaut d'être étudiée, car sans eux la solidarité active que nous souhaitons mettre en oeuvre n'existerait pas.
Si vous le permettez, monsieur le président, nous ferons sur cette intervention une réponse à deux voix, car c'est Marc-Philippe Daubresse qui a en charge la question du bénévolat.
Je souhaite revenir d'un mot sur la fonction sociale du sport, car c'est le rôle du ministère des sports que de donner l'impulsion au sport pour tous. Depuis plusieurs années, notre stratégie vise à promouvoir le développement de la pratique sportive pour tous les publics, en particulier ceux qui en sont le plus éloignés. Des aides financières et une politique d'aide directe aux fédérations, ligues, comités et clubs doivent permettre dans cette perspective aux bénévoles de se recentrer sur leur mission. Les publics visés sont les jeunes scolarisés, les habitants des quartiers en difficulté, les jeunes filles et les femmes, les personnes handicapées et les habitants des zones rurales en risque de désertification.
Nous y consacrons des moyens financiers. Le budget de l'État se concentre sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous. En 2011, un montant de 247,10 millions d'euros sera consacré à ce programme, auxquels s'ajouteront les ressources du CNDS, pour un montant de 236,4 millions d'euros, dont 16 millions d'euros de fonds de concours au budget de l'État au bénéfice des fédérations sportives. Cela représente une augmentation de 6,2 % par rapport à 2010.
Existent également des aides au mouvement sportif. Un soutien particulier sera accordé aux fédérations sportives par conventions d'objectifs. Ainsi 13 millions d'euros sont affectés pour l'année scolaire à la mise en place d'activités sportives périscolaires, dans le cadre du dispositif d'accompagnement éducatif.
Au plan territorial, le CNDS apporte une aide aux projets associatifs, à hauteur de 138 millions d'euros, car c'est au sein du milieu associatif que ce déploient beaucoup des actions bénévoles. Ont été consolidés 58 % des emplois qualifiés issus du plan « Mille emplois STAPS », concourant à l'animation en faveur des publics cibles.
Enfin, dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », 15,7 millions d'euros de la part territoriale du CNDS hors accompagnement éducatif ont été consacrés aux associations spécifiques en faveur du développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté.
Voilà ce qu'il en est pour le ministère des sports, mais Marc-Philippe Daubresse vous en dira plus sur la structuration du bénévolat.
Nous travaillons en effet de concert, avec Roselyne Bachelot, sur le sort de nos 14 000 bénévoles. Nous avons beaucoup réfléchi à l'élaboration d'un statut des bénévoles, qui créerait notamment des droits à la retraite élargis et qui permettrait d'obtenir des points supplémentaires aux examens. Cependant nombre de représentants du monde associatif se sont montrés heurtés par une perspective qui remettrait en cause, selon eux, l'essence même du bénévolat.
La 17 décembre dernier, la conférence de la vie associative a en revanche pointé dans ses travaux préparatoires la mauvaise connaissance qu'a le public du bénévolat. Nous allons donc, pour valoriser le bénévolat, rééditer le guide du monde associatif, avec toutes les indications permettant de créer une association.
La formation apparaît également comme un outil essentiel de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles, et améliorer la gestion de leurs ressources humaines.
J'ai confié une mission à un ancien député, bien connu de François Rochebloine, Gérard Vignoble, sur la mutualisation des moyens de la vie associative. Dans ma bonne ville de Lambersart, nous venons de mettre en place un groupement d'activités sur la petite enfance – domaine relevant typiquement de la vie associative –, qui permet de mutualiser les moyens et de mettre au point, par exemple, des actions de formation, non seulement en matière de gestion, mais aussi dans le domaine pédagogique.
Sur décision du Premier ministre, les moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles ont été augmentés en 2010 et sont passés de 8,7 millions d'euros à 11 millions d'euros ; ces crédits seront préservés en 2011.
J'ai déjà évoqué par ailleurs la conséquence de la mise en oeuvre de l'article 41 de la loi du 6 juillet 2000, qui permet aux bénévoles de bénéficier sous certaines conditions d'une réduction d'impôt pour les frais engagés. Je vous ai également parlé de la valorisation comptable du bénévolat, qui doit non pas relever d'une obligation mais proposer une normalisation, dans un contexte où l'approche comptable était réputée trop technique pour le monde associatif. Nous avons mis en place un groupe de travail chargé d'élaborer un document pédagogique de pratique commentée de valorisation du bénévolat dans les documents comptables des associations, les plus petites comme celles qui embauchent des milliers de bénévoles.
Enfin, le Conseil pour le développement de la vie associative bénéficiera d'une subvention de 10,83 millions d'euros en 2011, sa gestion étant confiée au grand réseau associatif. Cela permettra d'attribuer aux associations candidates des moyens destinés à financer les actions de formation tournées vers la conduite de projets pour les bénévoles.
La question de la formation de ces bénévoles qui consacrent leur temps et leur énergie à conduire des actions d'intérêt général est donc un sujet majeur. Les 10,83 millions d'euros prévus doivent permettre en 2011 le financement de plus de 470 000 journées de formation stagiaire. Nous dresserons au mois de décembre un premier bilan de ces mesures, un an après la Conférence de la vie associative.
J'appelle les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », inscrits à l'état B.
Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements.
La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour défendre l'amendement n° 94 .
Vous me pardonnerez pour cette attaque virale qui n'est ni chinoise, ni aviaire, ni virtuelle mais diminue quelque peu mes capacités oratoires.
Tirant les conséquences de l'opération Daguet, le président Jacques Chirac a voulu la suppression du service national. Afin d'assurer la transmission aux nouvelles générations de la notion du bien suprême que constituent l'unité nationale et la nation, des parlementaires de tous bords décidèrent de créer le service civique. Pour mettre en place ce dispositif, un groupement d'intérêt public a été créé, doté d'un budget de 75 millions d'euros et d'une équipe.
Le Parlement se préoccupe de plus en plus de sa mission de contrôle et de régulation des deniers publics car il s'agit avant tout de l'argent des contribuables, que ces derniers soient des personnes physiques ou des entreprises. Après les travaux du rapport sur lequel a travaillé Louis Giscard d'Estaing, il nous est apparu que le cas de l'Agence de service civique constituait un cas d'école un peu particulier qui nécessitait de mettre en cohérence le niveau des rémunérations avec l'éthique politique.
Les sommes concernées représentent 10 % de la masse salariale globale destinée à l'agence. Elles correspondent à peu près au double de la rémunération d'un parlementaire. La majorité des présidents des autres GIP ne perçoivent pas de rémunération.
Au moment où la nation fournit des efforts majeurs ; au moment où les Français et les Françaises prennent de plus en plus conscience de la nécessité de gérer au mieux les dépenses publiques, que ce soient celles de l'État ou celles des collectivités locales, il nous paraît important et cohérent d'interroger le Gouvernement, par le biais de cet amendement, sur les 10 % de la masse salariale de ce GIP destinés à rémunérer son président.
Pour conclure, j'ajoute que, en tant que gaulliste, je ne m'occupe en aucune manière des questions de personnes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je suis seulement concerné par l'intérêt général, et attaché au temps long. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement.
À titre personnel, je le trouve inadapté et consternant. Nous sommes réunis pour voter le budget du mouvement sportif, de la jeunesse et de la vie associative pour 2011, pas pour procéder à des règlements de comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je veux aborder ce problème de manière dépassionnée. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Lorsque j'étais président d'une grande agence publique, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, je disposais de plus de crédits que l'Agence de service civique et je n'étais pas rémunéré. Il est vrai que j'avais été désigné à ce poste en tant que député et que j'avais un directeur général.
Monsieur Dhuicq, vous poser une question et la représentation nationale a le droit de s'interroger sur l'organisation des services de l'État et des agences qui bénéficient de l'argent public. Vous vous intéressez spécifiquement à un GIP, celui de l'Agence du service civique.
Pour ce qui est de l'esprit de votre amendement, les décisions relatives à la rémunération d'un groupement d'intérêt public relèvent du pouvoir réglementaire. La loi sur le service civique détermine les conditions dans lesquelles l'agence est créée. L'exécution de la loi fait, quant à elle, l'objet d'un décret qui a été pris dans des conditions transparentes après une discussion interministérielle entre le ministre de la jeunesse et celui du budget, François Baroin. Le principe et le montant de la rémunération du président d'un GIP ont donc été décidés par le Gouvernement, dans un cadre parfaitement légal.
En conséquence, même si votre amendement était adopté, il n'aurait aucunement la conséquence directe que vous venez de présenter puisque la réduction du montant de la rémunération du président d'un GIP ne relève pas du pouvoir législatif. Elle ne peut pas faire directement l'objet d'un amendement.
En revanche, si l'on s'en tient à la lettre de l'amendement, vous supprimez 160 000 euros affectés au programme « Jeunesse et vie associative » pour les transférer au programme « Sport ». Certes, il s'agit d'un beau geste à l'égard du ministère dont est responsable Mme Roselyne Bachelot et, compte tenu de mes relations cordiales avec la ministre, je ne vous en veux pas.
Effectivement, je ne me plains pas ! (Sourires.)
Il reste que je me suis évertué à vous démontrer l'importance de mettre en place des crédits qui servent de levier pour la politique de la jeunesse, pour répondre aux inquiétudes des jeunes face à l'avenir, pour favoriser leur engagement et pour la territorialisation des politiques. Comme vous l'avez souhaité sur tous les bancs, j'ai même demandé à disposer de moyens supplémentaires afin d'aller au-delà des 15 000 postes de service civique que j'essaie de créer pour l'année prochaine.
Sachant qu'il faut bien une force vive pour mener cette politique, ainsi que des personnels, il est clair que l'amputation de mon budget de 160 000 euros me poserait de gros problème.
Monsieur Dhuicq, j'ai bien compris que vous vouliez poser une question plus globale.
Si ce problème doit être posé, et il peut être légitime de s'interroger, je pense qu'il ne faut pas le faire ad hominen, mais dans un cadre plus général.
Il appartient aux parlementaires d'examiner dans quelles conditions tels ou tels peuvent être rémunérés ou pas, en quoi consiste leur travail, quelle structure ils dirigent. Ce sujet ne peut être traité que de manière dépassionnée hors de la discussion budgétaire.
Je le répète : l'adoption de cet amendement n'aboutirait qu'à retirer 160 000 euros de mon budget pour les apporter à celui de Mme Roselyne Bachelot qui n'en demandait pas tant.
Mais c'est toujours bon à prendre ! (Sourires.)
Monsieur Dhuicq, mes services peuvent évidemment vous fournir toutes les informations concernant les modalités d'application du décret qui a été pris dans la plus grande transparence.
Si vous voulez aborder le problème plus globalement, au-delà du cas de la seule Agence du service civique, vous pouvez le faire de façon rationnelle. Les missions parlementaires ont l'habitude de ce type de travail et, en tout état de cause, je fais confiance aux parlementaires pour trouver une solution.
Il serait souhaitable que vous acceptiez de retirer cet amendement qui ne ferait que supprimer des crédits à la politique de la jeunesse qui en a bien besoin.
L'amendement de M. Dhuicq est particulièrement malveillant, malvenu et mesquin.
Évidemment, monsieur Dhuicq, vous avez le droit, comme tout député, de déposer l'amendement de votre choix, mais tout de même : vous débarquez dans ce débat tel Blücher à Waterloo, ou plutôt comme un cheveu sur la soupe.
Depuis plus de trois heures, nous sommes une quinzaine ou une vingtaine de députés dans cet hémicycle, passionnés des questions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Nous échangeons de la façon la plus constructive possible, même si nous ne sommes pas toujours d'accord, sur une évolution caractérisée, selon nous, par une baisse des crédits à périmètre constant du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Plusieurs millions d'euros sont en jeu. Les amendements que nous allons examiner visent d'ailleurs à rendre au mouvement sportif, à la jeunesse ou à la vie associative des sommes du même ordre de grandeur.
En clair, votre amendement n'est pas sérieux. Vous utilisez le terrain budgétaire comme un terrain de jeux pour régler vos comptes.
On sait très bien que cet amendement est téléguidé par M. Copé dont vous êtes aujourd'hui, en quelque sorte, le courageux porte-parole, pour régler un différent qui l'oppose à M. Hirsch, ce dernier ayant eu des phrases malheureuses sur les conflits d'intérêts concernant le président du groupe UMP.
« Malheureuses » selon M. Copé !
Si le sujet vous intéresse vraiment, pourquoi ne pas avoir posé la question lors du vote de la loi du 10 mars 2010 sur le service civique ? Elle a été adoptée, à la quasi-unanimité des groupes politiques dans cet hémicycle, le 4 février dernier, et l'UMP l'a votée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous discutons depuis plusieurs heures de budgets essentiels concernant l'action pour la jeunesse, le droit au sport pour tous et toutes, et la pratique de haut niveau. Et voici que M. Dhuicq arrive dans l'hémicycle pour présenter un amendement qui relève de la cour d'école. Comme l'annonce la presse ce matin, il s'agit d'une petite vengeance de M. Copé contre M. Hirsch, à la suite de la parution d'un livre de ce dernier.
Faut-il en rire ou en pleurer ? Je crois qu'il y a d'autres enjeux dans le débat budgétaire qui nous réunit aujourd'hui.
L'exposé sommaire de l'amendement invoque le redéploiement des 160 000 euros vers « des actions concrètes en faveur du sport pour les jeunes ». Monsieur le député, vous feriez mieux de vous battre pour un véritable budget des sports plutôt que de vous prêter à ces petites manoeuvres.
Pour notre part, nous ne participerons pas à ce vote.
Personnellement, je préfère Murat et Lassalle à Blücher, du fait de mes origines, de la commune que j'ai l'honneur d'administrer où l'empereur a résidé plus de cinq ans et demi,…
…et par patriotisme.
Les députés qui ont déposé cet amendement ont conscience qu'il n'est pas de leur compétence d'intervenir directement dans les affaires intérieures du GIP. Cependant, au-delà des personnes qui ne m'intéressent pas et que je respecte, se pose une question éthique.
Il existe une structure dotée d'un directeur qui perçoit une rémunération, et d'un président chargé de fixer les grandes lignes stratégiques. Les parlementaires constatent que, dans la majorité des structures similaires, la rémunération du président n'atteint pas le niveau de celle de l'Agence du service civique.
Madame Buffet, je pense que la majorité défend le meilleur budget possible. Il nous est imposé par le principe de réalité.
Cette nuit, nous étions présents pour défendre un budget régalien tout aussi essentiel, dans une ambiance nettement plus apaisée, celui de la défense nationale.
J'ai entendu les excellents arguments de M. Marc-Philippe Daubresse. Du fait de mon métier d'origine, je regrette de ne pas apporter à celle qui est en quelque sorte ma consoeur, Mme Roselyne Bachelot, des crédits supplémentaires qui lui seraient bien nécessaires . Nous nous rangeons à l'avis éclairé de M. le ministre : nous retirons notre amendement, satisfait que la question ait pu être posée.
Je rappelle que, dans notre esprit, il ne s'agit ni de bruits de surface ni de mettre en cause des personnes. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quant aux sorties littéraires, il me semble qu'on trouve d'excellents romans tout aussi importants et beaucoup plus utiles que certains ouvrages.
(L'amendement n° 94 est retiré.)
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
(Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative sont adoptés.)
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 87.
La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 47 .
Dans l'édition de ce vendredi d'un journal sportif paraissant le matin, on trouve un article intégralement consacré à une ville de banlieue parisienne. Il est précisé que cinq joueurs de Ligue 1 de football viennent de cette même cité populaire.
Si ces personnes sont parvenues au plus haut niveau de la pratique sportive, c'est d'abord parce qu'elles ont été accueillies par un club amateur, entourées de bénévoles et aidées par une collectivité territoriale.
Le bon sens, mais aussi l'éthique, veulent que l'argent qui se dirige aujourd'hui vers le sport professionnel soit de plus en plus mutualisé pour servir le développement du sport accessible à tous et à toutes.
On pensait pouvoir compter en la matière sur la bonne volonté. On s'aperçoit aujourd'hui que, chez les dirigeants du sport professionnel, la volonté de mutualisation est très faible. J'ai même lu des articles indiquant que les discussions relatives aux changements de gouvernance donnaient quasiment lieu au sein de la Fédération française de football à des tractations sur la part versée au sport amateur par le sport professionnel parce que cette part détermine le pouvoir de ce dernier dans les structures de direction.
Un seul instrument législatif nous permet de jouer sur la mutualisation de l'argent : la taxe sur les contrats audiovisuels. C'est pourquoi l'amendement n° 47 vise à porter le taux de cette taxe de 5 % à 7 %.
Madame Buffet, vous vous souvenez sans doute que c'est par une nuit d'octobre 1999, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2000, que vous avez introduit cette taxe sur les droits télévisés, créant ainsi le seul lien de solidarité automatique entre les sports riches et les autres. Cette idée géniale, qui avait été décriée par l'opposition de l'époque, est désormais entrée dans les usages et n'est plus contestée que par d'irréductibles partisans du « Toujours plus pour ma pomme ! ». (Sourires.) Nous pourrions, madame la ministre, organiser un Grenelle des prélèvements automatiques en faveur du sport.
Augmenter le taux de cette taxe n'est surtout pas une injure au sport universel. Je suis très favorable à cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je voudrais tout d'abord dire un mot sur la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, que vient d'évoquer le rapporteur spécial.
La mise en oeuvre de ce principe fondateur prend diverses formes institutionnelles, qu'il s'agisse de la solidarité financière organisée par l'État à travers le CNDS, des relations entre les fédérations et les ligues, qui favorisent le jeu de la solidarité, des rapports encadrés entre les sociétés et les associations sportives ou du strict contrôle des aides publiques au sport professionnel, qui conduit à canaliser le financement public vers le sport amateur, mettant ainsi en oeuvre une forme de solidarité du premier envers le second. Je pourrais vous citer les chiffres qui consolident cette structuration.
Madame la députée, vous proposez d'augmenter la taxe qui porte votre nom, la taxe « Buffet », en portant son taux de 5 % à 7 %. Cette mesure alourdirait de 17,4 millions d'euros les charges fiscales pesant sur les acteurs du sport professionnel, essentiellement sur le football, qui supporte 80 % de ces charges. Or les clubs de football professionnel ont accumulé, lors de la saison 2009-2010, un déficit global de 180 millions d'euros et leur situation restera lourdement déficitaire au cours de la saison 2010-2011. Le moment est donc mal choisi pour accroître la pression fiscale, d'autant que, dans la perspective de l'Euro 2016, nous devons plutôt renforcer la compétitivité de nos clubs au niveau européen.
Par ailleurs, je veux souligner que les ressources consolidées État et CNDS consacrées au sport pour tous vont connaître une progression très importante en raison de l'augmentation des ressources du CNDS issues du prélèvement sur les paris sportifs, dont le taux passera, dès l'année prochaine, de 1,3 % à 1,5 %. Cet amendement serait donc non seulement néfaste pour le sport professionnel, mais inutile pour assurer le financement du sport pour tous. C'est pourquoi j'y suis défavorable.
Je partage pleinement les propos de Mme la ministre qui a très justement rappelé les difficultés que rencontrent actuellement les clubs professionnels, dont la situation est de plus en plus délicate.
Madame Buffet, il est inacceptable d'opposer sans cesse le sport amateur au sport professionnel. Vous toutes et tous qui critiquez le sport professionnel, vous êtes les premiers à vous rendre dans les stades lorsque s'y déroule une compétition professionnelle. Ne dites pas le contraire, c'est la vérité ! C'est ridicule. Aujourd'hui, le sport professionnel, en particulier le football, est en difficulté. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vos arguments sont inacceptables. La taxe de 5 % sur les droits télévisés est, c'est vrai, une démarche de solidarité du sport professionnel envers le sport amateur, mais amener son taux à 7 %, ce serait porter un coup supplémentaire au football, qui n'en a pas besoin, et au sport professionnel. Nous avons déjà eu la suppression du DIC, que je regrette. N'en rajoutons pas !
Monsieur Rochebloine, ceux qui opposent le sport amateur au sport professionnel sont ceux qui poussent ce dernier dans une dérive marchande. Je pense à ceux qui ont adopté la cotation en bourse, qui n'a servi que l'OL, et qui ont transformé la responsabilité des agents de joueurs. C'est vous qui poussez le sport professionnel à quitter l'unité fédérale ! (Protestations sur les bancs du groupe NC.) Nous, nous défendons l'intégrité du mouvement sportif et l'unité de la fédération.
Ce qui met les clubs professionnels en difficulté, c'est la course aux salaires les plus élevés, les transferts.
En Angleterre, en Espagne ou en Italie, des clubs sont en déficit parce qu'il n'y a aucun contrôle de gestion. Il convient donc, comme le propose Michel Platini, de mettre en oeuvre un véritable contrôle de gestion au niveau européen afin d'assainir la gestion des clubs. Voilà comment nous sortirons les clubs de leurs difficultés !
Les arguments de Mme la ministre sont pleins de sagesse. Aujourd'hui, le sport de haut niveau et les clubs de football français sont, qu'on le veuille ou non, un miroir pour la jeunesse. Faisons donc en sorte qu'ils ne sombrent pas dans de plus graves difficultés. Mme la ministre a tracé des pistes s'agissant du financement des 150 millions d'euros nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il faut être raisonnable. Au nom du groupe UMP, je propose donc de voter contre l'amendement.
Madame la ministre, vous m'avez mal compris lorsque je me suis exprimé à la tribune tout à l'heure, car je n'ai jamais opposé le sport professionnel au sport amateur. Je considère simplement que l'un et l'autre doivent vivre en bonne intelligence et se respecter mutuellement. Il n'y aurait pas de sport professionnel et de sport de haut niveau, sans les pépinières que sont les centres de formation et les petits clubs qui assurent l'éducation sportive et civique de nombreux jeunes, en banlieue comme dans les zones rurales.
Or, en faisant passer la contribution au CNDS de 450 euros en 2008 à 1 000 euros aujourd'hui, on n'aide pas ces clubs. Pour M. Aulas, 450 euros, ce n'est rien ; en revanche ce n'est pas anodin pour le dirigeant d'un petit club qui, chaque jour, fait vivre l'esprit sportif et la citoyenneté dans les quartiers et les villages.
Madame la ministre, lorsque nous avons voté, au cours de la nuit évoquée par Henri Nayrou, cette taxe de 5 %, nous avons entendu des cris d'orfraie : nous allions tuer les clubs professionnels ! Mais de qui se moque-t-on ? Compte tenu des sommes qui ruissellent indécemment dans le sport professionnel, en particulier dans le football, on s'honorerait de porter le taux de la taxe à 7 %, avant – et je vais être un peu provocateur – de le porter à 10 % l'année prochaine.
Volontiers, monsieur le président.
Tout d'abord, je rappelle que mon amendement n° 50 – qui vise à augmenter exceptionnellement le taux du prélèvement de 0,3 % afin de financer les 150 millions d'euros destinés à la construction des stades en vue de l'Euro 2016 – est semblable à celui que le Gouvernement aurait dû déposer, mais qu'il présentera finalement au Sénat ; j'aurais préféré qu'il le soit à l'Assemblée nationale. Du reste, la recevabilité de cet amendement, ainsi que celle de l'amendement n° 51 , ont suscité une controverse au sein des services de l'Assemblée.
Mon intention, en déposant cet amendement, est que l'augmentation du taux du prélèvement permette d'accroître le produit affecté au CNDS. La commission des finances a étudié la recevabilité de cet amendement, car le produit n'étant pas encore connu, il était impossible, pour le président de la commission, de connaître les effets de la modification proposée. J'observe, madame la ministre, que le doute a bénéficié à l'initiative parlementaire.
J'ajoute que le CNDS est un établissement public qui bénéficie d'un monopole consenti par l'État et qui réalise un chiffre d'affaires d'environ 10 milliards d'euros. C'est au titre de ce monopole que la Française des jeux doit lui restituer environ 3 milliards d'euros, dont à peine 170 millions vont au mouvement sportif. Il appartient aux responsables de Bercy de dire où vont se nicher ces ressources.
Par ailleurs, il est curieux que le Gouvernement s'affole pour 24 millions d'euros.
Ai-je l'air d'être affolée ?
Non, madame la ministre, vous présentez le visage de la sérénité, mais de manière générale, le Gouvernement est un peu réticent, alors que plusieurs articles qui sont dans la première partie du PLF auraient dû figurer en seconde partie.
J'ai souhaité déposer deux amendements distincts pour proposer une augmentation de 0,3 % de ce prélèvement.
Le premier est tout à fait comparable à celui que le Gouvernement présentera au Sénat, à la différence près qu'il rapporterait, non pas 120 mais 150 millions, puisqu'il s'appliquerait durant cinq années avec un plafond annuel de 30 millions d'euros. On peut donc estimer qu'au terme de ce prélèvement façon PNDS, 30 millions resteraient à la charge du CNDS, au détriment des postulants. J'ai voulu déposer deux amendements, car je souhaite éviter que, face à la nécessité de trouver de nouveaux financements, le Gouvernement ne soit tenté de piocher une fois de plus dans la caisse du CNDS.
Il est clair, dans mon esprit, que l'amendement n° 50 doit être limité dans le temps et dédié à l'opération ciblée que constitue le financement des stades de l'Euro 2016. Certes, il y a également les équipements des grandes salles, le poste avancé des jeux Olympiques en Guyane pour 2016 et le financement de la candidature d'Annecy pour 2018 – qui est déjà fait –, toutes choses que je ne conteste pas, mais à condition que cela n'impacte pas la mission première, la mission historique du CNDS en direction du mouvement sportif.
J'ajoute que cet amendement mettra le mouvement sportif à l'abri des mauvaises surprises. À défaut, le CNOSF pourra s'entendre dire par des millions d'acteurs du sport et de dirigeants bénévoles que, s'il est facile de trouver 30 millions d'euros supplémentaires par an au moyen d'un prélèvement rapide afin de financer des gisements d'argent, il est pratiquement impossible de le faire, dès lors que le montant des équipements en 2010 ne s'élève qu'à 53 millions d'euros.
Je maintiens donc cet amendement, madame la ministre, qui se substituera au vôtre dans la perspective de l'examen de ce budget au Sénat.
Nous ne sommes pas opposés à vos amendements, monsieur Nayrou, et j'ai d'ailleurs exprimé mon accord, notamment par une démarche pro-active de ma part au sujet de l'augmentation de 0,3 % du prélèvement sur les mises de la Française des jeux hors paris sportifs, limitée à la période 2011-2015, afin de financer les travaux relatifs à l'Euro 2016 à hauteur de 120 millions d'euros.
Le débat qui nous oppose est de nature juridique : pour ma part, j'estime que votre proposition est affectée d'un vice constitutionnel grave. Les services du Gouvernement et ceux de la commission sont en désaccord au sujet de cette notion de constitutionnalité. J'ai beaucoup aimé votre réflexion selon laquelle le doute en la matière devrait profiter à l'initiative législative, mais, si un argument de ce type peut être recevable aux assises, il me paraît dangereux de le transposer au cadre législatif : cela affecte la solidité de votre proposition.
Nous maintenons que cet amendement est irrecevable car il devrait figurer en première partie de la loi de finances, dans la mesure où il affecte les recettes de l'État en les diminuant. Il induit donc un vice constitutionnel grave dans la procédure en retouchant la première partie du PLF alors que nous discutons de la deuxième partie, et doit être considéré comme irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
Je le répète : je ne suis pas défavorable au fond à votre proposition, mais je vous demande de retirer votre amendement au bénéfice de l'engagement que je prends de le présenter au Sénat.
Madame la ministre, nous prenons acte de votre engagement, même si j'aurais préféré, comme M. le rapporteur, que cet amendement vienne en discussion à l'Assemblée nationale.
Ce n'est pas de gaieté de coeur que je demande son retrait ! J'aurais préféré le présenter !
Je comprends votre position, madame la ministre, et j'ai confiance en votre engagement.
Ce que je crains, c'est que nous n'arrivions qu'à 120 millions d'euros au lieu de 150 millions d'euros. De ce fait, il sera encore fait appel au fonds de roulement du CNDS qui, s'il s'élève aujourd'hui à 56 millions d'euros, n'est pas extensible : un jour ou l'autre, on va se trouver en difficulté. Puisque nous disposons d'un peu de temps avant l'examen par le Sénat, j'aimerais que nous arrivions à ce que la totalité de la somme de 150 millions d'euros soit prise en charge par l'augmentation du prélèvement proposée.
En ce qui concerne le deuxième amendement de notre collègue Nayrou, qui connaît fort bien ce dossier, j'estime qu'il conviendrait de pérenniser cette proposition, c'est-à-dire de rendre définitive l'augmentation du prélèvement afin de valoriser le mouvement sportif, ce qui répondrait à sa demande.
Puisque nous avons votre engagement, je ne voterai pas pour le premier amendement de M. Nayrou. En revanche, son deuxième amendement me paraît très positif : ce serait un très bon signal adressé à l'ensemble du mouvement sportif.
Il n'en est pas moins inconstitutionnel !
Avec l'amendement n° 49 , nous ne cherchons pas à faire de la surenchère en demandant toujours plus. Nous souhaitons vous convaincre que l'État doit jouer un rôle incitateur dans l'aménagement du territoire. Si nous sommes évidemment favorables à l'Euro 2016, un grand projet structurant qui doit apporter beaucoup à l'image de la France, nous estimons qu'il faut toutefois veiller à ne pas dévitaliser les territoires.
Il me semble que, en ce début de XXIe siècle, l'État devrait être une locomotive en matière d'aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la grande cause nationale consistant à apprendre la natation aux enfants. Permettez-moi d'insister sur ce point capital : je le répète, nous ne sommes pas opposés aux grandes structures que nécessite le sport de haut niveau, mais il n'est pas acceptable qu'il y ait encore en France des zones blanches où l'on ne trouve pas de piscine. Quand on connaît le nombre de noyades qui surviennent chaque année, il est traumatisant pour les élus que nous sommes de voir que des gamins terminent leur scolarité sans savoir nager : confrontés au milieu aquatique, ils ne seront pas en mesure de sauver leur vie ni celle d'une autre personne.
Par ailleurs, cela les privera toute leur vie de se livrer à quelque activité aquatique que ce soit.
Nous proposons donc d'aller plus loin, madame la ministre : l'État ne doit pas se contenter d'être à l'écoute des souhaits des collectivités, mais jouer le rôle de locomotive et engager, avec les intercommunalités, une véritable stratégie centrée sur la natation, un peu comme le programme « mille piscines » lancé en 1969,…
…afin de permettre aux territoires de se développer et à notre jeunesse de disposer d'une connaissance indispensable que j'assimile, pour ma part, au socle commun de connaissances consistant à lire, écrire et compter.
Je veux insister sur deux points de principe à l'intention de Mme la ministre.
Premièrement, j'ai évoqué une jurisprudence de la commission des finances : le président Cahuzac s'exprimera sur ce point la semaine prochaine.
Deuxièmement, je note que, sur des sujets similaires, il y a beaucoup moins de problèmes dans les rapports entre l'État et la SNCF qu'entre l'État et le CNDS.
Par ailleurs, comme l'a dit M. Rochebloine, je précise que l'objectif est effectivement de pourvoir aux 150 millions d'euros nécessaires à la réalisation des stades. Il est bien précisé dans mon amendement qu'il s'agit d'un prélèvement supplémentaire de 0,3 % limité dans le temps, permettant de parvenir à la somme de 150 millions d'euros, et non de 120 millions d'euros.
Stricto sensu, l'amendement n° 51 ne relève pas de ce prélèvement limité dans le temps. Il consiste à porter, de manière pérenne, le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des Jeux de 1,78 % à 2,1 %, et à porter le montant du plafond de 170,1 millions d'euros à 200 millions d'euros.
(Les amendements nos 51 , 49 et 50 , successivement mis aux vois, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 48 – auquel Mme la ministre a indiqué en commission ne pas être opposée – vise à ce que l'État remette au Parlement, avant le 30 juin 2014, un rapport sur les incidences financières de la construction ou de la rénovation des stades destinés à l'Euro 2016, notamment sur les crédits du CNDS.
Ainsi que cela a été dit, il faut trouver 153 millions d'euros. Naïvement, nous avons d'abord pensé qu'il s'agirait d'une ressource financière exceptionnelle de l'État. Mme la ministre nous a indiqué dans un premier temps que la somme proviendrait des paris en ligne et du fonds de roulement, mais nous avons désormais l'engagement de ressources pérennisées.
Comme François Rochebloine, je regrette que cet engagement ne porte que sur 120 millions d'euros, dans la mesure où le fonds de roulement concourt chaque année, pour 16 millions d'euros, au programme « Sport pour tous ». Ce fond de roulement n'étant pas extensible, il ne pourra pas être mis à contribution de façon plus large pendant quatre ou cinq ans. Il serait donc préférable que les ressources soient pérennisées à hauteur de 153 millions d'euros.
Le rapport que nous demandons permettra à la représentation nationale d'être éclairée comme il se doit sur la répartition entre État, collectivités locales, entreprises et tous ceux qui participeront à la dynamique de l'Euro 2016.
Je suis favorable à ce rapport. Qu'il s'agisse d'un rapport ou d'un Grenelle des stades et des salles – je pense au stade de France et à l'INSEP –, l'essentiel est que la représentation nationale soit informée.
Je suis favorable à ce très bon amendement. (Sourires.)
(L'amendement n° 48 est adopté.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs au sport, à la jeunesse et à la vie associative.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 : crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales.
La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma