Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Nous travaillons en effet de concert, avec Roselyne Bachelot, sur le sort de nos 14 000 bénévoles. Nous avons beaucoup réfléchi à l'élaboration d'un statut des bénévoles, qui créerait notamment des droits à la retraite élargis et qui permettrait d'obtenir des points supplémentaires aux examens. Cependant nombre de représentants du monde associatif se sont montrés heurtés par une perspective qui remettrait en cause, selon eux, l'essence même du bénévolat.

La 17 décembre dernier, la conférence de la vie associative a en revanche pointé dans ses travaux préparatoires la mauvaise connaissance qu'a le public du bénévolat. Nous allons donc, pour valoriser le bénévolat, rééditer le guide du monde associatif, avec toutes les indications permettant de créer une association.

La formation apparaît également comme un outil essentiel de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles, et améliorer la gestion de leurs ressources humaines.

J'ai confié une mission à un ancien député, bien connu de François Rochebloine, Gérard Vignoble, sur la mutualisation des moyens de la vie associative. Dans ma bonne ville de Lambersart, nous venons de mettre en place un groupement d'activités sur la petite enfance – domaine relevant typiquement de la vie associative –, qui permet de mutualiser les moyens et de mettre au point, par exemple, des actions de formation, non seulement en matière de gestion, mais aussi dans le domaine pédagogique.

Sur décision du Premier ministre, les moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles ont été augmentés en 2010 et sont passés de 8,7 millions d'euros à 11 millions d'euros ; ces crédits seront préservés en 2011.

J'ai déjà évoqué par ailleurs la conséquence de la mise en oeuvre de l'article 41 de la loi du 6 juillet 2000, qui permet aux bénévoles de bénéficier sous certaines conditions d'une réduction d'impôt pour les frais engagés. Je vous ai également parlé de la valorisation comptable du bénévolat, qui doit non pas relever d'une obligation mais proposer une normalisation, dans un contexte où l'approche comptable était réputée trop technique pour le monde associatif. Nous avons mis en place un groupe de travail chargé d'élaborer un document pédagogique de pratique commentée de valorisation du bénévolat dans les documents comptables des associations, les plus petites comme celles qui embauchent des milliers de bénévoles.

Enfin, le Conseil pour le développement de la vie associative bénéficiera d'une subvention de 10,83 millions d'euros en 2011, sa gestion étant confiée au grand réseau associatif. Cela permettra d'attribuer aux associations candidates des moyens destinés à financer les actions de formation tournées vers la conduite de projets pour les bénévoles.

La question de la formation de ces bénévoles qui consacrent leur temps et leur énergie à conduire des actions d'intérêt général est donc un sujet majeur. Les 10,83 millions d'euros prévus doivent permettre en 2011 le financement de plus de 470 000 journées de formation stagiaire. Nous dresserons au mois de décembre un premier bilan de ces mesures, un an après la Conférence de la vie associative.