Dossier sur le site de l'Assemblée
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Organisation du dossier
- Discussion commune
- Motion de renvoi en commission
- Reprise de la discussion
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Suite de la discussion commune
- Discussion générale commune
- Rappels au règlement
- Discussion générale commune suite (2 commentaires)
- Article 8
- Article 13 (2 commentaires)
- Article 9
- Avant l'article 3
- Article 14
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Articles 6 et 7
- Avant l'article 9
- Articles 9 bis à 11
- Article 12
- Après l'article 12
- Article 12 bis
- Projet de loi de finances pour 2011
- Avant l'article 2
- Article 15 (6 commentaires)
- Après l'article 15
- Article 16
- Après l'article 16
- Article 17
- Après l'article 2 (2 commentaires)
- Première partie suite
- Après l'article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Article 10
- Article 11
- Après l'article 11 (2 commentaires)
- Après l'article 13
- Après l'article 14
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Après l'article 22
- Article 23
- Après l'article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 26
- Article 27
- Articles 28 et 29
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35 à 38
- Article 39
- Après l'article 39
- Article 40
- Article 41
- Articles 42 et 43
- Article 44
- Article 45
- Débat sur le prélèvement européen et préalable au conseil européen
- Porte-parole des groupes
- Article 46
- Article 47 et état a
- Explications de vote communes et votes solennels
- Explications de vote communes
- Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation
- Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances
- Seconde partie
- Santé
- Questions
- Justice
- État b
- Mission santé
- Après l'article 86 (4 commentaires)
- Mission justice
- Article 75
- Après l'article 75
- Immigration asile et intégration
- Mission immigration asile et intégration
- Article 74
- Outre-mer
- Mission outre-mer
- Article 77
- Après l'article 77
- Culture
- Mission culture
- Après l'article 68
- Défense
- Après l'article 69
- Mission défense
- Article 69
- Seconde partie suite
- Sport jeunesse et vie associative
- Après l'article 87
- Sport jeunesse et vie associative
- Relations avec les collectivités territoriales
- État d
- Mission relations avec les collectivités territoriales
- Mission avances aux collectivités territoriales
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Articles 83 et 84
- Après l'article 84
- Article 85
- Article 86
- Mission ville et logement
- Ville et logement
- Article 98
- Article 99
- Action extérieure de l'État
- Mission action extérieure de l'État
- Article 67
- Écologie développement et aménagement durables
- Mission Écologie développement et aménagement durables
- Budget annexe contrôle et exploitation aériens
- État c
- Compte d'affectation spéciale contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Compte d'affectation spéciale services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
- Compte de concours financiers avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
- Article 70
- Après l'article 70
- Après l'article 73
- Article 71
- Après l'article 71
- Article 72
- Article 73
- Économie
- Mission Économie
- Compte d'affectation spéciale participations financières de l'État
- Compte d'affectation spéciale accords monétaires internationaux
- Compte d'affectation spéciale avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
- Compte d'affectation spéciale prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
- Recherche et enseignement supérieur
- Mission recherche et enseignement supérieur
- Article 78
- Après l'article 78
- Administration générale et territoriale de l'État
- Mission administration générale et territoriale de l'État
- Sécurité civile
- Mission sécurité civile
- Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
- Mission anciens combattants
- Sécurité
- Mission sécurité
- Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales développement agricole et rural
- Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales
- H2
- Article 68
- Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural
- Engagements financiers de l'État
- Mission engagements financiers de l'État
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines provisions régimes sociaux et de retraite remboursements et dégrèvements pensions gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Mission provisions
- Mission régimes sociaux et de retraite
- Mission remboursements et dégrèvements
- Compte d'affectation spéciale pensions
- Article 100
- Après l'article 100
- Compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Aide publique au développement
- Mission aide publique au développement
- Compte d'affectation spéciale engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
- Compte d'affectation spéciale prêts à des États étrangers
- Enseignement scolaire
- Mission enseignement scolaire
- Solidarité insertion et égalité des chances
- Article 87
- Politique des territoires
- Mission politique des territoires
- Travail et emploi
- Mission travail et emploi
- Articles non rattachés
- Article 59
- Après l'article 60
- Article 60
- Travail et emploi
- Avant l'article 88
- Article 88
- Article 89
- Article 90
- Médias livre et industries culturelles
- Après l'article 76
- Article 91
- Article 92
- Article 93
- Article 94
- Après l'article 94
- Article 95
- Article 96
- Article 97
- Mission médias livre et industries culturelles
- Article 76
- Compte spécial gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
- Compte spécial avances à l'audiovisuel plublic
- Direction de l'action du gouvernement
- Mission direction de l'action du gouvernement
- Budget annexe publications officielles et information administrative
- Pouvoirs publics
- Mission pouvoirs publics
- Mission conseil et contrôle de l'État
- Article 61
- Article 62
- Après l'article 57
- Article 58
- Article 63
- Article 64
- Après l'article 64
- Article 65
- Après l'article 65
- Article 66
- Après l'article 66
- Article 48 et état b
- Article 49 et état c
- Article 50 et état d
- Article 51 et état e
- Seconde délibération
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Discussion du texte de la commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Discussion des amendements
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2824 de finances (22 commentaires, 1384 amendements)
- Rapport N° 2857 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2859
- Avis N° 2860
- Avis N° 2861
- Avis N° 2862
- Avis N° 2863
- Avis N° 2864
- Avis N° 2865
- Projet de loi N° 3021 de finances
- Rapport N° 3033 de la Commission mixte paritaire (21 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
- Réunion du 18 octobre 2010 à 21h30
- Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
- Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30 (2 commentaires)
- Réunion du 20 octobre 2010 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30 (6 commentaires)
- Réunion du 21 octobre 2010 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
- Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
- Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30 (2 commentaires)
- Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
- Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
- Réunion du 26 octobre 2010 à 15h00
- Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
- Réunion du 2 novembre 2010 à 15h00 (5 commentaires)
- Réunion du 2 novembre 2010 à 21h30
- Réunion du 3 novembre 2010 à 9h30
- Réunion du 3 novembre 2010 à 15h00
- Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
- Réunion du 4 novembre 2010 à 9h30
- Réunion du 4 novembre 2010 à 15h00
- Réunion du 5 novembre 2010 à 9h30
- Réunion du 5 novembre 2010 à 15h00
- Réunion du 8 novembre 2010 à 16h00
- Réunion du 8 novembre 2010 à 21h30
- Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
- Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
- Réunion du 10 novembre 2010 à 9h45
- Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
- Réunion du 15 novembre 2010 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
- Réunion du 16 novembre 2010 à 9h45
- Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00 (2 commentaires)
- Réunion du 16 novembre 2010 à 21h30
- Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
- Réunion du 17 novembre 2010 à 15h00
- Réunion du 17 novembre 2010 à 22h00
- Réunion du 15 décembre 2010 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gilles Carrez (397 interventions)
- Jean-Pierre Brard (234 interventions)
- Charles de Courson (231 interventions)
- Pierre-Alain Muet (148 interventions)
- Jérôme Cahuzac (130 interventions)
- Jérôme Chartier (110 interventions)
- François de Rugy (67 interventions)
- Michel Bouvard (66 interventions)
- Marc Laffineur (62 interventions)
- Michèle Tabarot (59 interventions)
- François Rochebloine (54 interventions)
- Christian Eckert (53 interventions)
- Marcel Rogemont (45 interventions)
- Alain Néri (43 interventions)
- Nicolas Perruchot (41 interventions)
- Olivier Carré (38 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (37 interventions)
- Patrick Bloche (36 interventions)
- Patrice Martin-Lalande (35 interventions)
- Henri Emmanuelli (32 interventions)
- François Scellier (32 interventions)
- Chantal Brunel (29 interventions)
- Maxime Gremetz (28 interventions)
- François Pupponi (27 interventions)
- Philippe Vigier (27 interventions)
- Sandrine Mazetier (26 interventions)
- Claude Bartolone (26 interventions)
- Victorin Lurel (25 interventions)
- Patrick Braouezec (25 interventions)
- Jean Launay (24 interventions)
- Guy Teissier (24 interventions)
- Pierre Gosnat (24 interventions)
- François Goulard (23 interventions)
- Jean-Patrick Gille (23 interventions)
- René-Paul Victoria (22 interventions)
- Nicolas Forissier (22 interventions)
- Jean-Claude Sandrier (22 interventions)
- Jean-François Mancel (22 interventions)
- Daniel Garrigue (21 interventions)
- Jean-Pierre Soisson (21 interventions)
- Yves Censi (20 interventions)
- Claude Goasguen (20 interventions)
- Jean-Paul Chanteguet (20 interventions)
- Annick Girardin (19 interventions)
- Michel Piron (19 interventions)
- Jacques Myard (18 interventions)
- Serge Poignant (18 interventions)
- Henri Nayrou (18 interventions)
- Alain Claeys (18 interventions)
- François Hollande (18 interventions)
- Pierre Moscovici (17 interventions)
- Michel Vergnier (16 interventions)
- Michel Diefenbacher (16 interventions)
- Christiane Taubira (16 interventions)
- Louis Giscard d'Estaing (16 interventions)
- Jean-Pierre Balligand (16 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (15 interventions)
- Jean-Claude Fruteau (15 interventions)
- Christian Kert (15 interventions)
- Jean-François Lamour (15 interventions)
- Michel Herbillon (15 interventions)
- Serge Letchimy (14 interventions)
- Michel Hunault (14 interventions)
- André Chassaigne (14 interventions)
- Monique Iborra (14 interventions)
- Marc Le Fur (14 interventions)
- Yves Fromion (13 interventions)
- Delphine Batho (13 interventions)
- Jean-Marie Binetruy (13 interventions)
- Gaël Yanno (13 interventions)
- Richard Mallié (13 interventions)
- François Asensi (13 interventions)
- Thierry Benoit (13 interventions)
- Dominique Baert (13 interventions)
- Hervé Mariton (13 interventions)
- Jacques Desallangre (12 interventions)
- Rudy Salles (12 interventions)
- Arnaud Richard (12 interventions)
- Bernard Derosier (12 interventions)
- Arlette Grosskost (11 interventions)
- Pascal Deguilhem (11 interventions)
- René Dosière (11 interventions)
- Laure de La Raudière (11 interventions)
- Lionel Tardy (11 interventions)
- Gérard Hamel (11 interventions)
- Jean-Claude Viollet (11 interventions)
- Marylise Lebranchu (11 interventions)
- Yves Nicolin (11 interventions)
- Hervé de Charette (11 interventions)
- Geneviève Colot (10 interventions)
- Patrick Beaudouin (10 interventions)
- David Habib (10 interventions)
- François Brottes (10 interventions)
- Bernard Cazeneuve (10 interventions)
- Yves Vandewalle (10 interventions)
- Georges Colombier (10 interventions)
- Pierre Méhaignerie (10 interventions)
- Jean Mallot (10 interventions)
- Jean-Pierre Abelin (10 interventions)
- Jean-Louis Dumont (10 interventions)
- Marie-George Buffet (10 interventions)
- Jean-Michel Boucheron (10 interventions)
- Germinal Peiro (9 interventions)
- Gérard Bapt (9 interventions)
- Anny Poursinoff (9 interventions)
- André Schneider (9 interventions)
- Robert Lecou (9 interventions)
- Bernard Perrut (9 interventions)
- Jean-Claude Mathis (9 interventions)
- Bernard Depierre (9 interventions)
- Jean-Yves Cousin (8 interventions)
- Jean-Pierre Nicolas (8 interventions)
- Alain Cacheux (8 interventions)
- Patrick Ollier (8 interventions)
- Michel Raison (8 interventions)
- Marie-Christine Dalloz (8 interventions)
- Philippe Folliot (8 interventions)
- Régis Juanico (8 interventions)
- Patrick Lebreton (8 interventions)
- Christophe Caresche (8 interventions)
- Étienne Pinte (8 interventions)
- Hervé Féron (7 interventions)
- Christian Jacob (7 interventions)
- Yves Cochet (7 interventions)
- Michel Ménard (7 interventions)
- Christophe Sirugue (7 interventions)
- Marie-Hélène Amiable (7 interventions)
- Huguette Bello (7 interventions)
- Éric Jalton (7 interventions)
- Thierry Carcenac (7 interventions)
- Jean Leonetti (7 interventions)
- Marie-Odile Bouillé (7 interventions)
- Louis-Joseph Manscour (7 interventions)
- Yves Deniaud (7 interventions)
- Dominique Le Mèner (7 interventions)
- Marc Goua (7 interventions)
- Charles de La Verpillière (7 interventions)
- Aurélie Filippetti (6 interventions)
- Rémi Delatte (6 interventions)
- Michèle Delaunay (6 interventions)
- Vincent Descoeur (6 interventions)
- Corinne Erhel (6 interventions)
- Bernard Reynès (6 interventions)
- Jacques Valax (6 interventions)
- Jacques Domergue (6 interventions)
- Pascale Got (6 interventions)
- Nicolas Dhuicq (6 interventions)
- Jacqueline Fraysse (6 interventions)
- Jeanny Marc (5 interventions)
- Richard Dell'Agnola (5 interventions)
- Pascale Crozon (5 interventions)
- Catherine Coutelle (5 interventions)
- Guy Lefrand (5 interventions)
- David Douillet (5 interventions)
- Bertrand Pancher (5 interventions)
- Dominique Tian (5 interventions)
- Pierre Lequiller (5 interventions)
- René Couanau (5 interventions)
- François Cornut-Gentille (5 interventions)
- Jean-Michel Fourgous (5 interventions)
- Jean Proriol (5 interventions)
- Isabelle Vasseur (5 interventions)
- Catherine Génisson (5 interventions)
- François Sauvadet (5 interventions)
- Martine Martinel (5 interventions)
- Gabrielle Louis-Carabin (5 interventions)
- Michel Voisin (5 interventions)
- Muriel Marland-Militello (5 interventions)
- Monique Boulestin (5 interventions)
- Marisol Touraine (5 interventions)
- Patrice Verchère (5 interventions)
- Jean-Pierre Gorges (4 interventions)
- Henriette Martinez (4 interventions)
- Axel Poniatowski (4 interventions)
- Guénhaël Huet (4 interventions)
- Stéphane Demilly (4 interventions)
- Philippe Nauche (4 interventions)
- Gilbert Le Bris (4 interventions)
- Alain Moyne-Bressand (4 interventions)
- Jacques Pélissard (4 interventions)
- Jean-Michel Villaumé (4 interventions)
- Michel Sapin (4 interventions)
- Alain Gest (4 interventions)
- Marie-Françoise Pérol-Dumont (4 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (4 interventions)
- Jean-Luc Préel (4 interventions)
- Alain Bocquet (4 interventions)
- Dino Cinieri (4 interventions)
- Alfred Almont (4 interventions)
- Serge Blisko (4 interventions)
- Alfred Marie-Jeanne (4 interventions)
- Didier Quentin (4 interventions)
- Michel Liebgott (4 interventions)
- Francis Vercamer (4 interventions)
- Christophe Guilloteau (4 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (4 interventions)
- Guy Geoffroy (3 interventions)
- Gérard Gaudron (3 interventions)
- Dominique Raimbourg (3 interventions)
- Olivier Dussopt (3 interventions)
- Roland Blum (3 interventions)
- Xavier Bertrand (3 interventions)
- Camille de Rocca Serra (3 interventions)
- Jean-Luc Pérat (3 interventions)
- Chantal Bourragué (3 interventions)
- Christian Hutin (3 interventions)
- Bérengère Poletti (3 interventions)
- Bernard Carayon (3 interventions)
- Laurence Dumont (3 interventions)
- Yves Albarello (3 interventions)
- Claude Bodin (3 interventions)
- Catherine Lemorton (3 interventions)
- Marguerite Lamour (3 interventions)
- Valérie Boyer (3 interventions)
- Laurent Hénart (3 interventions)
- Françoise Briand (3 interventions)
- Jacqueline Maquet (3 interventions)
- Éric Ciotti (3 interventions)
- Jean-Pierre Dufau (3 interventions)
- Patrick Lemasle (3 interventions)
- Jacques Remiller (3 interventions)
- Bernard Deflesselles (3 interventions)
- Daniel Fasquelle (3 interventions)
- Alain Rodet (3 interventions)
- Chantal Robin-Rodrigo (3 interventions)
- Yanick Paternotte (3 interventions)
- Béatrice Pavy (3 interventions)
- Serge Janquin (3 interventions)
- Martine Faure (2 interventions)
- Bruno Sandras (2 interventions)
- Frédérique Massat (2 interventions)
- Michel Vaxès (2 interventions)
- Claude Darciaux (2 interventions)
- Véronique Besse (2 interventions)
- Jean-Louis Bernard (2 interventions)
- Franck Riester (2 interventions)
- Martine Carrillon-Couvreur (2 interventions)
- Michel Heinrich (2 interventions)
- Paul Giacobbi (2 interventions)
- Françoise Imbert (2 interventions)
- George Pau-Langevin (2 interventions)
- Jean-Claude Bouchet (2 interventions)
- Patrick Roy (2 interventions)
- Chantal Berthelot (2 interventions)
- Marie-Renée Oget (2 interventions)
- Pierre Morel-A-L'Huissier (2 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (2 interventions)
- Daniel Paul (2 interventions)
- Jean Lassalle (2 interventions)
- Jean-Paul Garraud (2 interventions)
- Jean Gaubert (2 interventions)
- Bernard Lesterlin (2 interventions)
- Philippe Goujon (2 interventions)
- Sébastien Huyghe (2 interventions)
- Gérard Charasse (2 interventions)
- Martine Billard (2 interventions)
- Jean-Luc Reitzer (1 intervention)
- Philippe Vitel (1 intervention)
- Abdoulatifou Aly (1 intervention)
- Pascal Terrasse (1 intervention)
- Henri Jibrayel (1 intervention)
- Philippe Cochet (1 intervention)
- Michel Buillard (1 intervention)
- Daniel Boisserie (1 intervention)
- Martine Aurillac (1 intervention)
- Éric Diard (1 intervention)
- Martine Pinville (1 intervention)
- Jean Roatta (1 intervention)
- Bernard Gérard (1 intervention)
- André Wojciechowski (1 intervention)
- Louis Guédon (1 intervention)
- Sophie Primas (1 intervention)
- Alain Ferry (1 intervention)
- Étienne Blanc (1 intervention)
- William Dumas (1 intervention)
- Catherine Vautrin (1 intervention)
- Christian Bataille (1 intervention)
- Françoise Branget (1 intervention)
- Christian Ménard (1 intervention)
- Michel Grall (1 intervention)
- Jean-Michel Clément (1 intervention)
- Fabienne Labrette-Ménager (1 intervention)
- Paul Jeanneteau (1 intervention)
- Colette Langlade (1 intervention)
- Philippe Boënnec (1 intervention)
- Francis Saint-Léger (1 intervention)
- Franck Gilard (1 intervention)
- Annick Lepetit (1 intervention)
- Jean-Marie Sermier (1 intervention)
- Pierre Frogier (1 intervention)
- Manuel Aeschlimann (1 intervention)
- Daniel Goldberg (1 intervention)
- Apeleto Albert Likuvalu (1 intervention)
- Jacques Grosperrin (1 intervention)
- (1 intervention)
- Patrice Calméjane (1 intervention)
- Georges Ginesta (1 intervention)
- Philippe Houillon (1 intervention)
- Marietta Karamanli (1 intervention)
- Élisabeth Guigou (1 intervention)
- Marc Dolez (1 intervention)
- Sylvia Pinel (1 intervention)
- Marc Bernier (1 intervention)
- Olivier Jardé (1 intervention)
- Marc Vampa (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- André Vallini (1 intervention)
Derniers commentaires sur Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
Suite aux propos de Christine Lagarde le 20/10/2010, Justine (juriste) a dit le 01/10/2011 :
La ministre découvre que la Chine, l'Inde et d'autres pays "ont des systèmes de formation beaucoup plus développés qu'on ne les imaginait" et "disposent d'ingénieurs d'excellente qualité". Il faudrait être naïf ou présomptueux pour en douter. Il serait temps d’en finir avec « l'illusion d'une d...
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Suite aux propos de Marc Le Fur le 20/10/2010, sazanka (citoyen) a dit le 26/09/2011 :
Tout à fait, monsieur le député, si nos concitoyens l'apprenaient, "imaginez leur réaction"... car il se pourrait bien qu'ils réagissent. Ailleurs, avant, d'autres peuples, notre peuple, ont réagi à ce que les puissants faisaient de leur pouvoir. Souvenez-vous bien que notre régime est fondé sur ...
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Suite aux propos de Marc Le Fur le 20/10/2010, Justine (juriste) a dit le 06/09/2011 :
Si les citoyens savaient ce qui se cache derrière le crédit d'impôt recherche (qui coûte environ 5 Mds € par an) ! « Nos concitoyens s'imaginent que cet argent va à la recherche. Imaginez leur réaction s'ils apprenaient que des sommes considérables, au-delà de 15, 20 voire 30 % des crédits d'im...
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Suite aux propos de Patrice Verchère le 20/10/2010, Justine (juriste) a dit le 06/09/2011 :
M. Verchère demande le maintien du crédit d'impôt collection (CIC), dont bénéficie la filière textile. « Le supprimer, ce serait condamner définitivement la filière textile dans notre pays. ». L’Inspection générale des Finances a pourtant préconisé la suppression du CIC. Elle précise : « Créé ...
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