Interventions sur "nation"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens de la nation (nos 2857, annexe 6, 2862, tome I). La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de regretter, avec mes collègues du Nouveau Centre, en particulier son président, François Sauvadet, que le projet de budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » n'ait pas fait l'objet d'un débat en séance publique.

Pour la première fois, il n'a été discuté qu'en commission élargie. Certes, il n'est pas le seul à être traité de la sorte. Toutefois, ce budget est traditionnellement très suivi et il est l'occasion pour la représentation nationale de rappeler son attachement collectif au droit à réparation et à la reconnaissance de la nation. Dans le peu de temps qui m'est imparti, je vais m'efforcer de synthétiser les remarques que nous inspire ce budget et de rappeler un certain nombre de dossiers liés. Les crédits de la mission connaissent cette année une diminution de 3,89 % due, comme les années précédentes, à une baisse du nombr...

...2011, nous souhaitons obtenir une augmentation pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté français de 908 euros. J'ai bien pris note que, grâce aux reports 2010, une hausse devrait avoir lieu au 1er avril 2011. Nous sommes très attentifs à l'amélioration du sort des veuves des très grands invalides de guerre qui, par le temps qu'elles leur ont consacré, ont rendu de grands services à la nation et dont la pension de réversion reste insuffisante. C'est pourquoi, nous avons cosigné un amendement de Patrick Beaudouin pour demander un supplément de pension de 360 points. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je me réjouis qu'une telle mesure ait été adoptée en commission et je souhaite qu'elle soit entérinée tout à l'heure par l'Assemblée. Dans le cadre de la RGPP lancée en juillet 2007, l'ONAC...

Certes, l'allocation différentielle pour les conjoints survivants a vu son seuil augmenter, puisque vous le portez à 817 euros, prenant en compte la demande formulée, l'année dernière, par l'Assemblée nationale lors de l'examen du budget. Toutefois, nous restons largement en dessous du seuil de pauvreté qu'il serait souhaitable d'atteindre car il ne s'agit que d'une allocation différentielle. En effet, vous versez non pas 817 euros à chaque allocataire, mais la différence entre cette somme et les ressources de chacun. Or l'on constate que nombre d'anciens combattants sont, eux aussi, en situation de ...

Je demande donc à l'Assemblée nationale de bien vouloir adopter l'amendement que j'ai déposé qui prévoit une revalorisation de la retraite du combattant de 2 % au 1er janvier 2011. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Par ailleurs, il faut prendre le plus rapidement possible des mesures en faveur des pupilles de la nation victimes de la barbarie nazie, car elles le méritent. Il est également nécessaire de pérenniser officiellement l'ONAC en votant un texte de loi, de manière à éviter de le remettre en cause, chaque année, à travers des crédits plus ou moins maintenus. Par ailleurs vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d'État, que vous autoriseriez les autorités civiles et militaires à participer aux cérémoni...

Monsieur le secrétaire d'État, le montant de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se réduit comme peau de chagrin, année après année. Depuis 2002, 35 % des crédits se sont évaporés. L'année prochaine, ils seront en baisse de 111 millions d'euros. Par contre, nous avons toujours droit au même numéro d'autosatisfaction de la droite, qui veut nous faire prendre des vessies pour des lanternes !

...nciens combattants les plus démunis. Existent aussi les moyens pour que le montant de l'allocation différentielle atteigne 950 euros, seuil de pauvreté ; les moyens pour relever le plafond majorable de la rente mutualiste à 130 points d'indice dès 2011, pour augmenter la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, afin qu'elles suivent le coût de la vie, et pour mettre fin à la discrimination dont sont victimes les pupilles de la nation et les enfants de parents « morts pour la France ». Le coût de ces mesures justes ne serait pas très élevé pour l'un des pays les plus riches du monde. Au lieu de cela, le Gouvernement n'avance qu'à marche forcée. Ainsi, ce n'est qu'à la suite du rapport de la Cour des comptes, puis de la décision du Conseil constitutionnel que des mesures nouvelles c...

pour une augmentation qui serait le point valant aujourd'hui 13,72 euros de 27,44 euros pour l'année. Ce n'est tout de même pas extraordinaire et certainement pas insupportable pour le budget de la nation ! Au moment où, même sur vos bancs, on considère le bouclier fiscal comme injuste, faites un geste !

La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour soutenir l'amendement n° 157 rectifié.

Laissez-moi terminer, monsieur Rochebloine. Nous avons réformé cette journée d'appel de préparation à la défense, désormais intitulée « Journée défense et citoyenneté » qui permet aux jeunes de France de se retrouver pour un apprentissage de l'esprit de défense et de sécurité nationale , en vue notamment de dépister les jeunes en difficulté scolaire, mais aussi ceux qui sont en mauvaise santé. Qu'il s'agisse de 55 millions d'euros ou bien de 37 millions, monsieur Néri, nous diminuerions de plus d'un tiers les crédits affectés à cette journée et nous supprimerions donc une partie du personnel qui y est affecté. Je ne pense pas que le monde combattant serait heureux que l'on...

Courage, fuyons ? Nous ne fuyons pas : nous sommes responsables. J'étais au congrès national de la FNACA vous n'y étiez pas et j'ai dit la vérité devant les anciens combattants d'Algérie. Je n'ai pas été sifflé.

Ce n'est pas grave, poursuivons. Ce sujet de la retraite du combattant est symbolique de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de reconnaître ce que les anciens combattants ont fait pour notre nation.

dont je vous rappelle qu'elle impacte de 150 millions le budget des anciens combattants. Chers collègues du Nouveau Centre, vous nous proposez, en gros, de ponctionner la mission « Liens entre la nation et son armée », c'est-à-dire, plus précisément, le financement de la JAPD, de 37 millions d'euros. Or le budget de cette mission est de l'ordre de 120 millions d'euros. Par conséquent, vous savez très bien que ponctionner cette mission de 37 millions, cela reviendrait à la faire tomber immédiatement. Elle ne serait plus opérationnelle. Théoriquement, c'est une solution qui pourrait être envisagée...

...rme, et une de fond. La première remarque de forme concerne l'irrecevabilité du sous-amendement. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir donné les explications comme vous l'avez fait, car la réalité est bien celle-là. Ce sous-amendement n'a pas été jugé irrecevable au titre de l'article 40, c'est-à-dire par le président de la commission des finances, mais par la présidence de l'Assemblée nationale elle-même, sur le fondement d'une décision de la conférence des présidents datant, effectivement, d'il y a quatre ans, après la mise en vigueur de la nouvelle loi organique sur les lois de finances. La motivation de cette décision est assez simple à comprendre. Chacun sait que, en matière de crédits, l'auteur d'un amendement ne peut déplacer l'objet de cet amendement par un sous-amendement qu...

...éjà souligné que les anciens combattants ne demandaient pas l'aumône, et que nous étions là pour appliquer une politique de reconnaissance et du droit à réparation. Notre collègue M. Guilloteau vient de rappeler que demain matin, dans les cortèges, il sera difficile de regarder les anciens combattants les yeux dans les yeux, parce qu'eux ont tenu leurs engagements. Ils ont répondu à l'appel de la nation. Mes chers collègues, vous qui avez voté en commission élargie, aurez-vous la honte de vous désavouer en séance publique, et de revenir sur votre engagement ? Voilà la véritable question. Dans ce domaine, nous n'avons pas le droit de transiger. La représentation nationale se doit de tenir les engagements pris en commission, et d'arriver à un accord pour augmenter ces retraites au moins de deux p...

C'est la première fois, depuis douze ans que je siège à l'Assemblée nationale, que j'entends M. le secrétaire d'État tenir dans son intervention liminaire des propos si durs, si accusateurs et si exagérés dans leur expression. De ce fait, en réponse, le ton de ceux qui s'opposent à votre projet, mais aussi du côté de ceux qui siègent dans l'autre partie de l'hémicycle, s'est élevé. Monsieur le président de la commission de la défense, laissez tranquilles les anciens de...

Sur le vote des amendements nos 235 rectifié, 269 et sur les amendements identiques nos 157 rectifié et 228, je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, de la Gauche démocrate et républicaine et Nouveau Centre. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Georges Colombier.

...s sur d'autres sujets ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe NC.) Dans un contexte financièrement difficile pour notre pays, il y a, mes chers collègues de l'UMP, des niches fiscales et sociales que nous avons maintenues, par souci de justice, et nous avons eu raison d'agir ainsi. J'estime qu'il s'agit, en l'occurrence, d'un devoir de justice vis-à-vis de ceux qui se sont battus pour la nation, pour la liberté. Monsieur le secrétaire d'État, il faut absolument revaloriser cette retraite de deux points. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre, sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR, et sur quelques bancs du groupe UMP.)