Les amendements de Gérard Gaudron pour ce dossier
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L'amendement n° 323 a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Il vise à demander au Gouvernement de transmettre au Parlement tous les ans, au plus tard le 30 juin, un rapport sur les moyens consacrés à la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le ministre i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, à la suite de l'examen en commission élargie de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », chacun admet que ce budget, en dépit des contraintes budgétaires patentes, connaît une certaine stabilité qu'il faut saluer. Ce budget traduit concrètement l'attachement de la nation aux plus...
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
