Les amendements de Stéphane Demilly pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes réunis pour le vote des crédits consacrés dans le PLF 2011 à la mission « Écologie, Développement et Aménagement durables ». C'est une mission budgétaire considérable : il suffit pour s'en convaincre d'observer les quelque onze programmes qui y sont associés. Je tiens tout d'abord à salu...
C'est dommage et j'espère que ce n'est que partie remise. Second point, les biocarburants. Lorsque nous avions voté l'article 5 de la loi de finances pour 2009, nous avions prévu une clause de revoyure annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants en fonction de l'évolution des conditions économiques. Or, depuis 2009, le prix du bar...
la parité euro-dollar a sensiblement évolué et les prix des différentes matières premières agricoles servant à produire les biocarburants ont évolué d'une façon importante. Aussi, la compétitivité des filières de biocarburants s'est fortement dégradée depuis le vote de la loi de finances pour 2009. Pour le Nouveau Centre, il est par conséquen...
afin de permettre d'achever la structuration de ces filières industrielles. Je tenais à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur ce projet qui sera débattu lors de l'examen des amendements sur les articles non rattachés. Ce matin, nous organisions un colloque sur les biocarburants. Je peux vous certifier que les filières sont dans l...
