Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

C'est sûr, monsieur Gremetz : puisque vous n'étiez pas là, vous n'avez pas pu débattre. Ce n'est pas la première fois que cela arrive : on vous entend parler dans l'hémicycle alors que vous êtes très rarement présent en commission.

Ce n'est pas grave, poursuivons. Ce sujet de la retraite du combattant est symbolique de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de reconnaître ce que les anciens combattants ont fait pour notre nation.

Pour autant, nous sommes aujourd'hui, vous le savez, en situation de crise. Il faut que le Gouvernement, comme Hubert Falco l'a très justement rappelé, nous permette de sortir rapidement de cette crise, rapidement, mais sans remettre en question un certain nombre d'engagements, ni un certain nombre de dynamiques qui ont été lancées depuis de no...

dont je vous rappelle qu'elle impacte de 150 millions le budget des anciens combattants. Chers collègues du Nouveau Centre, vous nous proposez, en gros, de ponctionner la mission « Liens entre la nation et son armée », c'est-à-dire, plus précisément, le financement de la JAPD, de 37 millions d'euros. Or le budget de cette mission est de l'ord...

Monsieur le président de la commission des finances, je suis un peu surpris de vos propos, et je souhaite y apporter une rectification qui a son importance. Le débat a effectivement eu lieu sur ce sujet en commission élargie, mais le vote des amendements a été fait commission par commission. Je crois qu'à ce moment précis, vous aviez dû quitte...

Le sujet est grave. Vous avez eu raison, monsieur Néri, de rappeler qu'il existe certaines inégalités. C'est du reste la raison pour laquelle le Président de la République, conformément à son engagement, a demandé au Gouvernement de travailler à la réduction de ces inégalités dans le cadre d'une commission afin de prendre en compte les drames ...

Cet amendement n'a pas sa place dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est dans le cadre de la mission relative aux pensions qu'une telle réflexion pourrait être engagée. Avis défavorable donc.

Nous avons longuement évoqué cette question lors du débat sur l'augmentation de la retraite du combattant, et nous sommes tous convaincus de l'ampleur de l'effort budgétaire consacré à celles et ceux qui se sont engagés pour notre nation, indépendamment des considérations sur la question elle-même du relèvement du plafond. Mais pour ce qui touc...

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'intention de celles et ceux qui avaient pris part à la guerre d'Algérie, mais qui ne pouvaient prétendre à la carte d'ancien combattant. C'est dans ce cadre seulement qu'il peut être attribué. Même si l'on peut reconnaître leurs mérites, les réfractaires au STO n'en relèvent pas. La commiss...

Monsieur le député, cet amendement est déjà satisfait par le mécanisme du rapport constant, mis en oeuvre au 1er janvier 2005. La référence à l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État garantit aux pensions une évolution similaire à celle des traitements de la fonction publique. En outre, ce mécanisme intègre les rev...

Monsieur Néri, vous donnez à chacune de vos interventions l'impression que rien n'a été fait, alors même que vous et vos collègues n'avez rien fait.

Mais j'essaye de m'informer, monsieur Vergnier, et heureusement d'ailleurs qu'il y a un peu de renouveau et un peu de changement de génération. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Je suis sûr que cela vous fait du bien, comme à M. Néri. (Mêmes mouvements.) Je rappelle que cette allocation différentielle a été instituée, ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai un avis à la fois sur cet amendement n° 236 et le suivant, l'amendement n° 230, qui nous proposent tous les deux des relèvements de plafond : à hauteur de 950 euros pour le premier et de 887 euros pour le second. M. le secrétaire d'État et M. Rochebloine ont rappelé que le plafond était f...

Cette remarque était à l'adresse de M. Néri, qui passe son temps à répéter que nous ne faisons rien. Grâce à ces aménagements, le dispositif bénéficie à 4 000 veuves et il représente un budget de l'ordre de 4 millions d'euros. L'augmentation progressive du nombre d'allocataires atteste de son utilité. Pour 2011, il a été fixé à 5 millions d'e...

Cet amendement gouvernemental est particulièrement opportun. Il rappelle plusieurs principes de la loi. Le premier est l'encadrement et la protection des joueurs qui évoluent sur internet, que ce soit dans le champ hippique, le champ sportif ou le poker. D'ailleurs, les premiers résultats annoncés par l'ARJEL sont particulièrement encourageant...