Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Budget après budget, depuis 2007, les élus du Nouveau Centre font preuve de responsabilité et montrent leur souci des grands équilibres économiques de notre pays. Cette année encore, avec les collègues commissaires aux finances et en présence du président du groupe François Sauvadet, nous avons rappelé que c'était une exigence absolue de lutter...

nous voterons, dans cet esprit de majorité et de responsabilité, ce budget. Mais, de grâce, monsieur le ministre, que ne se reproduise plus l'année prochaine un second vote dans de telles conditions. Je vous demande vraiment d'en prendre l'engagement. (Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Avec cet amendement, je souhaite que nous nous arrêtions un instant sur le problème de la taxation des centres de production d'énergie que sont les éoliennes et les hydroliennes. Je vois que M. le rapporteur général me regarde avec beaucoup d'intérêt. Il est vrai que j'appartiens à un département qui compte de nombreuses éoliennes.

La taxation prévue dans le projet de loi de finances pour 2011 va entraîner une diminution de recettes de 70 % pour les collectivités. Je rappelle, en effet, que les installateurs d'éoliennes ne paient pratiquement pas de CET : la CFE est quasiment inexistante du fait d'une assiette très faible et la CVAE est nulle car beaucoup d'entreprises ne...

À la veille d'un 11 novembre, ce n'est pas une marche funèbre, comme disait M. Néri. Je pense qu'il faut savoir prendre nos responsabilités sur tous les bancs. Chacun a pu voir que la proposition présentée par M. Rochebloine était équilibrée. Nous vous rendons service, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'il s'agit d'un engagement du Gouverne...

La dernière fois que notre Assemblée a voté un budget en équilibre, c'était il y a 30 ans, avec le budget présenté en 1980 par le gouvernement de Raymond Barre. Nous sommes aujourd'hui bien loin de cette ambition puisque la seule charge de la dette a vocation à devenir le premier poste de dépense de notre pays. Cette situation n'est plus sout...

Nous n'avons pas le droit de faire supporter aux générations futures le poids de la dette. Pendant longtemps, ce discours, celui du Nouveau centre, n'a pas été entendu, mais deux faits majeurs exigent que l'on place enfin la question de l'endettement de notre pays au rang de priorité absolue. Tout d'abord, la crise économique et financière qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Comme vous le savez, la mission interministérielle « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » dont nous débattons porte à la fois sur les crédits relatifs à l'action régalienne du ministère du budget et sur les crédits de formation et d'action sociale intermini...

L'évaluation et la rationalisation des activités régaliennes doivent permettre de renforcer l'efficience de l'action publique et d'améliorer la qualité de nos services publics. Il ne s'agit pas d'agir à grands coups de hache

mais nous devons, à l'instar de nos partenaires européens, réduire le montant de nos dépenses publiques. Cela ne nous dispense pas de faire un point pour savoir comment adapter l'action publique. Dans cette perspective, force est de constater que l'effort de rationalisation et d'accroissement de la productivité des grandes directions à réseau...

dans la forte réduction de ses dépenses de fonctionnement. Il avait beaucoup de marge de manoeuvre. Il a ainsi réduit ses charges locatives en Île-de-France à la suite de renégociations de baux ou de déménagements ; 1 500 agents quitteront des locations coûteuses à Paris pour un total annuel de 22 millions d'euros et rejoindront en 2012 un bât...

Il s'agit des bonifications de dépaysement accordées depuis 1853 pour les services civils rendus hors d'Europe, y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, et relatifs aux affectations postérieures au 1er septembre 2011. Nous proposons de réduire, par un système de double plafonnement, les avantages accordés. Je rappelle qu'ils...

Le vote de la réforme des retraites vous a montré, monsieur le ministre, que notre solidarité avait été totale. Nous refusons qu'il y ait un prisme déformant avec, d'un côté, ce qui est sanctuarisé et, de l'autre, ce qui ne l'est pas. Les personnels travaillant dans les DOM-TOM et dans des pays hors de la zone Europe bénéficient, nous le savon...

Je m'en remettrai à la sagesse du rapporteur général. Je vais donner un exemple, qui m'a particulièrement indigné, même si une hirondelle ne fait pas le printemps, et qui concerne une entreprise de recherche végétale de ma circonscription. Celle-ci a bénéficié de 72 000 euros de crédit impôt recherche. Or l'intermédiaire a perçu 45 000 euros, ...

Je précise tout d'abord à M. Ollier que la proposition de Charles de Courson ne visait pas à rester dans le cadre d'une intégration des filiales à 100 millions d'euros, mais, au contraire, d'en tenir compte et de passer à 150 millions.

Notre amendement a pour objet d'exclure du champ du crédit d'impôt recherche l'ensemble des établissements de crédit. Je vous rassure, madame la ministre, je ne fais pas une fixation sur les banques et les assurances. Comme vous l'avez rappelé, ce secteur ne représente que 1,4 % de la recherche française. En outre, ces établissements ont des po...

Cet amendement a pour but de fixer un plafond de 150 millions d'euros, voire davantage, et de ramener en contrepartie le crédit d'impôt de 30 à 25 %. Sachant que seuls dix-neuf groupes sont directement concernés, comme Mme la ministre vient de l'indiquer, et que des groupes comme EADS et Safran bénéficient du crédit d'impôt recherche pour 120 e...

Compte tenu des propos que vient de tenir M. le président de la commission des finances, j'imagine que notre amendement n° 508, qui vise à modifier l'assiette de la taxe, le satisfera pleinement. Madame la ministre, vous appelez souvent de vos voeux une convergence avec l'Allemagne, qui est notre premier partenaire. Nous avons examiné de près ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, les récents débats sur une remise à plat de notre fiscalité ont donné un sens plus fort encore aux exigences de justice sociale et fiscale que le Nouveau Centre n'a eu de cesse de défendre depuis 2007.

Dans la crise économique et sociale que nous traversons, l'engagement solennel du Gouvernement qu'un débat et des décisions sur la remise à plat de la fiscalité du travail et du patrimoine auront lieu au cours du premier semestre de l'année prochaine confère une importance toute particulière à ce projet de loi de finances pour 2011 et au collec...