Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Il ajoute à la confusion et au ressentiment de nos concitoyens. Presque tous nos partenaires européens ont choisi cette voie, à commencer par l'Allemagne, où il n'y a ni ISF ni bouclier fiscal depuis 1997. Il n'est donc pas besoin d'attendre le rapport de la Cour des comptes à ce sujet pour agir et opérer dès maintenant l'exercice de convergen...

À l'inverse, et en désaccord avec tous leurs amis européens comme c'est d'ailleurs le cas concernant les retraites les socialistes français réclament une abrogation pure et simple du bouclier fiscal. Chers collègues socialistes, vous avez la mémoire courte, car le bouclier fiscal, c'est votre idée ! (Protestations sur les bancs du groupe S...

Et votre proposition actuelle nous ramènerait à la situation antérieure au plafonnement de l'impôt décidé par le gouvernement de Michel Rocard en 1988 : après avoir rétabli l'ISF, vous avez été forcés d'introduire un plafond qui limitait à 70 % le poids combiné de l'ISF et de l'impôt sur le revenu.

Vous aviez vous-mêmes compris que l'impôt ne pouvait pas être confiscatoire ! C'est rassurant. Alors pourquoi ce changement de posture ? Est-ce le parfum de 2012 qui vous fait perdre le sens commun ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui est inquiétant, c'est qu'au parti socialiste, rien n'a changé depuis 1988 : vous dem...

J'aimerais vous dire combien cette posture est à la fois incohérente et démagogique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle est incohérente, puisque le bouclier fiscal n'a été créé que pour atténuer les effets pervers de l'ISF à commencer par l'évasion fiscale ; je note d'ailleurs qu'en la matière aucune efficacité ne lui a été rec...

La logique est imparable : 4 milliards d'euros de recettes d'un côté, 700 millions d'euros de dépenses de l'autre, nous ferions un chèque de 3,3 milliards d'euros aux riches. Mais ce raisonnement ne tient pas. Il est vrai que vous avez eu quelques difficultés lorsqu'il s'agissait de faire des propositions réalistes et crédibles pour le finance...

Je pense ici à la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt pour les plus hauts revenus, dont on sait bien qu'ils sont davantage constitués de revenus du patrimoine que de revenus du travail. Mes chers collègues, pour conclure, j'aimerais vous faire une proposition. Le Président de la République a pris l'engagement d'une remise à plat ...