Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 (n° 3033). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.

Merci, monsieur le rapporteur. Je joins mes remerciements aux vôtres, en y associant le service de la séance. Nous avons eu beaucoup de séances de nuit, et les services sont toujours très efficaces. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Mes chers collègues, nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Je suis saisi d'un amendement n° 11. La parole est à M. le ministre.

Je considère, monsieur le ministre, que vous avez défendu l'ensemble des amendements. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 11 ?

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Le Gouvernement a présenté deux amendements de coordination, nos 1 et 2. (Les amendements, nos 1 et 2, acceptés par la commission, sont successiv...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)

En conséquence, les amendements n°s 644 et 643 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 455 de la commission. La parole est à M. Gaël Yanno.

Je suis saisi d'un amendement n° 456 de la commission, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Monsieur Yanno, pouvez-vous défendre en même temps les sous-amendements ?

Je suis saisi d'un amendement n° 457 rectifié de la commission, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 813 et 814 du Gouvernement. La parole est à M. Gaël Yanno.

Peut-être, monsieur le ministre, pourriez-vous présenter vos deux sous-amendements, en donnant l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 457 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 654 rectifié et 699. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour présenter l'amendement n° 654 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 458 rectifié, 434, 492 et 505, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 458 rectifié, 434 et 492 sont identiques. L'amendement n° 458 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 784. La parole est à M. Gaël Yanno pour défendre l'amendement n° 458 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 505 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 536. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 375 et 512 rectifié. La parole est à M. Alfred Almont, pour défendre l'amendement n° 375.

Parce que la phrase qu'ils tendent à insérer n'aurait pu l'être qu'à la condition que les amendements nos 375 et 512 rectifié fussent adoptés, ce qui n'a pas été le cas.

Je suis saisi de deux amendements, nos 478 et 564, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 478 fait l'objet de trois sous-amendements, nos 660, 659 rectifié et 658. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 478.