Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Puis-je considérer, mon cher collègue, que vous avez du même coup défendu les amendements n°s 180 et 179 ?

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 139, de M. le rapporteur général. (L'amendement n° 139, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 509 de M. Charles de Courson est défendu. (L'amendement n° 509, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 356 rectifié et 511, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 356 rectifié.

Nous pouvons considérer que vous avez ainsi défendu l'amendement n° 508, monsieur Vigier. (L'amendement n° 511 est retiré.) (L'amendement n° 356 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 508, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements nos 138 et 140 à 147 de M. le rapporteur général sont rédactionnels, son amendement n° 150 est de précision. (Les amendements nos 140, 141, 142, 143, 144, 145, 147, 146, 150 et 138, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 50 et 510. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 50.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 16. Je suis saisi de deux amendements, nos 359 rectifié et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir l'amendement n° 359 rectifié.

Je suis saisi d'un amendement n° 532 troisième rectification, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 629 et 630, du Gouvernement. La parole est à Mme Françoise Branget, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Henri Emmanuelli. Essayons tout de même de tenir nos horaires, mes chers collègues.

Je suis saisi de trois amendements, nos 357, 428 et 513, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 357 et 428 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 357.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). Cet après-midi, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la ...

Merci, mon cher collègue. Mais je ne suis pas Cognacq-Jay ! (Sourires.) La parole est à M. Bernard Carayon.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (nos 2823, 2840), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2011. La parole est à M. Pierre Moscovici.

Mon cher collègue, vous pourrez vous exprimer ultérieurement. Pour l'heure, la parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Michel Vergnier, pour le groupe SRC.

Nous allons maintenant entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune aux deux projets de loi. Je vous rappelle que les porte-parole des groupes interviendront demain après-midi, après les questions au Gouvernement et les votes solennels. La parole est à M. Michel Bouvard.