Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Que les choses soient bien claires : notre amendement ne crée pas un crédit d'impôt. Il existe déjà. Il y a déjà une réduction d'impôt pour les contribuables et un crédit d'impôt pour les autres dans certains cas. Mais il faut que les gens placés dans des situations comparables puisent, eux aussi, en bénéficier. Je reprends mon exemple : un ret...

Sur le vote des amendements nos 34 et 501, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 34 et 501. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 27 Contre 24 (Les amendements nos 34 et 501 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je ne vois pas très bien comment vous arrivez à sortir le chiffre de 2 milliards, monsieur le rapporteur général. Par définition, les retraités qui ne paient pas l'impôt sur le revenu ont très peu de revenus. Ils pourront prendre quelqu'un pendant deux heures, trois heures, quatre heures au maximum parce qu'ils en ont besoin, parce qu'ils ont d...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise à vingt-trois heures cinquante.)

La séance est reprise. Nous en venons à un amendement n° 32. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 282. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 348, 352, 239, 259 et 405, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet pour soutenir les deux premiers.

Nous pouvons savoir gré à Michel Piron d'avoir ouvert courageusement le débat en posant, comme il sait le faire, des questions de principe.

Mais, loin d'être un point d'équilibre, son amendement n'est, au contraire, qu'un point de départ. Le point d'équilibre ne pourra être trouvé qu'au fil de nos débats et me semble sensiblement différent. Le point central de votre amendement, mon cher collègue, auquel j'adhère, est que toute évolution du bouclier doit se répercuter sur l'ISF lui...

Résolvons donc le problème politique. Écoutons la voix de la sagesse qui s'exprime par la bouche d'un ancien ministre, qui a, de plus, participé à plusieurs gouvernements, Jean-Pierre Soisson : sortons la résidence principale de l'ISF, faisons évoluer les taux, évitons les excès et de l'ISF et du bouclier fiscal, en sortant de ce dernier la CRG...

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l'article 7, nos 397 et 452. La parole est à M. Michel Vergnier, pour soutenir l'amendement n° 397.

Nous sommes tous favorables au développement de la recherche française que nous considérons comme un enjeu majeur puisqu'il y va de la place de notre pays dans le monde.

Nous avons accordé un avantage fiscal important : un crédit d'impôt de 30 % pour les dépenses de recherche et développement. Peu d'investissements bénéficient d'un tel avantage qui implique en retour de légitimes exigences. Nos concitoyens s'imaginent que cet argent va à la recherche. Imaginez leur réaction s'ils apprenaient que des sommes con...

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 627, 606 rectifié et 628, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir le sous-amendement no 627.

Madame de La Raudière, puis-je considérer que vous venez de défendre également le sous-amendement n° 628, qui est en quelque sorte un sous-amendement de repli ?

La parole est à M. le rapporteur général, pour donner l'avis de la commission sur les sous-amendements nos 627 et 628, et pour soutenir l'amendement n° 606 rectifié.

En conséquence l'amendement n° 404 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 407. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 49.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 15. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 177.