Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 20 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 15, amendement 288
Marc Le Fur :Nous avons accordé un avantage fiscal important : un crédit d'impôt de 30 % pour les dépenses de recherche et développement. Peu d'investissements bénéficient d'un tel avantage qui implique en retour de légitimes exigences.
Nos concitoyens s'imaginent que cet argent va à la recherche. Imaginez leur réaction s'ils apprenaient que des sommes considérables, au-delà de 15, 20 voire 30 % des crédits d'impôt, vont en fait à des intermédiaires dont le but est de faire du papier ; et nous savons tous que bien souvent ces intermédiaires se contentent de pratiquer le « copier-coller » de dossiers identiques quels que soient leurs clients.
Nous devons donc fixer des limites. C'est pourquoi je souscris totalement à l'amendement n° 620 proposé par le rapporteur général. Il ne faut plus y toucher : il s'agit déjà d'un amendement de repli. Nous ne devons pas reculer et, j'insiste, il nous faut marquer très clairement les bornes à ne pas franchir.
2 commentaires :
Le 26/09/2011 à 14:22, sazanka (citoyen) a dit :
Tout à fait, monsieur le député, si nos concitoyens l'apprenaient, "imaginez leur réaction"... car il se pourrait bien qu'ils réagissent. Ailleurs, avant, d'autres peuples, notre peuple, ont réagi à ce que les puissants faisaient de leur pouvoir. Souvenez-vous bien que notre régime est fondé sur une révolution. Il est du devoir de nos élus de rétablir toute la cohérence et toute l'éthique nécessaires à leurs fonctions avant que le peuple, qui s'est déjà détourné du jeu(sic) démocratique, n'en soit résolu à d'autres moyens d'action.
Un grand merci à RegardsCitoyens.org de nous permettre de nous approprier plus facilement le travail de nos députés, et nous inciter par là à nous réapproprier la politique. Merci à Justine et aux membres actifs de nous en éclairer des points importants par leurs remarques.
Le 06/09/2011 à 18:40, Justine (juriste) a dit :
Si les citoyens savaient ce qui se cache derrière le crédit d'impôt recherche (qui coûte environ 5 Mds € par an) !
« Nos concitoyens s'imaginent que cet argent va à la recherche. Imaginez leur réaction s'ils apprenaient que des sommes considérables, au-delà de 15, 20 voire 30 % des crédits d'impôt, vont en fait à des intermédiaires dont le but est de faire du papier ; et nous savons tous que bien souvent ces intermédiaires se contentent de pratiquer le « copier-coller » de dossiers identiques quels que soient leurs clients. »
La remarque de M. Le Fur met l’accent sur les dérives de certaines aides publiques et, en même temps, sur l’ignorance dans laquelle sont tenus les citoyens.
Heureusement que le site NosDéputés.fr est là pour nous éclairer. Merci à l'équipe de RegardsCitoyens.org pour son remarquable travail.
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui