Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

L'amendement n° 111 rectifié de M. Laffineur est rédactionnel. (L'amendement n° 111 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 112 de M. Laffineur est rédactionnel. (Les amendement n° 112, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 113 de M. Laffineur est également rédactionnel. (L'amendements n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 115 de M. Laffineur est rédactionnel (L'amendement n° 115, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 86, amendé, est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. Nous poursuivrons lundi l'examen du budget.

Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour défendre l'amendement n° 94.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative sont adoptés.)

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 87. La parole est à Mme Marie-George Buffet pour soutenir l'amendement n° 47.

Nous en arrivons aux questions. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Gilbert Le Bris, pour soutenir les amendements, nos 31 et 30, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sans interférer sur le fond, je tiens à informer l'Assemblée qu'il est possible au Gouvernement, s'il le souhaite, de déposer un sous-amendement afin de modifier l'origine des fonds, ce qui résoudrait une partie du problème évoqué. La parole est à Mme Marylise Lebranchu.

Monsieur le ministre, entendez-vous déposer un sous-amendement afin de modifier le programme dont seraient issus ces 20 millions d'euros ?

Je mets aux voix les crédits de la mission « Défense », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Défense », amendés, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'article 69 du projet de loi de finances rattaché à cette mission. (L'article 69 est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles. Les articles 15 à 17 ayant déjà été examinés, nous en venons à l'article 18.

Nous en venons à l'examen des amendements. L'amendement n° 90, de M. Gilles Carrez, est rédactionnel. (L'amendement n° 90, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général, pour donner l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 93, présenté par M. Gilles Carrez. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Comme d'autres collègues, je voudrais saluer l'action de MM. Diefenbacher et Launay. Je crois qu'ils ont fait un bon travail. Il fallait effectivement dénoncer un certain nombre d'excès, mais il faut conserver les principes de base de notre action. Ils ont été définis au début de notre mandat, il faut les garder, du moins ne pas trop y déroger...