Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.

Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.

Je tiens à préciser qu'il ne peut y avoir de rectification de l'amendement n° 136, puisqu'une telle rectification constituerait un nouvel amendement, et que les délais prévus en pareil cas ne pourraient être respectés. La seule option dont vous disposiez, monsieur Reynès, se résume à maintenir ou à retirer cet amendement. La parole est à M. Fr...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Économie » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Économie » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Accords monétaires internationaux ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État aux organismes gérant des services publics » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 174 portant article additionnel après l'article 73. La parole est à M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 10 novembre 2010 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure quinze.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 2857, annexes 33 à 35, nos 2859, 2860 et 2865). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Je suis saisi d'un amendement n° 153 de la commission des finances. La parole est à M. Yves Censi.

Je suis saisi d'un amendement n° 152. La parole est à M. Yves Censi, peut-être pour le retirer ?

La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

J'appelle maintenant un amendement portant article additionnel après l'article 78 du projet de loi de finances, rattaché à cette mission.

Je suis saisi d'un amendement n° 232 portant article additionnel après l'article 78. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État (n° 2857, annexe 2, n° 2863). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » inscrits à l'état B. (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont adoptés.)

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la sécurité civile (n° 2857, annexe 41, n° 2863). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.