Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la gestion des finances publiques et des ressources humaines, aux provisions, aux régimes sociaux et de retraite, aux remboursements et dégrèvements, aux pensions et à la gestion du patrimoine immobilier de l'État.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables (n° 2857, annexes 13 à 16, nos 2860, 2861 et 2865). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. Nous commençons par M. Yves Cochet, pour le groupe GDR.

Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 304.

La parole est à M. Hervé Mariton, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », modifiés par l'amendement 304. (Les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » inscrits à l'état C. (Le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est adopté.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » inscrits à l'état D. (Le compte de concours financiers « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres » est adopté.)

J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés à la mission Écologie, développement et aménagement durables.

Je suis saisi d'un amendement n° 178, portant article additionnel après l'article 70. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 180. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 84.

Je suis saisi d'un amendement n° 190, portant article additionnel après l'article 71. La parole est à M. Bertrand Pancher.

La parole est à M. Jacques Pélissard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'article 73, je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Pélissard, rapporteur spécial de la commission des finances, nos 131 et 132. (Les amendements nos 131 et 132, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 73, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77, 181, 89, 171, 170, 145 rectifié et 91 rectifié, portant articles additionnels après l'article 73, et qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 181sont identiques, ainsi que les amendements nos 89 et 171. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement ...

Nous abordons l'examen de crédits relatifs à l'économie (n° 2857, annexes 17 à 20, nos 2860, 2861). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.