Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

En conséquence, les amendements nos 564, 343, 616, 603, 620, 622, 727, 344, 728 et 617 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 729. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 479 et 615. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 251 et 618. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 256 et 619. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 480 et 621. Ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 252, tendant à supprimer l'article 64. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 811, portant article additionnel après l'article 64. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

À l'article 65, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 481 et 488. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 481.

Je suis saisi de deux amendements, nos 490 et 584, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 490 est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 584.

L'amendement n° 669, de coordination, présenté par M. le rapporteur général, est défendu. (L'amendement n° 669, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 65, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 551 et 525, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Raison, auquel je propose de soutenir ces deux amendements, puisque votre serviteur ne peut s'exprimer sur le premier, dont il est cosignataire.

Le « Le Fur » est donc retiré au bénéfice du « Raison », tous deux sont néanmoins objectivement très proches. (L'amendement n° 551 est retiré.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 487 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 487.

La parole est à Mme Amy Poursinoff, inscrite sur l'article 66. Je vous suggère, chère collègue, d'en profiter pour défendre votre amendement n° 510, identique à l'amendement n° 627.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 628 et 664 rectifié. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 628.

La commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis sur ces amendements. Ils y sont défavorables. (Les amendements identiques nos 628 et 664 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 629 et 663 rectifié. Ces amendements ont déjà été défendus. (Les amendements identiques nos 629 et 663 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 662 rectifié et 767. Ces amendements ont déjà été défendus. (Les amendements identiques nos 662 rectifié et 767, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 66 est adopté.)

Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 66. Je suis saisi d'un amendement n° 430. La parole est à M. Christian Jacob.

En conséquence, l'amendement n° 582 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 526. La parole est à M. Charles de Courson.