Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Nos agriculteurs ont pris le dossier en main. Simplement, cela exige du temps, il faut l'avoir à l'esprit. Puisque nous parlons de l'Allemagne, celle-ci est en train de devenir une grande nation agricole. Que s'y passe-t-il ? Les prix ne sont pas plus favorables pour les éleveurs, et les agriculteurs allemands ne sont pas meilleurs que nos agr...

Les Allemands sont donc en train de surmonter la crise, alors que nous éprouvons des difficultés. L'idée de marcher, en agriculture, sur ses deux jambes était bonne. Sans doute le photovoltaïque doit-il y avoir sa part et peut-être serait-il imaginable qu'une réflexion spécifique s'engage dans le monde agricole, comme il s'en esquisse une à p...

Il faut maintenant définir le nouveau prix de reprise de l'énergie issue de la méthanisation. On nous avait promis cet été un prix encourageant, nous attendons. Dans le domaine de la méthanisation, on ne peut pas parler d'excès et de bulle. On en est au tout début. Définissons donc un prix encourageant. Peut-être faudra-t-il, à l'avenir, évolu...

Je suis saisi d'un amendement n° 94 de M. Carrez, qui est rédactionnel. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 95 de M. Carrez est également rédactionnel. (L'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 97, présenté par M. Carrez, est rédactionnel. (L'amendement n° 97, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 19, amendé, est adopté.)

Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 545 deuxième rectification. La parole est à M. Thierry Carcenac.

L'amendement no 302 a été défendu par M. Thierry Carcenac. (L'amendement n° 302, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 598, 373 et 371, portant articles additionnels après l'article 22, que M. Thierry Carcenac a précédemment défendus. (Les amendements nos 598, 373 et 371, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'une série d'amendements rédactionnels ou de coordination, nos 99, 100, 103, 105 rectifié, 109, 110 rectifié, 115 à 123, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 99, 100, 103, 105 rectifié, 109, 110 rectifié, 115 à 123 sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 53, sur le rebasage des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 641 du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général.

La parole est à M. le ministre pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 53 et pour soutenir le sous-amendement n° 641.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 23. L'amendement n° 623 est présenté par le Gouvernement. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements sur l'article 25. Les amendements nos 552 et 577 sont identiques. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour présenter l'amendement no 552.

En conséquence, les amendements identiques nos 553 et 578 tombent, ainsi que les amendements identiques nos 554 et 579. Je suis saisi d'un amendement n° 215.

Je suis saisi d'un amendement n° 54, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Dans le II de l'amendement, vous remplacez donc « 15 millions » par « 8 millions ». L'amendement devient donc le n° 54, troisième rectification. (L'amendement n° 54, troisième rectification est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 124 et 125. (Les amendements n° 124 et 125, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 30, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 126 et 127. (Les amendements nos 126 et 127, acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Les amendements nos 55 et 468 ont été retirés. La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre amendement n° 307.