Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Les articles 35 à 38 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 35 à 38 sont successivement adoptés)
Sur l'article 39, je suis d'abord saisi de l'amendement n° 624. La parole est à M. le ministre du budget.
En conséquence, les amendements nos 84 et 86 tombent. La parole est à M. le président de la commission des finances pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié.
Le sous-amendement du Gouvernement prend le numéro 643 et je le mets aux voix. (Le sous-amendement n° 643, est adopté.) (L'amendement n° 56 rectifié, ainsi modifié, est adopté (L'article 39, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 57 rectifié, portant article additionnel après l'article 39. La parole est à M. Jean-François Mancel.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 312. La parole est à M. Jean-Pierre Brard. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
Nous arrêtons l'examen des articles. Lundi 25 octobre aura lieu le débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen. Après quoi, l'Assemblée achèvera l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances avec l'article d'équilibre.
Je serai bref, monsieur le président, dans la mesure où nous avons déjà débattu de ma proposition. Il s'agit, non pas de supprimer l'ISF, mais d'en atténuer les effets les plus redoutables en sortant la résidence principale de son assiette. La résidence principale est singulière en ce qu'elle ne produit pas de revenus, et en sa banalité même, q...
Merci, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général. Tout le monde en convient, nous sommes au coeur du débat. En particulier grâce à notre rapporteur général, nous avions évolué un peu au sujet de la résidence principale. Toutefois, les termes de l'alternative sont les suivants : soit nous gardons l'abattement de 30 % ; soit nous c...
Je suis saisi de deux amendements, nos 547 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 547.
Je suis saisi de trois amendements, nos 16, 571, deuxième rectification, et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 251 et 398. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 251.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Je suis saisi de deux amendements, nos 176 et 493, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Perruchot pour défendre l'amendement n° 176.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Mes chers collègues, je m'inspire de la gravité du ministre pour vous dire que ce jeudi soir, à vingt-deux heures quarante-cinq, nous avons examiné, depuis le début de la discussion des articles, 156 amendements et qu'il en reste 362. Nous n'avons pas fait le tiers du chemin !
Au rythme de onze amendements à l'heure environ, nous aurions encore besoin de trente-trois heures. Nous ne les avons évidemment pas. J'incite donc les uns et les autres à respecter les temps de parole qu'impose notre règlement. Moi-même je m'efforcerai de les faire respecter de façon à tenir les exigences de notre calendrier. Cela n'interdit p...
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 6. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 33 et 502. La parole est à M. Charles de Courson.
Nous sommes tous désireux d'aider les emplois à domicile, et des dispositifs fiscaux ont été imaginés à cette fin : déduction fiscale puis crédit d'impôt. Le système est intéressant, intelligent et, en même temps, social puisque le crédit d'impôt permet à ceux qui ne paient pas l'impôt de bénéficier de l'avantage fiscal. Toutefois, les conditi...
