Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Cet amendement touche à un secteur bien particulier, celui de la batellerie. Vous savez que, dans le cadre du Grenelle, nous avons souhaité développer de manière importante le transport fluvial. Or celui-ci est pénalisé par la TIPP frappant le carburant qu'il utilise. Le coût de cet amendement est de 3 millions d'euros. C'est donc une dépense ...

Pour prendre le seul exemple de la navigation sur le Rhin, les bateaux allemands, entre autres, bénéficient de l'exonération de TIPP, alors que les bateaux français n'en bénéficient pas. Encore une fois, le coût de la mesure que nous proposons est très faible, mais c'est un signe très fort, attendu par l'ensemble de la batellerie, qui est auss...

Mme la ministre pourrait-elle m'expliquer les conséquences de cette modification ? Car il est très difficile de les mesurer sur-le-champ.

Je soutiens cet amendement, pour plusieurs raisons. Il s'agit bien d'un affichage politique, qui est extrêmement important. Nous avons déjà eu ce débat l'année dernière. Nous parlons de filières dans lesquelles les investissements sont lourds. Certains ont d'ailleurs été retenus dans le grand emprunt. On voit bien que les industriels ne peuven...

Cela veut dire qu'on n'importe pas du soja en provenance du Brésil ou d'ailleurs. L'alimentation du bétail, dont le coût est extrêmement important, est donc elle aussi concernée. Voilà pourquoi je me permets d'insister pour que l'on donne cette perspective à la filière industrielle. Et je répète que cet amendement ne coûte pas un euro au budge...

Techniquement, je ne connais pas très bien ce sujet, mais je suis surpris de l'avis défavorable émis par le Gouvernement et le rapporteur général sur une mesure qui me semblait aller dans le bon sens et qui permettait de défendre la chimie verte et la fabrication de produits biodégradables. Sans doute y a-t-il une raison qui m'échappe et j'a...

Des intermédiaires ne perçoivent pas 40 % du montant du crédit impôt-recherche si la moyenne est de 15 % !