Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier
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Mon amendement vise à renforcer les pouvoirs du Parlement en matière de contrôle, d'information sur les contrats à l'exportation qui bénéficient de la garantie des fonds publics. Force est de constater que la transparence n'est aujourd'hui pas assurée c'est le moins qu'on puisse dire , notamment pour les contrats militaires. Ayant eu l'hon...
Les informations qui sont mises à notre disposition par les services de Mme Lagarde et du ministère de la défense sont des documents à caractère très général. Nous n'avons pas la possibilité, si nous le souhaitons, de prendre connaissance des attendus d'un contrat et de consulter les pièces annexées, qu'il s'agisse de contrats civils ou militai...
Je suis prêt à rectifier mon amendement pour m'en tenir aux contrats qui dépassent 5 millions d'euros et éviter que l'on ne s'égare sur des contrats de faible valeur. L'année dernière, on a compté 156 contrats civils de plus de 5 millions d'euros. Bien que nous ne le sachions pas officiellement, il y a à peu près autant de contrats militaires ...
Je suis favorable à la proposition qui m'est faite par M. le rapporteur général. Le sujet est complexe certes, mais pour rédiger cet amendement, j'ai travaillé avec le président de la commission du secret de la défense nationale, les services de Mme la ministre, et du ministère de la défense. Je ne l'ai pas rédigé tout seul sur le coin d'une t...
à la condition formelle que, dans le cadre du collectif budgétaire, nous abordions cette question. Je considère que le Parlement français ne doit plus être bâillonné, ni avoir de bandeau sur les yeux. Je n'en dirai pas plus ici.
Je vous remercie, madame la ministre. Je ne crois pas avoir été totalement inconscient en rédigeant cet amendement,
ni totalement irresponsable dans mes relations avec les entreprises dans l'exercice des fonctions qui me sont confiées. (L'amendement n° 341 n'est pas adopté.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, on ne peut naturellement pas évoquer le budget de la défense, quels qu'en soient les aspects, sans avoir une pensée pour nos soldats engagés en Afghanistan, et je ne doute pas que chacun, sur ces bancs, partage cette pensée, car c'est bien à eux, finalement, qu'est dédié le travail que nous effectuon...
Certes, monsieur le ministre, il y a le grand emprunt et le CIR, ce qui doit nous amener à nuancer l'expression brute des chiffres figurant dans votre projet. Néanmoins, vous savez bien qu'il y a là un vrai problème et que, dans le domaine de la recherche amont, nous sommes en deçà de ce qu'il faudrait : alors que chacun s'accorde à dire qu'un ...
À ce sujet, je dois vous poser une question, monsieur le ministre. Les Américains viennent de lancer une initiative qui peut sembler intéressante au premier abord : l'Operationally Responsive Space, ou ORS, un nouveau système consistant à lancer de petits satellites destinés à fournir des renseignements et des images en cas de crises survenant...
erreur qui a eu pour conséquence d'assécher une partie des fonds de recherche de nos alliés européens ?
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelle est la position de la France par rapport à cette proposition des Américains ? Nous savons que, aujourd'hui, les coopérations européennes et internationales, quel que soit leur intérêt, n'apportent que des réponses très sectorielles aux problèmes qui nous sont posés. Nous ne pouvons donc pa...
Je pense, monsieur le ministre, que nous devons réfléchir à l'effort qui doit être accompli en matière de recherche et technologie. Sans doute devrions-nous définir un objectif qui ne soit pas simplement le résultat des aléas de conjoncture d'une loi de finances à une autre loi de finances. Nous souhaitons l'élaboration d'un plan pluriannuel s...
