Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je comprends le sens de l'amendement de Mme de La Raudière, mais je voudrais revenir sur le fond de notre discussion. Le ministre du budget, dans un contexte des plus difficiles, a présenté les grandes lignes du budget qui ont fait l'objet d'un accord de la part de la majorité. Or ce soir, amendement après amendement, on est en train de remett...

Vous avez rappelé le contexte difficile dans lequel le budget de la nation a été présenté au Parlement. À cette heure tardive de la nuit, nous abordons les crédits des préfectures et des sous-préfectures. Nous pouvons tous, je crois, rendre hommage à l'action des préfets et des sous-préfets, qui, dans ce contexte particulièrement difficile, ont...

Nous avons des hommes et des femmes qui donnent de l'État une image qui incite au respect. L'examen des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État, c'est aussi l'occasion pour les parlementaires de vous dire qu'il faut continuer à moderniser et à adapter les locaux des sous-préfectures et des préfectures. Nous avons notamme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, assurer la protection de nos concitoyens en cas de catastrophe naturelle ou technologique est une mission fondamentalement régalienne. Aux termes de la loi de 2004 dite de modernisation de la sécurité civile, l'État est le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan nati...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vais m'exprimer au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre à l'occasion de la discussion des crédits alloués aux collectivités territoriales par l'État. Il est toujours instructif de prendre la parole après nos collègues de l'opposition, car nous apprenons des choses différentes de ce que nous pouvons li...

Monsieur le secrétaire d'État, les concours de l'État représenteront cette année 57,32 milliards d'euros. Nous discutons de ce projet de budget à un moment important, puisque dans quelques jours s'ouvrira le congrès national des maires de France. Beaucoup d'élus s'interrogent car ils craignent de ne plus disposer des moyens de faire face à ...

et de mieux les coordonner. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite appeler votre attention sur un point spécifique concernant les dotations attribuées aux collectivités. Certaines d'entre elles prennent du retard dans l'application de la loi sur le handicap concernant l'accessibilité d'un certain nombre de lieux publics, alors que la loi...

et il serait bon qu'un certain nombre d'entre elles remettent en perspective leurs actions. Je note avec satisfaction la fusion de la dotation d'équipement des communes et de la dotation de développement rural avec la création de la dotation d'équipement des territoires ruraux, d'un montant de 616 millions d'euros en autorisations d'engageme...

et financée par la droite depuis 2002. Je lui rappelle aussi que, mardi, le groupe auquel elle appartient a voulu caricaturer la position de la majorité en faisant croire que celle-ci voulait tout confier aux assureurs. Loin de nous cette idée car nous sommes attachés à l'exigence de solidarité. Nous aurions tout intérêt à travailler ensemble ...

J'appuierai cet amendement qui, nous l'avons compris, va dans le sens d'une plus grande solidarité avec les communes de 5000 à 10 000 habitants. Néanmoins, monsieur le rapporteur spécial, nous avons adopté, au cours de cette discussion, plusieurs amendements qui ont des conséquences sur la répartition des dotations. Nous partageons les objecti...

Je ne pensais pas que nous aurions sur cet amendement une discussion aussi longue à cette heure tardive de la journée. Vous avez eu raison, monsieur le secrétaire d'État, de répondre qu'il serait satisfait par plusieurs rapports. M. le rapporteur a évoqué les finances d'un certain nombre de conseils généraux. Pour ma part, j'en ai assez d'ente...

Lorsque nous avons repris la majorité en 2002, la première chose que nous avons faite, c'est d'interdire à des gens imposables à l'ISF d'en bénéficier, car vous aviez oublié de poser des conditions de revenu. Je vous ai vue mardi applaudir l'un de vos collègues qui, au nom du groupe socialiste, a mis en cause le Gouvernement à propos des piste...

Madame la ministre, je souhaiterais vous poser une question générale sur l'importance de la présence des médecins en milieu rural. Je sais que vous avez longtemps mis l'accent sur cette question, que vous connaissez bien et qui est l'une de vos principales préoccupations. Sous l'impulsion de l'État, un certain nombre de collectivités territori...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier Dominique Raimbourg et Michel Vaxès d'avoir accepté le bouleversement de l'ordre de passage à cette tribune. Madame la garde des sceaux, le groupe Nouveau Centre, au nom duquel je m'exprime, soutiendra les crédits du mini...