Les amendements de Éric Ciotti pour ce dossier
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Je commence par dire à Marc Laffineur que les départements qui perçoivent des droits de mutation importants sont aussi dynamiques, et utilisent ces fonds avec efficacité ! (Sourires.)
Je vais peut-être vous étonner, mais je soutiens le dispositif mis en place par l'amendement de Marc Laffineur, qui me paraît corriger les conséquences négatives de ce qui avait été fait dans la loi de finances pour 2010. Comme le rappelait le rapporteur général, on se fondait en effet sur une année de référence exceptionnellement basse. On peu...
mais je conviens que ce qui est proposé par Marc Laffineur, c'est-à-dire une moyenne de deux ans, permet de gommer la situation tout à fait exceptionnelle de 2009. Je me range donc bien volontiers à son amendement, qui me paraît représenter un bon équilibre.
