Interventions sur "sportif"

...ort business » avec des droits de retransmission télévisuelle devenus propriété des clubs, du droit à l'image collective auquel on a finalement piteusement renoncé en 2009, l'entrée des clubs en bourse avec le succès que l'on sait, après donc toute cette période vouée aux champions du « toujours plus » du sport professionnel, voici venu le temps du « toujours moins » pour les autres, la masse des sportifs. Autant dire que le bilan n'est pas flatteur. J'en viens au coeur du rapport dont j'ai la charge. La mission « Sport, jeunesse et vie associative » est avant tout marquée, cette année, par une refonte de sa maquette budgétaire, qui se traduit par la disparition de son programme support, lequel regroupait plus de la moitié des crédits. Les moyens humains et logistiques de la mission ont en effe...

...oriales et la gouvernance du sport. Premier sujet, le CNDS bénéficie de recettes affectées par la loi de finances, qui ont été évaluées à 247 millions d'euros pour 2011, recettes virtuelles et non effectives. Je serais d'ailleurs content qu'elles deviennent rapidement effectives. Les incertitudes sont cependant de trois ordres. Premièrement, le produit de la contribution de 1,5 % sur les paris sportifs atteindra-t-il les montant affiché de 34 millions d'euros, calculé sur des mises de 2 milliards d'euros, quand le premier bilan, sur quatre mois de l'année 2010, de l'autorité de régulation des jeux en ligne fait état d'un milliard d'euros sur une année ? Ces mises doubleront-elles en 2011 ? On peut le souhaiter d'un côté, le regretter de l'autre. Deuxièmement, le plafond de 170,8 millions d'eu...

...ais il reste quelques réserves ; je pense au bouclier fiscal ou au bouclier bancaire Copé. Je suis outré, dans la mesure où c'est l'État qui va empocher les plus-values par la TVA sur les investissements et par les rentrées fiscales et sociales qu'apporteront les supposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes. Or l'Etat a décidé que ce serait le CNDS qui paierait. Le mouvement sportif a rugi, puis maugréé, enfin, toussé. Alors, le Gouvernement lui a donné du sirop des Vosges pour calmer la toux et les nerfs On a donc refait une sorte de PNDS le programme national du développement du sport créé au moment de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, c'est-à-dire un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux en dur de la Française des jeux : 30 ...

Tout serait bien si je n'avais pas l'esprit mal placé en mettant en parallèle les 150 millions d'euros pour douze gisements de fric avec les 10 millions d'euros du plan de relance pour les pauvres équipements sportifs de l'Hexagone ce serait plutôt un plan relance-pierre ! et avec les 53 millions du CNDS dédiés aux subventions pour les 263 dossiers pour des travaux d'un montant global de 682 millions d'euros, avec un effet levier incontestable par ces temps de crise. C'est en pensant aux bataillons de dirigeants bénévoles, marris de constater la réactivité du foot-business que je vais vous proposer un am...

...tait venu ponctionner les crédits du sport pour tous et dont la disparition subite en 2009 des 24 millions d'euros qui y étaient affectés aurait mérité d'être suivi, en 2010, de funérailles plus symboliques qu'un simple avis de décès sans noms d'héritiers. Comme d'autres collègues, j'aurais souhaité que ces moyens reconquis servent à la constitution d'un fonds de compensation pour la retraite des sportifs professionnels, mesure envisagée il y a un an par Mme Rama Yade, et disparue depuis. J'ai appris entre-temps qu'il suffirait de 4 misérables millions d'euros pour lancer cette mesure qui ferait honneur au sport français en ces temps mouvementés. Le temps presse, je le sais, monsieur le président, mais je m'en voudrais de ne pas pointer les périls qui guettent le modèle sportif français. Vite d...

...t payés par les ménages, 30 % par les collectivités, avec une grosse part pour le bloc communal, 10 % pour l'État et 10 % pour les privés ; ce survol du gâteau démontre la nécessité d'adapter la gouvernance du sport français aux réalités contributives. En clair, cela signifie que l'État, qui tient depuis toujours la caisse et les fourneaux, devra accepter d'ajouter quelques couverts. Le mouvement sportif, qui a droit à une cogestion de façade, y semble prêt.

Cette baisse apparente doit pourtant être relativisée au regard de plusieurs éléments. La suppression anticipée de l'exonération du droit à l'image collective des sportifs, suite à des amendements dont je ne partageais pas l'objectif

...iment de restauration et la construction d'un bassin aquatique temporaire. Ce sont des éléments spectaculaires pour cet établissement qui, rappelons-le, accueille 60 % des médaillés olympiques de la France. Toujours sur les crédits pour le haut niveau, nous devons, par ailleurs, nous réjouir de voir renforcée la lutte contre le dopage, puisque l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » voit sa dotation croître de 23 %, du fait de la forte augmentation de la subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage. Ce tableau budgétaire dressé, permettez-moi de vous préciser que j'ai choisi, en tant que rapporteur pour avis, de m'intéresser plus spécialement à la solidarité entre sport amateur et sport professionnel. Il s'agit de l'un des principes fondateurs du sport franç...

...afin d'en devenir actionnaire majoritaire, semble désormais se tourner vers la création d'une chaîne du football professionnel. Cela ne concerne, certes, pas directement le budget pour 2011 mais, compte tenu de l'importance et de l'imminence de l'enjeu, nous avons de quoi nous interroger. Permettez-moi, à ce stade, d'ouvrir une parenthèse qui me paraît tout à fait importante. Lors des événements sportifs de grande ampleur de football, en particulier l'État doit, pour des raisons de sécurité, mobiliser toujours plus de moyens de prévention et d'intervention. Malheureusement, le constat est une nouvelle fois amer pour le football puisque, à ma connaissance, peu d'autres disciplines connaissent de tels problèmes. En effet, il est désormais impossible de faire jouer un match de football internat...

... financiers entre sport amateur et sport professionnel au sein des fédérations et des ligues, nous avons constaté une baisse de ces dotations pour certains sports. Ainsi, la Ligue de football professionnel ramènera sa dotation de 17 à 12 millions, ce qui pèsera, naturellement, sur les 2,2 millions de pratiquants de ce sport. Voilà pourquoi, aujourd'hui, je regrette, comme l'ensemble du mouvement sportif, qu'aucune mesure, même partielle, n'ait été prise pour compenser la fin du droit à l'image collective. Le résultat, c'est que la France est le pays où le coût social et fiscal du travail dans le sport est le plus élevé, ce qui crée incontestablement des difficultés. Dans l'optique de l'Euro 2016, le Gouvernement s'était engagé à participer à la rénovation ou à la construction des stades à haute...

...re budget, monsieur le ministre, ne répond pas à ces exigences, c'est le sens de l'alerte émise par toutes les associations membres du CNAJEP. Entendez-la. Les associations sportives, madame la ministre, ne sont pas mieux loties. Depuis des années, ce budget est sacrifié. Son augmentation a toujours été réclamée par les parlementaires de tous bancs et par les ministres ainsi que par le mouvement sportif, mais vous semblez vous féliciter que, comme vous l'avez souligné devant la commission, il contribue fortement à la réduction des dépenses publiques. On touche le fond. Nous sommes loin des 3 % du budget de l'État promis par le candidat Sarkozy devant l'assemblée générale du CNOSF. La charte internationale de l'éducation physique et du sport adoptée par la conférence générale de l'UNESCO proclam...

pour développer le sport pour tous ou l'éthique sportive, ou assurer le droit à la retraite des sportifs de haut niveau. Vous n'avez pas fait ce choix. Ces 26 millions étaient considérés comme une dépense nécessaire lorsqu'il s'agissait de faire un cadeau aux clubs professionnels. Pour le budget du sport, c'est trop. Ce n'est pas sérieux. Si le sport est un droit, comment peut-on continuer à démembrer ce ministère à coup de RGPP, avec le démantèlement de ses services déconcentrés, qui étaient pour...

...s d'agir pour instaurer un véritable contrôle de gestion des clubs au plan européen ; il est temps de faire circuler l'argent vers toutes les pratiques sportives. Sinon, la crise des subprimes pourrait demain être footballistique. J'en reviens à ma question : qui va assurer le droit au sport ? Et j'ouvre quelques pistes. Nous devrions préserver l'unité fédérale et la responsabilité du mouvement sportif sur la pratique sportive par de nouvelles avancées démocratiques et une véritable mutualisation des moyens humains et financiers. La loi peut y contribuer. Il faut aussi construire un véritable service public du sport fondé sur un ministère de plein exercice et des collectivités de pleine souveraineté. À partir de ces deux piliers, il convient d'élaborer un véritable partenariat un service public...

... en investissement, à 45 millions d'euros, soit environ 30 % de l'action 2 et plus de 21 % du programme « Sport » ; je me devais de le souligner. Le réseau CREPS a été resserré avec la fermeture de huit établissements sur vingt-quatre ; 16,3 millions d'euros seront consacrés à la modernisation des établissements maintenus. J'en arrive à l'action 3, la prévention par le sport et la protection des sportifs. Il est inscrit 19,67 millions d'euros contre 15,92 millions en 2010, soit une progression affichée de 23 %. Nous pourrions nous en féliciter si la hausse n'était pas essentiellement due au rétablissement de la subvention de fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, l'AFLD, à hauteur de 7,8 millions d'euros, contre 3,8 millions d'euros en 2010, agence qui a gagné largement...

Les autres crédits consacrés à la recherche, à la prévention du dopage, à la lutte contre les trafics de produits dopants, à la lutte contre la violence et les incivilités s'établissent à 4,9 millions d'euros, ce qui correspond à une réduction de 5 %. Les subventions aux fédérations pour le suivi médical des sportifs de haut niveau restent stables, avec 7 millions d'euros. Enfin, à l'action 4 relative à la promotion des métiers du sport, sont inscrits 31,69 millions d'euros contre 18,40 millions en 2010, soit plus 13,29 millions. Cette hausse résulte pour près de 10 millions d'euros de la prise en charge de la masse salariale de l'École de ski et d'alpinisme 6,4 millions et de l'École de voile 3,5 mil...

...s « Sport » représentaient 3 758 équivalents temps plein en 2010. Ils passeraient à 3 340, soit une réduction de 418 ETP. Je souhaite connaître ce qu'il en est par ailleurs de la suppression des emplois de cadre technique, qui sont aujourd'hui, semble-t-il, 1 650 environ. Nous attendons des précisions. Le CNDS est un outil particulièrement intéressant pour assurer un soutien efficace à nos clubs sportifs. Or que constatons-nous depuis quelque temps ? De plus en plus, les petits clubs hésitent à solliciter des aides, compte tenu de la lourdeur des dossiers à établir. En outre, nous avons appris qu'il n'y aurait plus de subventions inférieures à 1 000 euros en 2011. C'est un nouveau signal qui écarte encore un peu plus les associations locales du dispositif ; nous accentuons ainsi davantage le tra...

mais aussi sur le Tour de France et à l'occasion de nombreux événements sportifs. Vous avez souhaité marquer l'attachement du Gouvernement tant au sport de haut niveau qu'au sport de masse, qu'il conviendrait d'ailleurs de ne jamais opposer. Que ce soit aux championnats d'Europe d'athlétisme à Barcelone ou à ceux de natation à Budapest, la France a obtenu cette année des résultats remarquables, et je souhaite qu'il en soit de même pour l'escrime. Nous nous sommes réjouis de...

...te solidarité constitue l'une des spécificités les plus fortes du sport français, dans ses aspects institutionnels et organisationnels bien sûr, mais aussi dans ses aspects financiers. Bien que ce soit un budget contraint, l'État réaffirme son soutien au programme « Sport » car il pourra tirer de l'encouragement à la pratique sportive des bénéfices nombreux qui dépassent très largement le domaine sportif : rayonnement international de la France, prévention des risques sanitaires, intégration sociale, émancipation féminine, aménagement du territoire et création d'emplois qualifiés rémunérés. Ainsi, ce programme est décliné en plusieurs actions, dont voici les crédits en autorisations d'engagement : « Développement du sport de haut niveau », dotée de 134,5 millions d'euros ; « Promotion du sport p...

Les désordres qu'il occasionne ne sont pas des moindres au niveau des pratiquants et particulièrement des plus jeunes du fait des représentations qu'ils intériorisent. Ces désordres existent au niveau du spectacle sportif et donc du public spectateur ou bien entendu téléspectateur , public qui est aussi aujourd'hui légalement parieur. La question des dérives et des excès ne peut être traitée par des états généraux, des séminaires ou des coups de menton ; car ces agitations ne font que masquer l'affaiblissement progressif des politiques sportives de l'État qui a délégué à d'autres des pans entiers de ses respon...

pour permettre au ministère de maintenir à niveau égal les subventions aux fédérations telles que prévues dans les contrats d'objectifs ! De plus, 150 millions d'euros lui sont imputés sur la période 2011-2014 pour participer au financement des stades de l'Euro 2016. Certes, face à la mobilisation du mouvement sportif et des parlementaires, vous allez accepter la création d'une ressource supplémentaire en relevant le taux de prélèvement sur les jeux en dur, mais avez-vous d'autres choix ? Je ne le crois pas, d'autant que des incertitudes existent sur les recettes des jeux en ligne, qui semblent en deçà du rendement prévu de 34 millions d'euros, ce qui pèsera bien entendu sur les disponibilités réelles du CNDS....