Les amendements de Geneviève Colot pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur spécial venant de vous présenter le projet de budget de la mission « Action extérieure de l'État », je vous donnerai simplement mon avis sur les points qui me semblent les plus importants. L'année dernière, le projet de budget m'inspirait plusieurs inquiétudes, qui...
D'abord, la dotation destinée au paiement des contributions françaises aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix bénéficie d'une augmentation de 107 millions d'euros qui porte le total de ces crédits à 883 millions d'euros pour 2011. Il me semble que cette hausse de près de 14 % devrait enfin mettre un terme à u...
Comme vous le savez, j'ai présenté au Président de la République la semaine dernière le bilan, qu'il m'avait chargée de dresser avec ma collègue sénatrice Sophie Joissains, de la mise en oeuvre de cette mesure au lycée. Sans entrer dans le détail de ce rapport, qui est consultable sur le site de la présidence de la République, je tiens à soulig...
Mon rapport au Président de la République préconise le maintien du moratoire sur l'extension du dispositif aux classes de collèges, étant donné l'état actuel de nos finances publiques, ainsi que la cristallisation du montant des frais de scolarité pris en charge à leur niveau de 2007-2008, pour tous les lycées et non uniquement pour les lycées ...
Cela permettrait d'économiser 7 millions d'euros en 2011 et 17 millions d'euros en 2012. Les Français de l'étranger participeront ainsi en partie au financement de la scolarité au lycée de leurs enfants.
J'ajoute que je ne propose pas d'amendement à ce sujet : cet encadrement est de nature réglementaire, et de toute façon, le montant des crédits prévus est juste suffisant pour financer le dispositif ainsi encadré. La commission des affaires étrangères a adopté un amendement proposé par M. Rochebloine, visant à réduire la dotation prévue pour l...
L'enveloppe proposée pour les frais de scolarité dans le budget 2011 est en effet inférieure de 7 millions d'euros aux besoins réels. L'adoption de cet amendement reviendrait en réalité à diminuer le budget des bourses de 7 millions d'euros. Avant de conclure, je dirai un mot du programme « Présidence française du G20 et du G8 », créé à titre ...
Il y a donc tout de même quelque chose de positif dans la politique extérieure de la France !
Jusqu'à l'année dernière, l'État prenait intégralement en charge l'aide accordée à nos compatriotes les plus démunis pour leur permettre de s'assurer à la caisse des Français de l'étranger, l'équivalent de notre sécurité sociale. Cette aide bénéficie à 3 800 personnes et coûte 2,5 millions d'euros par an. Cette année, 500 000 euros seulement s...
Il s'agit d'un amendement de conséquence qui découle de l'amendement voté précédemment. Il vise à porter à 1,25 million d'euros la dotation destinée au financement par l'État de la moitié du coût de l'aide, soit 0,75 million de plus que ce qui est actuellement prévu. Pour ce faire, je suggère de transférer cette somme depuis le programme « Ac...
