Séance en hémicycle du 9 novembre 2010 à 9h30

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État (n° 2857, annexe 1, nos 2859, 2861).

La parole est à M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mes chers collègues, permettez-moi, en commençant cette intervention, d'avoir une pensée reconnaissante pour le général de Gaulle, en ce quarantième anniversaire de sa mort. C'est lui, en effet, qui a tracé les lignes directrices de la politique étrangère que nous continuons de mener aujourd'hui.

Ne comparons pas ce qui n'est pas comparable !

Je laisse à chacun la responsabilité de ses pensées et de ses propos.

Ce matin, je m'attacherai à des choses plus prosaïques : la vision de l'action extérieure de la France sous l'angle budgétaire.

Vous le savez, monsieur le ministre, cette mission a un petit budget – un peu moins de 3 trois milliards d'euros – pour de grandes responsabilités. Et l'examen de ce budget provoque généralement d'infinis débats sur la question de savoir s'il faut l'augmenter, ou au moins lui éviter d'être soumis aux coups de rabot réguliers des contraintes budgétaires. Deux de vos prédécesseurs ont fait valoir cet été qu'il fallait remonter son niveau.

Je ne crois pas que ce soit d'actualité, hélas. Dans le Livre blanc, il avait été très clairement prévu en 2008 que les crédits du ministère des affaires étrangères n'augmenteraient que le jour où nous aurions retrouvé une capacité financière publique pour y faire face : ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle il faut poursuivre dans la direction que vous vous êtes fixée depuis 2007 et qui consiste à moderniser le Quai d'Orsay, à consentir des efforts très importants en matière de rationalisation de votre action, ce que s'attachent à faire les agents du Quai. Dans les déplacements que je fais à l'étranger, je suis frappé de constater combien les hommes et les femmes en poste qui, certes, ne vivent pas dans l'opulence, s'efforcent de maintenir en permanence l'image et la responsabilité de la France à l'extérieur. Je tenais à leur rendre hommage devant la représentation nationale.

Les augmentations n'étant pas d'actualité, je vais rapidement évoquer quelques points de ce budget qui me paraissent importants. Je vous renvoie pour le reste à mon rapport écrit.

L'année 2011 sera plutôt favorable puisque les crédits augmentent, et dans des proportions non négligeables : 6 % si l'on joint le nouveau programme, très temporaire, relatif à la présidence du G8 et du G20 par la France, et 4 % si l'on n'en tient pas compte. Il est clair, en revanche, que si l'on s'inscrit dans la programmation triennale, c'est moins heureux puisque nous serons à moins 0,5 % sur les trois ans. Cela signifie que l'effort de réduction des crédits portera notamment sur les années 2012 et 2013.

Ce budget, il faut le souligner car c'est une nouveauté, est sincère s'agissant de nos contributions internationales et des opérations de maintien de la paix. Par le passé, j'avais relevé à plusieurs reprises de cette tribune que la sincérité des budgets que nous examinions était discutable compte tenu précisément de leur sous-dotation. Le gros effort qui a été consenti a permis de réajuster, pour ce budget 2011, les contributions internationales à un chiffre non négligeable : 900 millions d'euros quasiment, soit le tiers du total de la mission « Action extérieure de l'État ». Pour la première fois, nous n'irons plus de rebasage en rebasage à moins que n'intervienne sur la scène internationale un événement qui n'est pas imaginable dans l'état actuel des choses. Si cela ne se produit pas, nous aurons vraisemblablement atteint la sincérité budgétaire. Nous vous en donnons acte, monsieur le ministre.

Il faut évoquer par ailleurs la baisse très importante de nos contributions volontaires : on est passé de 85 millions en 2008 à 55 millions aujourd'hui. Cela signifie que nous sommes, hélas, de plus en plus absents d'un certain nombre d'actions internationales. À cet égard, je ferai observer, avec beaucoup d'humilité devant mes collègues de la commission des affaires étrangères, que le multilatéralisme n'a pas que des avantages. Ainsi, à l'étranger, la France se perd de plus en plus dans des actions multilatérales et nombre de nos partenaires ne savent plus où nous sommes. Nous avons beau leur expliquer que nos crédits sont inclus au sein des crédits européens ou internationaux dont ils bénéficient, ils ont du mal à mesurer la présence de notre pays.

J'en viens aux personnels, sujet plus difficile. Monsieur le ministre, vous le savez, le Quai d'Orsay n'applique pas la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Vous jouez sur les effectifs des recrutés locaux – spécificité du ministère. De ce fait, vous êtes dans la ligne en matière de plafond d'emplois. Ce n'est pas du tout le cas, en revanche, en matière d'évolution de la masse salariale car il n'y a, la plupart du temps, aucune comparaison entre la rémunération et les charges pesant sur un recruté local et celles afférentes à un expatrié. Il va donc falloir exercer une contrainte sur les titulaires. Dans quelles directions ? Il me semble évident que l'effort doit porter sur le réseau européen. Les chiffres que je donne dans mon rapport sont assez marquants : compte tenu de ce qu'est devenue l'Union européenne aujourd'hui, le nombre d'agents titulaires présents dans nos ambassades et nos consulats est certainement trop important. Un gros effort d'adaptation doit être consenti.

Petite parenthèse à propos d'une mesure qui m'est chère et qui permettrait des gains d'emplois non négligeables : je veux parler de la suppression de la distinction entre l'ordonnateur et le comptable. Voilà plusieurs années que nous y réfléchissons au niveau du Quai d'Orsay pour en faire une véritable expérimentation destinée à s'étendre à l'ensemble du système public. Un groupe de travail associant la direction générale des finances publiques a été mis en place. Ne faudrait-il pas – mais sans doute cette question s'adresse-t-elle davantage au ministre des comptes publics – aller vers la fusion des fonctions que je réclame, la distinction ne se justifiant plus dans nombre de postes et n'existant pas souvent sur le terrain ?

C'est grave !

Telle est en tout cas la réalité, et peut-être faut-il parfois s'y adapter.

Le troisième point que je souhaitais évoquer est la naissance de l'Institut français. Le cheminement a été long et complexe compte tenu des différents enjeux. Je suis, quant à moi, un peu sceptique vis-à-vis des opérateurs. Cette mode, à laquelle vous n'êtes d'ailleurs pas le seul à succomber, ne présente-t-elle pas un certain nombre d'inconvénients ? C'est un moyen de se sortir des règles contraignantes de l'administration, certes. Mais ne vaudrait-il pas mieux réformer l'administration ? Par ailleurs, je ne pense pas que cette dernière ait la culture du contrôle. La preuve en est que, nous avons eu du mal à mettre sur pied, naguère, des contrats d'objectifs entre nos opérateurs et le Quai d'Orsay. Nous aurons, je pense, un bon Institut français même si la période d'expérimentation de trois ans, imposée par le Parlement, ne sera pas facile. J'espère que nos agents, qui sont de grande qualité, ne seront pas trop mobilisés par les problèmes institutionnels au détriment de l'action culturelle, et qu'un juste équilibre sera trouvé afin de permettre à notre pays de continuer à rayonner.

Monsieur le ministre, je vous félicite pour la convention triennale signée avec l'Alliance française. Celle-ci jouant un rôle majeur dans le monde, il était indispensable de renforcer ses liens avec notre diplomatie culturelle. Des complémentarités sont à développer, des subsidiarités, le cas échéant : ce sera mis en oeuvre par l'intermédiaire de cette convention, et je vous en remercie.

J'en arrive à l'enseignement français. Chère Geneviève Colot, avec Sophie Joissains vous avez consacré un rapport à ce sujet.

Un de plus !

Au sein de la commission des finances, nous avons nous-mêmes rédigé un rapport au titre de la MEC. Et nous divergeons du vôtre. Compte tenu de la situation actuelle, nous avons quant à nous proposé une suspension de la prise en charge des frais de scolarité pour pouvoir donner à l'AEFE les moyens qui lui manquent incontestablement pour accomplir sa mission et relever les défis de demain. Je n'ai pas le sentiment cependant que nous serons suivis.

Je l'ai dit à Geneviève Colot : son rapport est sans doute trop optimiste.

Et le vôtre trop pessimiste !

Et le nôtre, effectivement, peut-être un peu trop pessimiste. Partant de là, j'ose espérer que le maintien de la situation actuelle – cristallisation et prolongation du moratoire pour les classes de terminale, de première et de seconde – permettra d'éviter que nous ne nous retrouvions à l'avenir dans des situations insupportables. Le rôle de l'AEFE est effet essentiel pour la diffusion du français à l'étranger.

Un mot sur l'immobilier. La mise en oeuvre de l'agence foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État à l'étranger semble en panne. Verra-t-elle enfin le jour ? En tout état de cause, ce n'est pas la panacée. C'est la raison pour laquelle il convient de renforcer notre connaissance de l'immobilier français à l'étranger en procédant à un état des lieux approfondi. Cela vous permettra de mettre en oeuvre un plan d'action dont, de toute manière, le financement posera problème.

EN effet, le compte d'affectation spéciale est, depuis 2010, la seule source de revenus pour assurer ne serait-ce que la simple maintenance du parc immobilier du ministère des affaires étrangères. Évidemment, dans une période comme celle-ci, marquée par la crise immobilière en France et dans le monde, c'est une difficulté non négligeable. On ne peut pas assurer un entretien durable de notre parc immobilier uniquement grâce à la vente de biens. En France, on a pratiquement fait le tour de ce qu'il y avait à vendre et il n'est pas si facile que cela de vendre les biens à l'étranger. Encore faut-il, d'ailleurs, en garder un certain nombre si l'on veut pouvoir maintenir la place et le rayonnement de notre pays.

Nous avons donc là un vrai défi à relever et il faut sans doute aller un peu plus loin. Cela ne passe pas nécessairement, comme je le disais, par la création d'une agence foncière, mais il convient de mobiliser tous nos postes pour valoriser au mieux cet immobilier.

Enfin, je ne dirai qu'un mot de la présidence française, dans la mesure où elle va démarrer le 12 novembre. On peut discuter sur les crédits qui ont été inscrits. En ce qui me concerne, je pense qu'ils sont raisonnables, compte tenu des ambitions qui sont les nôtres dans la présidence du G20 et du G8.

Je m'attacherai, en tant que rapporteur spécial, à tenir informées la commission des finances et notre assemblée de l'évolution des dépenses, avec, peut-être, un ou deux rapports spéciaux au cours de l'année, pour bien préciser comment les choses se déroulent en 2011, de façon à ce que le contrôle du Parlement puisse s'effectuer dans de bonnes conditions, ce qui évitera aussi que ne courent ici ou là des rumeurs, comme on l'a vu pour d'autres manifestations de ce genre, généralement sur la base d'informations erronées.

Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques réflexions que je voulais faire sur les crédits de cette mission. J'en terminerai en soulignant une nouvelle fois la volonté réelle du quai d'Orsay de se moderniser. On revient de loin et il y a incontestablement encore beaucoup à faire à l'avenir, mais cette maison a su montrer qu'elle était capable de s'adapter. Elle devra continuer de le faire. De la sorte, elle ne justifiera pas nécessairement des augmentations de crédits importantes mais, de temps à autre, il faudra lui envoyer un signe pour lui montrer que sa capacité d'adaptation mérite d'être soutenue et accompagnée dans les directions qu'elle a choisies.

Voilà les raisons pour lesquelles je préconise que notre assemblée émette, comme la commission des finances, un vote positif sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La parole est à M. Jean Roatta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le rayonnement culturel et scientifique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu du temps très bref qui m'est imparti – mais Jean-François Mancel n'ayant pas utilisé la totalité de ses quinze minutes, je prendrai peut-être le temps qui lui restait (Sourires) –, je ne m'attarderai pas sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Je tiens toutefois, monsieur le ministre, comme l'a fait Jean-François Mancel et comme le feront certainement Geneviève Colot et François Rochebloine, à souligner les difficultés que rencontre l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, notamment pour financer l'aide à la scolarisation des enfants d'expatriés. Dans ce contexte, contenir et encadrer la prise en charge des frais de scolarité s'avère indispensable pour pérenniser le dispositif.

J'en viens à présent au thème de mon avis budgétaire, consacré cette année au Fonds Sud Cinéma.

« Le cinéma du Sud est ce lieu de liberté où les points de vue se croisent, s'interrogent et se répondent. […] Les appartenances culturelles, loin de mener au repli sur soi identitaire, s'ouvrent ici vers la générosité et la tolérance. […] Ce cinéma nous parle des mondes dans lesquels nous vivons. Il nous préserve des dérives de l'ignorance et du sectarisme. »

Ces phrases du cinéaste cambodgien Rithy Panh reflètent bien l'esprit dans lequel a été créé en 1984 le Fonds Sud Cinéma. En réaction contre la mondialisation de la création culturelle et la standardisation d'oeuvres destinées à un public de plus en plus large, la France a développé en effet à cette époque un ensemble d'instruments qui favorisent la diversité culturelle, sur son territoire et à l'étranger.

Le Fonds Sud est sans doute l'élément le plus caractéristique de ce dispositif unique au monde. Ce fonds d'aide à la production cinématographique, placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée, a fait émerger au fil des années nombre de courants et d'artistes talentueux, unis par la même conception d'un cinéma exigeant et indépendant.

Destiné initialement à l'Afrique, il concerne à présent quatre-vingt-seize pays d'Amérique latine, d'Europe centrale, du Proche-Orient et d'Asie. Ainsi, depuis la création du fonds, plus de quatre cents films, portés par trois cents cinéastes issus de soixante-dix pays, ont reçu une aide totale d'environ 50 millions d'euros.

Autant qu'un appui financier, le soutien du fonds, très sélectif, constitue une reconnaissance artistique. Sur les cent soixante projets examinés annuellement par une commission composée de professionnels du cinéma, seule une petite trentaine de scénarios reçoit finalement une aide.

Leur qualité est attestée par les récompenses obtenues régulièrement dans les festivals internationaux, l'exemple le plus récent étant la palme d'or attribuée en mai dernier au festival de Cannes au film thaïlandais Oncle Boonmee.

Le succès du Fonds Sud est d'autant plus remarquable que son budget, déjà trop modeste au départ, n'a que très peu évolué en vingt-six ans, alors que le nombre de pays éligibles s'accroissait. Son enveloppe, de 2,2 millions d'euros par an, est abondée à parité par les deux ministères de tutelle.

L'aide qu'apporte le Fonds Sud, bien que limitée, est cependant déterminante, parce qu'elle produit un effet de levier considérable et des retombées non négligeables pour notre pays.

Cette aide, qui concerne des projets dont le budget prévisionnel total est inférieur à 3 millions d'euros, représente en moyenne 15 % du coût définitif du film, mais la reconnaissance artistique que confère aux projets le label du Fonds Sud leur permet d'accéder à des financements complémentaires ainsi qu'à des réseaux de distribution, en France et à l'étranger.

Le soutien apporté par ce fonds profite également aux industries cinématographiques et aux laboratoires français, parce qu'une partie de l'aide doit être dépensée en France.

En vingt-six ans, cependant, l'économie du cinéma s'est profondément transformée et, si le fonds a su s'adapter aux évolutions de la production cinématographique, d'autres changements semblent à présent nécessaires.

La révision de la liste des pays éligibles constitue le premier d'entre eux, mais la difficulté réside dans le choix des critères de sélection.

De même, la création d'une commission de sélection dédiée aux premiers films est souhaitable. Elle instaurerait en effet entre les projets une concurrence plus juste que la procédure actuelle, qui place sur le même plan les premières oeuvres et celles présentées par des cinéastes plus expérimentés.

Il faudrait également doter le fonds de moyens spécifiquement destinés à sa communication, car malgré sa qualité le dispositif n'est pas suffisamment mis en valeur dans les grands festivals internationaux.

Il conviendrait enfin et surtout, monsieur le ministre, de donner au Fonds Sud un budget à la mesure de son succès et de l'intérêt qu'il présente pour le rayonnement culturel de notre pays.

Cet effort indispensable et attendu impose, dans le contexte budgétaire extrêmement contraint que nous connaissons, des arbitrages d'autant plus délicats que, le fonds étant abondé à parité par le ministère des affaires étrangères et par le ministère de la culture, l'augmentation ne peut s'effectuer que de manière paritaire. Si le ministre de la culture a souhaité publiquement en avril dernier une hausse des crédits, l'effort que pourrait fournir le ministère des affaires étrangères semble plus problématique. On ne peut que le déplorer, puisque, comme l'indiquait le réalisateur tchadien Mahamat Haroun, « face au cinéma dominant, celui des États-Unis, la France est, pour de nombreux cinéastes, le seul territoire qui demeure attentif à des regards autres. » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères pour l'action de la France en Europe et dans le monde, pour les Français à l'étranger et les affaires consulaires, et pour la présidence française du G20 et du G8.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur spécial venant de vous présenter le projet de budget de la mission « Action extérieure de l'État », je vous donnerai simplement mon avis sur les points qui me semblent les plus importants.

L'année dernière, le projet de budget m'inspirait plusieurs inquiétudes, qui portaient principalement sur l'insuffisance de l'augmentation des enveloppes destinées aux contributions obligatoires, d'une part, aux aides à la scolarité, d'autre part, et surtout sur la réduction des crédits destinés aux différentes formes d'action sociale, qui risquait de précariser encore davantage nos compatriotes de l'étranger les moins favorisés.

Je dois dire que le projet de budget pour 2011 et, plus largement, les prévisions pour le triennum 2011-2013 me rassurent sur la plupart de ces points.

Eh bien !

D'abord, la dotation destinée au paiement des contributions françaises aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix bénéficie d'une augmentation de 107 millions d'euros qui porte le total de ces crédits à 883 millions d'euros pour 2011. Il me semble que cette hausse de près de 14 % devrait enfin mettre un terme à une sous-dotation chronique que de prétendus rebasages successifs n'étaient pas parvenus à résoudre.

En effet, ces rebasages tenaient compte de l'augmentation en volume des contributions, mais se fondaient sur un taux de change entre dollar et euro manifestement bien plus favorable à l'euro qu'il ne l'était en réalité. En 2009 comme en 2010, la quasi-totalité des besoins de financement constatés en cours de gestion était la conséquence de cette surestimation de l'euro dans les prévisions initiales. Le projet de budget pour l'année 2011 retient un taux de change à 1,35 dollar pour un euro, contre 1,56 dollar pour un euro précédemment, ce qui est enfin réaliste.

Ainsi, il me semble que, même si le mandat de certaines opérations de maintien de la paix est modifié à la hausse, ce qui peut toujours arriver, les crédits ouverts devraient suffire à couvrir les dépenses. Il va sans dire que, si le cours de l'euro est plus favorable que prévu, les crédits en excédent seront annulés.

Je mentionnerai aussi, au titre des satisfactions, la stabilisation des crédits destinés à la coopération de sécurité et de défense. Les crédits prévus, à hauteur de 97,5 millions d'euros, incluent désormais ceux destinés à la coopération en matière de sécurité intérieure.

Je me réjouis surtout de la décision qui a été prise de maintenir, pour l'ensemble de la période 2011-2013, les crédits destinés à l'action sociale à leur niveau de 2009. L'année dernière, je m'étais inquiétée de la diminution drastique qui était proposée et des conséquences qu'elle allait avoir sur les quelque cinq mille Français de l'étranger les plus démunis qui reçoivent des allocations versées par le ministère. Heureusement, la dotation prévue avait été augmentée de 1,5 million d'euros au cours des débats au Sénat, permettant ainsi d'éviter la réduction du dispositif d'aide. Il est proposé de la reconduire au même niveau, soit 16,23 millions d'euros.

L'enveloppe en faveur de l'emploi et de la formation, réduite en 2010, retrouvera en 2011 son niveau de 2009, soit un peu moins de 800 000 euros. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le ministre, que le Gouvernement a entendu les parlementaires et que les crédits prévus pour ces actions sociales seront maintenus pour l'ensemble du triennum ?

Pour ce qui est des moyens de fonctionnement du ministère, ils sont en baisse, conformément aux instructions du Premier ministre imposant une économie de 10 % sur le fonctionnement des ministères pour la période 2011-2013. La baisse est importante et touche quasiment tous les postes et tous les services. Sur le fonctionnement courant, elle est de 7,4 % pour l'administration centrale et de 5,7 % pour les ambassades. Au cours de la réunion de la commission des affaires étrangères, la question de la pertinence de ces réductions de moyens et d'effectifs pour un ministère qui en a déjà connu beaucoup depuis une quinzaine d'années, a été longuement débattue.

Il me semble que, dans le contexte actuel de crise des finances publiques, nos concitoyens ne comprendraient pas que ce ministère ne participe pas à l'effort d'économie imposé à tous.

En outre, je tiens à souligner l'importance de la dérogation que vous avez obtenue, monsieur le ministre, pour l'application de la règle générale du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

Le remplacement des agents titulaires de la fonction publique partis à la retraite sera assuré à hauteur des deux tiers, et non de la moitié. Les 317 autres suppressions de postes concerneront des personnels contractuels à durée déterminée et des agents de droit local en poste à l'étranger. Les réductions d'effectifs déjà réalisées et les spécificités de votre ministère ont donc bien été prises en compte.

Je me réjouis par ailleurs que les crédits destinés à la sécurité de nos postes à l'étranger aient non seulement échappé à la réduction qui touche les moyens de fonctionnement ; mais qu'ils soient même en hausse de 2 millions d'euros en 2011 ; ils s'élèvent ainsi à près de 30 millions d'euros.

En préparant mon avis budgétaire, j'ai entendu parler de la possibilité d'ouvrir, à l'occasion du collectif budgétaire de fin d'année 2010, un crédit de 8 millions d'euros qui permettrait de prendre les mesures les plus urgentes dans ce domaine. Êtes-vous en mesure, monsieur le ministre, de nous confirmer cette ouverture ?

J'en viens aux aides à la scolarité, et en particulier à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français.

Un vrai serpent de mer !

C'est une question qui a fait couler beaucoup d'encre.

Et ce n'est pas fini !

Comme vous le savez, j'ai présenté au Président de la République la semaine dernière le bilan, qu'il m'avait chargée de dresser avec ma collègue sénatrice Sophie Joissains, de la mise en oeuvre de cette mesure au lycée. Sans entrer dans le détail de ce rapport, qui est consultable sur le site de la présidence de la République, je tiens à souligner que le coût du dispositif au sens strict devrait être inférieur à 30 millions d'euros en 2010, et de l'ordre de 34 millions d'euros en 2011. Ce n'est évidemment pas négligeable. Mais ce montant doit être comparé aux 5 milliards d'euros de dotation du ministère, et au milliard d'euros du budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. D'autre part, si la mesure était retirée, les crédits correspondants ne seraient affectés ni aux bourses à caractère social, ni au budget immobilier de l'AEFE, mais seraient simplement économisés.

Mais quand fait-on des économies, alors ?

Mon rapport au Président de la République préconise le maintien du moratoire sur l'extension du dispositif aux classes de collèges, étant donné l'état actuel de nos finances publiques, ainsi que la cristallisation du montant des frais de scolarité pris en charge à leur niveau de 2007-2008, pour tous les lycées et non uniquement pour les lycées homologués comme c'était le cas cette année.

Y avait-il besoin d'un rapport pour en arriver là ?

Cela permettrait d'économiser 7 millions d'euros en 2011 et 17 millions d'euros en 2012. Les Français de l'étranger participeront ainsi en partie au financement de la scolarité au lycée de leurs enfants.

Vous préconisez ce qu'on vous demande de préconiser !

J'ajoute que je ne propose pas d'amendement à ce sujet : cet encadrement est de nature réglementaire, et de toute façon, le montant des crédits prévus est juste suffisant pour financer le dispositif ainsi encadré.

La commission des affaires étrangères a adopté un amendement proposé par M. Rochebloine, visant à réduire la dotation prévue pour les aides à la scolarité de 12 millions d'euros : vous avez compris que ce n'est pas la solution que je souhaite retenir. En effet, une réduction des crédits à cette hauteur imposerait non seulement une réduction d'un tiers de la prise en charge – ce sont les 12 millions versés au programme 185 – mais pèserait aussi sur le niveau des bourses.

Pas du tout !

L'enveloppe proposée pour les frais de scolarité dans le budget 2011 est en effet inférieure de 7 millions d'euros aux besoins réels. L'adoption de cet amendement reviendrait en réalité à diminuer le budget des bourses de 7 millions d'euros.

Avant de conclure, je dirai un mot du programme « Présidence française du G20 et du G8 », créé à titre provisoire pour 2011 et 2012. Doté de 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 50 millions d'euros en crédits de paiement, il assurera le financement de l'organisation des sommets du G8 et du G20, qui devraient se tenir respectivement au début de l'été et au mois de novembre prochain.

Le Président de la République s'est engagé à ce que cette présidence conjointe ne coûte pas plus de 80 millions d'euros. J'ai rencontré le secrétaire général de la présidence du G20 et du G8 : il ne m'a pas caché la difficulté de sa mission, tout en exprimant la ferme volonté de parvenir à respecter cette enveloppe, notamment en recherchant des partenariats avec des entreprises privées et des collectivités territoriales.

Par souci d'économie, toutes les réunions préparatoires se tiendront à Paris, seuls les sommets étant organisés en province.

Ces orientations m'apparaissent tout à fait pertinentes, mais une partie importante de l'organisation de la présidence française dépend de choix qui n'ont pas encore été annoncés par le Président de la République. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, à quel horizon ces décisions devraient être prises, notamment celles relatives aux villes où les deux sommets se tiendront ?

La commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits proposés pour les trois programmes dont je suis rapporteure, ainsi que pour la mission dans son ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour la diplomatie culturelle et d'influence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce 9 novembre, nous commémorons la disparition du général de Gaulle. La famille politique à laquelle j'appartiens ne se revendique pas du gaullisme, vous le savez, mais, puisque ce quarantième anniversaire mobilise les plus hautes autorités de la République et bon nombre de nos collègues, je voudrais moi aussi commencer mon propos en citant un mot attribué au général de Gaulle : « La diplomatie est l'art de faire durer indéfiniment les carreaux fêlés. »

On pourrait voir dans cet aphorisme – vous l'aurez compris, monsieur le ministre – une métaphore de l'état de notre réseau diplomatique et de notre réseau culturel à l'étranger, en ces temps budgétaires difficiles. (Sourires.)

Dès lors, l'effort accompli pour préserver de manière relative les crédits de la diplomatie culturelle et d'influence de la France mérite vraiment d'être salué.

Je souhaite aborder ce budget à la fois sous l'angle des crédits demandés pour 2011 et de la mise en place de la réforme que nous avons votée cet été, à laquelle votre nom, monsieur le ministre, restera très certainement attaché.

Les crédits sont présentés selon un format nouveau, comme le rapporteur spécial de la commission des finances l'a indiqué tout à l'heure. Pour ma part, l'an dernier à cette tribune, j'avais une fois encore plaidé pour cette modification de la maquette de la mission « Action extérieure de l'État ». En effet, le Quai d'Orsay n'a pas fait le choix d'une maquette géographique, par pays, lors de la mise en place de la LOLF en 2006. Par conséquent, il n'était pas logique de persister à raisonner selon un critère géographique, et non pas thématique, à propos des crédits de l'action culturelle extérieure. Il n'était pas logique de placer, dans la mission « Action extérieure de l'État », les crédits de l'action culturelle pour les pays de l'OCDE et, dans la mission « Aide publique au développement », les mêmes crédits destinés aux autres pays du monde, les moins développés.

Je n'étais d'ailleurs pas le seul à critiquer cette césure préjudiciable au contrôle et aux amendements parlementaires, puisque la Cour des comptes et le Comité interministériel d'audit des programmes avaient émis les mêmes remarques. Je me réjouis donc du nouveau périmètre du programme 185, un programme qui plus est doté d'un nouveau nom beaucoup plus flatteur : « Diplomatie culturelle et d'influence ».

Concrètement, l'an prochain, sur le total prévu d'environ 758 millions d'euros de crédits pour le programme dans son nouveau format, 167 millions d'euros seront issus de l'ancien programme 209 de la mission « Aide publique au développement » ; à l'inverse, 6 millions d'euros passeront du programme 185 au programme 209.

Au total, le nouveau programme « Diplomatie culturelle et d'influence », dans son périmètre 2011, connaîtrait une baisse d'un peu plus de 11 millions d'euros en autorisations d'engagement et d'un peu plus de 12 millions d'euros en crédits de paiement d'une armée sur l'autre. Cette baisse de l'ordre de 1,6 % se décompose en une diminution de 1,2 % des crédits de personnel, soit environ 1 million d'euros, et de 1,6 % des crédits d'intervention, soit près de 11 millions d'euros. Voilà qui permettra aux services de coopération et d'action culturelle d'exercer leur « art de faire durer indéfiniment les carreaux fêlés ».

Pour les crédits d'intervention, la baisse modérée qu'ils enregistrent correspond à des mouvements contraires entre, d'une part, le respect de la norme gouvernementale d'une diminution de 5 % des moyens de fonctionnement, et d'autre part, la pérennisation de la dotation exceptionnelle de 20 millions d'euros que vous avez, monsieur le ministre, obtenue du Premier ministre, notamment pour la mise en oeuvre de votre réforme.

Avant d'en venir à cette autre partie de mon propos, je voudrais vous interroger sur la diminution des crédits consacrés à la francophonie multilatérale.

En effet, alors que vient de se tenir à Montreux le treizième sommet de la francophonie, les crédits que la France consacre au soutien de la francophonie multilatérale connaîtront en 2011 une baisse de l'ordre de 10 %, soit 5 millions d'euros. Cette diminution est, il est vrai, en partie masquée par la montée en charge du loyer de la Maison de la francophonie à Paris, qui représente justement 5 autres millions d'euros. II avait pourtant été convenu que le loyer de l'immeuble, situé dans le 7e arrondissement de Paris et fort bien aménagé par ailleurs, ne viendrait pas en déduction de l'effort global du budget de l'État. On en reviendrait donc, semble-t-il, au niveau de soutien de 2002, l'année du sommet de la francophonie à Beyrouth, à l'occasion duquel le Président de la République, Jacques Chirac, avait pris l'engagement de rehausser la contribution française.

Je souhaite que le Gouvernement, qui a perdu cet été un excellent secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie, puisse nous rassurer sur ce point.

J'en viens aux remarques que je souhaite formuler sur la mise en oeuvre de la réforme, attendue depuis des années, de notre diplomatie culturelle et d'influence.

En tant que président de la mission d'information de la commission des affaires étrangères sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture, j'avais eu amplement l'occasion de constater le besoin de réorganisation du réseau culturel français à l'étranger. Les femmes et les hommes qui le font vivre avec passion et dévouement ne disposaient pas des outils nécessaires pour animer plus efficacement un réseau placé sous une contrainte budgétaire de plus en plus forte.

La mission a dit et redit que la première pierre à poser était celle d'une stratégie pour notre action culturelle de par le monde. Je maintiens que cela doit demeurer la priorité, et la direction générale de la mondialisation en est chargée.

Cependant, et puisque nous sommes au coeur du débat budgétaire, je n'ignore pas que l'organisation et les moyens sont des facteurs clés de la réussite d'une stratégie d'influence. Dès lors, je veux saluer la réforme de structure qui a été opérée avec la loi que nous avons profondément remaniée, puis votée, cet été. Où en sommes-nous aujourd'hui, un peu plus de trois mois après sa promulgation ?

En premier lieu, l'Institut français, qui sera juridiquement en place à compter de la date de la dissolution de l'association Culturesfrance, s'est doté d'une équipe de direction remarquable, sous la houlette de Xavier Darcos, au sein de laquelle se conjuguent – je peux le dire pour l'avoir rencontrée – l'expérience et le dynamisme, le talent et l'enthousiasme. Les locaux du futur Institut français, dans le 15e arrondissement, sont déjà identifiés. L'élargissement de ses compétences et les transferts de personnels et de crédits nécessaires sont déjà prévus ; le projet de décret constitutif poursuit son cheminement administratif ; bref, tout est prêt pour que la nouvelle agence commence à fonctionner au tout début de l'année prochaine.

Quant à l'expérimentation, à laquelle la commission des affaires étrangères est très attachée, consistant à faire de l'Institut français la tête de réseau de notre dispositif culturel à l'étranger, les choses avancent. Treize pays aux profils variés ont été retenus et l'expérimentation proprement dite devrait être mise en oeuvre concrètement le 1er janvier 2012 au plus tard, une fois achevée la nécessaire phase de préparation de cette innovation administrative, durant l'année 2011.

Monsieur le ministre, pouvez-vous dresser la liste des postes retenus et préciser le calendrier de l'expérimentation ? Incidemment, pouvez-vous nous dire si vous avez décidé de répondre favorablement à l'offre de la municipalité de Bilbao, qui propose les locaux nécessaires à la réouverture d'une implantation culturelle que la France avait fermée en 2007 ?

Pour les deux autres établissements publics à caractère industriel et commercial créés par la loi du 27 juillet dernier, en revanche, les choses sont un peu plus compliquées.

Le groupement d'intérêt public Campus France sera transformé rapidement en EPIC après fusion avec l'association Égide, mais ce regroupement s'effectue dans un contexte qui n'est pas, pour autant que j'aie pu en juger, des plus sereins. En effet, sans attendre la délibération du Parlement, le Gouvernement avait commencé à préfigurer, sur le plan administratif, le schéma proposé dans son projet de loi initial : le regroupement du GIP Campus France, de l'association Égide et du GIP France Coopération internationale.

L'Assemblée nationale ayant mis un peu plus de cohérence dans cette réforme, c'est heureusement un opérateur chargé de l'ensemble de la mobilité étudiante qui sera créé au 1er janvier prochain. Mais ce ne sera que le début d'une réforme, qui sera complétée, en principe avant le 31 décembre 2011, par l'intégration au nouvel EPIC des activités internationales du CNOUS, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.

Or ce périmètre de la réforme – s'il est le plus logique, et d'ailleurs salué comme tel dans un récent rapport de la Cour des comptes établi à la demande de la commission des finances du Sénat – suscite quelques inquiétudes.

Les quelque 40 agents de CampusFrance vont fusionner avec les quelque 200 salariés d'Égide, ce qui provoque des interrogations au sein du GIP CampusFrance. Pour sa part, Égide est dans une situation financière difficile et fait l'objet d'un plan de redressement. Enfin, les quarante fonctionnaires et les six contractuels de la sous-direction des affaires internationales du CNOUS considèrent que leur action n'est pas dissociable de celle des 71 CROUS qui, en région, s'occupent de l'accueil et du logement d'étudiants étrangers. Comment cette articulation s'opérera-t-elle dans le cadre de la réforme ? Le rapport gouvernemental, dont le Parlement, dans sa grande sagesse, a prévu qu'il soit remis avant la fin du mois de juin prochain, devra répondre à cette question.

Quant au nouvel EPIC France Expertise internationale, il nécessite moins de transformations administratives, puisque son périmètre ne change pas. Il reprend en les amplifiant les missions du GIP France Coopération internationale. En revanche, cet établissement public aura pour défi de devenir peut-être, à terme, le bras armé d'une politique plus cohérente. Là encore, la remise du rapport sur la réorganisation de la promotion internationale de l'expertise française, prévue pour la fin du mois de juin 2011, sera un jalon utile.

En conclusion, je veux dresser le constat très positif d'une préservation relative des crédits consacrés à la diplomatie culturelle et d'influence. C'est important dans le contexte actuel de grande tension sur nos finances publiques et de nécessaire redressement des comptes publics.

Mais cette préservation relative n'est qu'une stabilisation à un niveau déjà très bas d'intervention publique. C'est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous inviterai tout à l'heure à voter l'amendement de la commission des affaires étrangères destiné à encadrer la mesure de gratuité de l'enseignement français à l'étranger. Il n'est pas responsable, pour ne pas dire plus, de prétendre que nous avons aujourd'hui les moyens de financer cette mesure généreuse, car tel n'est pas le cas. Nous n'avons pas le droit de sacrifier d'autres priorités de notre diplomatie à une telle mesure.

Je suis tout à fait d'accord avec notre collègue Geneviève Colot pour reconnaître que, si la mesure était purement et simplement supprimée, les crédits correspondants seraient repris par le ministère du budget et non redéployés au profit de l'AEFE. C'est la raison pour laquelle l'amendement que j'ai déposé prévoit un redéploiement. Ainsi, tout le monde serait gagnant – dans le jargon sportif, on parle de gagnant-gagnant : le Quai d'Orsay, qui préserverait ses crédits, l'AEFE, qui bénéficierait d'un abondement pour son programme immobilier ; enfin, et surtout, le principe d'équité, auquel le groupe Nouveau Centre est particulièrement attaché.

Il faudrait conclure, monsieur le rapporteur pour avis.

La commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence », tels que modifiés par l'amendement que nous examinerons tout à l'heure. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous allons maintenant entendre les orateurs inscrits.

La parole est à M. Christian Bataille.

Monsieur le ministre, pour accomplir ses missions régaliennes et maintenir, voire renforcer, la place de la France dans le monde, les crédits du ministère des affaires étrangères devraient être non seulement confortés, mais développés pour répondre aux priorités stratégiques de notre politique étrangère. Malheureusement, votre programmation triennale 2011-2013 propose l'inverse, et opère une très grave restriction budgétaire des crédits de fonctionnement et d'intervention du programme « Diplomatie culturelle et d'influence », qui regroupe les crédits dédiés à la coopération culturelle et d'influence, ainsi que les crédits au service de l'enseignement public à l'étranger. Ces crédits diminuent de 5 % en 2011 et de 10 % sur la période triennale 2011-2013.

Au sein du programme, l'action 4 « Attractivité et recherche », dont le but est de mettre en oeuvre une politique d'attractivité en direction des élites étrangères et d'insérer la recherche française dans les réseaux internationaux de pointe, est en net recul. Les crédits passent de 116 millions d'euros en 2010 à 110 millions d'euros en 2011, soit une baisse de 5 % alors que le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008-2010 avait déjà souligné la faible attractivité internationale de notre enseignement supérieur et replacé la politique d'influence dans le contexte de compétition globale des idées.

La deuxième priorité des auteurs du Livre blanc concernait le développement du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger. Dans de nombreuses capitales étrangères, une concurrence s'exerce en effet entre l'établissement scolaire public français et un réseau d'écoles privées anglaises, américaines, espagnoles et parfois allemandes. Les auteurs soulignaient l'atout exceptionnel que représente ce réseau unique au monde d'établissements publics français à l'étranger : ils constituent un vecteur essentiel de la politique d'influence de la France. Je rappelle que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est le principal opérateur sur lequel s'appuie notre effort pour promouvoir la langue française. Ce réseau d'établissements publics unique au monde doit être non seulement conforté mais développé, pour répondre aux priorités stratégiques de notre politique étrangère mais aussi pour défendre le modèle pédagogique et les valeurs de la France, notamment en matière de laïcité.

Pourtant, votre programmation budgétaire ne répond pas à ces défis. Loin de s'accroître, la subvention est stabilisée à 421 millions d'euros. Surtout, la loi de finances ne règle pas les problèmes de sous-financement chronique de l'enseignement français à l'étranger. En effet, le réseau de l'agence compte 461 établissements en 2010, à comparer aux 452 pour l'année 2008-2009 et aux 448 l'année précédente. Ce développement du nombre d'établissements paraît difficilement compatible avec le gel des subventions que vous imposez.

Ce gel est d'autant plus grave que vous avez transféré la gestion et la construction des établissements scolaires sans compensation de charges en 2005. Où se trouve, dans le projet de loi de finances, la dotation budgétaire en compensation de la charge de la rénovation des biens immobiliers transférés à cette agence ? Celle-ci estime les besoins de financement à 233 millions d'euros. Cette somme considérable s'explique, selon la Cour des comptes, par l'insuffisance d'entretien dont souffrent les établissements scolaires depuis quelques années. Il est prévu de consacrer 58 millions d'euros en 2010 à la réalisation des travaux urgents de maintenance, d'entretien et de mise aux normes. Où avez-vous comptabilisé cette charge dans votre budget ? Comptez-vous la laisser à l'AEFE et donc, au final, aux familles des Français de l'étranger ?

Cette situation a été qualifiée de « bombe à retardement » par le Quai d'Orsay lors de l'audition organisée par la mission d'évaluation et de contrôle en février 2010. De son côté, la mission propose « de développer le dialogue entre le réseau et les collectivités territoriales, notamment compétentes en matière d'immobilier scolaire » pour financer ces opérations immobilières. Jusqu'où voulez-vous pousser le désengagement de l'État ? Comptez-vous, comme le préconise la mission d'évaluation et de contrôle, transférer, aux collectivités locales la prise en charge des établissements français de l'étranger qui relèvent pourtant de l'action extérieure de l'État ? À quand le transfert aux collectivités locales des opérations humanitaires ou de maintien de la paix ?

Pour ce qui concerne les charges de pension des enseignants, la contribution pour la constitution des droits n'était pas exigible pour les agents détachés pour exercer un enseignement à l'étranger. L'Agence ne contribuait donc pas au financement des pensions des fonctionnaires enseignants qu'elle employait. Le décret du 19 décembre 2007 a abrogé cette disposition.

Selon le projet annuel de performances pour 2010, le coût des pensions devait représenter 145 millions d'euros en 2011. Là aussi, force est de constater que vous n'avez pas compensé cette charge de manière intégrale dans le projet de loi de finances pour 2011.

En résumé, ce projet de budget est insincère car les coûts pour la gestion et la construction des établissements scolaires ainsi que la hausse des contributions aux pensions des fonctionnaires détachés ne sont pas pris en compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. François Asensi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du budget de l'action extérieure révèle, plus encore que les années précédentes, une politique étrangère sans moyens et, plus grave, sans vision.

À nouveau, la politique étrangère de la France est sacrifiée sur l'autel de la RGPP. Les moyens du ministère et ses effectifs chuteront de plus de 5 % en 2011. La hausse de 4,8 % des crédits est une illusion d'optique puisque 160 suppressions de postes sont programmées cette année, 700 sur la période 2009-2011. Comme nous le redoutions l'année passée, les agents locaux des services culturels sont la variable d'ajustement, avec les deux tiers des suppressions d'emplois. Où s'arrêtera le malthusianisme budgétaire, qui rend la mission des personnels de plus en plus difficile et nuit au dialogue social, comme le soulignent fort justement les organisations syndicales ?

Porteuse d'une vision autonome et équilibrée de l'ordre mondial, la France a longtemps occupé une place privilégiée dans le concert des nations. Force est de constater que sa crédibilité s'étiole désormais dangereusement sous l'effet d'une politique étrangère illisible, décidée dans les couloirs de l'Élysée et sous l'influence des réseaux de la Françafrique.

Hormis l'ouverture de nouveaux marchés de services à nos entreprises dans les pays en développement, que compte faire la France pour combattre une mondialisation profondément injuste ?

Au-delà de la vente de nos armements et de la protection de nos approvisionnements énergétiques, de quelle manière la France peut-elle oeuvrer à une géopolitique de la paix ?

En dehors de la vente du nucléaire civil, quelle vision du développement durable projette la France à l'orée du sommet climatique de Cancun ?

Une politique commerciale ne fonde pas une politique étrangère, aussi nécessaire soit-elle. Gardons-nous de réduire les ambassadeurs à des VRP de nos multinationales.

Lors de la conférence des ambassadeurs, le Président de la République annonçait que l'année 2011 serait placée sous le signe de la présidence du G8 et du G20. Votre gouvernement semble depuis être revenu à plus de prudence – c'est peut-être la raison pour laquelle vous refusez, en tout cas jusqu'à ce jour, d'organiser un débat sur le G8 et le G20 devant notre assemblée.

Moralisation du capitalisme, éradication des paradis fiscaux, régulation de la finance : depuis un an, le G20 a enfourché les chevaux de bataille comme on enfile des perles. Les résultats se font attendre, et la spéculation est repartie de plus belle.

Depuis la suppression des taux de change fixes, le système monétaire est structurellement déséquilibré et favorise une spéculation effrénée. En 2001, 1 000 milliards de dollars s'échangeaient chaque jour sur le marché des changes. Depuis, ce chiffre a quadruplé.

Nous partageons l'objectif de lutter contre les égoïsmes monétaires et de créer une nouvelle devise de référence. Mais c'est une mission impossible dans le cadre de la doctrine monétariste. Depuis plusieurs années, la France est à la tête des principales institutions internationales, FMI, OMC, BCE. Pour quel bilan ? Les politiques néolibérales ne sont aucunement enrayées.

Il est par ailleurs absurde de poser la question de la régulation monétaire sans évoquer la mise en place d'une taxation sur les transactions de change. Or, plus la présidence du G20 approche, plus la France semble atone à ce sujet. Qu'allez-vous proposer pour taxer la finance pour aider le développement ?

Par ailleurs, nous refusons de légitimer une instance du G20 qui promeut la loi du plus fort et du plus riche contre la démocratie onusienne. Votre proposition de créer un secrétariat permanent du G20 est inacceptable.

Indéniablement, de lourdes menaces hypothèquent l'avènement de la paix perpétuelle, pour reprendre les termes de Kant. Ces menaces s'enracinent dans la montée des injustices, des fondamentalismes, de la compétition économique.

L'action de la France pour favoriser cette paix n'est, hélas, pas exempte d'ambiguïtés et d'errements. Notre diplomatie conciliante envers l'État d'Israël est un échec cuisant qui nous a marginalisés du processus de paix au Moyen-Orient.

Très juste !

Notre diplomatie accommodante envers des régimes africains corrompus a plongé le continent dans une vague de coups d'État et de violences qui semblaient appartenir au passé.

Enfin, je regrette que la politique étrangère de la France bascule dans une politique du repli, au détriment d'une volonté de dialogue entre les cultures. Les sinistres accords de gestion concertée des flux migratoires, tout comme les stigmatisations répétées des populations étrangères, creusent un fossé avec de nombreux pays partenaires. Symbole de cette politique inefficace et égoïste, la France préfère investir 20 millions dans la construction d'un centre de rétention à Mayotte plutôt que d'oeuvrer au développement de l'archipel des Comores.

La suppression d'institutions culturelles à l'étranger, la réduction du format des ambassades et l'externalisation des missions des consulats sont également révélatrices d'une fermeture dont nos amis étrangers s'inquiètent. Alors que la représentation nationale n'a pas tranché la question du rattachement des services culturels à l'Institut français, la RGPP l'a acté. Elle a même lancé la fusion avec le réseau des alliances françaises à partir de 2011, avec pour conséquence la réduction des points de contact avec la culture française.

Nous ne pourrons adopter ce budget de renoncement, qui réduit notre présence sans assurer notre influence dans le monde. Favorable à un nouvel ordre mondial pacifié, régulé et équilibré, notre vision de la politique étrangère ne peut s'accommoder du versant libéral et atlantiste pour lequel a opté le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

La parole est à M. Rudy Salles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » constitue chaque année pour nous l'occasion de débattre d'un sujet essentiel, celui des moyens que se donne notre pays pour exister et pour peser en dehors de ses frontières, lesquels résultent d'un choix avant tout politique, celui de faire vivre, ou non, notre vision du monde mais aussi les principes et les intérêts que nous entendons y défendre.

À ce titre, je me réjouis du fait que nous ayons, cette année encore, l'occasion de discuter de ces crédits en séance publique et non, comme cela a pu être le cas par le passé, suivant la formule de la commission élargie.

Très bien !

Dans un contexte budgétaire qu'aucun ici n'ignore, plus contraint sans doute que jamais dans notre histoire récente, et alors qu'il s'agit, pour la France comme pour la plupart de nos partenaires européens, de maîtriser le volume de la dépense publique pour juguler enfin l'étendue de nos déficits, le budget 2011 du ministère des affaires étrangères et européennes est avant tout, et une année encore, un budget de performance.

Hors effets de périmètre – je pense à la création, par définition strictement conjoncturelle du programme 332 « Présidence française du G20 et du G8 » – et exception faite du caractère mécanique de certaines augmentations, comme celles des contributions françaises aux organisations internationales ou aux opérations internationales de maintien de la paix, 2011 verra ainsi la poursuite de l'important travail de réorganisation du Quai d'Orsay et de ses services, dans la ligne des orientations définies en 2008 lors du débat préliminaire au Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France.

Après que notre assemblée eut, voici quelques mois, définitivement adopté la loi relative à l'action extérieure de l'État, nous sommes à présent entrés dans une nouvelle phase de la réforme, celle des opérateurs du ministère, avec l'ambition de rendre plus performants encore les outils de notre diplomatie culturelle.

Dans cette perspective, les programmes soutenant les dépenses de fonctionnement du ministère font une nouvelle fois une large place aux exigences transversales que sont la maîtrise de la masse salariale et l'utilisation optimale des ressources allouées. Certains efforts méritent toutefois d'être soulignés : je pense notamment, dans le contexte de menace que nous traversons, à l'enveloppe destinée à parfaire la sécurisation de nos postes diplomatiques à l'étranger.

Pour sa part, l'augmentation des crédits du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » s'explique avant tout, voire exclusivement, par la poursuite de la montée en puissance de la prise en charge par l'État des frais de scolarité des élèves français inscrits dans les établissements de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Cette mesure, si elle résulte d'un engagement généreux du Président de la République à l'endroit de nos compatriotes établis hors de France, doit cependant être regardée, comme le préconise du reste la MEC, à travers le prisme de difficultés budgétaires que nul ne peut nier. À ce titre, le groupe Nouveau Centre s'associera cette année encore à l'amendement de notre collègue François Rochebloine, visant à l'encadrement de cette mesure.

Je voudrais enfin insister sur le fait que, cible traditionnellement privilégiée des mesures d'économie, le ministère des affaires étrangères ne pourra indéfiniment voir ses crédits rognés au fil des lois de finances.

Très bien !

La situation de nos finances publiques ne permet pas aujourd'hui de remettre en cause des mesures de réorganisation incontestablement nécessaires. C'est pourquoi, du reste, les députés du Nouveau Centre apporteront leur soutien à cette mission. À terme, il importe cependant que soit mise sur la table la question des moyens que nous entendons mettre durablement au service de notre politique étrangère, car ceux-ci ne peuvent décliner à l'infini sans remettre en cause l'ambition qui la sous-tend.

Je conclurai, mes chers collègues, sur une remarque plus personnelle qui concerne l'extinction de l'UEO, conséquence de l'adoption du traité de Lisbonne. Au moment où le Parlement européen acquiert de nouvelles compétences, notamment en termes de défense,…

Nul !

…il importe, à mon sens, de trouver un moyen de remplacer cette instance dans son rôle de courroie de transmission avec les parlements nationaux sur les questions de défense, car si le Parlement européen a de nouvelles compétences, ce sont encore les parlements nationaux qui votent les budgets de la défense. C'est pourquoi j'aimerais, monsieur le ministre, connaître votre sentiment à ce sujet. La disparition de l'UEO ne doit pas être passée par pertes et profits. Une nouvelle structure de coordination est nécessaire, si l'on ne veut pas que se creuse le fossé entre ces institutions.

Très bien !

La parole est à M. André Schneider.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion d'évaluer la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières. Ces choix politiques, économiques et culturels nous permettent de faire vivre notre vision du monde – je dirai, en ce jour, « une certaine idée de la France » – et d'entretenir le deuxième réseau diplomatique sur le globe, après celui des États-Unis.

Dans un contexte budgétaire difficile, le ministère des affaires étrangères s'est efforcé de concilier la rigueur et les grandes priorités diplomatiques. Le budget 2011, relativement stable, représente 2,96 milliards d'euros contre 2,8 milliards en 2010.

Comme le souligne notre collègue Jean-François Mancel, dans son excellent rapport consacré à la mission « Action extérieure de l'État » : « Le ministère ne s'est pas engagé sur la voie d'un affaiblissement, mais il met en oeuvre une démarche de franche modernisation, qui suppose une véritable mutation culturelle chez les agents du Quai d'Orsay. »

Les crédits de cette mission concernent les activités régaliennes – réseau diplomatique et consulaire, organisations et sécurité internationales – et la coopération culturelle et scientifique.

Avec la création d'un nouveau programme intitulé « Présidence française du G20 et du G8 », le budget du ministère des affaires étrangères et européennes s'articule désormais autour de quatre programmes.

Les crédits du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », sont consacrés entre autres au fonctionnement de notre réseau diplomatique, outil indispensable pour relayer les décisions prises par les plus hautes autorités de l'État – faut-il rappeler que nous disposons de 162 ambassades bilatérales, de 21 représentations multilatérales et de plus de 235 consulats généraux ? Ces crédits servent également à alimenter les contributions que la France doit verser aux 72 organismes internationaux, contributions obligatoires qui montrent bien que la France souhaite privilégier le multilatéralisme. Notre pays reste et restera un acteur de premier plan dans les instances internationales. Nous diffuserons ainsi notre « certaine idée de la France ».

Les crédits destinés à ce programme sont en augmentation. En effet, comme le fait très justement remarquer notre collègue Geneviève Colot dans son rapport, la dotation destinée au paiement des contributions françaises, aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix bénéficie d'une augmentation assez forte.

Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » recouvre trois actions : l'offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger, l'accès des élèves au réseau de l'AEFE et l'instruction des demandes de visa. Globalement, les crédits de ce programme augmentent de 5,36 %. Les dotations aux bourses et la prise en charge des frais de scolarité sont en forte augmentation, alors que les crédits d'activité consulaire et d'instruction des demandes de visas stagnent quasiment.

Ainsi, les crédits alloués à la scolarité de l'AEFE s'accroissent de 14 millions d'euros, passant de 105 millions en 2010 à 119 millions en 2011. À ce stade, je tiens à rappeler une des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle, dont Jean-François Mancel, Hervé Féron et moi-même étions les co-rapporteurs et qui portait sur l'enseignement français à l'étranger, à savoir que nous devrions, dans les années à venir, trouver une solution à l'explosion de ces frais de scolarité. Après l'éclairage que vient d'apporter Geneviève Colot, c'est une question que nous devons affiner ensemble.

Je tiens aussi à préciser que les crédits de ce programme financeront également l'organisation des élections des onze députés des Français établis hors de France.

Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » regroupe l'ensemble des politiques de coopération culturelle, linguistique et universitaire, grands vecteurs de l'influence française dans le monde. Notons, mes chers collègues, que la France dispose de l'un des plus grands réseaux culturels à l'étranger. La loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État a permis de renforcer la diplomatie culturelle de notre pays en créant trois nouveaux opérateurs : l'Institut français, CampusFrance et France Expertise internationale.

L'Institut français, qui pourra s'appuyer sur les 143 centres culturels français, deviendra l'instrument privilégié de la relance de notre action culturelle à l'étranger. Là où il n'y a pas d'influence culturelle, monsieur le ministre, aucune autre influence n'est possible.

Très bien !

Ainsi, l'abondement exceptionnel de 20 millions d'euros, qui avait été accordé dès 2009 en gestion et reconduit en loi de finances pour 2010 pour la réorganisation de notre diplomatie culturelle – j'aime beaucoup ce terme –, sera pérennisé pour les trois prochaines années. Il bénéficiera à l'Institut français à hauteur de 14 millions d'euros, les 6 millions restants étant attribués à la modernisation du réseau culturel, qui en a bien besoin.

S'agissant du programme 332 « Présidence Française du G20 et du G8 », personne ne songera à contester la nécessité d'accroître le rayonnement de la France à travers l'organisation de ces sommets.

C'est pas gagné !

Elle rayonnera du haut de la cathédrale de Strasbourg !

Qu'une des réunions se tienne à Strasbourg me réjouirait en effet !

Comme le rappelait le Président de la République, le 25 août dernier lors de la 18e conférence des ambassadeurs : « Ce sont deux très lourdes responsabilités. La France doit proposer à ses partenaires le choix de l'action et de l'ambition. » Ainsi, notre pays se devait d'inscrire les crédits nécessaires à l'organisation de ces événements majeurs, car nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas être excellents.

Très bien !

Mes chers collègues, comme vous pouvez le constater, malgré nos restrictions budgétaires, notre effort concernant les crédits alloués à la politique étrangère traduit notre volonté que la France occupe pleinement sa place dans le monde et notre désir de partager ainsi notre idéal de liberté et de fraternité, notre « certaine idée de la France ».

Même si les temps sont parfois durs, il faut garder l'espérance. Aujourd'hui, alors que nous commémorons le quarantième anniversaire de la mort du général de Gaulle, rappelons-nous qu'il avait gardé foi en l'avenir, une foi dont ce début de XXIe siècle a tant besoin.

Il doit se retourner dans sa tombe !

J'ai retrouvé l'un des derniers entretiens du général, où il évoquait l'avenir et sa postérité : « Après nous, disait-il, il restera toujours, quoi qu'il puisse arriver, le rire des enfants et le champ des efforts que nous aurons semés. » Avant de conclure : « Les gens ont besoin d'élus qui donnent confiance en demain à nos compatriotes. » Donnons donc de l'espoir, ce bonheur et cette foi en demain à nos concitoyens, qu'ils vivent en France ou à l'étranger. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La parole est à M. Jean-Michel Boucheron.

Monsieur le ministre, je n'évoquerai pas aujourd'les crédits de votre ministère, c'est dire ma volonté de vous être agréable. Mais, puisque c'est malheureusement la seule occasion de l'année qui est nous est offerte pour évoquer la politique étrangère de la France, je voudrais aborder deux sujets d'actualité, dont il me semble urgent que nous redéfinissions les fondements.

Le premier est notre incompréhensible position vis-à-vis de la Turquie. Ce pays est le seul pays émergent de notre région du monde. C'est un partenaire commercial fondamental pour la France et l'Europe. Nous commerçons avec lui plus qu'avec le Japon ou la Russie, une fois et demie plus qu'avec l'Inde ou le Brésil. C'est un débouché vital pour l'Union européenne, puisque c'est le seul de nos grands voisins en développement rapide et dont l'influence régionale est immense, tant vers le Caucase que vers l'Asie centrale.

La Turquie rêve encore d'entrer dans l'Europe. Pour ce faire, elle réforme fondamentalement ses institutions : un récent référendum a enlevé son autonomie constitutionnelle à l'armée ; le Président sera élu au suffrage universel direct ; le processus démocratique progresse malgré une reconnaissance encore insuffisante des droits des minorités. Un véritable modèle de pays musulman démocratique et moderne se construit sous nos yeux.

Le moteur de ce progrès est incontestablement la candidature pour l'entrée dans l'Union européenne. S'il était adressé au peuple turc un signe laissant entendre que, quels que soient ses efforts, cette candidature serait rejetée, ce message démobiliserait les militants de la démocratie au profit des intégristes de tout poil à l'affût d'une déception provoquée par l'Ouest.

Il y a un danger : l'attractivité de l'Europe en Turquie peut baisser si nous maltraitons ce grand pays. Un sentiment d'humiliation peut pousser l'opinion turque vers des horizons politiquement dangereux. Ceux qui rejettent la Turquie sous des prétextes aussi faux que ridicules en prétendant, par exemple, que « la Turquie n'est pas dans l'Europe » ou qu'elle est « trop grande », et qui, en fait, ne sont motivés que par une volonté de protection peureuse face à un monde musulman qu'ils craignent parce qu'ils ne le connaissent pas,…

Et l'Arménie ?

…ceux-là mêmes devraient se poser la question de savoir s'ils préfèrent que la frontière entre l'Islam et l'Europe se situe aux confins de la mer Caspienne ou à un jour et demi de voiture de Paris, à la frontière bulgare.

J'ajoute, monsieur le ministre, qu'il ne faut pas imaginer un seul instant que la Turquie va attendre éternellement. L'Union européenne a une croissance de 1,5 % alors que celle de la Turquie est de 10 %. Qui a le plus besoin de l'autre ? Déjà le flux migratoire s'est inversé : le nombre d'Européens partant travailler en Turquie dépasse désormais celui des Turcs venant travailler en Europe.

Ce pays souffre de clichés véhiculés par des démagogues ou des ignorants. À Istanbul, une grande université francophone, l'université de Galatasaray, forme plusieurs milliers d'étudiants par an, une élite qui aime la France et qui souffre de cette situation injuste faite à leur pays. Cessons de les décevoir !

Le deuxième sujet que je veux aborder est celui de l'Afghanistan.

Si je résume la situation, tout le monde est d'accord pour en partir au plus vite. Mais quand il s'agit du « quand » et du « comment », les discours deviennent un peu plus flous.

Monsieur le ministre, il est temps de cesser de faire du George Bush sans George Bush. Nous avons un adversaire et un seul : il s'appelle Al-Quaïda ; il est basé au Pakistan, au Yémen, en Somalie et au Nord Mali ; c'est cet ennemi qu'il faut traiter.

Si nous voulons apporter au-delà de nos frontières la démocratie, le développement et l'éducation, alors il nous faut occuper les trois quarts de la planète, et pas seulement l'Afghanistan.

Très juste !

Il y a eu une dérive concernant le concept de notre présence en Afghanistan. Elle doit retrouver son seul et unique but : empêcher Al-Quaïda de réimplanter dans ce pays des bases d'entraînement. Le fonctionnement de la société afghane est le problème des Afghans et d'eux seuls. Il est quelque peu pathétique de voir les Occidentaux chercher à réimplanter un État central qui n'a jamais existé.

La lutte contre Al-Quaïda est une affaire de services secrets, de forces spéciales, de satellites espions et de drones. Il s'agit d'une guerre asymétrique. Adaptons-nous à l'adversaire avec les moyens du XXIe siècle ; nous aurons beaucoup moins de morts et beaucoup plus d'efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Alain Bocquet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la mission « Action extérieure de l'État » appelle une série de réflexions sur la politique étrangère de la France, des réflexions qui s'inscrivent dans le cadre plus vaste des efforts indispensables à l'évolution vers un nouvel ordre international capable d'assurer la paix et la sécurité dans la satisfaction des besoins sociaux.

Or nous sommes loin du compte et, de ce point de vue, je veux redire les dangers de la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN. On voit bien, en Afghanistan, ce qu'il en est de l'influence renforcée qui devait en résulter pour notre pays.

Ces questions reviennent au premier rang de l'actualité, après la signature d'accords de coopération militaire entre la Grande-Bretagne et la France. Au-delà des objectifs d'économies mis en avant, ces décisions confirment surtout l'engagement militariste du Gouvernement. Elles renforcent aussi le mépris dans lequel est tenue l'exigence d'application du traité de non-prolifération.

Chacun sait l'importance de cet enjeu de l'arme nucléaire et comment il pèse, par exemple, sur le Moyen-Orient, où Israël en dispose. L'année qui s'achève a vu s'accumuler de nouveaux obstacles sur la voie de la négociation entre Israël et la Palestine, comme les déclarations de Benyamin Nétanyahou affirmant qu'Israël ne renoncerait jamais à un Jérusalem unifié et ne retournerait jamais aux frontières de 1967, ou encore l'attaque meurtrière contre la flottille humanitaire destinée à Gaza.

À ce sujet, quelles dispositions, la France entend-elle prendre dès à présent, tant au sein de l'Europe qu'auprès de l'ONU, pour que l'envoi d'un nouveau convoi de navires humanitaires annoncé au printemps 2011, dont un français, ne donne pas lieu au même massacre ?

Face au refus de geler le processus de colonisation, et à l'exigence d'imposer aux Palestiniens la reconnaissance d'Israël comme État juif, il ne faut pas simplement que « cesse » la colonisation, comme l'a dit le Président de la République. Il faut une négociation pour une sécurité partagée et l'édification d'un État palestinien indépendant. La France doit agir avec fermeté, notamment pour la levée du blocus de Gaza.

En ce qui concerne l'Afghanistan, la guerre américaine dans laquelle le Président de la République a surengagé notre pays est sans issue, et sans espoir pour le peuple afghan.

Face à cet échec patent, la France et l'Europe doivent revendiquer l'élaboration, avec l'ONU, d'un engagement favorable à la sécurité, à la reconstruction, et à la souveraineté du peuple afghan. Il est urgent de favoriser un consensus des pays de la région pour dégager une solution politique. Les troupes françaises et toutes celles de l'OTAN doivent se retirer.

Par ailleurs, le Parlement doit être tenu informé de l'évolution des efforts engagés pour la liberté d'Hervé Ghesquière, de Stéphane Taponier et des otages retenus avec eux.

Nous avions évoqué en 2009 la situation en Iran et le risque de voir notre pays marginalisé sur la question du nucléaire iranien. Ces craintes restent d'actualité à l'heure où cet enjeu appelle un effort multilatéral pour le désarmement et une démilitarisation d'ensemble, et alors que Nicolas Sarkozy prétend « défendre les États qui se sentiraient menacés par Téhéran ».

À ces enjeux s'ajoute le problème de l'Irak, après le massacre de la cathédrale de Bagdad, qui confirme tragiquement l'urgence d'agir pour trouver des issues politiques partagées aux conflits du monde.

S'agissant du budget proprement dit, je ferai, après mon ami et camarade François Asensi, plusieurs remarques.

Ce projet, dans la lignée des précédents, ne répond pas à la nécessité d'une diplomatie conquérante. Il poursuit une politique nocive de rationalisation des moyens et prévoit 160 suppressions d'emplois au titre du non-remplacement d'un départ sur deux. Cela représente une baisse de 20 % en quinze ans.

L'action de la France dans le monde est de nouveau contrainte par les versements obligatoires aux organisations internationales, en progression de 105 millions d'euros, tandis que les autres postes de ce premier programme sont en recul.

Les moyens pour la diplomatie culturelle et d'influence diminuent, à périmètre constant, de 1,8 %.

Après François Asensi, je ne reviens pas sur le quatrième programme relatif au coût de la présidence française du G20 et du G8, mais je rappelle que la Cour des comptes avait déjà épinglé le surcoût de la présidence française de l'Union européenne en 2008.

Au total, ce projet de budget n'est rien d'autre que le juste reflet de la crise d'un ministère « sinistré » – le mot est de Jean-Christophe Rufin –,…

Qui s'y connaît en sinistres !

…un ministère victime, soulignent Alain Juppé et Hubert Védrine, d'un « affaiblissement sans précédent [des] réseaux diplomatiques et culturels ». Il participe du déclin du rayonnement de notre pays dans le monde.

La mémoire du général de Gaulle est, à juste titre, évoquée ce matin. Eh bien, croyez-moi, la politique menée par le Gouvernement et les moyens qu'il y consacre sont loin de défendre la grandeur de la France, son indépendance et son rayonnement ! Autant de raisons, pour ce qui nous concerne, de voter contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Jacques Myard.

Monsieur le ministre des affaires étrangères, en cette date anniversaire du décès du général de Gaulle, je n'aurai de cesse de vous rappeler que vous êtes la voix de la France.

Or la voix de la France mérite de disposer des moyens d'agir et de faire entendre ses positions et son message. Je ne peux donc que dénoncer avec force la baisse continue des moyens de notre outil diplomatique – elle est encore de 5 % cette année pour les crédits de fonctionnement. Monsieur le ministre, je vous le dis en vous regardant droit dans les yeux : c'est inadmissible !

Comment accepter une nouvelle baisse, au nom de la réduction des effectifs, alors même que, depuis 1990 – on peut citer la liste des ministres qui ont protesté contre la réduction continue des moyens, mais qui y ont aussi pris leur part –, ce département ministériel a montré l'exemple à tous les autres.

Il est impératif de restaurer les moyens de notre outil diplomatique ; c'est le sens de l'amendement que je défendrai. Il y a un moment où le quantitatif, comme le dirait Karl Marx, pose un problème qualitatif. Nous avons atteint ce stade, c'est la raison pour laquelle je ne pourrai que m'abstenir dans le vote sur ce budget.

Je ne peux accepter cette nouvelle baisse de moyens : on ne rabote pas la voix de la France, sans quoi c'est la France elle-même qui est rabotée.

Très bien !

J'en viens à nos choix et à nos actions.

Je m'arrête tout d'abord à la question de l'Europe.

Aujourd'hui, l'Europe est finie ; je veux dire que le processus européen est achevé. L'Europe a atteint son objectif : elle existe, elle n'ira pas plus loin. Approfondir l'Europe, slogan que l'on entend répéter à longueur de temps, ne signifie plus rien. Pourquoi s'en tenir à l'Europe ? Nous avons le monde entier à notre disposition.

Quant à la coopération franco-allemande, il est heureux qu'elle soit étroite mais, de grâce, cessons de voir le monde entier à travers ce prisme. Il fut un temps où la réconciliation franco-allemande était une impérieuse nécessité. Ce temps est maintenant dépassé ; cette réconciliation ne peut plus être une explication du monde.

Aujourd'hui, l'Europe est transcendée par la mondialisation. Nous devons jouer nationalement cette carte, et je me félicite, monsieur le ministre, que vous ayez créé au sein de votre département une direction de la mondialisation. C'est un choix opportun car l'Europe est devenu un enjeu régional. Jouons la carte de la mondialisation ! Nous en avons les moyens.

Dans ces conditions, l'apparition d'un service d'inaction extérieure de l'Europe fait penser à une galère à rames au temps du porte-avions nucléaire ! (Rires.) Comment croire que le conglomérat hétéroclite de vingt-sept pays – et bientôt trente – puisse accoucher d'une politique étrangère ? Le service d'inaction extérieure ne sera que la preuve par les faits de l'Europe de l'impuissance.

Au-delà des inévitables problèmes de coordination avec les politiques nationales, ce service est une escroquerie intellectuelle, l'échec programmé de l'utopie. Oublions les utopies et jouons la carte de la France dans le concert mondial des nations ! La France préside les prochains G8 et G20. À ce propos, je salue l'action du Président de la République. Certes, le G20 ne résoudra pas tous les problèmes, mais le fait même qu'il existe est un succès à mettre au crédit de la diplomatie française. C'est le succès de la France État-nation.

Il y a donc tout de même quelque chose de positif dans la politique extérieure de la France !

Toutefois, le chemin sera long pour que la société internationale atteigne le niveau requis pour son organisation.

Je veux ensuite traiter d'une question qui, selon moi, doit être une priorité : l'Afrique avant l'Afghanistan.

L'Afrique est un continent de contrastes, qui voit se côtoyer des zones de croissance et d'autres où règne le désarroi, le tout sur fond d'explosion démographique et de tensions multiples, ethniques, religieuses, politiques et terroristes. Des puissances de l'Est comme de l'Ouest prennent position sur ces territoires où elles tissent leur toile, souvent contre nos propres intérêts. L'Afrique est à notre porte, nous devons en faire de nouveau une priorité de notre action.

C'est juste !

Enfin, même avant Vigny, diplomatie et soldats allaient de pair. Il y a quelques jours, la France et le Royaume-Uni ont annoncé un rapprochement avec, notamment, la signature d'un traité de défense et de sécurité. Ce rapprochement, que je salue, va dans le bon sens, sous réserve que nous conservions la maîtrise pérenne de nos décisions. Mais je vous pose une question simple, monsieur le ministre : le Parlement sera-t-il saisi de la ratification de ce traité ?

La parole est à M. Daniel Garrigue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'exprimant quelques minutes au nom de République solidaire, je ferai trois observations.

S'agissant d'abord de la grande oubliée de ce débat, l'Europe, je regrette le manque d'ambition de notre politique, la difficulté d'être d'une relation franco-allemande qui se noue non pas pour faire plus d'Europe, mais pour faire trop souvent moins d'Europe : je pense au manque d'intérêt pour les grandes stratégies européennes et à l'absence de positions communes sur la scène internationale. La relation franco-allemande n'est plus fondée sur un équilibre, mais sur une dépendance grandissante par rapport à l'Allemagne. Certes, l'accord de Deauville est intervenu, mais peut-on prétendre faire avancer l'Europe uniquement avec des sanctions ?

Ma deuxième observation a trait à la difficulté que nous avons à nous faire entendre sur les conflits du Proche et du Moyen-Orient. Certes, nous sommes présents auprès des chrétiens d'Irak, et nous ne pouvons que nous associer à cette démarche. Mais nous n'avons plus la volonté de peser sur l'issue des conflits ; nous n'avons plus la volonté – qui caractérisait ce que l'on appelait la politique arabe de la France – d'élargir toujours le cercle des partenaires du dialogue, quitte à heurter parfois une partie de la communauté internationale.

J'ajoute que la position que nous avons prise à l'égard de la Turquie, au moment même où celle-ci s'affirme avec plus de force sur la scène internationale, nous prive de partenariats qui pourraient être particulièrement positifs dans l'ensemble euro-méditerranéen.

Très juste !

Enfin, quel bilan tirer du retour de la France dans l'OTAN ? La défense européenne, qui a servi de prétexte, n'a en rien progressé. Sans doute invoquera-t-on l'accord franco-britannique sur la maintenance des ogives nucléaires, mais il s'agit d'un accord technique et bilatéral qui ne touche en rien au concept de défense.

Le général de Gaulle avait décidé de quitter l'OTAN pour deux raisons.

D'abord, pour ne pas s'en remettre à d'autres pour assurer notre défense. Or nous voyons surgir un projet transatlantique de défense anti-missile auquel la France se rallie sans réflexion sérieuse sur sa compatibilité avec notre politique de dissuasion nucléaire. Ce ne sont pourtant ni les mêmes concepts, ni la même chaîne de décision, ni la même approche des intérêts vitaux.

Ensuite, pour ne pas se laisser entraîner dans des conflits qui n'étaient pas les nôtres. C'est pourtant bien ce que nous faisons dans le conflit afghan : si notre engagement initial était justifié, nous nous trouvons aujourd'hui le plus souvent opposés à ceux-là mêmes que nous soutenions dans les années 80.

Monsieur le ministre, l'ensemble de cette politique est un véritable problème pour la France. C'est la raison pour laquelle nous la refusons.

Très bien !

La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Monsieur le ministre, lors de l'examen de la mission « Action extérieure de l'État » en commission, vous nous avez annoncé que l'année 2011 serait marquée par la présidence française du G8 et du G20 et qu'à ce titre, « les autorités de l'État auront plus que jamais besoin d'un outil diplomatique qui fonctionne, analyse, anticipe, propose et négocie » .

Pourtant, malgré les avertissements émis par vos prédécesseurs, par d'anciens secrétaires généraux du ministère des affaires étrangères et par de nombreux responsables, malgré les demandes des auteurs du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, l'assèchement des crédits budgétaires alloués à l'action extérieure se poursuit. Ils vont encore diminuer en 2011 : 160 emplois seront supprimés l'année prochaine, 700 dans les trois prochaines années. Force est de constater l'incohérence flagrante entre les intentions affichées, d'une part, la réalité des décisions prises et les moyens alloués, d'autre part.

Je ne voterai donc pas ce budget, non par réflexe, mais parce que je crois vraiment qu'il n'est pas bon. Depuis des années, la diplomatie française n'a plus les moyens de ses ambitions. Ce qui est grave, c'est que le gouffre qui les sépare non seulement mine la crédibilité de la politique étrangère de notre pays, mais ternit considérablement son image à l'étranger. Le chef de l'État – car nous savons bien où se décident les choses – mène une politique étrangère qui n'a cessé de vanter son propre dynamisme et de vouloir en donner des preuves, mais qui, hélas ! a été davantage faite de coups médiatiques et de postures changeantes. Voilà le Président de la République un jour atlantiste, un autre altermondialiste ; tantôt pourfendant les dictatures, tantôt les courtisant ; régulateur à l'étranger, notamment dans les instances du G8 et du G20, ultralibéral dans sa politique intérieure.

Pour réussir la présidence du G8 et du G20, défendre une véritable régulation de l'économie internationale et enrayer le déclin de l'Europe pour que sa voix porte dans le monde, la première priorité est de rassembler les Européens autour de la France. Or j'ai été consternée de constater à quel point notre politique n'a cessé de privilégier des initiatives purement nationales, d'affaiblir les institutions européennes au lieu de les renforcer et, finalement, de dresser beaucoup de nos partenaires européens contre notre politique étrangère ; en témoigne l'épisode déplorable des Roms. J'espère que nous parviendrons à surmonter ces problèmes.

S'agissant de l'Union européenne, monsieur le ministre, n'est-il pas déraisonnable d'accepter une énième révision du traité, alors qu'un consensus s'était créé pour mettre en oeuvre le traité de Lisbonne ? N'est-il pas hasardeux, au moment où nous devons rassembler les Européens, de prévoir de priver de droit de vote ceux d'entre eux qui ne respecteraient pas le pacte de stabilité ? Certes, des sanctions sont nécessaires, mais les traités en prévoient déjà tellement d'autres, qui auraient pu être renforcées.

Par ailleurs, je suis moi aussi préoccupée, en ce jour où nous commémorons l'anniversaire de la mort du général de Gaulle, par la dégradation de notre image en Afrique et dans les pays arabes. Je pense à l'affaire de l'OTAN et aux initiatives que nous avons prises vis-à-vis de la Turquie. Bien entendu, celle-ci n'est pas un pays arabe, mais il existe une solidarité entre musulmans. Souvenons-nous que c'est le général de Gaulle qui, il y a plus de cinquante ans, avait promis à la Turquie qu'elle entrerait dans l'Union européenne. Nous envoyons ainsi une série de contre-signaux, en particulier par notre politique intérieure, laquelle stigmatise trop souvent les étrangers, ce qui est très mal ressenti. Nous aurions intérêt – et sur ce point, mais sur ce point seulement, je suis d'accord avec Jacques Myard – à faire de l'Afrique une priorité.

Autre question précise, monsieur le ministre : le prochain sommet de l'Union pour la Méditerranée, prévu à Barcelone le 21 novembre, se tiendra-t-il ?

Je ne sous-estime évidemment pas les difficultés, notamment celles qui ont été les vôtres. Mais celles-ci ne nous obligeaient-elles pas à faire preuve de davantage de cohérence, de constance, d'humilité, pour convaincre ? J'espère qu'il n'est pas trop tard et que nous saurons faire montre de ces qualités pour que notre pays réussisse ses deux présidences du G8 et du G20. Il y va de l'avenir de l'Europe et de l'image de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Très bien !

La parole est à M. Robert Lecou.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'exprimer à la tribune de l'Assemblée nationale aujourd'hui, c'est témoigner. Témoigner quarante ans après la mort du général de Gaulle, l'homme providentiel et visionnaire du 18 juin qui a tant fait pour le rayonnement de la France. Témoigner dans le contexte d'une crise économique bouleversante. Avec ce souvenir vivant et dans un tel contexte, notre exercice budgétaire doit être sous-tendu par l'importance qu'il convient d'accorder à l'action extérieure de la France, par l'effort que nous devons faire pour la doter correctement et celui que vous devez faire, avec le Quai d'Orsay, pour qu'elle puisse bien vivre.

La politique étrangère de la France, c'est une ambition, une certitude, la conviction que la France a un grand rôle à jouer dans le monde. C'est une présence et un positionnement. Ce doit être une volonté affirmée, toujours plus forte.

La France a besoin de moyens pour exister et pour peser en dehors de ses frontières. La politique étrangère de la France, c'est donc aussi une stratégie qui passe par le terrible filtre du budget, dont nous discutons aujourd'hui en examinant les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Dans le budget contraint qui s'impose à notre pays, cette mission est importante, et c'est ce dont je veux témoigner en prenant la parole à la tribune.

Pour rayonner, la France peut compter sur son économie mais elle n'est pas la seule. Bien d'autres pays rayonnent avec leur économie, des économies parfois très dynamiques et des comportements commerciaux parfois agressifs.

Pour rayonner, la France doit également compter sur la nouvelle géopolitique mondiale et sur la présence des pays dits émergents. La Chine, l'Inde et le Brésil ne sont plus des pays émergents ; ce sont de grandes puissances économiques et des puissances politiques. Les pays émergents sont ailleurs, ils émergent. Aujourd'hui, ni la France, ni l'Europe ne sont le centre de gravité du monde. C'est une réalité à laquelle nous sommes confrontés et que la crise que nous subissons accentue.

Cependant, les obligations que notre positionnement dans le concert des grandes puissances mondiales nous impose, notre histoire, notre influence culturelle et politique, nos valeurs, notre langue et la francophonie nous donnent une responsabilité et nécessitent une représentation que nous devons assumer. Au-delà de ce devoir, responsabilité et nécessaire représentation participent à notre rayonnement et accompagnent notre économie afin qu'elle maintienne et augmente ses parts de marché.

Le budget de la mission « Action extérieure de la France » n'est pas seulement le budget de la diplomatie française ; c'est aussi le budget de l'image de la France, le budget du rayonnement de la France, le budget de la dynamique de la France. Dans la contrainte budgétaire, notre devoir est donc de considérer justement le budget « Action extérieure de l'État » en lui donnant la force et les moyens que nous pouvons dégager.

Monsieur le ministre, je défends donc ce budget et je le voterai avec la ferme conviction de mobiliser des moyens utiles et nécessaires pour la France.

Le contexte actuel impose que ces moyens soient accompagnés par l'action continue du Quai d'Orsay pour participer à l'effort de modernisation, de rationalisation et de mutualisation, afin de mieux utiliser l'argent public, qui se fait rare.

Avant de conclure, monsieur le ministre, je souhaite mettre l'accent sur la langue française et vous interroger à ce propos, car le rayonnement de la France, c'est aussi la langue et la culture françaises, qui bénéficient du réseau le plus vaste et le plus dense du monde.

Eh oui !

Selon le dernier rapport de l'Organisation internationale de la francophonie, le nombre de francophones progresse dans le monde, puisqu'il a augmenté de 30 millions en trois ans. Neuvième langue parlée et deuxième langue enseignée dans le monde, le français a surtout progressé dans les pays d'Afrique, mais il a tendance à reculer en Europe, notamment au sein des institutions européennes, où le rapport constate que l'anglais prend peu à peu le pas sur toute autre langue.

Quelles mesures envisagez-vous pour enrayer cette tendance, alors que le français est langue officielle des institutions européennes, et quelles mesures comptez-vous prendre pour que continue à se développer l'enseignement du français en Europe et dans le reste du monde ?

La défense de la langue et de la culture françaises est un enjeu fondamental dans le cadre de la mondialisation et mérite des moyens humains et financiers adaptés. C'est un investissement pour la France et les valeurs qu'elle porte. C'est un investissement utile pour un pays, la France, qui va présider le G8 et le G20. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Hervé Féron.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord souligner les conditions dans lesquelles nous avons dû, une fois de plus, travailler sur le budget de l'action extérieure de l'État. Les informations auxquelles nous avons pu accéder sont arrivées très tard. Le rapporteur pour avis, M. Jean Roatta, dit lui-même n'avoir reçu que 53 % des réponses aux questionnaires budgétaires adressés au ministère, alors que la loi organique prévoit un retour des réponses pour le 10 octobre. Malgré toute sa bonne volonté, le rapporteur n'a donc pas été en mesure de répondre aux questions que nous lui avons posées en commission.

L'augmentation du budget de l'action extérieure de l'État est principalement justifiée par la création du programme 332 relatif à la présidence française du G8 et du G20 avec, pour 2011, un montant de 60 millions d'euros venant s'ajouter aux 20 millions engagés à l'occasion de la présidence française à partir du 12 novembre 2010. Dans un contexte budgétaire difficile, avec l'austérité imposée par le Gouvernement, il est nécessaire d'être le plus transparent possible quant à l'utilisation de cette somme. Nous vous demandons, monsieur le ministre, d'expliciter de façon détaillée l'emploi de ces crédits, quand la diplomatie d'influence souffre elle-même d'un manque de moyens et d'ambition.

En ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, le candidat Nicolas Sarkozy avait promis à ses électeurs la prise en charge gratuite. Cette mesure, dont les conséquences n'ont pas été calculées a priori, n'était souhaitée ni par les services de l'État, ni par l'ensemble des acteurs du réseau, ni par le ministre lui-même. Cette mauvaise mesure imposée par le Président de la République coûte très cher et, surtout, a eu d'ores et déjà des conséquences catastrophiques sur l'ensemble du fonctionnement du réseau.

Pas du tout ! Vous dites n'importe quoi !

Elle a en effet entraîné un déséquilibre financier de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, un déséquilibre financier des établissements, occasionnant l'augmentation des droits d'écolage et, par incidence, l'explosion du nombre et du montant des bourses ainsi que l'exclusion d'une partie de la population ciblée par les objectifs premiers de l'AEFE.

Non !

Le règlement de notre assemblée a prévu la tenue annuelle d'une mission d'évaluation et de contrôle de la pertinence et des résultats de certaines politiques publiques, au sein de laquelle siègent des élus de la majorité et de l'opposition.

Alors que cette mission d'évaluation et de contrôle travaillait depuis plusieurs mois sur l'enseignement français à l'étranger et que l'on s'acheminait, de façon évidente, vers des conclusions mettant en cause la prise en charge gratuite imposée par le Président, celui-ci a chargé de mission deux rapporteurs, une députée UMP et une sénatrice UMP, évidemment nommés pour défendre sa mesure. C'est là une nouvelle façon de bafouer la démocratie !

Ainsi, on peut constater que le budget 2011 et les orientations prises lors du travail de la commission des finances vont à l'encontre des conclusions sans équivoque de la mission d'évaluation et de contrôle, et que les économies réalisées par les mesures proposées seront bien insuffisantes face au gouffre financier – 713 millions d'euros – que représente la prise en charge gratuite de la scolarité de tous les enfants de Français à l'étranger.

N'importe quoi ! C'est 30 millions d'euros pour cette année !

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce coût financier, et en particulier sur la pression de l'Élysée pour imposer cette mesure, dans le contexte de rigueur du budget de l'action extérieure de l'État ? Je proposerai un amendement visant à suspendre cette prise en charge gratuite et, suivant les préconisations de la MEC, à supprimer 30 millions d'euros du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » pour les réaffecter à l'action « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » du programme « Diplomatie culturelle et d'influence ». Cela permettra, toujours selon les conclusions de la MEC, de recalibrer la dotation budgétaire à due concurrence de la charge que représentent les transferts immobiliers opérés au profit de l'AEFE, de compenser intégralement la contribution de l'AEFE au compte d'affectation spéciale des pensions par une dotation budgétaire équivalente, et d'assurer à l'AEFE un fonds de roulement suffisant et pérenne en ajustant sa dotation budgétaire.

Sans cela, de grandes difficultés sont à craindre cette année pour l'ensemble du réseau. Avant votre départ, aurez-vous assez de cohérence, monsieur le ministre, pour mettre en accord vos actes et vos convictions, en revenant sur cette décision prise d'autorité par l'Élysée ?

Par ailleurs, la MEC a parfaitement démontré que l'AEFE ne pouvait plus subir de suppressions de postes d'enseignants expatriés, qui auraient pour conséquence un appauvrissement pédagogique et un transfert de charges. Le rapport de Jean-François Mancel évoquant malheureusement cette inquiétante possibilité, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ?

Enfin, je rappelle que la séparation entre l'ordonnateur et le comptable est un principe fondamental de la comptabilité publique, qui permet d'écarter le risque de fraude en séparant ces tâches. Le rapporteur spécial propose de revenir sur cette séparation pour les opérateurs français qui exercent à l'étranger par souci d'économie. Ne pensez-vous pas que cela irait à l'encontre de l'éthique dans les comptes publics et pouvez-vous nous assurer que cela ne se produira pas ?

En conclusion, je qualifierai de triste le bilan de l'action extérieure de l'État. Le projet pour l'année à venir m'inspire de l'inquiétude et si je devais annoter votre copie, j'écrirais : « Pourrait beaucoup mieux faire. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Jacques Remiller.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je souhaite dire quelques mots sur le rayonnement culturel et le développement de notre langue si chère au général de Gaulle, dont nous commémorons aujourd'hui le quarantième anniversaire de la mort.

Il y a cinq ans, la France a obtenu à l'Unesco l'adoption d'une convention sur la diversité culturelle et linguistique, tendant à promouvoir les échanges culturels – cinéma, théâtre, arts, livres, idées, médias – et la diffusion de la langue française. La France entretient ainsi un important réseau d'instituts culturels, d'alliances françaises et de lycées français à travers le monde. Et si je me réjouis de la pérennisation des moyens pour trois ans, monsieur le ministre, je ne peux que regretter, comme d'autres, que les crédits des trois nouveaux opérateurs créés par la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État – Institut français, Campus France et France Expertise internationale – soient en baisse.

La promotion de la langue française, parlée par plus de 180 millions de personnes, est aussi soutenue par l'Organisation internationale de la francophonie, qui rassemble 63 États et gouvernements et entretient des programmes d'échanges culturels entre ses membres – Afrique francophone, Maghreb, Amérique du Nord, Proche-Orient, Caraïbe, océan Indien, Europe, ex-Indochine, Pacifique. Les chefs d'État et de gouvernement se réunissent en sommet tous les deux ans. L'OIF s'est aussi engagée à défendre les valeurs démocratiques et les droits de l'homme parmi ses membres. Malheureusement, on constate un net recul du français, en Afrique notamment, où l'anglais et le chinois progressent au détriment de la langue de Molière. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous rappeliez les mesures et moyens envisagés afin de limiter cette perte d'influence.

Enfin, la France souhaite renforcer sa position sur le marché international de l'économie du savoir, en exportant l'enseignement supérieur à la française et en cherchant à attirer et à fidéliser les meilleurs étudiants étrangers par des programmes d'échanges et de mobilité. À ce sujet, le dernier classement de Shangaï doit nous alerter. Même si les critères retenus sont parfois contestés, force est de constater que l'on ne trouve que trois universités françaises parmi les cent premières mondiales : l'université Pierre et Marie Curie à la trente-neuvième place, l'université Paris Sud à la quarante-cinquième place et l'École Normale Supérieure à la soixante et onzième place. Que faire, monsieur le ministre, pour améliorer l'attractivité de nos établissements ?

Notre pays est riche d'une grande diversité culturelle, qu'il serait dommage de ne pas promouvoir davantage. J'espère que vous aurez à coeur de toujours plus défendre notre belle langue, car c'est par la langue que l'on découvre le mieux une culture. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande la plus grande vigilance quant au respect de notre langue au sein des instances internationales.

Et européennes !

Pour conclure, je voudrais évoquer, à titre anecdotique, une question écrite que j'ai posée avec Richard Mallié et qui est publiée ce matin au Journal Officiel de l'Assemblée nationale, au sujet de la consultation publique ouverte aux 500 millions de citoyens européens par la Commission européenne au sujet de la prochaine directive tabac. Cette consultation, qui se terminera le 17 décembre prochain, est rédigée exclusivement en langue anglaise, alors qu'elle est censée s'adresser à tous les Européens – et je vous assure, monsieur le ministre, que même en ayant de bonnes notions d'anglais, on n'y comprend pas grand-chose.

Scandaleux ! Ils veulent encore nous enfumer !

Si, pour des raisons de temps et de budget, relativement peu de documents de travail sont traduits dans toutes les langues, l'anglais, le français et l'allemand sont généralement utilisés comme langues procédurales. Il est donc illégitime que cette consultation se déroule exclusivement en langue anglaise.

Je souhaite, monsieur le ministre, connaître vos intentions pour faire respecter la voix de la France dans l'Union européenne. Cela étant dit, je soutiendrai votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Serge Janquin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur quels éléments peut-on juger la politique extérieure de la France ?

D'abord sur la clarté des objectifs et la constance, la volonté dont on fait preuve à les poursuivre. Malheureusement, sur ce chapitre, on remarque surtout des renoncements à l'indépendance nationale, des initiatives mal préparées, improvisées et qui dépérissent, l'abandon des valeurs sur lesquelles le candidat Sarkozy s'était engagé et qui se sont perdues dans les contraintes désormais totalement assumées de la Realpolitik.

C'est ensuite sur la capacité à entretenir des rapports constructifs avec ses partenaires, à soutenir ses alliés sans être complaisant, à tenir bon face aux fauteurs d'atteintes aux droits de l'homme et aux droits des peuples, d'offensives guerrières civiles ou étrangères, sans faiblesse mais sans arrogance, pour exprimer un rayonnement qui dépend avant tout des valeurs de notre République, sans lesquelles elle n'est plus elle-même, elle n'est plus reconnue comme porteuse d'un message universel, trop occupée qu'elle est à des gesticulations médiatiques.

C'est, enfin, sur les moyens mis en oeuvre, c'est-à-dire un budget, des outils, une représentation diplomatique et consulaire, une présence culturelle et linguistique, sans lesquels rien de ce qui touche les objectifs et l'art de les atteindre ne peut réussir.

Est-il bien utile que je brosse le tableau complet d'un ministère désormais exsangue, auquel la RGPP annonce des années plus dures encore, comme si le bateau n'était pas déjà touché sous la ligne de flottaison ? Cessons d'invoquer la crise : avant la crise, les coupes financières étaient déjà sévères, et rien ne promet des lendemains meilleurs.

Hors les murs de notre assemblée, d'anciens ministres des affaires étrangères – Hubert Védrine, Alain Juppé – s'en inquiètent à juste titre.

Ce sont des apostats ! Ils n'ont rien fait !

Je ne reviendrai pas aux chiffres accablants qui ont été cités. Il reste que ce sont naturellement les dépenses ordinaires du Quai d'Orsay qui se réduisent comme peau de chagrin. Lorsqu'on a annoncé la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, je ne m'attendais pas à la retrouver un jour sur les cartons d'invitation de nos ambassades pour la fête nationale du 14 juillet !

Par ailleurs, je m'interroge sur les conditions dans lesquelles le ministère a récupéré les anciens locaux de l'Imprimerie nationale qui, cédés à un groupe immobilier pour 85 millions d'euros, ont été rachetés pour 325 millions d'euros, ce qui paraît un peu fantaisiste !

Au fond, nous savons bien, monsieur le ministre, qu'il y a deux conceptions, souvent présentées comme contradictoires, qui règlent les rapports entre les États. La première s'articule traditionnellement sur la souveraineté des États. Le respect de cette souveraineté reste une constante mais, porté à son paroxysme, il peut conduire à fouler aux pieds le respect des droits de l'homme et des peuples ainsi que les valeurs fondamentales de l'humanisme dans lequel nous voulons nous reconnaître. La deuxième, dont vous avez été l'inventeur brillant et attachant, est celle de l'ingérence, afin d'empêcher l'inacceptable dans les rapports entre les nations, entre les États et leurs peuples.

Malgré les promesses du candidat Sarkozy, malgré son choix de vous nommer à ce poste, la ligne qui était la vôtre a été abandonnée. L'aventure du renouvellement de la diplomatie, à laquelle vous avez rêvé, a été délaissée et a fini par sombrer. Tout l'art de la gestion des affaires extérieures de l'État est de tenir des deux conceptions, de construire en permanence leur dépassement et de ne jamais abandonner l'une pour l'autre.

Quand François Mitterrand disait que les pacifistes étaient à l'Ouest et les fusées à l'Est, il conjuguait en un raccourci saisissant les deux lignes de force qui soutiennent, depuis le général de Gaulle, la politique étrangère de la France.

Au lieu de cela qu'avons-nous vu ? Depuis l'accueil surréaliste du colonel Kadhafi, en passant par le soutien au Kazakh Nazarbaïev, la modération de la condamnation de l'agression israélienne à Gaza, jusqu'à l'accueil du président chinois Hu Jintao à l'oreille duquel, paraît-il, on a murmuré la question des droits de l'homme, sans oublier l'Afrique où, apparemment, MM. Guéant, Bourgi et Balkany s'occupent de représenter l'État, la France apparaît comme tutrice des transmissions de pouvoirs par hérédité et garante de la mise en charpie des lois constitutionnelles, quand elle n'apparaît pas crûment comme l'amie des dictateurs.

Alors que, depuis 1945, avec des révisions de positions d'un côté ou de l'autre de l'échiquier politique, la politique étrangère de la France a souvent réuni un fort consensus sur l'essentiel, elle « clive » aujourd'hui la nation. Elle est sans élan, sans foi, sans loi, sans perspectives. Certes, elle communique, beaucoup, mais pas assez avec le Parlement. Elle masque mal son absence de sincérité et de dessein. Pour ces raisons qui tiennent au sens des choses, nous ne pourrons pas souscrire à l'insignifiance des crédits de votre ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Yves Nicolin.

Monsieur le ministre, je souhaite vous parler d'un pays que vous connaissez bien et en faveur duquel vous vous êtes beaucoup impliqué : Haïti.

Depuis le 12 janvier, il a subi un tremblement de terre provoquant sans doute l'une des plus grandes catastrophes naturelles et humanitaires connues puisque l'on dénombre plusieurs centaines de milliers de victimes. Ce pays peine à se redresser si j'en juge par mon déplacement d'il y a quelques semaines et dont je rapporte des images qui m'ont beaucoup frappé, celles d'un peuple meurtri mais qui reste optimiste dans la perspective, notamment, des élections qui vont se tenir dans quelques semaines ; il s'agit pour lui de prouver au reste de la planète que la vie continue.

J'ai pu également remarquer qu'un dixième de ce qui a été détruit par le séisme est malheureusement à peine déblayé. C'est dire si nous ne pouvons encore parler de reconstruction, et que tout reste à organiser : il n'y a plus, en tout cas à Port-au-Prince, d'éclairage public, de voies décentes, d'hôpitaux qui tiennent debout. Règne un véritable chaos.

Cependant, la mobilisation internationale a été sans précédent et plusieurs milliards de dollars sont aujourd'hui promis. Je souhaite par conséquent, monsieur le ministre, vous interroger sur l'engagement de la France pour aider ce pays. Où en sommes-nous de la mobilisation des crédits et en faveur de quels projets ? Il s'agit d'aider concrètement le peuple haïtien. Après les promesses, qu'en est-il des dons de la France ?

Je souhaite également vous interroger sur la représentation française. La résidence de notre ambassade a été entièrement démolie, comme vous avez pu le constater en vous rendant sur place à deux reprises, et l'ambassade elle-même est dégradée au point que nombre de nos agents refusent d'y entrer et travaillent dans des locaux provisoires. Le lycée français de Jacmel, deuxième ville du pays, a été gravement endommagé et le lycée de Port-au-Prince, pour sa part, transformé en hôpital de campagne pendant plusieurs mois.

Pouvez-vous faire le point sur la mobilisation des fonds français en faveur du peuple d'Haïti, et surtout nous dire quels arbitrages vous avez faits, quels moyens vous avez décidés pour 2011 afin de reconstruire notre ambassade et de réparer les lycées que j'ai évoqués ?

Comme je vous l'ai dit, après la mobilisation d'urgence, la représentation nationale attend des actes forts qui doivent permettre d'aider, d'encourager le peuple haïtien meurtri, mais aussi d'affirmer la présence de la France dans ce pays. Cela passe par des actes certes coûteux mais qu'il convient d'effectuer dès 2011.

Enfin, j'évoquerai la mobilisation des entreprises françaises en faveur de la reconstruction. J'ai été frappé, lors de mon déplacement, de constater que, malheureusement, très peu d'entreprises françaises sont présentes sur le terrain. Notre ambassadeur s'efforce de les mobiliser. Reste qu'un message doit leur être délivré afin de leur rappeler qu'il y a des marchés à conquérir, et pour leur demander de se montrer moins…

Frileuses !

…frileuses, en effet, et plus présentes pour aider à la reconstruction des infrastructures du pays. Ne nous le cachons pas : d'autres iront faire des affaires à notre place si nous n'agissons pas. Ainsi, il reste à ce jour plusieurs dizaines d'hôtels à reconstruire et le principal opérateur français n'a pas encore décidé de s'impliquer fortement.

Ma question est donc simple : quelles actions mène votre ministère pour mobiliser les entreprises françaises pour reconstruire Haïti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Très bien !

La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, je souhaite m'associer aux respectueux hommages rendus à la mémoire du général de Gaulle à l'occasion du quarantième anniversaire de sa mort.

L'examen des crédits de l'action extérieure de l'État ne constitue pas pour moi une étape anodine, une routine, mais un moment décisif où, grâce à vous, nous pouvons passer en revue objectifs, stratégies, modalités d'action, réformes en cours, critiques – parfois fondées, parfois dures et infondées, mais c'est la règle. Cet examen permet la confrontation quelquefois difficile mais inévitable entre des ambitions que je partage sans aucun doute et une contrainte budgétaire de l'État que vous subissez aussi. C'est également, pour le Gouvernement, l'occasion de rendre compte de son action, de faire le point sur les avancées et les difficultés, enfin d'échanger, toujours utilement, avec la représentation nationale.

À cet égard, je remercie vivement les membres de la commission des affaires étrangères qui m'ont reçu le 26 octobre, et plus particulièrement M. Axel Poniatowski, son président, ainsi que Mme Geneviève Colot et M. François Rochebloine, ses deux rapporteurs pour avis, sans oublier le rapporteur spécial de la commission des finances, félicité à maintes reprises, M. Jean-François Mancel.

Excellent rapporteur, en effet !

De quoi parle-t-on précisément quand on évoque le budget de l'action extérieure de l'État ? Qu'avez-vous passé au crible ?

Nous parlons de 2,9 milliards d'euros de crédits de paiement…

À peine 1 % du budget de l'État !

…et de 12 900 équivalents temps plein, à savoir des hommes et des femmes qui travaillent au service de la France au sein des multiples directions de ce ministère et à l'étranger. Il s'agit de 1,03 % des crédits du budget général de l'État...

Voilà à quoi se réduit l'image de notre pays !

…et de 0,6 % des effectifs de l'État. Ce n'est pas beaucoup.

C'est même dérisoire !

Alors, que fait-on ?

Grâce à vous, nous allons nous rendre compte que cette situation ne date pas d'hier. Je n'accepte pas que vous prétendiez, chaque année, que c'est l'année la pire. Je n'entends pas personnaliser le débat.

Très bien !

Mes grands prédécesseurs, si je citais leurs chiffres…

Ce sont, j'y insiste, des apostats !

Je ne le ferai toutefois pas car je suis un homme courtois.

Tout le monde peut prononcer, en sautant comme un cabri, encore une référence…

Vous vous améliorez !

Je m'améliore à vos yeux parce que vous me comprenez…

On peut donc sauter comme un cabri en disant : « RGPP, RGPP, RGPP ! ». Nous la subissons tous ; et vous aussi. Alors, voulez-vous que je passe outre à ces consignes ? Je tente de le faire et, d'ailleurs, je l'ai fait plusieurs fois pour le bien de ce ministère.

Nous disposons d'un vaste réseau diplomatique qui, à travers le monde, nous assure présence, écoute, observation, analyse et, je vous l'assure, rayonnement. Je n'entends pas personnaliser les critiques mais, franchement, prétendre que notre politique étrangère n'est pas au moins entendue, peut-être écoutée et, je le dis avec modestie, appréciée, c'est faux, que ce soit au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou en Europe ; je vous rappelle que la présidence française de l'Union européenne n'a pas été le plus mauvais moment de fierté de votre vie !

C'est exact !

Enfin !

On oublie à toute allure et l'on avance, un mois après, que c'était mauvais ; ce qui n'est pas vrai !

Je reprendrai chacune de vos critiques en m'efforçant de ne pas dépasser le temps qui m'est imparti.

On peut discuter à loisir des limites du réseau diplomatique, tout dépend du point de vue que l'on adopte.

Il convient d'ajouter au reste des crédits le montant de 882 millions d'euros de contributions internationales et de participation aux opérations de maintien de la paix. S'agit-il de politique internationale ou non ? Cela n'a-t-il pas un quelconque rapport avec la politique extérieure de la France ? Ces opérations de maintien de la paix peuvent être critiquées, reste que notre pays a la réputation de maintenir sa présence, de l'accroître souvent et d'être utile. Qui soutiendra le contraire ? Et cette politique n'est pas de la responsabilité de la France seule, au contraire : il s'agit d'une responsabilité internationale qui s'inscrit dans le multilatéralisme auquel tout le monde, ou presque, se rattache.

Ces engagements, monsieur Schneider, nous les tenons, et vous l'avez fort justement rappelé. Je ne prétends pas que nous allons prévoir tout ce qui va se passer, mais nous avons tenu compte de ces opérations alors qu'on reprochait auparavant au ministère, de façon très pertinente, de ne pas le faire et d'avoir sur la question un budget élastique surtout dans le sens de l'augmentation.

Quant à notre administration consulaire, lorsqu'il s'agit de l'ajuster, tout le monde pousse des cris d'orfraie parce qu'elle représente, aux yeux de nos compatriotes à l'étranger un service public de grande qualité, que l'on juge indispensable, qui autorise la délivrance des visas en liaison avec le ministère de l'immigration.

Quand nous évoquons ce budget de 2,9 milliards d'euros, nous parlons, enfin, de notre réseau culturel, qui s'agrandit et bâtit, en étroite collaboration avec les acteurs concernés – en particulier, j'y reviendrai, avec les Alliances françaises –, le rayonnement de notre langue, l'influence de nos idées, sans omettre la science. Ce débat d'idées, justement, manquait.

Quels sont les principes qui nous ont guidés, face à ces défis, pour mettre en forme ce budget 2011 ? Je m'en suis expliqué devant la commission des affaires étrangères à maintes reprises : nous avons voulu nous montrer responsables, compte tenu de la situation de nos finances publiques, des nécessités budgétaires, des déficits énormes auxquels nous avons à faire face et compte tenu de nos missions, de nos devoirs.

Nous nous sommes montrés responsables. Personne ne conteste que les normes gouvernementales de modération de la dépense publique ont été respectées, peut-être trop, selon vous, et que nous avons fait plus que notre part dans l'effort de redressement national.

Permettez-moi aussi d'insister, en réponse à M. Mancel, sur les contributions obligatoires et les opérations de maintien de la paix. Nous avons poursuivi deux objectifs, en la matière.

Le premier est la sincérité budgétaire, avec notamment la prise en compte d'un taux de change que tout le monde s'accorde à juger équilibré. Merci de l'avoir rappelé, madame Colot.

Le second est un engagement permanent et déterminé de notre ministère à encadrer autant que possible l'évolution de ces dépenses, qui représentent, je viens de le rappeler, 882 millions d'euros.

C'est une nécessité. La rigueur internationale est telle que nous sommes en permanence surveillés à ce propos.

J'ai tenu, dans ce contexte difficile, un budget qui ne sacrifie aucune de ces ambitions. En 2011, nous poursuivrons la nécessaire adaptation de notre outil diplomatique, qui est d'ailleurs largement commencée. Monsieur Mancel, vous avez raison : nous devons en permanence adapter notre réseau aux réalités et à l'évolution de nos intérêts. Vous avez appelé de vos voeux un redéploiement de nos effectifs à travers le monde. Mais c'est ce que nous faisons. On nous reproche même de le faire un peu trop.

Je sais que certains postes sont extrêmement développés par rapport à d'autres, qui ne le sont pas. Je sais que certains postes sont beaucoup plus remplis, pas seulement, d'ailleurs, par les agents de notre ministère, mais par tous les ministères. Et quand un effort de diminution est nécessaire, le ministère des affaires étrangères et européennes ne doit pas être le seul à le faire.

Très bien !

Il y a des postes où sont déployées entre 300 et 400 personnes. Est-ce nécessaire ? Je n'en suis pas très sûr. Il y aura encore des efforts d'ajustement à faire. Il y a des postes où, au contraire, de nouveaux agents devraient être envoyés.

Cet équilibre est très difficile. Nous avons tendance – mais c'est une tendance à laquelle je résiste – à supprimer ou diminuer les petits postes, là où il n'y aura pas beaucoup de protestations. C'est une erreur. Nous nous attaquerons, et nous l'avons déjà fait, aux grands postes. Et il y a des grands postes européens, dont le service d'action extérieure, appelé par M. Myard le « service d'inaction extérieure », ce qui est tout à fait iconoclaste et scandaleux.

Mais c'est la réalité !

Non, ce n'est pas la réalité : c'est un service qui bouge beaucoup.

Nous adaptons la carte de nos implantations, et je vous rappelle que, ces dernières années, malgré la diminution d'effectifs, nous avons ouvert plusieurs ambassades : à Podgorica, à Kigali, à Monrovia, à Pristina et à Bichkek. Vous allez me dire : qu'est-ce que c'est que Bichkek ? Eh bien, c'est un endroit crucial en Asie, et ce n'est pas M. Boucheron qui me démentira. C'est l'endroit de tous les trafics – dont celui de la drogue, en direction de la Russie – et de toutes les possibilités d'éclatement de la région tout entière, pas seulement du Kirghizistan. Nous n'avions pas d'ambassade là-bas. Il n'y en avait qu'une, celle de l'Allemagne. Maintenant, il y en a deux : celle de l'Allemagne et celle de la France. Et je vous assure que durant la dernière crise, qui a vu Mme Roza Otounbaïeva, une femme remarquable, accepter le poste de président provisoire, je crois que si nous avons pu jouer un rôle, c'est parce que nous avions ouvert cette ambassade.

Très bien !

Et si la police est un peu mieux formée, dans un pays où les affrontements avec les Ouzbeks ont fait des centaines, peut-être des milliers de morts, et 300 000 réfugiés, je crois que nous avons bien fait.

Nous essayons d'adapter nos postes à l'extérieur, et ce en adoptant non seulement une répartition mais un format différent. Cela aboutit à la répartition de nos ambassades en trois catégories. Je passe très vite sur ce point, vous voudrez bien m'en excuser. Les postes de présence diplomatique que l'on dit « les plus petits » sont peut-être les plus importants, parce que l'on peut y rencontrer les gens plus facilement que dans un énorme poste qui impressionne tout le monde. Nous avons décidé que dans ces postes, le chiffre minimum, celui vers lequel nous tendons, sera de onze équivalents temps plein.

Nous procédons à une adaptation permanente des effectifs aux besoins. Nous avons fortement augmenté nos effectifs à Bagdad, hélas endeuillée, une fois de plus, par l'attaque contre une église syriaque. Les blessés sont arrivés hier. On déplore entre quarante-six et quarante-huit morts – nous n'avons pas plus de précisions.

À Kaboul, nous avons également augmenté nos effectifs.

Monsieur Mancel, vous nous dites qu'il y a trop de monde en Afrique. Vous citez l'exemple du Maroc. Je ne peux pas être en complet désaccord avec vous. C'est même l'un des exemples que je vous donne, puisque c'est un poste où il y a beaucoup de monde. Il y a certainement des ajustements auxquels nous devrions procéder. Mais n'oublions pas que, dans un pays comme le Maroc, l'essentiel de nos effectifs sont consulaires, et ce pour des raisons évidentes : il y a un échange avec les Marocains qui est tout à fait essentiel. Les chancelleries, elles, ne sont pas beaucoup plus occupées qu'ailleurs. Notre répartition est-elle idéale ? Sûrement pas. Peut-on l'ajuster en permanence ? Sûrement oui.

Alors, qu'est-ce qu'on attend ?

On attend que vous nous y pressiez, monsieur Loncle, on attend votre effectivité.

Enfin, ce n'est pas si simple. Les gens que l'on « ajuste » sont aussi des hommes et des femmes, qui ont une personnalité, dont il faut tenir compte. Le point de vue des syndicats ne peut, lui non plus, être ignoré.

Dans votre rapport, vous regrettez, monsieur Mancel, que nous ne supprimions pas assez de personnels titulaires, notamment expatriés. Dans le même temps, Mme Colot s'en réjouit. Qu'est-ce qu'on attend ? Que vous vous mettiez d'accord ! (Sourires.)

Nous allons nous expliquer.

Il faut quand même prendre conscience que notre diplomatie fonctionne avec 15 000 personnes, dont un tiers seulement sont des fonctionnaires titulaires du ministère, soit 5 000 titulaires environ. Ce n'est pas beaucoup pour faire fonctionner un réseau universel, pour exercer des fonctions régaliennes par excellence, et en tenant compte du fait que certains métiers consulaires ne peuvent parfois, en raison des textes, être exercés que par des titulaires, ce qui complique les choses. Par conséquent, cette proportion est assurément un plancher. Elle ne doit pas être inférieure. Nous avons déjà consenti beaucoup de sacrifices.

Je rappelle par ailleurs que le nombre de titulaires du ministère a longtemps diminué – allusion à mes vaillants collègues – parce que nous leur avons substitué des recrutés locaux, qui sont, comme vous le notez, moins coûteux. Résultat : des secrétaires d'ambassadeurs recrutées locales, des agents locaux délivrant des visas à des compatriotes. Veut-on aller plus loin dans cette démarche ? Je vous pose la question.

Attention à la corruption !

Tu parles ! Comme si elle était réservée aux locaux ! Mais cela dit entre nous.

L'année 2011 sera également, monsieur Rochebloine, une année décisive pour la mise en oeuvre de notre politique d'influence et notre action culturelle extérieure, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé ensemble. Et vous verrez le résultat, dans un an ou deux. Tous ceux qui étaient contre seront pour ! Cela commence déjà, et c'est très bien. Le conservatisme change, parfois.

Vous avez voté, mesdames, messieurs les députés, la loi relative à l'action extérieure de l'État. Elle crée notamment l'Institut Français, qui remplacera CulturesFrance, en en reprenant le meilleur tout en élargissant son champ de compétences, qui embrassera l'ensemble du champ culturel.

Xavier Darcos a été chargé d'en assurer la présidence. Il a à ses côtés Mme Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale adjointe, et Mme Laurence Auer, nommée secrétaire générale de Culturesfrance. Dans ce trio, il est très clair que la représentation du ministère de la culture et celle du ministère des affaires étrangères sont entièrement respectées. C'est la première fois que nous mettons sur pied un établissement aussi important avec le ministère de la culture. Le lancement opérationnel de l'Institut est prévu pour le 1er janvier prochain. Et l'on voit se préparer des gens qui sont – je ne le croyais pas moi-même – plein d'allant.

Mais ce n'est un aboutissement que sur le plan institutionnel. Sur le fond, il reste à définir des stratégies, tant globales que sectorielles et géographiques. Vous avez raison, monsieur Rochebloine, nous n'aurons pas d'action efficace sans une stratégie claire.

Dans le réseau culturel, nous devions procéder à dix expérimentations. Il y en a dix-sept. Si la tendance persiste, nous n'allons pas attendre, pour construire un grand dispositif culturel, que ceux qui étaient contre soient pour.

Vous m'avez interrogé sur ces dix-sept expérimentations. Nous avons essayé de marier les grands et les petits pays, et en tenant compte, bien sûr, de l'existence ou non d'une Alliance française. La liste est la suivante : Serbie, Syrie, Koweït, Inde, Burkina Faso, Cambodge, Chili, Singapour, Géorgie, Émirats arabes unis, Ghana, Hongrie, Canada, Sénégal, Royaume-Uni, République tchèque et Mexique. Le choix définitif sera arrêté par l'équipe de direction de l'Institut de France. Je n'interviendrai qu'en cas de conflit. Le décret sera publié cette semaine.

Peut-être accepterons-nous les dix-sept postes. Ce n'est pas parce que le chiffre de dix avait été initialement décidé qu'on ne peut pas en faire un peu plus ; au contraire.

Nous avons voulu rénover notre réseau culturel. Je crois que c'est fait. Nous avons l'argent à cette fin.

Nous avons voulu renforcer les relations avec les Alliances françaises, complémentaires et indispensables, avec lesquelles des synergies doivent être recherchées. J'ai d'ailleurs signé le 1er octobre une nouvelle convention avec la Fondation nationale des Alliances françaises.

Nous aurions pu aller plus loin dans le rapprochement avec les Alliances françaises.

Mais nous ne pouvions pas aller plus loin, monsieur Rochebloine, dans la mesure où il s'agit d'établissements dont le statut est régi par le droit local. Malgré le droit d'ingérence tant évoqué – et sur lequel je répondrai –, on ne peut pas nationaliser des entreprises qui relèvent de la législation d'un autre pays.

Dans le cadre de cette convention, près de 1 000 postes – c'est le plus grand réseau du monde – seront chargés de la diffusion de la culture française au sens le plus large.

Nous améliorons la visibilité de notre réseau culturel en donnant à tous les centres culturels et à toutes les alliances une signalétique commune.

Nous renforçons la professionnalisation des agents du réseau, grâce à une formation, commencée il y a plus de trois mois, qui concernera entre 4 000 et 5 000 agents. C'est une formation culturelle, une formation scientifique, une formation à la vente des biens culturels – je veux parler des entreprises culturelles, pas des biens de l'État.

J'en viens à présent aux interrogations qui ont été formulées par les uns et les autres.

Comment peut-on expliquer, demandait M. Rochebloine, la baisse des crédits de la francophonie institutionnelle ? M. Remiller a également évoqué ce point. D'abord, il n'y a pas de baisse. Les crédits s'élevaient à 60 millions. Ils restent à ce niveau. Je suis désolé de ne pas les avoir augmentés. À Montreux, lors du dernier sommet de la francophonie, nous avons été obligés de nous expliquer sur ce point.

Les crédits s'élèvent même à plus de 60 millions, si l'on compte les loyers. Car nous allons inaugurer avant la fin de l'année le siège de la Maison de la francophonie, avenue Bosquet, dont le loyer est de 5 millions d'euros.

À propos de la francophonie, je souligne que l'influence du français augmente dans le monde. Entre 220 et 230 millions de personnes parlent le français dans le monde, ce qui en fait la neuvième langue la plus parlée, et la deuxième langue enseignée après l'anglais.

Le réseau des lycées, géré par notre EPIC, est une source de fierté constante. Il est vrai que certains de ces établissements doivent être rénovés. Mais, il y a quelques jours, j'ai inauguré l'institut et le nouveau lycée d'Ankara. C'est un lycée neuf, dans un quartier de la capitale tout à fait significatif, et il est déjà plein. Il y a six ou sept étages dans le bâtiment qui regroupe l'Institut, Campus France et l'Égide, c'est un vrai progrès. Il faut voir les efforts accomplis, l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger créé le plus d'établissements possible. Ne voyons pas que le mauvais coté des choses ; certes, il manque parfois des crédits pour l'entretien, mais on crée également des établissements.

La date à laquelle les lieux du sommet du G8 et du G20 seront connus n'est pas fixée. Ce choix est urgent, il va être fait. Le G20 se tient dans quelques jours, et les dates seront alors fixées. Quant au lieu, on a évoqué Deauville ou Cannes, mais il n'est pas encore fixé.

Nice !

Je vous rappelle que nous n'avons pas, à Paris, de centre de conférences suffisant. Je le dis avec regret, j'ai proposé que l'on en construise un, mais j'ai été très critiqué sur certains bancs. Que la ville la plus visitée au monde n'ait pas de centre de conférences, c'est tout de même un paradoxe.

Pourquoi avoir vendu Kléber ?

Mais toutes les réunions ministérielles et de préparation se tiendront à Paris, seules les réunions plénières seront organisées dans d'autres lieux.

Madame Colot, monsieur Mancel, vous avez évoqué le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux. Cela, c'est la consigne pour tous les ministères ; pour le ministère des affaires étrangères, c'est un sur cinq. Nous avons un réseau culturel de huit mille agents, parmi lesquels on ne compte que deux cents titulaires du ministère. Il y a peut-être une réflexion à mener sur ce point. Cinq cents départs en retraite sont prévus entre 2012 et 2013, nous ne supprimons que cent postes, soit un sur cinq, et non un sur deux, tout en maintenant l'universalité du réseau.

Des critiques très particulières ont été émises à l'encontre de Cinéma Sud. Oui, il faut trouver de l'argent, mais cela marche très bien. J'ai eu le bonheur de faire projeter devant les agents du ministère le formidable film tchadien de Mahamat Saleh Haroun, Un homme qui crie, et nous n'avons qu'à nous féliciter du fonctionnement de Cinéma Sud. Je vous l'accorde, près de 2 millions d'euros, ce n'est pas suffisant. Mais Frédéric Mitterrand, qui vous a assurés de son soutien, n'a pas déposé d'amendement.

Concernant les critiques d'un certain nombre, sans doute animés des meilleures intentions, qui s'inquiètent de la chute des crédits de mon ministère, sachez que la part du budget du ministère des affaires étrangères est stable depuis de nombreuses années dans le budget. Elle n'augmente pas, hélas, mais elle est stable.

S'agissant de la question particulière de l'aide publique au développement, qui me tient à coeur, je rappelle que la part de cette aide dans le budget de l'État était de 0,3 % en 2000. Je le sais bien, j'étais alors au Gouvernement. En ce moment, nous en sommes à 0,49 %, et nous serons peut-être à 0,51 % l'année prochaine. Bien qu'en fait on ne sache pas exactement, le chiffre pourrait être de 0,47 %. Mais, entre 0,3 % et 0,47 %, il y a tout de même une différence. Certes, le budget du développement n'est pas suffisant, mais nous notons une progression.

Nous en reparlerons la semaine prochaine.

En réponse à la question de l'attractivité de l'enseignement supérieur, nous avons fusionné dans ce but Campus France et Egide. Cela a été un succès, nous essayons de préserver autant que possible les bourses, voire de les augmenter.

Il y a entre 22 000 et 23 000 étudiants chinois en France, ce qui représente un budget de 100 millions d'euros. Entre le président chinois et le président français, il a été décidé de porter ce chiffre à 30 000. Cela fera de la France le deuxième pays d'accueil après les États-unis. Pour le moment, c'est le Royaume-Uni qui est en deuxième position.

L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger a des charges très importantes, notamment l'immobilier. Il représente 225 millions d'euros pour les six prochains mois. Les cotisations pour les retraites atteignent 137 millions. Nous assumons ces charges, mais il faut néanmoins que l'AEFE mobilise ses propres ressources si cela est possible, et elle a commencé à le faire en prélevant 6 % sur les frais de scolarité.

Excellente gestion !

L'AEFE réalise par ailleurs des économies sur son fonctionnement de 1,2 million.

M. Salles a raison de dire qu'il s'agit d'un budget de performance. Je l'assume. La dissolution de l'UEO est toujours évoquée, Pierre Lellouche est chargé de trouver des solutions de substitution, mais il est vrai que pour ceux qui y représentaient notre pays, elles présentent moins d'intérêt que les voyages, les études, les réflexions et les réunions qui y étaient organisés.

Monsieur Asensi, que voulez-vous que je vous dise ? Si vous pensez que nous n'avons pas suffisamment d'influence au Moyen-Orient, n'hésitez pas à nous donner la recette pour l'accroître ! Vraiment, nous avons essayé, et nous avons beaucoup convaincu nos amis arabes, particulièrement palestiniens. Pour le budget qui concerne le Premier ministre palestinien et le plan n° 1, nous avons réussi à trouver des financements inespérés lors de la conférence de Paris, bien plus importants que nous l'espérions. Il y aura d'ailleurs peut-être une conférence de Paris n° 2 pour M. Salam Fayyad. C'est l'Europe qui contribue le plus au budget pour le développement de la Palestine, bien plus que les États-Unis.

C'est insuffisant, et il faudrait en plus avoir une influence politique. Pour le moment, nous poussons pour l'avoir, mais nous sommes dans une impasse collective. Ce n'est pas seulement l'Europe qui est dans ce blocage, mais l'ensemble de la communauté internationale.

Cela va-t-il déboucher sur une conférence de Barcelone, programmée pour le 21 novembre ? Je l'espère, pour le moment nous travaillons pour que les chefs d'État viennent, mais je ne sais pas si notre effort sera couronné de succès.

M. Moratinos, ancien ministre des affaires étrangères espagnol, a été choisi pour continuer à travailler sur la conférence de Barcelone, et il vient dans quelques jours à Paris.

Vous évoquez une marginalisation à Gaza, mais c'est faux ! La seule manifestation internationale qui existe, avec l'UNRWA, est le centre culturel français à Gaza. Nous y allons tout le temps, et nous avons obtenu le financement pour la réhabilitation de l'hôpital Al Quds.

Oui, le processus de paix est bloqué en ce moment, mais si certains font des efforts pour le débloquer en Europe, ce sont bien les Français.

Très bien !

Concernant la Turquie, que Mme Guigou et M. Boucheron ont évoquée, nos rapports sont bien meilleurs qu'il y a deux ans. Nous militons pour que, lors de la présidence belge, un autre chapitre du dialogue soit ouvert, concernant la concurrence.

Je rentre d'une visite à Ankara au cours de laquelle j'ai rencontré le président Gül, M. Erdogan et M. Davutoglu, ministre des affaires étrangères, qui était lui-même en Irak hier.

Je suis d'accord : la Turquie joue un rôle considérable à travers le monde entier, dans les Balkans, au Moyen-Orient, et bien au-delà. Nous travaillons avec eux, et je suis décidé à leur proposer des missions communes dans une Afrique ou la concurrence est telle que ce sont souvent les Chinois qui gagnent les appels d'offres. C'est technique dans le sens où les travailleurs turcs et les industries du bâtiment turques et françaises pourraient joindre leurs efforts pour avoir des réalisations plus performantes.

Quant à savoir si la Turquie entrera dans l'Union européenne, laissons du temps au temps.

Elle n'existera plus, l'Union européenne !

Pour M. Myard, nos efforts seront couronnés de succès par le biais d'une poussée qui n'aura pas lieu.

Je partage votre analyse concernant les militants de la démocratie, que nous ne devrions pas lasser, mais conforter.

Pour l'Afghanistan, je n'ai malheureusement pas le temps d'entamer un débat auquel j'aspire par ailleurs. Les choses se modifient, mais est-ce dans le bon sens ? La conférence de l'OTAN à Lisbonne va nous présenter les résultats non seulement de la nouvelle stratégie de l'OTAN, mais aussi des efforts américains et de l'ISAF en ce qui concerne les avancées ou les reculs militaires sur le terrain.

Dans les endroits où les soldats français sont engagés, avec beaucoup de vaillance et d'invention, l'accès aux populations civiles est plus facile qu'avant, même s'il n'est pas aisé, et nous avons le projet de laisser au commandement afghan le contrôle de la vallée de Surobi au début de l'année prochaine. Je ne sais pas si cela changera beaucoup les choses, mais c'est ainsi que nous avançons vers la paix et la responsabilisation de l'armée et de la police afghanes. Vous comprendrez que je ne m'exprime qu'en termes très généraux sur ce sujet.

Monsieur Boucheron, je vous ai dit que la Turquie est un partenaire. Franchement, personne ne cherche à rejeter ce grand pays, en tout cas pas moi.

Monsieur Bocquet, le commandement de l'OTAN, ce n'était ni une catastrophe, ni une faute, mais une nécessité. Pour avoir été personnellement responsable d'un certain nombre de missions de maintien la paix, je peux vous dire qu'il est mieux de connaître l'ensemble des stratégies. Lorsque vous devez réagir au coup par coup, parce que la France est présente dans toutes les missions de la paix, avec le consentement de l'Assemblée, il est préférable de savoir vers quoi nous nous dirigeons. Ce n'est pas une faute et cela n'a pas entraîné une soumission… peut-être même beaucoup moins de soumission, si tant est qu'il y en ait eu auparavant, par rapport aux États-Unis. Je vous livre mon sentiment, sans aucun esprit polémique, et je crois que votre critique est très injuste.

Je n en dirai pas davantage sur le processus de paix. Nous militons tous pour la levée du blocus ; nous sommes les seuls à avoir critiqué l'entrée de l'armée israélienne dans la bataille de Gaza. Ce n'est, bien sûr, pas suffisant, mais notre position est claire. La France veut un État palestinien. Mais il ne suffit pas de le vouloir. Il faut aussi que nous puissions proposer à l'interlocuteur inévitable que sont les Israéliens d'évoluer et c'est ce nous tentons de faire. La Conférence de Barcelone marquera peut-être une étape ; c'est ce que je souhaite.

J'ai déjà parlé du peuple afghan, que je connais bien. Ils sont en guerre depuis tellement longtemps qu'ils ne font pas la différence avec l'un ou l'autre. Nous devons essayer de conforter une démocratie, je ne dis pas « la » démocratie, mais une forme de gouvernement acceptable par les Afghans et la communauté internationale.

Vous m'avez posé, monsieur Myard, une question très précise sur la ratification par le Parlement des traités de défense signés avec nos partenaires britanniques. Deux accords ont été signés. L'un sur les projections bilatérales militaires et l'autre sur la coopération nucléaire. En vertu des règles constitutionnelles, l'accord sur la coopération nucléaire – il engage les finances de l'État – sera soumis à la ratification du Parlement. Quant à l'autre accord sur l'engagement militaire, la décision n'a pas encore été prise par le Gouvernement. Mais je vous ai entendu, et, même s'il n'y a pas d'obligation, on ne peut préjuger la décision du Gouvernement. Le deuxième pourrait également éventuellement être soumis à ratification.

Merci ! Pour une fois !

La répartition de notre aide publique au développement est ainsi constituée : 60 % pour l'Afrique, 10 % pour les pays de la Méditerranée, 10 % pour les pays tiers, dont l'Afghanistan, ce qui devrait être renforcé par les financements innovants, mais je manque de temps pour en parler. Nous devons défendre des enjeux majeurs dans les deux cas et je crois que la répartition budgétaire témoigne de cette prise en compte.

Monsieur Garrigue, l'accord de Deauville ne signifie aucune dépendance par rapport à l'Allemagne. Au contraire, c'est plutôt sur les positions françaises que nous nous sommes ralliés avec M. Medvedev.

Mais il était surtout question de l'Europe. La Chancelière Angela Merkel et M. Nicolas Sarkozy étaient d'accord tous les deux lorsqu'ils sont arrivés vendredi matin au Conseil européen. Le vendredi soir, les vingt-sept pays de l'Europe étaient d'accord et décidaient de confier à M. Van Rompuy une feuille de route pour le mois de décembre car, si l'on doit modifier les traités, c'est une question très lourde. Non seulement, il n'y a pas eu de soumission, mais il y a eu un accord européen majeur.

J'en viens au Moyen-Orient et à l'Irak.

Trente-six blessés sont arrivés cette nuit de Bagdad et ont été répartis dans les hôpitaux français. Ce n'est pas comme cela que l'on réglera le problème des chrétiens en Orient, mais c'est ce que la représentation des chrétiens d'Orient a demandé jeudi au ministère des affaires étrangères. Nous avons immédiatement accepté de mettre un avion médicalisé à leur disposition. C'était notre devoir élémentaire.

Maintenant, il faut mener une réflexion. Nous avons réussi à ce qu'un débat soit engagé aujourd'hui au Conseil de sécurité à New York sur les conditions de vie en Irak, sur la situation en Irak, parce que, en dépit de tout le respect que je dois à la communauté chrétienne et aux minorités chrétiennes, ce ne sont pas les seules victimes d'attentats. Nous devons tenir compte de cette sensibilité et faire en sorte que la situation dans son ensemble soit étudiée. Je ne sais pas ce qui en sortira. J'ai reçu la communauté plusieurs fois et les chiffres que nous avons diffèrent. Ils étaient 800 000, puis 300 000. Sont-ils encore 100 000 ou 150 000, nous n'en savons rien. Leur présence est indispensable pour l'équilibre du Moyen-Orient, pour notre notion de la culture et de la liberté de culte et de religion. Mais si les gens sont en danger, que faut-il faire ? Et ils le sont. Une discussion très intense, difficile à supporter, a eu lieu entre les autorités religieuses et les représentants de la société civile. Ce n'est pas à nous de trancher.

Madame Guigou, vous avez dit : 6 % de moins. Je réponds 6 % de plus : 3,7 % de plus en engagements et 4,1 % en crédits de paiement. Cela dépend de la comptabilisation ou non des contributions volontaires. Je pense que cela fait partie du même ensemble : les contributions internationales. C'est de l'action internationale, de l'action extérieure, et je pense qu'il faut les prendre en compte. Je déplore, comme vous, que nous n'en ayons pas beaucoup plus, mais je pense que nous avons maintenu, voire un tout petit peu augmenté ces crédits.

En ce qui concerne l'Afrique, monsieur Janquin, vous avez parlé d'ingérence. Si par hasard – alors que le vote a eu lieu en Guinée dimanche et qu'il n'y a pas eu d'incidents – cela se maintenait, et que les résultats soient acceptés de part et d'autre, quel que soit le candidat élu, il s'agirait de l'ingérence de la France et de la France seule.

Sont gagnants l'Union africaine d'abord, l'Union européenne, la CDAEO, la Cour pénale internationale, qui s'est autosaisie, l'ONU.

Ça ne marche pas !

Comment, ça ne marche pas ? Et si ça marche, que direz-vous ?

Ça a marché en Côte d'Ivoire pendant longtemps.

La Côte d'Ivoire vient de voter pour le premier tour.

Pourvu que ça dure !

Ce n'est pas non plus grâce à la Côte d'Ivoire, car prolonger un mandat cinq ans de suite, cela fait beaucoup.

Nous espérons que les résultats du deuxième tour seront acceptés. Ce n'est pas donc de l'ingérence, il s'agissait du jeu même des institutions et de la façon dont le représentant des Nations unies faisait son travail pour aller vers les élections. Ce n'était certainement pas la France qui bloquait.

Monsieur Janquin, si ça marche en Guinée, ce que je souhaite infiniment, ce sera l'exemple même de l'ingérence sans participation militaire. Hélas pas à titre préventif, car le massacre avait déjà eu lieu. Il faut aussi prendre cela en compte.

Un référendum a eu lieu au Niger, ça a marché. Il y a eu des élections en Guinée, en Côte d'Ivoire, en Tanzanie. Simplement dans cette dernière semaine, depuis le week-end dernier, c'est notable.

Et en Birmanie ?

Nous parlions de l'Afrique. Si vous voulez me faire dire que les élections en Birmanie étaient de fausses élections, je vous le dis volontiers.

Je vous en prie, mes chers collègues, vous n'avez pas à interrompre M. le ministre.

J'ai pratiquement terminé, monsieur le président.

Vous êtes libre de votre temps.

Je vous en remercie, mais je n'ai pas dépassé la limite prévue par la présidence.

Le nombre des francophones a augmenté. La francophonie recule en Europe, avez-vous dit. En êtes-vous sûrs ? Elle recule dans les réunions, mais pas en ce qui concerne l'enseignement du français, loin de là. En Espagne, en Italie, en Grèce, la francophonie fait des progrès. Je ne sais pas ce qu'il en est pour les Vingt-Sept. Mais, dans le monde, la francophonie progresse significativement. Néanmoins, l'Europe s'est aperçue qu'il existait une autre langue, l'anglais, ce qui est une grosse concurrence.

Et dans les institutions ?

Nous avons milité, protesté, parlé français dès que nous pouvions. Mais lorsqu'il y a une réunion de ministres ou de chefs d'État qui n'est pas traduite, que doit-on faire ? Se taire, s'en aller, ou parler français, alors que les gens ne comprennent pas ? Il faut se poser la question de cette manière. Nous allons dans ce sens et militons très fortement.

Nous avons vu, à Montreux, l'augmentation importante de l'audience de la francophonie. Nous défendons la langue officielle partout. Selon tous les participants, la réunion de Montreux a été un vrai succès. Les membres à la francophonie représentent un tiers des 192 pays de l'ONU, ce n'est pas mal !

M. Remiller et M. Lecou m'ont interrogé sur la stratégie du Gouvernement. Conforter le statut du français comme langue internationale, c'est-à-dire insister chaque fois, exiger que les règles soient respectées, soutenir l'enseignement du français dans le système éducatif à l'étranger, c'est capital. C'est la promotion de l'enseignement bilingue. Nous donnons peut-être l'impression de nous arc-bouter, mais il faut défendre le bilinguisme, donc le français. Je crois que l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger travaille vraiment dans ce sens. Nous participons à la formation des élites étrangères à travers l'enseignement du français à l'étranger, les bourses universitaires et la promotion des élites universitaires et professionnelles. Nous essayons de valoriser le français comme outil de développement dans les pays francophones Nous venons d'entamer, en français, bien sûr, une formation professionnelle, pour le moment avec le bâtiment, au Sénégal. Ce sera le cas pour le Maroc lors d'une prochaine mission et il nous a été proposé, hier, par Mme la ministre des affaires étrangères colombienne, de faire une mission en Colombie avec le lycée francophone.

Monsieur Féron, vous avez évoqué la mission d'évaluation et de contrôle de l'enseignement du français. Cet enseignement coûte 34 millions. Il est vrai que nous avons réduit notre personnel enseignant. Il y a une dizaine d'années, ils étaient 3 000, ils sont actuellement 500, mais nous avons, dans le même temps, recruté des enseignants français locaux, qui sont contrôlés par les missions. Cela coûte moins cher, mais l'enseignement n'a pas diminué. La répartition des enseignants a évolué, mais je crois que leur nombre total n'a pas été diminué.

Ils sont à la charge des établissements !

Certes, mais c'est nous qui donnons l'argent pour les établissements.

Il y a également les frais de scolarité.

Je ne critique pas le classement de Shanghaï ; nous n'y occupons certes pas la meilleure place, mais nous nous rattraperons, monsieur Remiller.

S'agissant des universités, ne soyez pas aussi critique. Nous sommes tout de même le troisième pays d'accueil des étudiants étrangers. Le montant des bourses est maintenu et CampusFrance, regroupé avec Égide, participera de cet effort continu.

Concernant Haïti, monsieur Janquin, monsieur Nicolin, la France va consacrer 326 millions d'euros d'aide pour reconstruire le pays.

J'ai, il y a trois semaines, posé la première pierre du futur hôpital universitaire de Port-au-Prince, le bâtiment ayant été totalement détruit. Sa reconstruction, d'un coût de 50 millions, sera cofinancée à parts égales par les États-Unis et la France. Hillary Clinton a paraphé le protocole d'accord. Le processus de reconstruction est bien sûr très lent. J'ai, hier, rencontré au ministère les observateurs des prochaines élections qui auront lieu le 28 novembre prochain. Sur le plan politique, les choses avancent peu et la reconstruction prendra des années. Le budget d'Haïti est très surveillé par M. Bellerive et M. Clinton, un Haïtien, un Américain. Là aussi, nous avons joué notre rôle.

J'indique à M. Nicolin qu'il faut hiérarchiser les urgences. Reconstruire l'hôpital est plus important que reconstruire notre ambassade et notre résidence.

Absolument.

Cela étant, notre ambassade et notre résidence seront reconstruites. Le coût de cette reconstruction est estimé entre six et huit millions d'euros. Pour le moment, le personnel est logé dans un bâtiment provisoire.

Nous restons sur notre faim.

Pardonnez-moi, monsieur le président, d'avoir été un peu long…

Vous avez seulement dépassé de quinze minutes le temps initialement prévu, monsieur le ministre.

Une audition étant prévue à la commission des finances à seize heures trente, je vous invite, mes chers collègues, à accélérer le mouvement pour achever l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».

Nous en venons aux questions.

La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe GDR.

Ma question porte sur les conséquences des changements en cours quant à la promotion de la langue française. Le recul du français sur le plan international n'est pas une fatalité.

Auparavant, l'action culturelle à l'étranger s'appuyait sur trois canaux : les services culturels des ambassades, le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – l'AEFE – et les Alliances françaises, associations de droit privé bénéficiant de subventions et de mises à disposition de fonctionnaires. Aujourd'hui, j'ai l'impression que l'on brade ces outils.

La création de l'Institut français masque la réduction du réseau culturel. La RGPP vise à réduire les coûts et les structures, et donc à restreindre le nombre de lieux où la culture française et sa langue s'expriment. Il est, par exemple, prévu une fusion entre le réseau culturel public et le réseau de l'Alliance française pour éviter les doublons.

Par ailleurs, la démocratisation de la culture française s'accommode mal de l'impératif d'autofinancement des établissements publics à caractère industriel et commercial. Les EPIC en question vont connaître une baisse du soutien public qu'ils devront compenser avec le financement privé. Ils n'auront d'autre choix que de multiplier les activités payantes, inaccessibles pour une majorité de la population dans les pays pauvres.

Enfin, la gratuité de l'enseignement scolaire français pour les enfants d'expatriés a un coût croissant. Les établissements d'enseignement risquent donc d'augmenter les frais d'inscription pour les élèves non Français et l'enseignement du français à l'étranger va ainsi devenir un luxe.

Notre langue pourrait être un outil précieux de notre influence, sans qu'il s'agisse de remplacer l'impérialisme linguistique américain par un autre.

Au lieu de rationaliser, de structurer l'action de la France en agences et en EPIC, il faudrait donner un coup de fouet aux politiques publiques ayant pour objectif de faire rayonner le français dans le monde.

La parole est à M. le ministre.

Je crois avoir répondu à propos de l'action culturelle à l'étranger. L'Institut français pourra s'allier aux alliances françaises. Loin de diminuer, le réseau s'amplifie et, de surcroît, il est financé. Sur cinq ans, j'ai recueilli 100 millions supplémentaires.

L'enseignement du français progresse ; les lycées sont un sujet de fierté non seulement pour la politique culturelle, mais pour la politique étrangère tout court. Vos critiques, monsieur le député, ne sont donc pas fondées. Les instituts pourront s'autofinancer. Cela sera désormais plus facile que ça ne l'était avec Culturesfrance, qui était une association loi de 1901.

Pour le groupe UMP, la parole est à M. Yves Vandewalle.

La France jouit d'une bonne image dans le monde, due pour une large part à l'héritage du général de Gaulle. Cette bonne image, nous devons la conserver et la faire fructifier. Comme le temps qui m'est imparti est limité, j'aborderai succinctement deux points.

Premièrement, j'ai pris connaissance avec intérêt des conclusions du rapport de nos collègues sur la gratuité de la scolarité des Français à l'étranger. Quelle sera, à l'avenir, la politique conduite par l'État ? Il ne faudrait pas que, dans la poursuite de cet objectif, les moyens dédiés à la formation des étudiants d'origine étrangère en pâtissent, quand on sait l'importance de ce vecteur d'influence majeur et durable pour promouvoir un modèle et des valeurs auxquels nous sommes particulièrement attachés. Quels sont les grands équilibres que l'État souhaite promouvoir dans les années qui viennent ?

Deuxièmement, l'exposition universelle de Shanghaï. Son bilan flatteur mérite d'être nuancé. Pouvant accueillir quelque 70 000 visiteurs par jour, grâce à un circuit de visite astucieux, notre pavillon se visitait surtout rapidement parce qu'il était d'une grande indigence comparé au pavillon chinois ou au pavillon allemand. On s'enorgueillit du nombre de visiteurs, mais qu'ont-ils vu ? Peu de chose. Pis, une suite de clichés : Brigitte Bardot, une cuisine de restaurant, une devanture de Louis Vuitton, la Polynésie et ses vahinés.... En revanche, rien sur nos capacités scientifiques, technologiques et industrielles, excepté un concept-car Citroën. La France ne serait-elle que glamour et tourisme ?

Voilà une belle occasion ratée de donner une autre image de notre pays, alors que la Chine est le premier marché mondial, où se ruent les entreprises du monde entier. Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître le coût de ce pavillon et j'espère que nous aurons à coeur demain de donner une meilleure image de notre pays.

Pour ne pas finir sur une note négative, je souhaite que la présidence du G20 ait un succès égal à notre présidence de l'Union européenne.

Très bien !

La parole est à M. le ministre.

Il n'y a eu que trente millions de visiteurs au pavillon français, dites-vous. Il a tout de même été le pavillon le plus visité après celui de la Chine. Ses visiteurs devaient sans doute avoir mauvais goût… puisque vous avez jugé que sa présentation était passéiste. Pour ma part, j'ai trouvé que ce n'était pas si mal que cela. L'espace était accessible, à taille humaine, et la circulation était aisée. Que le pavillon français ait suscité autant d'intérêt n'est pas complètement dû au hasard.

Je me suis battu pour que les moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger soient maintenus. La subvention à l'AEFE, versée sur le programme 185, a été pérennisée à hauteur de 421 millions d'euros.

Nous sommes également vigilants pour la condition de mise en oeuvre de la prise en charge ; son coût augmente et la dotation budgétaire correspondante augmente également : 119 millions d'euros, soit 13 % de plus qu'en 2010. Grâce au maintien du moratoire et à des mesures conservatoires de maîtrise, cette dotation devrait suffire à couvrir les besoins de l'année prochaine.

La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Même si la France a toujours eu une politique étrangère à la dimension de son histoire et de sa culture, elle ne saurait être épargnée par les nécessités économiques budgétaires. Il nous faut donc les concilier avec le maintien de nos grandes priorités. De fait, ce budget répond à l'objectif du Gouvernement, à savoir redresser les comptes publics – une diminution de 5 % des crédits de fonctionnement en 2011 – par des mesures d'économie et de réduction d'effectifs. Cela se retrouve dans les baisses de frais de déplacement, de communication et de représentation, voire dans le coût de fonctionnement de la valise diplomatique.

En dépit de ces économies, ce budget respecte nos engagements. Dans les organisations internationales, notre place reste essentielle, notre contribution est à la hauteur de nos espérances – plus 22 millions d'euros –, nos efforts pour le maintien de la paix le sont aussi, plus 80 millions d'euros, et je vous en remercie.

Ceci s'accompagne d'une gestion immobilière rigoureuse. Les ventes de nos immeubles doivent être réutilisées en totalité pour les nouveaux investissements. Sur ce point, il semblerait que cela ne soit pas toujours le cas. Pourriez-vous, monsieur le ministre, préciser si la vente du patrimoine de la France à l'étranger est bien totalement réutilisée dans nos investissements diplomatiques ?

Vous avez précisé que les efforts de sécurisation de nos implantations s'accompagneraient aussi de la sécurité de nos ressortissants à l'étranger. La sécurisation de nos concitoyens, c'est aussi la justice à laquelle ils ont droit partout dans le monde. J'ai dans ma circonscription le cas du père Gabriel Maire, prêtre missionnaire au Brésil, dont l'assassinat en décembre 1989 est resté mal puni alors que l'on connaît les commanditaires. Je veux que son sacrifice ne soit pas vain.

À l'appui de votre budget qui vous en donne les moyens, que comptez-vous faire pour que la justice soit mieux rendue à nos compatriotes expatriés ?

La parole est à M. le ministre.

Je vous confirme que 100 % du produit de la vente de nos établissements à l'étranger reviennent au budget du ministère des affaires étrangères. À l'intérieur du pays, il en va autrement. Tout à l'heure, on a critiqué la vente de l'Imprimerie nationale. Je vous invite à visiter le site de la Convention, qui est une merveille, et je vous encourage à demander aux personnels quel est leur sentiment sur leurs conditions de travail et comment ils jugent maintenant ce nouvel établissement.

C'est bien.

En l'occurrence, il s'agit de l'immobilier de l'État, des domaines. Nous n'étions pas concernés par la vente, le rachat, la transformation.

Le centre de crise fonctionne vingt-quatre heures sur vingt-quatre avec une cinquantaine de personnes. Nous renforçons les effectifs ces temps-ci. M. Romatet en prend l'engagement devant vous. Il dispose d'un budget de 2,5 millions d'euros, ce qui est tout à fait insuffisant alors que l'efficacité de ce centre est reconnue.

Nos postes sont mobilisés en permanence pour aider les Français de l'étranger. La sécurisation de nos établissements est assurée, mais s'il faut dans l'urgence la modifier, car les conditions du pays ont changé, nous le faisons même sans avoir le budget, car nous sommes assurés d'être pris en charge par le budget des services du Premier ministre. Les ressortissants, c'est autre chose. Autant les ambassades et les établissements scolaires peuvent être sécurisés, autant il est impossible, hélas, de garantir la sécurité de tous nos ressortissants. Nous pouvons diviser les zones en fonction de leur dangerosité : zones rouge, rose, verte, et recommander le départ quand la situation l'exige. C'est ce que nous avons fait au Niger après les événements d'Arlit. Nos recommandations ont été suivies d'effet et les enfants et les familles qui habitaient Arlit ont été évacués.

On dénombre 2000 Français en Mauritanie, dans des régions souvent reculées. Nous leur donnons des consignes. Nous savons où ils sont grâce à un système de communication avec eux.

Nous avons terminé les questions.

Mes chers collègues, je vous propose, pour la clarté de nos débats, de réserver la discussion des amendements de crédits et le vote sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » inscrits à l'état B, la commission des affaires étrangères ayant déposé un amendement à l'article 67 dont il conviendra de tirer les conséquences sur les crédits de l'action extérieure de l'État.

Nous passons donc directement à l'article 67, rattaché à cette mission.

Je suis saisi d'un amendement n° 58 de la commission des affaires étrangères.

La parole est à Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis.

Jusqu'à l'année dernière, l'État prenait intégralement en charge l'aide accordée à nos compatriotes les plus démunis pour leur permettre de s'assurer à la caisse des Français de l'étranger, l'équivalent de notre sécurité sociale. Cette aide bénéficie à 3 800 personnes et coûte 2,5 millions d'euros par an.

Cette année, 500 000 euros seulement sont inscrits sur la ligne budgétaire, et l'article 67 du projet de loi de finances pour 2011 dispose que ce financement est assuré par la caisse des Français de l'étranger et par l'État, sans fixer leur part respective. Or, si la santé financière de la caisse est bonne, la disparition éventuelle de l'aide de l'État pose problème.

Il s'agit d'abord d'un problème de principe. Notre pays assure une couverture maladie à tous les étrangers présents sur son territoire, y compris en situation irrégulière ; il ne peut décemment renoncer à toute solidarité envers les Français de l'étranger les plus démunis face à la maladie.

En outre, sans participation de l'État, les consulats ne pourront plus contrôler les revenus des bénéficiaires. Et comme la caisse des Français de l'étranger n'a pas les moyens de le faire, le nombre d'assurés aidés risque d'exploser, ce qui alourdirait la charge de la caisse.

Pour ces raisons, je propose de préciser à l'article 67 que l'État et la caisse des Français de l'étranger contribueront à parts égales au financement de l'aide, comme l'a préconisé le conseil d'administration de la caisse, qui a accepté ce principe.

Quel est l'avis de la commission des finances ?

Avis défavorable.

L'amendement n° 54 de la commission des finances propose du reste au contraire de supprimer la participation de l'État.

Mme Colot n'a pas rappelé l'origine du dispositif : au début, la caisse des Français de l'étranger finançait intégralement l'aide ; l'État est intervenu lorsqu'elle n'a plus pu le faire, et l'on a réparti le financement entre l'État et la caisse. Cette dernière étant revenue en fonds, elle peut assurer intégralement le financement. Un rapport tout récent de la Cour des comptes le confirme ; il soutient qu'une telle caisse doit pouvoir assurer la solidarité entre ses assurés.

En outre, le financement exclusif par la caisse est un gage de simplification : il évite un système complexe de tuyautage.

Si d'aventure la caisse rencontre de nouveau des difficultés, nous pourrons nous interroger sur le bien-fondé d'une intervention de l'État pour aider nos compatriotes expatriés les plus défavorisés.

Peut-on considérer que vous avez ainsi défendu l'amendement n° 54 de la commission des finances, monsieur le rapporteur spécial ?

Oui, monsieur le président.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 58 ?

Défavorable.

(L'amendement n° 58 est adopté.)

Félicitations, madame la rapporteure pour avis !

En conséquence, l'amendement n° 54 tombe.

(L'article 67, amendé, est adopté.)

J'appelle maintenant les crédits de la mission « Action extérieure de l' État ».

Nous en venons aux amendements précédemment réservés.

La parole est à M. Hervé Féron, pour soutenir l'amendement n° 195 .

Le ministre se réjouissait tout à l'heure que le montant des crédits alloués à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger reste inchangé. Il oublie la dégradation du patrimoine, le fait que, l'année dernière, l'AEFE a dû puiser dans son fonds de roulement pour équilibrer son budget.

Pas seulement l'année dernière !

En effet. Le ministre oublie enfin de dire que, cette année, la somme censée assurer la gratuité de la scolarité est insuffisante, si bien que le budget de l'AEFE n'atteindra pas l'équilibre.

Nous proposons donc de diminuer les crédits afin d'appliquer immédiatement les préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle. Il s'agit de suspendre le dispositif de prise en charge des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement du réseau AEFE au profit d'un mécanisme de bourses et d'instituer, de façon différenciée selon un barème établi par pays de résidence, un plafond applicable aux droits d'écolage pris en charge par les bourses.

Cela permet d'opérer un triple recalibrage budgétaire. Premièrement, on réévalue la dotation budgétaire à due concurrence de la charge que représentent les transferts immobiliers opérés au profit de l'AEFE, dont notre collègue François Rochebloine a parlé tout à l'heure.

Deuxièmement, on compense intégralement la contribution de l'AEFE au compte d'affectation spéciale des pensions par une dotation budgétaire équivalente. Je rappelle que la part patronale de contribution de pension civile n'est pas intégralement compensée par l'État, contrairement à ce qui se passe pour les autres établissements publics d'éducation en France.

Troisièmement, il s'agit d'assurer à l'AEFE un fonds de roulement suffisant et pérenne en ajustant sa dotation budgétaire.

Pour procéder à ce triple recalibrage, nous proposons d'augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'AEFE au sein de l'action 5, « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence ».

Quel est l'avis de la commission ?

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, comme à l'amendement n° 56 .

L'amendement n° 56 est tout à fait différent !

J'ai évoqué dans mon exposé introductif les problèmes posés par la prise en charge et la nécessité de s'en tenir à une décision incontestablement juste, comme l'a souligné Mme Colot ; j'ai parlé des difficultés que cela représente pour l'AEFE. Je n'y reviens pas davantage.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement est défavorable à la suppression de la prise en charge.

(L'amendement n° 195 n'est pas adopté.)

La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 56 de la commission des affaires étrangères.

Monsieur Mancel, cet amendement n'est absolument pas identique à l'amendement n° 195 .

L'année dernière, j'avais déposé, en commission puis en séance publique, un amendement plus large, qui avait été adopté à l'unanimité moins une voix – la vôtre, monsieur Mancel. Toutefois, l'année précédente, vous aviez voté pour le même amendement. Peut-être changerez-vous à nouveau d'avis cette année !

Il peut encore faire mieux !

Le présent amendement vise à encadrer la prise en charge des frais de scolarité. En effet, l'année 2010 a confirmé, si besoin était, qu'il n'est pas possible de financer, en l'état actuel de nos finances publiques, cette mesure certes fort généreuse.

Elle a fait l'objet de plusieurs rapports : le rapport d'étape, puis le rapport final, de la mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider et dont Mme Colot était rapporteure ; le rapport de la MEC, dont M. Mancel était rapporteur, et qui allait très clairement dans le même sens.

En 2010, même en dégelant tous les crédits mis en réserve, il manque 4,1 millions d'euros pour financer la mesure. En 2011, 119 millions d'euros sont inscrits alors que 126 millions d'euros seraient nécessaires au financement de la prise en charge et des bourses.

La cristallisation proposée par le ministre suffira à assurer le financement en 2011, mais il manquera 38 millions d'euros en 2012 et 61 millions d'euros en 2013. Vous le savez fort bien, mon cher collègue.

Le présent amendement propose un mécanisme simple : poursuivre la cristallisation plus avant, en limitant la prise en charge des écolages aux deux tiers des frais de scolarité. Naturellement, les élèves boursiers sur critères sociaux continueraient à bénéficier de l'éventuelle prise en charge intégrale de leurs écolages.

S'il manquait encore une partie des 7 millions d'euros manquants, madame Colot, on ramènerait la prise en charge à 60 % ou 50 %, sans toucher aux bourses puisqu'il n'en est absolument pas question. Le reste pourrait être financé par les entreprises – beaucoup le faisaient déjà – ou, le cas échéant, par les parents eux-mêmes.

La parole du Président de la République serait ainsi respectée, de même que l'équité : ce ne serait que justice. Nous discutons de cette mesure depuis des années ; c'est un peu désolant.

Quel est l'avis de la commission des finances ?

Je l'ai dit, la commission n'a pas été saisie de cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.

J'ai déjà dit l'essentiel. Monsieur Rochebloine, votre amendement est en effet un peu différent du précédent.

Très différent !

Mais nous n'avons pas intérêt à compliquer davantage la situation.

De deux choses l'une : soit l'on suspend la prise en charge, comme l'a proposé la MEC ; soit, comme l'a proposé le Gouvernement, on la cristallise et l'on reconduit le moratoire pour les classes de lycée, conformément au rapport de Mme Colot. Par solidarité envers mon gouvernement et mon ministre, je soutiens la deuxième proposition.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je ne vous surprendrai pas, monsieur le président, en émettant un avis défavorable, dans le droit-fil de l'intervention de M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis. Je vous prie de bien vouloir être concis, mon cher collègue.

Je ne peux accepter ce qui vient d'être dit.

En tout état de cause, il manque déjà 7 millions d'euros, puisque 119 millions sont inscrits alors que 126 sont nécessaires. Il faut dire la vérité ; cessons de tourner autour du pot.

Contrairement à ce qui a été dit, le mécanisme que je propose est simple. Il ne s'agit que de limiter la prise en charge des écolages aux deux tiers des frais de scolarité : rien de plus simple !

La parole est à M. Hervé Féron.

Les arguments du rapporteur spécial et du ministre sont faibles ; certaines postures sont difficiles à tenir.

Le présent amendement permet de limiter les dégâts ; je le voterai donc.

La parole est à M. Jacques Myard.

Il est juste que les entreprises fassent un effort.

Bien sûr ! Très bien !

Mettons fin à ce qui a constitué, à mon sens, une faute. Je voterai cet amendement.

(L'amendement n° 56 est adopté.)

Bravo, monsieur Rochebloine !

Je suis saisi d'un amendement n° 169 .

La parole est à M. Jacques Myard.

Monsieur le ministre, j'ai dénoncé tout à l'heure la réduction de vos crédits de fonctionnement. Et puisqu'il faut toujours accorder ses actes à ses paroles, mon amendement tend à abonder de 10 millions d'euros l'action de la France en Europe et dans le monde, c'est-à-dire l'outil diplomatique et les moyens de l'administration centrale, en prenant sur les moyens alloués à l'organisation du G20 et du G8.

J'ai également dit que la présidence du G8 et la création du G20 étaient un succès français.

Pour qui connaît le fonctionnement de l'État et les procédures budgétaires, il est évident que, s'il manque un peu d'argent pour le G20 ou le G8, Bercy abondera.

En revanche, il est primordial aujourd'hui que nous donnions un signe fort à l'ensemble des hommes et des femmes qui, dans des conditions souvent extrêmement difficiles, travaillent au service de la France et soutiennent sa parole et vous-même, monsieur le ministre des affaires étrangères, en tant que voix de la France. Ils doivent avoir les moyens de travailler !

Ce budget est en régression depuis trop longtemps, ce n'est plus acceptable.

Chers collègues, je vous demande de savoir, pour une fois, désobéir, pour aller dans le sens du renforcement de l'outil diplomatique.

Quel est l'avis de la commission ?

La commission n'a pas pu examiner cet amendement, déposé après qu'elle s'est réunie. Je comprends les bonnes intentions de Jacques Myard, qui sont particulièrement sympathiques.

Ce ne sont pas des intentions, c'est une nécessité !

Toutefois, je comprends moins qu'un homme aussi expert que lui puisse affirmer que Bercy compensera le manque de crédits à la fin de l'année.

Je m'en moque, c'est ce qui se passera !

Cela me paraît un peu contradictoire avec nos principes, au regard de la LOLF notamment. Le message de notre collègue Myard est passé ; je ne suis pas favorable à son amendement.

Transformons l'essai, camarades !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

J'ai beaucoup de sympathie pour ce que vous avez dit, monsieur Myard. Mais vous comprendrez que je sois défavorable à votre amendement.

(L'amendement n° 169 n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 208 .

La parole est à M. David Douillet.

Cet amendement vise à prendre en considération l'indispensable action de notre réseau diplomatique en matière sportive. Le sport, au même titre que la culture, est un vecteur d'influence important de la France dans le concert des nations ; or il est fortement négligé par notre réseau diplomatique.

J'ai pu en faire l'expérience lorsque je travaillais à la rédaction du rapport sur l'attractivité de la France pour l'organisation des grands événements sportifs, à la demande du Président de la République. Beaucoup de membres du réseau diplomatique m'ont expliqué qu'ils n'étaient jamais sollicités à propos de ces sujets, alors même qu'ils les intéressaient. La preuve en est le nombre de réponses que j'ai reçues aux questionnaires que j'avais envoyés : un retour productif et de qualité.

L'affectation des crédits proposée dans cet amendement permettrait de susciter au sein de la représentation nationale un débat sur notre stratégie mondiale en faveur du sport.

C'est le sport en général qu'il faudrait conforter !

Renforcer l'influence du sport faciliterait l'obtention de l'organisation de grands événements sportifs, comme je l'ai souligné dans le rapport que j'ai remis le 9 juillet dernier au Président de la République, mais pas seulement.

Il ne faut pas oublier le domaine économique. Les sportifs de niveau international arrêtent leur carrière vers trente ans et débutent de nouvelles activités : certains font de la politique (Sourires sur les bancs du groupe UMP), d'autres travaillent pour de grandes entreprises ou deviennent de très grands industriels. Dans tous les cas, ils restent très influents dans leur pays d'origine.

Il faudrait en faire des ambassadeurs du sport !

Je vais citer un exemple personnel. En 1998, alors que j'assistais à une réception à l'ambassade de France au Japon, j'ai rencontré un petit bonhomme, invité japonais passionné de judo, ceinture noire cinquième dan. Au fil de la conversation, je me suis rendu compte qu'il était francophile et que c'était en partie grâce au judo qu'il avait connu la France, parce qu'il y a beaucoup d'échanges entre ces deux pays dans le monde du judo. L'ambassadeur est ensuite venu me voir, me demandant si je connaissais M. Hiroshi Okuda. Je lui ai répondu que non et il m'a expliqué qu'il venait d'être nommé président de Toyota, premier dans ces fonctions à n'être pas membre de la famille des fondateurs.

Je ne vais pas extrapoler en disant que le choix d'implanter Toyota à Valenciennes est la conséquence d'un amour de la France né du judo.

À Borloo reconnaissants !

Lui, il est ceinture jaune !

Ceinture tout court !

Mais c'est grâce au judo que M. Okuda connaît si bien la France, et il y a une usine Toyota aujourd'hui à Valenciennes.

Cet amendement est primordial à mes yeux. Pour moi, le sport, au même titre que la culture, est un puissant vecteur de l'influence de la France dans le concert des nations. Si notre pays ne va pas dans cette direction, il risque de se couper d'un réseau puissant et extrêmement efficace.

Quel est l'avis de la commission ?

La commission n'a pas pu examiner cet amendement. Je suis assez convaincu par les arguments de notre collègue. Il est vrai que la diplomatie d'influence doit et peut passer par le sport, monsieur le ministre.

Absolument !

En revanche, je suis plus réservé quant au transfert de cinq millions d'euros au sein d'un budget qui n'est pas très important, nous l'avons tous rappelé.

Si le ministre se dit prêt à travailler à ce sujet et à faire des propositions pour faire avancer l'intégration du sport dans la diplomatie française, peut-être que notre collègue accepterait de retirer son amendement dont la pertinence est réelle.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Douillet, j'ai été sensible aux arguments que vous avez développés et je m'engage, si vous le voulez bien, à ce que nous trouvions ensemble des programmes dans lesquels nous puissions inclure sport et culture, en collaboration avec le ministère des sports.

Mais, honnêtement, retirer cinq millions d'une ligne budgétaire qui comprend entre autres le centre de crise, qui ne reçoit que 2,5 millions d'euros alors qu'il est sollicité nuit et jour, ne me paraît pas acceptable.

Je vous demande donc de retirer votre amendement.

Retirez-vous cet amendement, monsieur Douillet ?

Je le retire, monsieur le président. J'ai confiance en M. le ministre, je pense que nous allons bien travailler ensemble.

(L'amendement n° 208 est retiré.)

Je suis saisi d'un amendement n° 55 .

La parole est à Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis.

Il s'agit d'un amendement de conséquence qui découle de l'amendement voté précédemment.

Il vise à porter à 1,25 million d'euros la dotation destinée au financement par l'État de la moitié du coût de l'aide, soit 0,75 million de plus que ce qui est actuellement prévu.

Pour ce faire, je suggère de transférer cette somme depuis le programme « Action de la France en Europe dans le monde » au détriment de l'enveloppe de crédits de fonctionnement destinés à l'informatique.

Quel est l'avis de la commission ?

Il m'est difficile de me prononcer puisque cet amendement est la conséquence d'un autre amendement, qui a été adopté au détriment du mien. Vous me permettrez cependant de dire que je ne peux l'approuver.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je ne peux approuver cet amendement. Depuis longtemps, le ministère fait de gros efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et l'informatique y contribue puisque les crédits dont elle bénéficie, d'un montant de 38 millions d'euros, ont diminué de 8,6 % en 2011. Avec ce budget, il faut faire fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre les réseaux d'information et de communication avec le monde entier, renforcer la sécurité contre les cyberattaques, entretenir et améliorer sans cesse les logiciels. La bonne tenue des élections de 2012 est aussi un enjeu pour l'informatique. Il serait donc dommageable de diminuer encore ses crédits, vitaux pour le ministère.

La parole est à M. Jacques Myard.

Une fois n'est pas coutume, je soutiendrai le Gouvernement. Il n'est pas acceptable de retirer 0,75 million d'euros au programme « Action de la France en Europe et dans le monde ».

(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés par l'amendement n° 56 .

(Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Fixation de l'ordre du jour.

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma