Intervention de Jean-François Mancel
Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 67, amendement 58
Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
L'amendement n° 54 de la commission des finances propose du reste au contraire de supprimer la participation de l'État.
Mme Colot n'a pas rappelé l'origine du dispositif : au début, la caisse des Français de l'étranger finançait intégralement l'aide ; l'État est intervenu lorsqu'elle n'a plus pu le faire, et l'on a réparti le financement entre l'État et la caisse. Cette dernière étant revenue en fonds, elle peut assurer intégralement le financement. Un rapport tout récent de la Cour des comptes le confirme ; il soutient qu'une telle caisse doit pouvoir assurer la solidarité entre ses assurés.
En outre, le financement exclusif par la caisse est un gage de simplification : il évite un système complexe de tuyautage.
Si d'aventure la caisse rencontre de nouveau des difficultés, nous pourrons nous interroger sur le bien-fondé d'une intervention de l'État pour aider nos compatriotes expatriés les plus défavorisés.
