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Intervention de Geneviève Colot

Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Colot, rapporteure pour avis :

Mon rapport au Président de la République préconise le maintien du moratoire sur l'extension du dispositif aux classes de collèges, étant donné l'état actuel de nos finances publiques, ainsi que la cristallisation du montant des frais de scolarité pris en charge à leur niveau de 2007-2008, pour tous les lycées et non uniquement pour les lycées homologués comme c'était le cas cette année.

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