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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable, comme à l'amendement n° 56 .

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